CALITECH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CALITECH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.804.348

Publication

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 08.07.2013 13277-0272-009
14/08/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 2 ADUr 2012

Greffe

Me 12.0

N° d'entreprise : 7. X1011 - 3 jrp

Dénomination ~7 3

(en entier) : CALITECH

Forme juridique : Société privée à reponsabitité limitée

Siège : 4051 Chaudfontaine (Vaux sous-Chevremont), rue Chermont, 47.

O 'let de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte par le notaire Hervé RANDAXHE à Flérion, en date du trois juillet deux mille douze, en cours d'enregistrement , il résulte que :

Monsieur KLASEN Joël Dominique Joseph, né à Chénée, le huit septembre mil neuf cent soixante-sept, et son épouse Madame LEJEUNE Christine Eveline, née à Montegnée, le cinq octobre mil neuf cent septante, domiciliés ensemble à 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT, rue Chermont, 47.

requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « CALITECH » ayant son siège à 4051 CHAUDFONTA1NE (VAUX SOUS-CHEVREMONT), rue Chermont, 47, au capital de dix-huit mille six cents (¬ 18.600,00) EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des sociétés, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en espèces, au prix de cent (100) EUROS chacune, comme suit:

par Monsieur KLASEN Joël, prénommé, à concurrence de dix-huit mille cinq cents (18.500,00) euros, soit

pour cent quatre-vingt-cinq (185) parts : 185 parts

par Madame LEJEUNE Christine, prénommée, à concurrence de cent euros, soit pour une (1) parts ; 1 part

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts : 186 parts

Soit pour dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE71 0688 9517 8469 ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE et que la société a dès lors ne somme de six mille deux cents euros à sa disposition.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rému-'nérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cents (1.200,00) euros.

B. STATUTS

Article 1 Forme

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 2 Dénomination

Elle est dénommée « CALITECH ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous formes électronique ou non, émanant de la société, !a dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ».

Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d'entreprise, des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres abrégées « RPM », suivi directement de l'indication du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège ainsi que le cas échéant l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à 4051 CHAUDFONTAINE (VAUX-SOUS-CHEVREMONT), rue Chermont, 47. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

- les activités d'électricien au sens large comprenant notamment la réalisation complète d'installations

électriques, la rénovation et mise en conformité d'installations électriques, le dépannage d'installations

électriques dans tous types de bâtiments, maisons d'habitations, appartements, bureaux, locaux professionnels

et industriels, ...;

- la domotique ;

- l'automation ;

- La pose et l'entretien de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques ;

- La vente et l'installation de matériaux électriques et informatiques ;

- La vente et l'installation de systèmes de détection et d'alarme ;

- La vente et l'installation de système de téléphonie et télécommunications ;

- Bureau d'études, de surveillance, de formation, d'audits, d'assistance technique, suivi et évaluation de

projets.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts,

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social, libérées à concurrence d'un/tiers lors de la constitution.

Article 7 Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

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Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant ie sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout cu partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 Gérance

La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de mai à dix-huit heures trente minutes, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège sccial ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée oomme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

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Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par leur représentant permanent.

Article 16 Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises,

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 Présidence Délibérations Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans te respect des dispositions légales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effeotuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 23 - Autorisations préalables

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables,

Le Notaire a spécialement attiré l'attention du gérant quant à la nécessité de posséder certaines qualifications afin de pouvoir excéder ces fonctions.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.

Bijlagen bil het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

I

~ Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner Sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

1° Le premier exercice sooial commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre

deux mille douze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil treize.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire ; Monsieur KLASEN Joël, prénommé, qui déclare

accepter ledit mandat.

Il est nommé jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

4' Les comparants ne désignent pas de commissaire reviseur.

Engagements pris au nom de la société en formation.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille douze par Monsieur KLASEN Joël, précité, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme, Hervé RANDAXHE, Notaire à Fléron. ,

Déposé en même temps : expédition de l'acte avec annexes.

31/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

Réserv

au

Moniter

belge









151 0808



N° d'entreprise : 0847804348

Dénomination

(en entier) : CALITECH

Forme Juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Cherrnont 47 - 4051 VAUX SOUS CHEVREMONT

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION D'UN GERANT- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

1. Démission et nomination d'un gérant

L'assemblée accepte, à l'unanimité, la démission de Monsieur Joël KLASEN de son poste de gérant avec effet immédiat. Décharge lui est donnée pour son mandat.

L'assemblée nomme Madame Anne-Sophie ZILLES (N.N. 83.12.21-282-42), qui accepte, avec effet immédiat au poste de gérant. Son mandat pourra être rémunéré.

2. Transfert du siège social

L'assemblée décide, à l'unanimité, de transférer le siège rue Roulette 11 à 4340 Othée.

Anne-Sophie ZILLES

Gérante

Mentionner sur la derniere page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persónnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16503-0170-010

Coordonnées
CALITECH

Adresse
RUE ROULETTE 11 4340 OTHEE

Code postal : 4340
Localité : Othée
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne