CAP ENERGIES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAP ENERGIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.879.250

Publication

13/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 26.12.2013, DPT 05.03.2014 14061-0177-013
08/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 26.12.2012, DPT 29.04.2013 13109-0212-012
14/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gre

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au " 11155605+

Moniteur

belge



Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège

N" d'entreprise : Objet de l'acte

CAP ENERGIES

Société Privée à Responsabilité Limitée 4600 Richelle, Clos du Fortin, numéro 4

Q C~87_ 50

Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte avenu le quinze septembre deux mil onze, devant le notaire Thierry MARTIN, à Visé, portant la suite la mention suivante: Enregistré à Visé, le vingt-et-un septembre deux mil onze, registre 5, volume 209, folio 36, case 3; six roles, un renvoi. Reçu : vingt-cinq euros. L'Inspecteur Principal, a.i. BOSCH CEI, il résulte que:

Monsieur PALAU Raphaël Daniel Julien, né à Rocourt le huit mars mil neuf cent septante-six (Registre national numéro : 760308 213-97) et son épouse,

Madame CONRAADS Valérie Monique Danielle Alberte, née à Rocourt le quinze novembre mil neuf cent septante-cinq (Registre national numéro : 751115 096-39), domiciliés ensemble à 4600 Richelle, Clos du Fortin, numéro 4.

Mariés à OUPEYE le onze mai deux mil deux, sous le régime de la séparation des biens, en vertu de leur contrat de mariage reçu par Maître Alain MEUNIER, notaire à Dalhem, en date du dix-huit février deux mil deux, régime non modifié à ce jour.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "CAP ENERGIES", dont le siège social sera établi à 4600 Richelle, Clos du Fortin, numéro 4.

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-l'exécution de toutes missions de certification et d'inspection relatives à l'énergie, suivant des bases

légales, réglementaires, normatives ou volontaires, concernant des biens immobiliers et des appareils et

installations techniques ou mobiles, réalisées pour compte des clients particuliers, de professionnels ou en tant

qu'intermédiaire, et de manière non limitative ;

-description du bâtiment et de ses équipements thermiques ;

-classement de l'étiquette énergie ;

-indication de la quantité de CO émise ;

-recommandations pour maîtriser les consommations d'énergie ;

-diagnostiquer la performance énergétique des bâtiments et émission du certificat de performance énergétique.

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et l'installation éventuelle de matériel, équipement et accessoires en liaison avec les économies d'énergie et l'efficacité énergétique ;

-la recherche et conception, suivie éventuellement de dépôt de brevet et de distribution de solutions et matériels permettant des économies d'énergies.

Et aussi,

- l'acquisition, la vente, la location, l'exploitation et la gestion de tous biens immeubles, meublés ou non, tant

en Belgique qu'à l'étranger : -

Soit directement par elle-même, selon les voies et moyens légaux à sa disposition ou sa portée ;

Soit par le recours à des tiers spécialisés, dans le cadre des contrats de sous-traitance de mandat,

d'association momentanée ou d'autres contrats analogues.

Soit encore par la participation à des sociétés, société holding, associations, agences de coordination

d'entraide, de bureaux d'études ou similaires.

La société pourra : .

- acheter, échanger ou vendre publiquement ou de gré à gré, des immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que des droits réels sur de tels immeubles ; le cas échéant, participer. aux partages d'immeubles ou à d'autres opérations analogues ;

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

. - prendre ou donner des immeubles en location sans distinction selon la durée, en ce compris les baux emphytéotique ou de superficie ;

- construire ou faire construire, pour son propre compte, des bâtiments sans distinction selon les types de construction ou de bâtiment ; souscrire à cet effet des contrats d'entreprise ;

- passer des contrats y relatifs à l'entretien, la réparation ou l'équipement des immeubles, en ce compris les objets mobiliers destinés à y être placés ;

- emprunter les sommes nécessaires pour payer le prix et les charges des acquisitions, constructions, entretiens, réparations et équipements, hypothéquer les immeubles sociaux pour garantir le remboursement de ces emprunts ;

- placer toute somme d'argent qui proviendra de la vente ou des revenus des immeubles, ou encore qui serait le produit d'emprunt ou de toute autre opération, étant entendu que le placement pourra se faire sous n'importe quelle forme utile.

Cette liste est énonciative et exemplative, elle n'est pas limitative.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Le capital social.a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00 ¬ ) et représenté

par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement

souscrites en numéraire et au pair, et libérées lors de cette constitution à concurrence de six mille deux cents

EUROS (6.200,00 ¬ ).

La souscription des parts sociales de la Société s'établit comme suit :

-Monsieur Raphaël PALAU : cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales.

-Madame Valérie CONRAADS : une (1) part sociale.

TOTAL : CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales.

Les parts sont nominatives.

Il sera tenu au siège de la société un registre indiquant le nombre de parts appartenant à chaque associé,

ainsi que les versements effectués.

Tout associé, ainsi que tout tiers intéressé, pourra prendre connaissance de ce registre au siège de la

société.

La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou

non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de

l'Assemblée Générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Le mandat de gérant peut être gratuit ou rémunéré.

Le(s) gérant(s) est (sont) révocable(s) en tout temps par l'assemblée générale, conformément à l'article 19

des présents statuts.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en

délibérant comme en matière de modification aux statuts.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs gérants, ou encore à un

directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société.

L'Assemblée Générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation,

de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, par un

gérant.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou

de salariés de la société, sont signés par un gérant.

Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le quatrième mardi de décembre à dix-

neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit par les présentes,

domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations oui significations peuvent lui être

valablement faites.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

Clôture du premier exercice :

Par dérogation à l'article 24 des statuts, le premier exercice social est réputé avoir pris cours le premier

juillet deux mil onze, pour se terminer le trente septembre deux mil douze.

Date de la première assemblée générale.

L'Assemblée Générale ordinaire se tiendra pour la première fois le mercredi vingt-six décembre deux mil

douze.

Volet B - Suite

Le comparant déclare que te montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à environ MILLE EUROS (1.000,00 E).

Et à l'instant s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire, laquelle décide à l'unanimité de nommer en

qualité de gérant, Monsieur PALAU Raphaël, prénommé, pour une durée indéterminée, ce qu'il accepte.

Son mandat sera gratuit.

La société reprendra les engagements souscrits ou à souscrire par l'associé à partir du premier juillet deux mil onze.

Compte tenu des dispositions légales en matière de contrôle de société, l'assemblée générale décide de ne

pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme:

Est déposée au Greffe l'expédition de l'acte de constitution avec l'attestation bancaire y annexée.

Réservé .. au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 26.12.2015, DPT 09.02.2016 16043-0385-013

Coordonnées
CAP ENERGIES

Adresse
CLOS DU FORTIN 4 4600 RICHELLE

Code postal : 4600
Localité : Richelle
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne