CAMPING DU TULTAY

Dénomination : CAMPING DU TULTAY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.032.139

Publication

08/10/2013

�� - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

N 1111

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N� d'entreprise : 833,032,139

D�nomination

(en entier) : Camping du Tultay

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue du Tultay, 22 4140 Sprimont

Objet de l'acte : Nominations, d�missions.

L'Assembl�e g�n�rale qui s'est tenue � Sprimont le 10 mars 2013 a accept� la d�mission de Philippe

Baillant ainsi que la reconduction pour un terme de 3 ans de Messieurs Thierry Zito et Louis Daners.

Le comit� se compose d�s fors comme suit:

Pr�sidente: Jos�e Mors-Willem, n�e le 2/3/1932 � Seilles, Avenue de la V�qu�e 34 � 4120 Neuville-en-

Condroz

Vice pr�sidente: Josiane Luttgens-Dupanloup, n�e le 24/3/1942 � Bruxelles, rue des Courteaux 196 � 4032

Ch�n�e

Tr�sorier: Thierry Zito, n� � Huy le 7/9/1968, rue de la For�t 105 � 4100 Seraing

Secr�taire: Louis Daners, n� le 13/6/1946 � Li�ge, rue Courte 5 � 4030 Grivegn�e

Administrateur: Ren� Douha, n� � Ougr�e le 19/7/1957 rue Jean Volders 20 � 4100 Seraing

Administrateur: Claude Mottet, n� le 6/11/1927 � Li�ge me Bois d'avroy 50 � 4000 Li�ge

La gestion journali�re de l'association est confi�e � Jos�e Mars-Willem, Thierry Zito et Louis Daners La repr�sentante de l' association est confi�e � Jos�e Mors-Willem.

Louis Daners,secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso,: Nom et signature

21/05/2012

�� I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

D�nomination

(en entier) : Camping du Tultay

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue de Tultay 22 4140 Sprimont

Obiet de l'acte : Nominations, d�missions

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 11 mars 2012 � Sprimont a accept� la d�mission de Dominique Lacroix et

Fran�ois Bernier ainsi que la nomination de Philippe Baihant , Josiane Dupanloup et Claude Mollet

Le comit� a ensuite proc�d� � sa composition

Pr�sidente : Jos�e Mors-Willems n�e le 2/3/1932 � Seilles

Avenue de la V�qu�e, 34 � 4120 Neuville-en-Condroz

Vice pr�sidente : Josiane Luttgens-Dupanloup n�e le 24/3/1942 � Bruxelles

Rue des Courteaux, 196 � 4032 Ch�n�e

Tr�sorier : Thierry Zito n� � Huy, le 7/9/1968

Rue de la For�t, 105 � 4100 Seraing

Secr�taire : Louis Daners n� � Li�ge, le 13/06/1946

Rue Courte , 5 � 4030 Grivegn�e

Administrateurs :

Ren� Douha n� � Ougr�e le 19/07/1957

Rue Jean Volders, 20 � 4100 Seraing

Claude Mottet n� � Li�ge le 6/11/1927

Rue Bois d'Avroy, 50 � 4000 Li�ge

Philippe Balhantn� � Li�ge, le 9/2/1964

Rue Boulli�ne, 23 � 4620 Fl�ron

La gestion journali�re de l'association est confi�e � Jos�e Mors-Willem, Thierry Zito et Louis Daners La repr�sentante de l'association est confi�e � Jos�e Mors-Willem

Jos�e Mors-Willem Pr�sidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 833.032.139

R�serv�

au

Moniteur

belge

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04/02/2011

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : $13 0 3 2 . 4 415

D�nomination

(en entier) : Camping du Tultay

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 22,rue de Tultay � 4140 Sprimont

Objet de l'acte : Statuts

Camping du Tultay

Association sans but lucratif

En abr�g� ASBL

Etablie � 4140 Sprimont

Rue de Tultay 22

Acte constitutif

Comparution

Le 16 janvier 2011, se sont r�unies les personnes ci-apr�s d�sign�es � l'effet de constituer une Association

sans but lucratif au sens de la loi du 27 juin 1921 et ses modifications l�gales successives et d'en �tablir les

statuts ci-dessous mentionn�s.

Me Dominique Lacroix(domicili�e � 4621 Retinne, rue Croix Bollette 45), Me Jos�e Mors (domicili�e � 4121

Neuville-en-Condroz, avenue de la Vequ�e, 34), Me Cathy Gerard (domicili�e � 4100 Seraing, rue de la For�t,

105), M. Ren� Douha (domicili� � 4100 Seraing, rue Jean Volders, 20), M. Thierry Zito (domicili� � 4100

Seraing, rue de la For�t, 105), M. Louis Daners (domicili� � 4030 Grivegn�e, rue Courte, 5)

Statuts

TITRE 1ER. - D�NOMINATION, OBJET, DUR�E, SI�GE.

Article 1er. L'association a pour d�nomination Camping du Tultay asbl. Elle est r�gie par les lois du 27 juin

1921 et du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif et ses modifications ult�rieures, les pr�sents statuts

et un r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 2.

L'association a pour objet :

a)De prendre toute mesure propre � faciliter, organiser ou d�velopper le camping et/ou le caravaning sous

toutes ses formes et notamment d'exploiter un terrain de camping. Il peut, � ces fins, faire toute op�ration

accessoire se rattachant � son objet principal et notamment louer ou acqu�rir immeubles et meubles (au sens

de la loi) utiles � la pratique du camping et/ou caravaning.

b) D'�tablir et d'entretenir entre ses membres des rapports de cordialit�,

c) De veiller � la prosp�rit� du terrain de camping et � son standing.

Elle s'interdit toute consid�ration politique, sociale, philosophique, religieuse et linguistique.

Art. 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute dans les

conditions et cas stipul�s dans la loi.

Art. 4. Le si�ge social est �tabli : rue de Tultay, 22 � 4140 Sprimont, arrondissement judiciaire de Li�ge.

TITRE Il. - DES MEMBRES.

Art. 5. L'association se compose

1. De membres effectifs dont le nombre minimum est fix� � quatre.

2. De membres adh�rents

Seuls, les membres effectifs ont voix d�lib�rative aux assembl�es g�n�rales et sont �ligibles au conseil

d'administration (C.A.), ou aux autres comit�s pr�vus par les statuts et r�glements.

Art. 6. Pour �tre membre effectif, il faut :

1. Etre �g� de 18 ans au premier janvier de l'ann�e en cours.

2. Avoir effectu� un stage en qualit� de membre adh�rent, stage dont la dur�e est fix�e par le ROI, mais qui ne pourra jamais �tre inf�rieure � douze mois � l'expiration de l'exercice suivant celui de la demande d'affiliation

3. Pratiquer ou avoir pratiqu� effectivement le camping et/ou le caravaning.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 22

4. Etre en r�gle de cotisation pour l'ann�e en cours.

Art. 7. Sont membres adh�rents, les membres :

1. Ag�s de 18 ans au moment de leur affiliation et qui n'ont pas effectu� le stage pr�vu � l'article 6, par. 2, ci-dessus

2. Les enfants des membres effectifs, �g�s de 12 � 18 ans, faisant partie du m�nage et payant les cotisations pr�vues par les r�glements.

4. Les ascendants faisant partie du m�nage et payant la cotisation pr�vue au r�glement

Art. 8. L'admission d'un membre adh�rent en qualit� de membre effectif sera faite par le conseil qui statuera sans appel, suivant les r�gies �tablies par le r�glement d'ordre int�rieur.

Le refus d'admission ne devra pas �tre motiv�.

Art. 9. Par la signature de sa demande d'affiliation, le membre s'engage � observer les statuts et r�glements du Club. Par cet engagement, chaque membre s'interdit tout acte ou omission pr�judiciable au but social ou qui serait de nature � porter atteinte soit � son honneur, soit � l'honneur des membres ou de l'association. Toute infraction � la pr�sente disposition constitue imm�diatement et de plein droit pour son auteur l'exclusion de l'association. Les contestations � na�tre relativement � cette disposition sont arbitr�es par le C.A. statuant sans appel.

Art. 10. Les membres d�missionnaires ou exclus et les h�ritiers ou ayants droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire poser les scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Art. 11. En dehors des membres effectifs et adh�rents, l'association peut admettre des membres non actifs, soit : des membres d'honneur; des membres sympathisants; des membres correspondants, et ce conform�ment aux conditions d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur.et approuv�es par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 12. Est consid�r� comme d�missionnaire tout membre n'ayant pas r�gl� sa cotisation de l'ann�e en cours pour le 1er mars au plus tard. Ce membre pourra �tre r�admis avec paiement d'un nouveau droit d'entr�e ainsi qu'un nouveau stage apr�s paiement de la cotisation. Toutefois, le droit de vote est suspendu jusqu'� la fin de l'exercice social.

Art. 13. Par d�cision du conseil d'administration, le titre de membre d'honneur peut, pour services exceptionnels, �tre accord� � un membre effectif.

TITRE III. - DES RESSOURCES.

Art. 14. Les ressources de l'association sont constitu�es :

A. Pour couvrir les d�penses des budgets ordinaires :

1. les droits d'entr�e des nouveaux membres ;

2. les diverses cotisations ;

3. les cotisations de camp,

4. les recettes des s�jours passages,

5. les subsides divers ;

6. les produits de f�tes et r�unions diverses ;

7, les legs de toute nature ;

8. les recettes diverses,

B. Pour couvrir les d�penses sp�ciales (budget extraordinaire) ou pour �quilibrer le budget ordinaire, le C.A.

pourra 1. �tablir et percevoir des redevances sp�ciales ;

2. faire aupr�s des membres, des appels de fonds, remboursables ou non.

Art. 15. Le taux des cotisations pour les diff�rentes cat�gories de membres est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration.

Le taux maximum des droits d'entr�e sera de 500 � , celui des droits de s�jour � 1000 � par emplacement et par an. Le droit de s�jour sera fix� en raison des charges � supporter, suivant les prescriptions du r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 16. L'association est � responsabilit� limit�e. Elle n'est engag�e que jusqu'� concurrence de son actif. TITRE IV. - ADMINISTRATION.

Art. 17. L'association est administr�e par un conseil de membres effectifs inscrits depuis cinq ans au moins, sauf circonstances sp�ciales d�ment justifi�es et approuv�es par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 18. Le nombre d'administrateurs qui ne peut �tre inf�rieur � quatre ni sup�rieur � dix est fix� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du C.A. en fonction. Les administrateurs sont �lus � titre personnel, le mandat est gratuit.

Art. 19. Les administrateurs sont �lus pour un terme de trois ans par l'Assembl�e g�n�rale. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 20. Les candidats au CA doivent �tre membre effectif et se conformer � l'article 17 et sont propos�s au suffrage � l'Assembl�e g�n�rale. Ils sont proclam�s �lus dans la mesure du nombre d'administrateurs � �lire et dans l'ordre du nombre de voix obtenues par chacun d'eux. La voix du pr�sident �tant pr�pond�rante.

Art. 21. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Art. 22. Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.

Art. 23. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de trois administrateurs; il ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des membres sont pr�sents Les d�cisions se prennent � la

Mao 22

Volet B - Suite

simple majorit� des voix. En cas de partage, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�lib�rations sont' consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par les administrateurs qui le souhaitent.

Art. 24. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par son pr�sident ou d'un administrateur d�ment mandat�.

Art. 25. Tout acte engageant l'association, tout pouvoir et procuration, toute r�vocation d'agents, employ�s et salari�s de l'association, apr�s approbation du Conseil d'administration est sign� par le pr�sident du conseil d'administration.

Art. 26. Le conseil d'administration �tablira un r�glement d'ordre int�rieur et un r�glement de camp.

TITRE V. - ASSEMBL�E G�N�RALE.

Art. 27. Le conseil d'administration r�unit tous les membres en assembl�e g�n�rale obligatoire une fois par an. La convocation se fera par lettre au moins huit jours avant la date pr�vue pour la r�union. L'assembl�e sera fix�e entre le 1' mars et le 30 avril de chaque ann�e et comportera � son ordre du jour le rapport moral du pr�sident ou du secr�taire, le rapport du tr�sorier sur l'exercice �coul�, le rapport des membres effectifs charg�s de la v�rification des comptes, la d�charge aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice �coul�, la d�charge aux membres effectifs charg�s de la v�rification des comptes, l'approbation du budget g�n�ral pour le nouvel exercice et la fixation des cotisations. L'assembl�e proc�dera aux �lections statutaires pr�vues � l'art. 19 et d�signera les membres effectifs charg�s d'effectuer le contr�le des comptes pour l'exercice en cours.

Art 28 Aux termes de la loi, I 'Assembl�e g�n�rale des membres statue souverainement et � titre exclusif sur les objets suivants :1. La modification des statuts ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. la nomination et la r�vocation des membres effectifs charg�s d'effectuer le contr�le des comptes

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux membres effectifs ayant contr�l� les comptes

5. l'approbation des comptes et budgets annuels ;

6. la dissolution de l'association ;

7. l'exclusion d'un membre ;

8. la fixation des cotisations pour l'exercice suivant.

Art. 29. L'association se r�unit en outre, en assembl�e g�n�rale, chaque fois que le conseil d'administration le juge utile ou qu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande par �crit. Le conseil a, dans ce cas, un d�lai de trente jours pour convoquer une assembl�e g�n�rale qui devra obligatoirement se tenir entre le huiti�me et le quinzi�me jour de la date des convocations. Toute proposition sign�e par un nombre de membres �gal au vingti�me de ceux port�s � la derni�re liste annuelle doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 30. Les membres effectifs ont seul droit de vote aux assembl�es g�n�rales et les r�solutions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par les statuts ou la loi

La voix du pr�sident �tant pr�pond�rante.

Art. 31. Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter au vote par un autre membre muni de pouvoirs �crits et dat�s. Les d�l�gations seront sign�es par les membres qui donnent procuration et devront parvenir au pr�sident avant l'ouverture de l'assembl�e. Nul ne peut cependant prendre part au vote pour un nombre de voix sup�rieur � deux.

Art. 32. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont consign�es dans le registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Elles peuvent �tre communiqu�es aux membres si le conseil le juge utile. Il doit les leur communiquer sur demande �crite et motiv�e. Les tiers ne peuvent en avoir connaissance que sur autorisation du conseil.

Art. 33. L'ann�e sociale commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre de l'ann�e. A cette date, le tr�sorier dresse les comptes des recettes, d�penses et engagements, ainsi que le budget du prochain exercice.

TITRE VI. DISSOLUTION.

Art. 34. Conform�ment � l'article 3, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par une assembl�e g�n�rale extraordinaire, sp�cialement convoqu�e � cet effet.

Art. 35. L'avoir �ventuel de l'association, d�duction faite de toute dette, charge ou obligation quelconque, sera c�d� � une organisation similaire (et par priorit� � ('ASBL R3CB) ou � une oeuvre philanthropique d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VII. -GESTION JOURNALIERE.

Art 36 La gestion journali�re de l'association comprend les actes de gestion courante dont le conseil d'administration confie l'ex�cution au Conseil de gestion compos� du Pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire, et du tr�sorier, sans faire abandon de sa comp�tence g�n�rale en mati�re de gestion.

Art 37 II appartient au Conseil d'administration de d�signer les administrateurs charg�s de la repr�sentation g�n�rale et de la gestion journali�re de l'Association.

Les membres fondateurs,

Cathy Gerard, Ren� Douha, Thierry Zito,

Jos�e Mors, Dominique Lacroix, Louis Daners

Pour copie conforme,

Dominique Lacroix et Louis Daners, repr�sentants l'association et d�l�gu�s � la gestion journali�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
RUE DU TULTAY 22 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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