CALITE CONSTRUCTION

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CALITE CONSTRUCTION
Dénomination : CALITE CONSTRUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.731.617

Publication

04/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de racte au greffe MOD WORD 11,1

Réserv(

au

Monitem

belge

teggl

TRIBUNP.L. commE E

)mai d'Arona 4 25 IN 2014 4500 HUY Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 5-S 11-1. 64 1--

Dénomination «

(en entier) : CALITÉ CONSTRUCTION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsablité Limitée

Siège : 4540 Amay, rue Hodinfosse, 36

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Fabienne HOUMARD, notaire à Amay, le 18 juin 2014, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:

Monsieur CALI Salvatore Patrizio, né à Recourt, le premier novembre mil neuf cent septante-deux, époux de Madame REMOUCHAMPS Nathalie Laury Charlotte, née à Recourt, le seize février mil neuf cent septante-cinq, domicilié à 4540 Amay, rue Hodinfosse, 36.

A constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "CALITÉ CONSTRUCTION'. IL Le siège social est établi à 4540 Amay, rue Hodinfosse, 36.

HI. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

-Toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se rapportant à la construction, la rénovation l'aménagement de bâtiments de toute nature, à des travaux publics et privés

- Toutes activités en rapport direct ou indirect, dans son sens le plus large et sans que l'énonciation qui suit soit limitative, avec la conception, construction et installation de réseaux de tuyauterie, comprenant un traitement complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous pressicn ;

- Toutes activités ayant traits à la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons en ce compris la pose de glissières de sécurité ;

- Toutes activités se rapportant à des travaux de démolition en général et notamment la démolition

d'immeubles et autres constructions et le déblaiement de chantiers ;

- Les travaux d'isolation au sens large et notamment, la mise en Suvre dans des bâtiments ou d'autres

projets de constructions de matériaux d'isolation thermique, acoustique et antivibratile ;

- Le montage de serres, de vérandas ou de constructions similaires, en bois ou en matière plastique ;

- Les travaux de revêtements en bois et la pose de carrelages de sols et de murs ;

- Les travaux de maçonnerie, de rejointement et toutes activités de constructions spécialisées ;

- Les travaux de ferraillage et de pose de coffrage ;

- Les conceptions de jardins, de parcs et toutes autres activités de similaires.

La société a également pour objet l'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de

liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui

paraissent les mieux appropriées.

Cette énumération n'est pas limitative, la société peut accomplir toutes opérations généralement

quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement à son objet ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement tant pour son compte que

pour compte de tiers qui peuvent promouvoir ou contribuer directement à la réalisation de l'objectif social de la

société tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou horL

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, en Belgique ou à

l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à lui faciliter l'écoulement de ses produits et

services.

1V, La société est constituée pour une durée illimitée,

V. Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ).

Il est représenté par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/centième (1/1001ème) de l'avoir social,

Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E).

Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers, par un

versement effectué à urt compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS

FORTIS, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 E) se trouve à la disposition de

la société.

Une attestation de ce dépôt a été présentée au notaire soussigné.

VI. La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, qui peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérant et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chacun des gérants a le pouvoir d'agir séparément afin d'accomplir les actes précités.

En cas de gérant unique, ce dernier exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour te compte de cette personne morale..

La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel par un des gérants.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, solt en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L'assemblée générale décide si le mandat est gratuit ou non.. Si le mandat est rémunéré, l'assemblée décide à la simple majorité, le montant de ce mandat qui sera porté en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

VU:assemblée générale ordinaire se tient chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à 18h00 heures au siège social.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataire, moyen-lnant observation des prescriptions légales et statutaires; les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatol-ires pour tous les associés, même pour les absents ou les dissidents..

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

IX.L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérants, il est toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur fa décharge à donner aux gérants.

X.En cas de dissolution de la société et après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés, proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

XI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, prend dès à présent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Nomination d'un gérant

Monsieur CALI Saivatore, associé unique comparant aux présentes, décide d'exercer les fonctions de

gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts. Son mandat sera exercé à titre onéreux,

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

2) Commissaire-réviseur

Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, Monsieur

CALI Salvatore, associé unique prénommé, décide de ne pas nommer de commissaire,

3) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des présentes au greffe pour se terminer le 31 décembre 2016.

4) La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2016.

5) Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'a partir

du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution,

Volet B - suite

Le fondateur déclare que, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les: engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités prises au nom et pour le compte de ia société en constitution par l'un ou l'autre des comparants endéans les deux années précédant la passation du présent acte et plus précisément depuis le premier juin 2014. Cette reprise par la société présentement constituée, sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré sur papier libre avant enregistrement dans le seul but

d'être déposé au greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion à l'annexe du Moniteur belge.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte de constitution

Fabienne HOUMARD, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au . Nonitetir beige

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Coordonnées
CALITE CONSTRUCTION

Adresse
RUE HODINFOSSE 36 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne