CAP FORMATION, EN ABREGE : CAPF

Dénomination : CAP FORMATION, EN ABREGE : CAPF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.695.328

Publication

27/12/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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{sr. abr�gc. : CAPF

Fo e�r'�r;i4E : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

~e : RUE LARGE-VOIE 90 4040 HERSTAL

: CONSTITUTION

Texte : Suivant le proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 02/10/2011

Entre les soussign�s

1.

e

Madame MBUKU MBONO Rose, Nationalit� Belge, N.N 77.01.28-492.01

RUE CLOS DES CERISIERS,26 4041 MILMORT

Madame BOTOOLO INANO -Blondine, Nationalit� Belge, N.N 68.02.28-516.86 RUE LARGE VOIE, 90, 4040 HERSTAL

b Madame VUMADJA NKAB1 - Anne-Marie, Nationalit� Belge, N.N 62.02.28-512.61

re RUE ES DEIGNE, 17. 4040 HERSTAL

Monsieur NGINA MBUYA Rofy, Nationalit� Belge, N.N 77.11.14-437.61

RUE CLOS DES CERISIERS, 26 4041 MILMORT.

Monsieur JOANNES - Claudy, Nationalit� Belge, N.N 65.09.10-235.20

RUE DU CIMETIERE 234 4430 ANS,

Monsieur BAKWA MUELANZAMBI Celestin , Nationalit� Belge, N.N 45.09.14-309.85

o RUE MAREXHE, 16 4040 HERSTAL

N

N

N Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont �tablis comme suit :

e

TITRE I : CREATION, DENOMINATION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE

e

et Article 1

el L'association est d�nomm�e " CAP FORMATION" en sigle CAPF.

-pop Article 2

Le si�ge de l'association se trouve sur rue Large voie, 90 4040 Herstal, L'arrondissement judiciaire du tribunal de commerce Li�ge et peut �tre transf�r� � tout autre endroit en Belgique par d�cision du conseil d'administration.

l Cette d�cision doit faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge. L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

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CID TITRE Il : BUT ET MOYEN D'ACTION

et

pq Article 3

L'association a pour but de favoriser l'int�gration culturelle, sociale et socioprofessionnelle de toute

personne defavoris�e issues ou non de l'immigration.

Article 4

L'association a pour objets:

4.1. assurer l'int�gration des personnes issues ou non de l'immigration

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MOD 2.2

4..2 promouvoir la citoyennet� des personnes immigr�es tout en facilitant leurs parcours professionnels, culturels et sociaux au sein de la soci�t� belge

4.3. Encadrer les jeunes et contribuer � leur int�gration.

Pr�venir et lutter contre tous les facteurs qui d�stabilisent notre soci�t� : la violence, les bandes organis�es, la delinquances des jeunes

C'est pourquoi, l'encadrement, l'�coute, l'organisation de s�ances et les activit�s des jeunes vuln�rables sont tr�s importants pour lutter contre tous ces maux.

4.4 Former les personnes defavoris�es issues ou non d'immigration dans des secteurs divers.

L'apprentissage de Fran�ais tangue �trang�re, l'alpha, le N�erlandais,l'Anglais, le nettoyage industriel, le batiment, l'informatique,les ateliers de recherche d'emploi active et le programme d'orientation professionnelle servent � l'insertion socioprofessionnelle, le service de m�diation sociale serait un outil important utilis� qui lutte contre l'id�e erron�e de l'�tranger. Car ce service joue le r�le d'interface entre les diff�rentes cultures en pr�sence.

Notre volont� d'aider ces personnes dans la probl�matique de l'accompagnement parascolaire et ou socioprofessionnel; la vis�e principale �tant une remise � niveau leur permettant � s'ins�rer dans le monde du travail. Nous participerons finalement � la formation d'une soci�t� plus solidaire, �galitaire et soucieuse de ia recherche du bonheur et de la qualit� de vie pour tous, afin de leur permettre de trouver un emploi et retrouver la libert� d'une personne responsable.

4.5 Encadrer les enfants en dehors des heures des cours et pendant les vacances.

Pour permettre aux parents de pouvoir s'ins�rer dans le march� de l'emploi, nous mettrons sur pied divers ateliers, tel que l'�cole d'aide aux devoirs, atelier informatique, et le rattrapage sont les moyens utilis�s pour lutter contre le d�crochage scolaire.

Pendant les vacances scolaires, divers modules seront organis�s par exemple : l'atelier de cuisine, l'atelier th��tral, l'atelier cr�atif et les activit�s de la d�couverte de la Belgique servent � donner non seulement le go�t � l'�cole mais aussi une occupation pendant les vacances scolaires, et les colonies de vacances

4.6 Sensibiliser les publics au Nord sur la problematique des pays du Sud dans le cadre de la

coop�ration au d�veloppement.

Apporter son aide � tout actes se rapportant indirectement ou directement aux enfants d�favoris�s, aux malades, aux handicap�s, aux orphelins, aux pauvres, aux sans abris, aux victimes de violence et de guerre pour faciliter leur insertion dans la soci�t�.

Pour r�aliser cela, elle peut accomplir par exemple les prestations des services dans le domaine : de soins m�dicaux, de l'hygi�ne et de la sant�, de l'enseignement, de l'informatique de la communication, de l'agriculture, d'�levage, le transport, la construction, l'�nergie et l'eau ainsi que le projet de transfert de comp�tences sous forme de partenaria,

TiTRE Ill : ADHESION DES MEMBRES

Article 5.

Le nombre des membres est illimit�_

L'association est compos�e des membres actifs, des membres d'honneur et des membres sympathisants.

Les qualit�s de chacun des membres sont d�finies dans les r�glements d'ordre int�rieur.

Article 6.

Peut �tre admis comme membre, toute autre personne majeure physique ou morale jouissant d'une bonne

moralit�, qui s'int�resse � l'association.

L'admission doit �tre accept�e par le conseil d'administration et elle n'est subordonn�e par aucun droit

d'entr�e.

Un membre doit �tre �g� d'au moins 25 ans.

Article 7.

Les membres adh�rents peuvent apporter les dons, le soutien sous toutes les formes ainsi que diff�rents

mat�riels pour le d�veloppement de l'association.

Un membre peut quitter l'association � tout instant en adressant une d�mission par lettre ordinaire au

conseil d'administration.

Article B.

Le r�glement d'ordre int�rieur -d�finit les conditions et les modalit�s d'admission et de radiation des

membres.

Article 9.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, les membres sympathisants ainsi que

tes membres d'honneur.

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MOD 2.2

Articles 10.

Les membres d'honneur sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, sur la proposition du conseil

d'administration � la majorit� des trois quarts des membres pr�sents.

Les membres d'honneur sont des personnalit�s qui ont rendu de services ou apport�s des dons

exceptionnels pour soutenir l'objet de l'association.

Les membres d�missionnaires, exclus et leurs ayant droits n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer, requ�rir, relever la reddition des comptes ni inventaires.

Article 11.

Les cotisations ne sont pas obligatoires.

Toutefois, tout membre effectif, sympathisant ou d'honneur, peut apporter � l'association le concours actif

de ses capacit�s et d�vouement

Cela peut �tre l'acceptation des responsabilit�s dans l'association ou l'apport mat�riels des biens meubles

ou immeubles, apports financiers ou sous forme des dons en nature.

TITRE IV : ORGANES ET FONCTIONNEMENT

Article 12.

Les organes de l'association sont :

L'assembl�e g�n�rale

Le conseil d'administration

Le conseil �thique et technique

1. L'assembl�e g�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est l'organe souverain des d�cisions de l'association ; elle se compose de tous les

membres, effectifs, adh�rents et membres d'honneur.

Article 14.

Modifier les statuts et les r�glements d'ordre int�rieur.

Approuver les budgets annuels

Nommer et r�voquer les administrateurs et les commissaires aux comptes suivant les conditions et les

modalit�s pr�vues aux r�glements d'ordre int�rieur.

D�cider l'exclusion d'un membre suivant les conditions et modalit�s pr�vues aux r�glements d'ordre

int�rieur.

Exercer tout autres pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv� par la loi ou les statuts

D�cider de la transformation de l'association en une soci�t� a finalit� social ou la dissolution de celle-ci.

Article 15.

Les membres de l'association se r�unissent obligatoirement en assembl�e g�n�rale au moins une fois par an au lieu, jour, heure et date indiqu�e dans ta convocation. La dur�e sera fix�e dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 16.

L'assembl�e g�n�rale peut convoquer � tout moment une assembl�e extraordinaire et d�cider son ordre du

jour.

Les convocations sont faites au moins huit jours avant rassembl�e, par lettre ou couiner �lectronique, ils

contiennent l'ordre du jour, le lieu, la date, l'heure et la dur�e de la r�union.

L'ordre du jour d�taill� est annex� aux convocations.

On y inscrira aussi les propositions du conseil d'administration.

Article 17.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par un autre membre du conseil d'administration pr�sent � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut inviter � l'assembl�e g�n�rale des personnes �trang�res � l'association. Ces derni�res peuvent y assister avec l'accord de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Articles 18.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que si les deux tiers des membres sont pr�sents ou

repr�sent�es.

Dans les circonstances exceptionnelles, le conseil d'administration appr�ciera que des r�solutions soient

prises en dehors de l'ordre du jour avec l'accord des administrateurs pr�sents.

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MOD 2.2

Les votes se font � la main lev�e sauf s'il s'agit de d�cisions concernant des personnes, dans ce cas, les votes se font par bulletins secrets

Article 19.

Lorsque une r�solution a �t� prise par l'assembl�e g�n�rale sans que la moiti� des membres ne soient pressente ou repr�sent�e, le conseil d'administration a la facult� d'ajourner la d�cision a une prochaine r�union sp�cialement convoqu�e ou au plus tard jusqu'� la r�union ordinaire ou extraordinaire suivante.

Lors de la r�union prochaine, la d�cision prise sera alors d�finitive quelque soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sentes.

Article 20.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale dont la loi ne prescrit pas la publication au Moniteur Belge, sont consign�es dans un registre sp�cial conserver au si�ge social de l'association ou tous les int�ress�s peuvent en prendre connaissance sans pour autant le d�placer.

Article 21.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration a l'assembl�e g�n�rale. Des modifications e ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 22.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de

l'association.

li en est de m�me pour toute nomination, d�mission ou r�vocation d'un administrateur.

2. Le conseil d'administration :

Article 23.

Le conseil d'administration se compose d'au moins trois administrateurs, le pr�sident, le tr�sorier et le

secr�taire qui sont vot�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assures par le secr�taire ou par un membre du

conseil d'administration pr�sent.

Leur mandat est fix� � trois ans renouvelables, ce mandat est r�vocable en tout temps.

Article 24.

Le renouvellement des mandats des administrateurs se fait selon le r�glement d'ordre int�rieur.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra � l'unanimit� des voix pr�sentes, donner un mandat a vie � des

membres qui ont rendu des services exceptionnels � l'association

Article 25.

Le pr�sident repr�sente l'association vis-�-vis des tiers, ainsi que le d�l�gu� � la gestion journali�re dans

les limites de cette gestion.

Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente, � un

administrateur d�l�gu� ; le d�l�gu� � la gestion journali�re agit individuellement

Article 26.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux en rapport avec fa gestion journali�re, sont sign�s a moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soient par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs a l'�gard des tiers.

Article 27.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident, ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par le secr�taire

; il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs huit jours au moins avant la date fix�e

par la r�union.

Article 28.

Le conseil d�lib�re valablement lorsque la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�es.

Tout administrateur qui est en vacance, emp�ch� ou absent, peut envoyer par �crit ou par tout autre moyen de communication un document imprim� a l'un de ses coll�gues du conseil en d�l�guant ce dernier pour le representer aux r�unions du conseil et y voter a sa place, le d�l�gant sera dans ce cas, au point de vue vote, reconnu pr�sent Un administrateur ne peut �tre porteur d'au plus une procuration.

Article 29.

En cas de vacance, emp�chement ou exclusion, un administrateur est nomm� a titre provisoire par

l'assembl�e g�n�rale pour achever le mandat de celui qu'il remplace.

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Mp6 2.2

Article 30.

Le conseil d'administration est charg� du soin de toutes les affaires de l'association. Il met a ex�cution les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, prend les mesures et fait les d�penses n�cessaires pour atteindre le but de l'association.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 31.

Le conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 32.

Les d�lib�rations du conseil sont consignes dans des proc�s-verbaux consignes dans un registre sp�cial et

sign�es apr�s approbation par le pr�sident et le secr�taire du conseil d'administration.

Le pr�sident veillera � faire parvenir un exemplaire aux membres du conseil dans le mois de la r�union.

3 - Le conseil �thique et technique

Article 33.

Il est nomm� par le conseil, il se compose des personnalit�s susceptibles d'avoir un poids moral ou

connaissances qui contribueraient a conseill� les prises des d�cisions du conseil d'administration.

Il peut s'agir �galement des personnes ayant des connaissances en mati�re technique ou toute autre

connaissance qui converge dans le m�me sens que l'objet de l'association en vue de faciliter des actions

ponctuelles.

Le r�le de ce comit� ne pourra �tre que consultatif.

TITRE V : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 34.

En cas de dissolution de l'association, l'actif net de ravoir social sera affect� a l'objet de la pr�sente

convention sociale.

Cette affectation sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale dans les trois mois de la publication de la

d�cision concernant la dissolution de l'association.

Article 35.

En cas d'inaction de l'assembl�e g�n�rale pendant ce d�lai, la d�cision sera prise par le conseil

d'administration en fonction � cette �poque.

Article 36.

Si l'assembl�e g�n�rale ou les administrateurs en fonction appel�s a statu� sur cette affectation estime apr�s leur appr�ciation souveraine que la d�cision est irr�alisable ou inopportune, ils d�cideront d'attribuer l'actif social � une personne physique ou morale qu'ils choisiraient et qui devra l'affecter a une fin d�sint�ress�e.

Article 37.

En cas de dissolution ou de modification essentielle dans la structure de l'association, les produits des

donations ou legs recevront l'affectation �ventuellement pr�vue par les donateurs.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 38.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article39.

Le conseil d'administration fixe le mode de publication ou de collaboration en ce qui concerne les revues qui sont principalement consacr�es a des communications a caract�re technique ou consacr�es a des avis se rapportant a fa vie de l'association.

MOD 21

Votai 3 - Sets

Article 40

Toute infraction � la pr�sente disposition, entra�ne l'exclusion du membre en faute apr�s d�cision de rassembl�e g�n�rale statuant � la majorit� de deux tiers de voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, ie conseil d'administration ayant au pr�alable proc�d� � une enqu�te dont les conclusions justifierait l'exclusion

Article 41

Conform�ment � l'article 26 de la Loi, l'association est tenue de d�poser au greffe du Tribunal de commerce

du lieu de son si�ge social sous la forme d�termin�e par la Loi, le dossier contenant

-les statuts et ses modifications

-les actes relatifs � la nomination et a la cessation des administrateurs, des personnes d�l�gu�es a la

gestion journali�re, des personnes habilit�es � representer l'association et des commissaires s'il y a lieu.

-une copie du registre des membres mis �a jour annuellement

-les comptes annuels apr�s l'approbation par l'assembl�e g�n�rale

Article 42.

Les actes et documents requis, sont publies par le Greffe, au Moniteur Belge, par extraits et aux frais de

l'association.

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Article 43.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gler par la Loi du 27 juin 1921, modifi�

pas les loi du 2 mai 2002 et 22 d�cembre 2003, r�gissant les associations sans but lucratifs.

TITRE VII : DISPOSITION TRANSITOIRE L'assembl�e g�n�rale constitutive:

Le conseil d'administration constitutive :

Mme MBUKU MBONO- ROSE PRESIDENTE Mme VUMADIA NKABI ANNE MARIE

Mme BOTOOLO INANO BLONDINE TRESORI ERE SECRETAIRE

Mr.JOANNES CLAUDY Mr. NGINA MBUYA- ROFI

RELATION PUBLIQUE CONSEILLER

Fait � Herstal, le 02/12./2011

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Coordonnées
CAP FORMATION, EN ABREGE : CAPF

Adresse
RUE LARGE-VOIE 90 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

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