CAMEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAMEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 561.971.973

Publication

25/09/2014
ÿþ Mod 2.0

(il Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : , n :73

Dénomination :

(en entier) : CAMEL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

siège: 4000 Liège, rue Jambes de Bois 44

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe BOVEROUX, notaire à Bassenge, le premier septembre deux mil quatorze, il résulte que:

1. Monsieur CAMEL Mehmet, né à Afsin (Turquie) le six avril mil neuf cent septante-quatre, époux de Madame YURUK Hatice, domicilié à 4042 Herstal (Liers), Rue Provinciale 60.

2. Monsieur CAMEL Ismail liker, né à Afsin (Turquie) le cinq janvier mil neuf cent septante-neuf, célibataire, domicilié à

4000 Liège, rue Jambes de Bois 44.

messieurs Mehmet CAMEL et Isma'il CAMEL ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée comme

suit :

PREMIERE PARTIE - CONSTITUTION

Messieurs Mehmet CAMEL et Isma'il CAMEL constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination « CAMEL » dont le siège est établi à 4000 Liège, rue Jambes Bois 44, au capital de dix-huit mille six

cents euros (18.600 E) représenté par cent (100-) parts sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent

comme suit :

- Monsieur Mehmet CAMEL à concurrence de cinquante et une (51-) parts sociales, soit pour un montant de neuf mille

quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486 E).

-Monsieur Ilker CAMEL à concurrence de quarante-neuf (49-) parts sociales, soit pour un montant de neuf mille cent

quatorze euros (9.114 E).

Messieurs Mehmet CAMEL et Ismaïl CAMEL déclarent et reconnaissent que toutes les parts sont totalement souscrites

et partiellement libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 E), les souscriptions en espèces ayant fait

l'objet d'un versement auprès de ING en un compte numéro BE 37 3631 3840 8128 ouvert au nom de la société en

formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros

(6.200 E).

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le premier juillet deux mil quatorze.

Toutes les opérations effectuées par Messieurs Mehmet CAMEL et Isma'il CAMEL depuis le premier juillet deux mil

quatorze et rentrant dans le cadre de l'objet social, sont censées avoir été faites pour compte de la présente société.

DEUXIEME PARTIE - STATUTS

Messieurs Mehmet CAMEL et Isma'il CAMEL arrêtent comme suit les statuts de la société :

TITRE I.

DENOMINATION SIEGE - OBJET - DUREE.

ARTICLE 1  DENOMINATION

La société privée à responsabilité limitée est constituée sous la dénomination "CAMEL".

La mention "SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE" sera reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en

abrégé sur tous les estes, factures et documents émanant de la société.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Jambes de Bcis 44.

II pourra être transféré en tout autre lieu par décision du ou des gérants.

Tout changement du siège devra être publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du ou des gérants.

La société pourra, par simple décision du ou des gérants, établir des succursales, bureaux d'études, agences en tous

lieux, tant en Belgique qu'a l'étranger.

ARTICLE 3- OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers cu en participation,

tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à:

-toutes activités, opérations ou travaux relatifs à la construction, la rénovation, la transformation, l'entretien, la

décoration, la démolition ou toutes opétations généralement quelconques telles que étude, devis, évaluation,

conception, réalisation et autres, se rapportant à tous biens immobiliers au sens le plus large, soit en tant qu'entreprise

générale, soit en sous-traitance, en ce compris notamment : travaux hydrauliques, travaux de terrassement, travaux de

drainage, aménagement et entretien de terrain-divers, travaux de gros Suvres, travaux de rejointoiement, couvertures

de constructions et travaux hydrofuges, étanchéité, isolation thermique et acoustique, revêtements de murs et de sols,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature,

Volet B - suite

travaux de plafonnage, travaux de restauration, travaux de pierres de taille et de marbrerie, charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, travaux de vitrerie, peinture et tapissage, constructions métalliques et ouvrages d'art métalliques, tuyauteries industrielles et canalisations, chauffage central, installations sanitaires, plomberie, zinguerie, installations électrotechniques et autres rénovations de façade, réalisation de chape, sans que cette énumération ne soit limitative;

l'achat, la vente, l'import, l'export, la location, l'échange, le placement, l'installation, la réparation de tous matériaux, machines et matériels de construction, en ce compris notamment de tout châssis, portes, portes blindée et coffres-forts;

l'achat, la vente, l'import, l'export, la location, l'échange, le placement, l'installation, la réparation de tous appareils hi-fi, électroniques, informatiques, et autres;

l'achat, la vente, l'import, l'export, la location, l'échange, le placement, l'installation, la réparation de tout matériel et mobilier que ce soit à usage commercial, privé ou professionnel;

-l'achat, la vente, l'import, l'expert, la location, l'échange, le placement, l'installation, la réparation d'échafaudage que ce soit à usage commercial, privé ou professionnel;

-l'achat, la vente en gros et au détail, l'import, l'export d'articles de peinture, de revêtement de sol et de mur, d'articles de teinturerie et de décoration.

Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte propre, soit pour ie compte de tiers, se rapportant directe-ment ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer sa réalisation.

La société peut aussi s'intéresser par voie de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, à toutes entreprises, assoolations ou sociétés existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet analogue ou similaire au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement ou constituant pour elle une source ou un débouché.

ARTICLE 4- DU REE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE

CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - SOUSCRIPTION.

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 E) divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas d'usufruit, l'usufruitier représente le nu-propriétaire.

ARTICLE 7

Il est tenu au siège, un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut en prendre connaissance. Des certificats d'inscriptions au dit registre, signés par un gérant, peuvent être délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas négociables.

ARTICLE 8-. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés à leur date; ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par les gérants et les bénéficiaires dans le cas de transmission à cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'a dater de leur inscription dans le dit registre.

ARTICLE 9

Les cessions de parts sociales entre vifs et la transmission pour cause de mort, à titre gratuit comme à titre onéreux, ne sont soumises à aucune formalité ni habilitation, si elles ont lieu au profit d'un associé, ou du conjoint non séparé de fait ou de corps d'un associé, ou des descendants d'un associé.

Pans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont soumises d'abord à un droit de préférence, ensuite, en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire PU de l'héritier ou légataire par l'assemblée générale.

ARTICLE 10 DROIT DE PREFERENCE

En cas de cession entre vifs projetée, le cédant doit en faire la déclaration à la gérance par lettre recommandée à la poste en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire et le nombre de parts sociales à céder. En cas de mutation par suite de décès d'un associé, ses héritiers ou légataires devront fournir une déclaration identique dans les trois mois du décès.

Dans les trente jours suivant l'avis de dépôt à la poste de cette lettre recommandée, la gérance avise les associés de la mutation projetée et ce par lettre recommandée à la poste.

Dans les trente jours qui suivent le dépôt de cet avis à la poste, tout associé qui entend exercer son droit de préférence doit en aviser la gérance en faisant connaître le nombre de parts sociales qu'il désire acquérir et oe également par lettre recommandée à la poste.

Le droit de préférence s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales que possèdent les associés qui en usent; son non-exercice total ou partiel accroît le droit des autres.

ARTICLE 1 1  AGREMENT

Les parts sociales qui, endéans les soixante jours à compter de la demande, n'auront pas fait l'objet de l'exercice du droit de préférence, ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant ['agrément de l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des voix attachées aux parts sociales autres que celles dont la cession ou la transmission est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Cependant, dans ce cas, la gérance dispose d'un délai de six mois pour trouver acquéreur, faute de quoi l'opposition doit être levée.

Toute mutation de parts sociales faite en contravention du présent article et des articles 9. et 10. qui précèdent, est de plein droit nulle et de nul effet tant à l'égard de la société que des associés et des tiers.

ARTICLE 12

Mentionner sur a dernière page du Volet B; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droit d'un associe ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés suries biens ou valeurs de la société, ni requérir d'inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures de la société et aux décisions prises par

l'assemblée générale des sociétaires.

TITRE III.

GESTION - SURVEILLANCE.

ARTICLE 13- GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associé ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission

de gérant au ncrn et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du

représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était

exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur! gérant dans

une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

ARTICLE 14 POUVOIRS

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société,

sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne

prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances,

sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

ARTICLE 15

Chaque gérant peut déléguer sous sa responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telles personnes que

bon lui semble.

ARTICLE 16

Le mandat des gérants est gratuit. Néanmoins, il pourrait leur être alloué des émoluments fixes ou variables, imputables

aux frais généraux, pour autant que les associés réunis en assemblée générale le décident

ARTICLE 17

La surveillance de la société se fera conformément à la loi.

TITRE IV.

ASSEMBLEE GENERALE - DECISIONS.

ARTICLE 18

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la majorité des voix.

En cas de parité, la proposition soumise au vote est rejetée. S'il s'agit de nominations, elles se feront au besoin par deux

tours de scrutin plus un scrutin de ballottage, et la majorité relative suffit, le candidat le plus âgé étant choisi en cas de

parité de voix au ballottage.

Le ou les gérants doivent convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige ou que deux des

associés le demandent.

Les convocations sont faites conformément au Ccde des Sociétés. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les

associés consentent à se réunir.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire agréé par les autres associés présents à l'assemblée

générale.

ARTICLE 19- REUNION

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-

sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant, Elle se réunira au siège social ou à

tout autre endroit désigné dans la convocation.

ARTICLE 20

L'assemblée générale est présidée par le doyen d'âge, assisté du plus jeune associé présent

Si le nombre des associés le permet, il est désigné deux scrutateurs. Chaque associé peut voter par lui-même ou

émettre son vote par écrit.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix,

L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre égal de voix à celui de ses parts, sous réserve des

dispositions légales de limitation du droit de vote.

Les procès verbaux de l'assemblée générale sont signés par tous les associés présents ou ayant pris part effective au

vote.

Les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, sauf dans le cas où les délibérations doivent être authentiquement

constatées.

ARTICLE 21

Les modifications aux statuts devront être faites par acte authentique; l'assemblée générale chargée de délibérer sur

toutes les modifications aux statuts ou sur la conversion de la société en une société d'une autre forme, ne pourra

valablement statuer que si l'objet des modifications proposées a été indiqué spécialement dans les convocations, si

doux associés au moins assistent à l'assemblée et si les associés formant l'assemblée possèdent au moins la moitié des

parts sociales.

Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera

valablement quel que soit le nombre des parts représentées.

Dans l'un ou l'autre cas, la décision ne sera valablement prise que si elle a réuni les trois/quarts des voix exprimées

valablement.

TITRE V.

INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION - RESERVE.

ARTICLE 22- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre suivant.

A la fin de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire et les comptes annuels.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les comptes annuels mentionnent spécialement et nominativement les dettes des associés vis à vis de la société, et

celles de la société vis à vis des associés.

La gérance remet les comptes annuels aux assooiés, quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire annuelle.

S'il y a un ou plusieurs commissaires réviseurs désignés, les comptes annuels leur seront remis et ils les adresseront

avec leur rapport, aux associés dans le même temps que la convocation de l'assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial après

adoption sur la décharge du ou des gérants et éventuellement du ou des commissaires-réviseurs.

Les comptes annuels ainsi que tous autres documents qui seraient requis par la Ici, seront déposés après leur

approbation auprès des autorités compétentes.

ARTICLE 23

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires,

constitue le bénéfice net de la société.

Sur celui-ci, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté à la formation d'une réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conférant

un droit égal.

Toutefois, les associés en assemblée générale pourront décider que tout ou partie de ce solde soit affecté à la création

d'un fonds de réserve spécial ou d'un fonds d'amortissement des parts sociales ou de prévision ou de l'attribution de

tantièmes au profit du gérant, ou soit reporte à nouveau, ou encore toute autre affectation.

TITRE VI.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 24- DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Si par suite des pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant doit soumettre à

l'assemblée générale délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la question de la

dissolution de la société.

Si le perte atteint les trois/quarts du capital, la dissolution pourra être prononcée par les associés possédant un/quart

des parts.

Si par suite des pertes, l'avoir social ne représente plus qu'une valeur moindre de six mille deux cents euros (6.200 E), la

société sera dissoute à la demande de tout intéressé.

ARTICLE 25- LIQUIDATION

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée générale ne

désigne à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elfe fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés,

suivant le nombre de leurs parts sociales respeotives, chaque part conférant un droit égal.

TROISIEME PARTIE  DIVERS ET NOMINATIONS

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social fait élection de domicile au siège social, où

toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Pour autant qu'il n'y soit pas expressément dérogé par les présents statuts, les associés entendent se conformer au

code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social a pris cours le premier juillet deux mil quatorze pour se terminer le trente et un décembre

deux mil quinze.

La gérance dressera l'inventaire et les comptes annuels pour la première fois le trente et un décembre deux mil quinze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le troisième vendredi du mois de juin deux mil seize

à dix-sept heures.

FRAIS ET CHARGES

Messieurs Mehmet CAMEL et Ismail CAMEL déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges,

sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution,

s'élève à mille trois cents euros (1.300 E) TVAC.

NOMINATION : L'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé à l'unanimité de nommer en qualité de

gérants, sans limitation de durée et avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, Monsieur Mehmet CAMEL et

Monsieur Ilker CAMEL, prénommes qui acceptent. Le mandat des gérants sera gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition conforme de l'acte de constitution.

Notaire Philippe BOVEROUX.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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" après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise 0561.971.973

Dénomination

(en entier) : CAMEL

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Jambe-de-Bois, 44 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Modification du siège social

Extrait du PV de rAssemblée générale extraordinaire du 01/11/2014

Unique résolution

L'Assemblée décide à l'unanimité de transférer le Siège social de l'entreprise vers 4040 HERSTAL rue nozé,

36 à partir du ler novembre 2014

Le ler novembre 2014 à Liège

CAMEL Mehmet

CAMEL SPRL

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : CAMEL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITE

Siège ; RUE NOZE 36 A 4040 HERSTAL

N° d'entreprise ; 0561971973

Objet de l'acte ; PV AGE DU 16107/2015

Texte

Monsieur Mehmet CAMEL préside l'assemblée.

Il fait constater que tous les actionnaires sont présents, et qu'il n'y a par conséquent pas lieu de justifier des; convocations, et que l'assemblée est ainsi valablement constituée pour délibérer sur tous les points mis à; l'ordre du jour.

A ce sujet, le président rappelle que l'ordre du jour comporte les points à examiner suivants :

UTransfert du siège social

Résolutions :

A l'unanimité des voix, et après lecture des documents présentés à l'assemblée générale, il est décidé ce: qui suit :

OLe transfert du siège social `Place des volontaires de 1830 32A à 4040 Herstal' est acceptée à l'unanimité; des voix et effective à dater de ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures, après qu'il ait été donné lecture du procès-: verbal, et que les signatures aient été recueillies

iii VV

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CAMEL

Adresse
RUE NOZE 36 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne