CAN I

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CAN I
Dénomination : CAN I
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.527.982

Publication

27/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d 'entreprise : 536.522982

Dénomination

(en entier) : CAN I FAMILY

(en abrégé):

Forme juridique: ASBL

Siège : rue Adrien Materne, 6613 - 4460 Grâce-Hollogne

Objet de l'acte : Modification statutaire : dénomintaion

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale de ('ASBL CAN I FAMILY du 22 novembre 2013

L'assemblée réunie ce 22 novembre 2013 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts :

D'adopter le nouvel article 1er des statuts suivant lequel remplace l'article ler des statuts précédents : Article 1er L'association est dénommée l'asbl « La Family »

NOCERA Giuseppe PRIOLO Maria

Président Administratrice

Déposé en même temps que l'extrait du PV de l'AG du 22 novembre 2013 en original, Monsieur Giuseppe NOCERA, administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2013
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au

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L'association est dénommée l asbl «CAN I»

Article 2

Son siège social est établi à 4460 GRACE-HOLLOGNE, rue Adrien Materne, 66 B, dans l arrondissement judiciaire de LIEGE.

Article lier

Article 3

STATUTS de l asbl CAN I

L'an deux mil treize, le 02 juillet, les soussignés :

1º NOCERA Giuseppe, né le 07/03/1988 à LIEGE, domicilié rue du Bois Malette,59 à 4460 GRACE-HOLLOGNE

2º PRIOLO Maria, née le 08/12/1967 à OUGREE, domiciliée rue du Bois Malette,59 à 4460 GRACE-HOLLOGNE

3º NOCERA Rino, né le 29/07/1992 à LIEGE, domicilié rue du Bois Malette,59 à

4460 GRACE-HOLLOGNE

TITRE lier

Dénomination, siège social

TITRE 2 But

L'association a pour but : de promouvoir le sport et la culture pour tous et de développer les relations sociales entre les membres.

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : CAN I FAMILY

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Adrien Materne 66 B

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304013*

Volet B

0536527982

4460

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Grâce-Hollogne

Greffe

Déposé

09-07-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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belge

Volet B - suite

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :

- Organisation de cours de danses dans les domaines visés par le but

- Organisation de spectacles, galas, démonstrations de danses

- Organisation de repas, soirées dansantes, concours et compétitions

- Participation à d autres ASBL, poursuivant des objectifs sociaux et sportifs, en tant que membre ou administrateur.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.

Elle pourra enfin prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

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TITRE 3 Membres

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration qui aura reçu la lettre de candidature. Les membres adhérents sont les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts, le cas échéant le règlement d ordre intérieur ainsi que toutes les décisions prises par l association.

Sont membres effectifs :

1º Les membres fondateurs ;

2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

L admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par l assemblée générale. La décision de l assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu après un an à compter de la date de la décision de l assemblée générale.

Article 8

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire, téléfax ou courriel.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l honneur et de la bienséance.

Article 9

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre effectif ou adhérent décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10

Article 11

Article 13

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TITRE 5

Assemblée générale

Article 12

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de requête orale ou écrite, l association doit accorder immédiatement l accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

TITRE 4 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 1.000 euros.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- l approbation du règlement d ordre intérieur et de ses modifications ;

- d admettre les nouveaux membres effectifs ;

- d exclure un membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la dissolution volontaire de l'association;

- la transformation de l association en société à finalité sociale.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présents.

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

- l'approbation annuelle des budgets et des comptes;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

- la fixation du montant de la cotisation ;

- de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur,

tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée générale,

- d indiquer la destination de l actif net en cas de dissolution de l association.

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois février qui suit la clôture de l exercice. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Le Président aura mandat pour le faire.

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

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Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être titulaire que d une procuration.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l assemblée doit décider de l exclusion d un membre, d une modification statutaire, de la dissolution de l ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l exclusion d un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

L assemblée générale est convoquée au nom du conseil d administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration ou par un administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

TITRE 6 Administration

Article 21

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et sont, en tout temps, révocables par elle.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

Article 23

Article 24

Article 25

Article 26

Article 27

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Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 22

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs présents ou représentés acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la

majorité absolue des votants présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 28

Les décisions du conseil d administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 29

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Le conseil engage, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 30

L association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le Conseil d Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Article 31

Article 32

Articles 33

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d organe. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président ou par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

1. L ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Toutefois, si l action est intentée contre un membre de l association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l association ou un mandataire désigné par l assemblée générale, la décision est prise par l assemblée générale

La gestion journalière est le pouvoir d accomplir des actes d exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l association, en ce compris notamment :

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration et est de maximum 5 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d administrateur (ou s il n est plus membre du personnel de l ASBL). Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

L avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d administration, de l organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d administration désigne pour le lui remettre.

Les personnes chargées, en qualité d organe, d assumer la gestion journalière de l association, sont désignées par le conseil d administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont décidées par le conseil d administration et intentées ou soutenues au nom de l association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d administration.

Article 34

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 35

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 38

Article 39

Article 40

TITRE 9

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TITRE 8

Comptes et budget

Article 36

L'exercice social commence le 1er Septembre pour se terminer le 31 Aout.

Le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l ASBL pour se terminer le 31/08/2014.

Article 37

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un « commissaire », membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

En cas de dissolution volontaire, l assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association

L assemblée générale réunie ce 02 juillet 2013 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de 5 ans :

- Mr NOCERA Giuseppe, domicilié rue du Bois Malette, 59 à 4460 GRACE-HOLLOGNE, né le 07/03/1988, à Liège, RN : 88.03.07 417-78 ;

- Mme PRIOLO Maria, domiciliée rue du Bois Malette, 59 à 4460 GRACE-HOLLOGNE, née le 08/12/1967, à Ougrée, RN : 67.12.08 254-27 ;

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale.

Dispositions transitoires

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration réuni ce même 02 juillet 2013 a désigné pour une durée de 5 ans renouvelable en qualité de

Président : NOCERA, Giuseppe,

Secrétaire- Trésorière : PRIOLO, Maria,

Le conseil d administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée de 5 ans renouvelable :

- Mr NOCERA Giuseppe, domicilié rue du Bois Malette, 59 à 4460 GRACE-HOLLOGNE, né le 07/03/1988,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

à Liège, RN : 88.03.07 417-78 ;

- Mme PRIOLO Maria, domiciliée rue du Bois Malette, 59 à 4460 GRACE-HOLLOGNE, née le 08/12/1967,

à Ougrée, RN : 67.12.08 254-27 ;

et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d organe individuellement

Le Conseil d administration a repris tous les engagements pris au nom de l ASBL en formation par Priolo Maria et ce depuis le 02/01/2013

Fait en deux exemplaires à Grâce-Hollogne, le 02 juillet 2013 Signatures

NOCERA GIUSEPPE NOCERA Rino

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PRIOLO MARIA

Coordonnées
CAN I

Adresse
RUE ADRIEN MATERNE 66, BTE B 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne