CAPITAL PEOPLE

Société anonyme


Dénomination : CAPITAL PEOPLE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 860.316.853

Publication

22/07/2014
ÿþ ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe



1 190586*

10 49-2014

8Ruxettge

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0860.316.853

Dénomination

(en entier): CAPITAL PEOPLE

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Route de Lennik, 451 bureau 19 (Parc Scientifique Erasmus) I% (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : SIEGE SOCIAL - OBJET SOCIAL - REDUCTION DE CAPITAL - AUGMENTATION DE CAPITAL - CAPITAL AUTORISE (suppression) - OPERATIONS SUR ACTIONS PROPRES (suppression) - PUBLICITE DES PARTICIPATIONS IMPORTANTES (suppression) - COMME DE DIRECTION (dissolution) - NOMINATION

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire réunie devant le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le treize mai deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée a décidé de transférer le siège social de la société à 4020 LIEGE (Bressoux), avenue Winston Churchill, 413.

Le texte du premier aliéna de l'article deux (2) des statuts est dès lors remplacé par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 4020 LIEGE (Bressoux), avenue Winston Churchill, 413 ».

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée a dispensé Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 559 du Code des sociétés, exposant notamment la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société remontant à moins de trois mois.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé de compléter l'objet social actuel afin de permettre l'exercice de nouvelles activités par la société.

Le texte de l'article trois (3) des statuts est dès lors remplacé par le texte suivant :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- la réalisation de prototype ou série, la création, la conception, la fabrication, la transformation, l'aménagement, le développement, la production et la distribution de tous véhicules, pièces et accessoires pour véhicules ainsi que le placement et le montage de tous pièces et accessoires ; la modification de châssis, carrosserie et intérieurs ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, l'entretien, la location de tous véhicules en tout genre, motorisés ou non motorisés, qu'ils soient neufs, d'occasion ou de collection, ainsi que de pièces détachées et de rechange, d'accessoires et de tous produits ayant un rapport à l'automobile en général ;

- l'exploitation d'un atelier de réparation de tous véhicules, la réparation mécanique, électrique ou électronique, la carrosserie et la tôlerie ainsi que l'exploitation d'un atelier de peinture, de peausserie et d'ébénisterie ; le lavage de véhicules ; les activités de dépannage et remorquage de tous véhicules.

La société a également pour objet :

- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gesticn, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, de quelque manière que ce soit. Elle gère ses participations en les mettant en valeur, par ses études et par le contrôle des entreprises où elle est intéressée, ainsi que de toutes autres façons généralement quelconques ;

- l'assistance, le conseil et la prestation de services aux entreprises, notamment concernant la structure ou la restructuration du capital, la stratégie et le financement d'entreprises au sens le plus large et leur développement ; les activités préparatoires et de soutien y relatives ainsi que la recherche d'entreprise en croissance ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" - l'utilisation de tout instrument financier notamment dans le cadre de la gestion de sa trésorerie ;

.. - la gestion de la liquidité des titres des sociétés dans lesquelles elle prend des participations ;

- l'utilisation de ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres ; la participation à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise ; l'acquisition par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, de tous titres et leur réalisation par fa voie de vente, de cessicn, d'échange ou autrement ; la valorisation de ces titres par qui que ce soit et de quelque manière que ce soit ;

- la levée des fonds et l'appel public à l'épargne à son profit et au profit des sociétés dont elle détient des participations, pour lesquelles elle pourra également se porter caution ;

- toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement, indirectement ou connexes à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle pourra également leaser etfou franchiser toutes autres sociétés ou entreprises.

La société peut exercer la ou les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur. »

QUATRIEME RESOLUTION

a) L'assemblée a décidé de réduire le capital à ccncurrence de SEPTANTE MILLE SIX CENT CINQUANTE-QUATRE EUROS (70,654,00 ¬ ) pour le ramener de CENT TROIS MILLE SIX CENT CINQUANTE-QUATRE EUROS (103.654,00 ¬ ) à TRENTE-TROIS MILLE EUROS (33.000,00 ¬ ) en vue d'apurer une perte reportée, telle qu'elle résulte de la situation comptable intermédiaire arrêtée au trente et un mars deux mille quatorze.

b) L'assemblée a constaté qu'au moyen du jeu d'écritures effectué comme dit ci-dessus, le capital était effectivement ramené à TRENTE-TROIS MILLE EUROS (33.000,00 ¬ ), représenté par vingt-quatre mille six cent septante-huit (24.678) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un vingt-quatre mille six cent septante-huitième (1/24.678e) du capital social, entièrement libérées.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de DEUX CENT DIX-SEPT MILLE EUROS (217.000,00 ¬ ) par apports en espèces, pour le porter de TRENTE-TROIS MILLE EUROS (33.000,00 ¬ ) à DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000,00 ¬ ) par la création de cent soixante-deux mille deux cent septante-six (162.276) actions sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces actions seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable actuel (soit 1,337223 ¬ chacune), sans prime d'émission,

SIXIEME RESOLUTION

L'actionnaire unique a déclaré avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital et des conséquences financières de celle-ci et a déclaré renoncer partiellement, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, dans les limites ci-après, à son droit légal de souscription préférentielle ainsi qu'à son délai d'exercice prévus par les articles cinq cent nonante-deux et suivants du Code des sociétés, et reproduit à l'article six des statuts.

SEPTIEME RESOLUTION

Est intervenue :

- la société anonyme de droit luxembourgeois IT Solutions S.A., ayant son siège social à 1273 LUXEMBOURG (Grand-Duché de Luxembourg), rue de Bitbourg, 19, RCS Luxembourg B096741, constituée suivant acte reçu par le notaire Henri BECK, à Echternach, le dix novembre deux mille trois; dont un extrait a été publié au Mémorial du cinq décembre deux mille trois (numéro 1297, page 62254).

Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, a déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société.

Souscription

L'augmentation de capital de DEUX CENT DIX-SEPT MILLE EUROS (217,000,00¬ ) a été souscrite comme suit :

- la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois XIVVO S.à r.l a déclaré souscrire CENT TRENTE-SIX MILLE CENT DEUX (136.102) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, pour un montant total de CENT QUATRE-VINGT-DEUX MILLE EUROS (182.000,00¬ ) ;

- la société anonyme de droit luxembourgeois IT Solutions S.A. a déclaré souscrire VINGT-SIX MILLE CENT SEPTANTE-QUATRE (26.174) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, pour un montant total de TRENTE-CINQ MILLE EUROS (35.000,00 ¬ ),

Libération

- la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois XIVVO S.à r.I. a déclaré avoir libéré les cent trente-six mille cent deux (136.102) actions nouvelles par elle souscrites à concurrence d'un montant de cent sept mille euros (107.000,00 ¬ ), au moyen d'un versement en espèces de ce montant effectué sur un compte ouvert au nom de la société auprès de BELFIUS BANQUE ;

- la société anonyme de droit luxembourgeois IT Solutions S.A. a déclaré avoir libéré en totalité les vingt-six mille cent septante-quatre (26,174) actions nouvelles par elle souscrites, soit à concurrence de trente-cinq mille euros (35.000,00 ¬ ), au moyen d'un versement en espèces de ce montant effectué sur un compte ouvert au nom de la société auprès de BELFIUS BANQUE.

Soit ensemble la somme de cent quarante-deux mille euros (142.000,00 ¬ ), qui se trouve ainsi dès à présent à la disposition de la société, ce qu'ont déclaré et reconnu les souscripteurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

llcatettr

belge

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Volet B - Suite

A l'appui de cette déclaration, il a été produit au notaire soussigné une attestation établie par BELFIUS

BANQUE et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société présente à ce jour un solde créditeur de cent

quarante-deux mille euros (142.000,00 ¬ ) provenant des versements effectués par les souscripteurs.

La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois XIWO S.à r.l. devra donc encore libérer un

montant de septante-cinq mille euros (75.000,00 ¬ )

HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée a constaté que l'augmentation de capital était intégralement souscrite, que les actions

nouvelles avaient été libérées dans les proportions ci-avant et que le capital de la société se trouvait ainsi

effectivement porté à DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000,00 ¬ ), représenté par cent quatre-

vingt-six mille neuf cent cinquante-quatre (186.954) actions, sans désignation de valeur nominale.

Les actions nouvelles participeront aux résultats de la société à compter de ce jour.

NEUVIEME RESOLUTION

Compte tenu des résolutions qui précèdent, l'assemblée a décidé d'adapter comme suit l'article cinq (5) des

statuts

- la première partie de cet article est remplacée par le texte suivant :

« Le capital social s'élève à DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000,00 ¬ ).

ll est représenté par cent quatre-vingt-six mille neuf cent cinquante-quatre (186.954) actions, sans

désignation de valeur nominale. »

- la seconde partie de cet article, relative à l'historique du capital, est complétée comme suit :

« L'assemblée générale extraordinaire du treize mai deux mille quatorze réunie devant le notaire Paul-Henry

THIRY, à Theux, a décidé :

- de réduire le capital à concurrence de SEPTANTE MILLE SIX CENT CINQUANTE-QUATRE EUROS

(70.654,00 ¬ ) pour le ramener de CENT TROIS MILLE SIX CENT CINQUANTE-QUATRE EUROS (103.654,00

¬ ) à TRENTE-TROIS MILLE EUROS (33.000,00 ¬ ) en vue d'apurer une perte reportée ;

- d'augmenter le capital à concurrence de DEUX CENT DIX-SEPT MILLE EUROS (217.000,00 ¬ ) par

apports en espèces, pour le porter de TRENTE-TROIS MILLE EUROS (33.000,00 ¬ ) à DEUX CENT

CINQUANTE MILLE EUROS (250.000,00 ¬ ) par la création de cent soixante-deux mille deux cent septante-six

(162.276) actions sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des

mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur

création. »

DIXIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé de supprimer purement et simplement à compter de ce jour l'autorisation donnée au

conseil d'administration de pouvoir augmenter le capital social (« capital autorisé »).

Par conséquent, elle décide de supprimer le texte existant de l'article sept (7) des statuts.

ONZIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé de supprimer purement et simplement à compter de ce jour l'autorisation donnée à la

société d'acquérir ses propres actions, parts bénéficiaire ou certificats s'y rapportant, par voie d'achat ou

d'échange, et de les céder, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son nom propre mais

pour le compte de la société.

Par conséquent, elle a décidé de supprimer le texte existant de l'article treize (13) des statuts.

DOUXIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé de ne plus faire application volontaire des dispositions de la loi du 2 mai 2007 relative

à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation

sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses.

Par conséquent, elle a décidé de supprimer le texte existant de l'article quatorze (14) des statuts.

Vote : Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l'unanimité.

TREIZIEME RESOLUTION

1. L'assemblée et les administrateurs ont constaté que le comité de direction créé lors de l'assemblée générale extraordinaire et de !a réunion du conseil d'administration du huit novembre deux mille onze (Moniteur belge du vingt-trois février deux mille douze, numéro 0043831) n'avait plus été réuni depuis la démission de la société anonyme SICA INVEST de son mandat d'administrateur, intervenue en date du cinq juin deux mille douze.

L'assemblée et les administrateurs ont décidé dès lors de dissoudre le comité de direction.

2. L'assemblée a décidé de nommer en qualité de commissaire-réviseur, la société de réviseurs

d'entreprises Van Cauter - Saeys & Co, représentée par Monsieur Willem VAN CAUTER, Gentse Steenweg, 55

à 9300 ALOST. Son mandat prendra fin !ors de l'assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes

arrêtés au trente juin deux mille seize.

Monsieur le Président a confirmé que le commissaire ci-avant nommé avait marqué son accord sur sa

désignation.

QUATORZIEME RESOLUTION

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal d'assemblée, rapport spécial du conseil

d'administration (objet social) avec situation active et passive, coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 11.10.2013, DPT 28.03.2014 14080-0029-009
31/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

1111

Réservé

au

Moniteu

belge

*1220869

N° d'entreprise : 0860.316.853

Dénomination

(en entier) : CAPITAL PEOPLE

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Route de Lennik, 451 bureau 19 (Parc Scientifique Erasmus) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : REDUCTION DE CAPITAL - ANNULATION DE TITRES

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire réunie devant le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le quatre décembre deux mille douze, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Spa, le quatorze décembre deux mille douze, volume 402 folio 55 case 09 reçu vingt-cinq euros (25 EUR) l'inspecteur principal Al (s) B. DEGUELDRE, il résulte que l'assemblée a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de SIX CENT VINGT-TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE EUROS (623.330,00 ¬ ) pour le ramener de SEPT CENT VINGT-SIX MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS (726.984,00 ¬ ) à CENT TROIS MILLE SIX CENT CINQUANTE-QUATRE EUROS (103.654,00 ¬ ) par le remboursement à un actionnaire de SIX CENT VINGT TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE EUROS (623.330,00 e) en nature.

Description du remboursement

Le remboursement effectué au profit de cet actionnaire s'élève à la somme de SIX CENT VINGT-TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE EUROS (623.330,00 ¬ ).

Ce remboursement sera effectué en nature au moyen de quatre-vingt-quatre mille cent vingt (84.120) actions de la société anonyme SICA INVEST, ayant son siège social à 1070 BRUXELLES, route de Lennik, 451, bureau 19, bte 32 (Parc Scientifique Erasmus), inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0810.604.650, non assujettie à la TVA, constituée suivant acte reçu par le notaire Sophie MAQUET, à Bruxelles, le dix-sept mars deux mille neuf, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge du trente et un mars suivant sous le numéro 0046488.

Conditions

(" )

Annulation de titres

Compte tenu de ce qui précède, l'assemblée décide d'annuler les cent quarante-huit mille quatre cent douze

(148.412) actions détenues en pleine propriété par cet actionnaire.

Modalités

Cette réduction de capital s'opérera par prélèvement sur le capital social libéré.

Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de

réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions des articles six cent

douze et six cent treize du Code des sociétés.

Chacun des actionnaires de la société a déclaré avoir parfaite connaissance de la situation financière de la

société et a marqué individuellement son accord exprès sur cette réduction de capital et sur le remboursement

en nature proposé.

DEUXIEME RESOLUTION

Compte tenu de la résolution qui précède, l'assemblée décide d'adapter comme suit l'article cinq (5) des

statuts

- la première partie de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social s'élève à CENT TROIS MILLE SIX CENT CINQUANTE-QUATRE EUROS

(103.654,00 ¬ ).

!! est représenté par vingt-quatre mille six cent septante-huit (24.678) actions, sans désignation de valeur

nominale, entièrement libérées. »

- la seconde partie de cet article, relative à l'historique du capital, est complétée comme suit :

Mentionner sur 1a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

a L'assemblée générale extraordinaire du quatre décembre deux mille douze réunie devant le notaire Paul; Henry THIRY, à Theux, a décidé à l'unanimité

- de réduire le capital de la société à concurrence de SIX CENT VINGT-TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE EUROS (623.330,00 ¬ ) pour le ramener de SEPT CENT VINGT-SIX MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS (726.984,00 E) à CENT TROIS MILLE SIX CENT CINQUANTE-QUATRE EUROS (103.654,00 ¬ ) par le remboursement en nature au profit d'un actionnaire ;

- d'annuler les cent quarante-huit mille quatre cent douze (148.412) actions détenues par l'actionnaire entièrement remboursé dans le cadre de la réduction de capital. »

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal d'assemblée, coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 12.10.2012, DPT 13.11.2012 12637-0535-011
09/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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au

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BRUXE,I1S5

31 JUIi..201

Greffe

Ne d'entreprise : 0860.316.853

Dénomination

(on cntier) : CAPITAL PEOPLE

(cn abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Route de Lennik, 451 bureau 19 (Parc Scientifique Erasmus) (adrosse complète)

Objets) de l'acte : SIEGE SOCIAL - REDUCTION DE CAPITAL - MISE A JOUR DES STATUTS - DEMISSION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

p'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire réunie devant le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le cinq juin deux mille douze, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Spa, il résulte que l'assemblée a adopté à t'unaniimité les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée a décidé de modifier l'article deux (2) des statuts pour le mettre en concordance avec le transfert de siège social publié aux annexes du Moniteur belge du quatorze mai deux mille douze sous le numéro 0088611.

Le premier alinéa dudit article est dès lors remplacé par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 1070 BRUXELLES, route de Lennik, 451, bureau 19 (Parc Scientifique Erasmus) ».

pEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de HUIT CENT QUINZE MILLE CENT EUROS (818.100,00 ¬ ) pour le ramener d'UN MILLION CINQ CENT QUARANTE-DEUX MILLE QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS (1.542.084,00 ¬ ) à SEPT CENT VINGT-SIX MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUEOS (726.984,00 ¬ ) par le remboursement à Messieurs Jean-Paul ROSETTE et Francis ROSETTE de respectivement QUATRE CENT QUARANTE-QUATRE MILLE SIX CENTS EUROS (444.600,00 ¬ ) et TROIS CENT SEPTANTE MILLE CINQ CENTS EUROS (370.500,00 ¬ ) en nature, correspondant aux apports en nature effectués par eux au profit de la société aux termes de l'assemblée générale extraordinaire réunie devant le notaire Paul-Henry THIRY soussigné le huit novembre deux mille onze, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-trois février deux mille douze sous le numéro 0043831.

pescription des remboursements

a) Le remboursement effectué au profit de Monsieur Jean-Paul ROSETTE s'élève à la somme de QUATRE CENT QUARANTE-QUATRE MILLE SIX CENTS EUROS (444.600,00 ¬ ).

Ce remboursement sera effectué en nature au moyen de soixante mille (60.000) actions de la société anonyme de droit belge faisant appel public à l'épargne FLEXOS, ayant son siège social à 4800 VERVIERS,

Zoning industriel de Petit Rechain, avenue André Emst, 20, inscrite au Registre des Personnes Morales de: Verviers sous le numéro 0443.283.169, assujettie à la NA sous le numéro 443.283.169, constituée aux termes',

d'un acte du trente janvier mil neuf cent nonante-et-un, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur; belge du deux mars suivant sous le numéro 414. Ces actions sont cotées sur le Marché libre d'Euronext Bruxelles.

b) Le remboursement effectué au profit de Monsieur Francis ROSETTE s'élève à la somme de TROIS CENT SEPTANTE MILLE CINQ CENTS EUROS (370.500,00 ¬ ).

Ce remboursement sera effectué en nature au moyen de cinquante mille (50.000) actions de la société anonyme de droit belge faisant appel public à l'épargne FLEXOS, plus amplement dénommée ci-avant. Conditions

(" )

Annulation de titres

Compte tenu de ce qui précède, l'assemblée décide d'annuler les cent cinq mille huit cent cinquante

(108.850) actions détenues en pleine propriété par Monsieur Jean-Paul ROSETTE et lui attribuées en

rémunération de son apport en nature du huit novembre deux mille onze.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : -

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet 13 - Suite

, L assemblée décide également d'annuler les quatre-vingt-huit mille deux cent dix (88.210) actions détenues

áen pleine propriété par Monsieur Francis ROSETTE et lui attribuées en rémunération de son apport en nature

du huit novembre deux mille onze.

Modalités

Cette réduction de capital s'opérera par prélèvement sur le capital social libéré.

Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de

réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions des articles six cent

douze et six cent treize du Code des sociétés.

Chacun des actionnaires de la société a déclaré avoir parfaite connaissance de la situation financière de la

société et a marqué individuellement son accord exprès sur cette réduction de capital et sur le remboursement

en nature des apports effectués.

TROISIEME RESOLUTION

Compte tenu de la résolution qui précède, l'assemblée a décidé d'adapter comme suit l'article cinq (5) des

statuts :

- la première partie de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social s'élève à SEPT CENT VINGT-SIX MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-QUATRE

EUROS (726.984,00 E).

Il est représenté par cent septante-trois mille nonante (173.090) actions, sans désignation de valeur

nominale, entièrement libérées.

- la seconde partie de cet article, relative à l'historique du capital, est complétée comme suit :

« L'assemblée générale extraordinaire du cinq juin deux mille douze réunie devant le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, a décidé à l'unanimité :

- de réduire le capital de la société à concurrence de HUIT CENT QUINZE MILLE CENT EUROS (815.100,00 E) pour le ramener d'UN MILLION CINQ CENT QUARANTE-DEUX MILLE QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS (1.542.084,00 E) à SEPT CENT VINGT-SIX MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS (726.984,00 ¬ ) par remboursement en nature au profit de certains actionnaires

- d'annuler les cent nonante-quatre mille soixante (194.060) actions détenues par les actionnaires entièrement remboursés dans le cadre de la réduction de capital. »

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé de corriger une petite erreur matérielle constatée dans le texte des statuts.

Par conséquent, l'assemblée a décidé :

- à l'article trente et un (31), de remplacer les deux derniers alinéas existants par les alinéas suivants :

« Les actionnaires peuvent, dès la publication de la convocation, poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu, selon le cas, par les administrateurs ou les commissaires au cours de l'assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée générale. Ces questions doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée.

Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport de gestion ou des points portés à ['ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses administrateurs.

Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par [es actionnaires, en assemblée ou par écrit, au sujet de son/leur rapport, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société, ses administrateurs ou les commissaires. Ils ont le droit de prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de leur fonction.

Les administrateurs et les commissaires peuvent fournir une réponse globale à plusieurs questions ayant le même objet. »

- à l'article trente-sept (37), de supprimer les quatre premiers alinéas existants.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée a pris acte de la démission de son mandat d'administrateur formulée à l'instant par la société anonyme SICA INVEST.

L'assemblée, constatant qu'elle ne compte plus que deux actionnaires, a décidé de ne pas pourvoir au remplacement du mandat de la société anonyme SICA INVEST,

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal d'assemblée, coordination des statuts.

- R" éservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,1

0 2 MAI 20121

Greffe

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I

N° d'entreprise : 0.860.316.853

Dénomination

(en entier): CAPITAL PEOPLE

Forme juridique : société anoyme

Siège : Rue de Grand Bigard, 507, bâtiment 1, ler étage

1 082 - BRUXELLES,

Obiet de l'acte; Transfert du siège social

Extrait du P.V. du Conseil d'administration du 15/03/2012

Le conseil, décide, à l'unanimité, de transférer le siège social

de la rue de Grand Bigard, 507, bâtiment 1, Zef étage, 1082 - BRUXELLES

au Parc scientifique ERASMUS, route de Lennik, 451, Bureau 19 à 1070 - ANDERLECHT.

Le transfert sera effectif à dater du 26/03/2012

Pour extraits conformes,

FleXos 1CT SARL,

représentée par Jean-Paul ROSETTE,

administrateur-délégué,

Mentionner sur la dernière page du Volst Ci Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.5

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N° d'entreprise : 0.860.316.853

Dénomination

(en entier) : CAPITAL PEOPLE

Forme juridique : société anoyme

Siège : Rue de Grand Bigard, 507, à 1082 - BERCHEM-SAINTE-AGATHE

Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateur

Extrait du P.V. de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 22/12/2011

L'assemblée, à l'unanimité, acte la démission immédiate de Jean-Paul ROSETTE, de son mandat d'administrateur-délégué.

L'assemblée, à l'unanimité, nomme la SARL FleXos ICT SARL, dont le siège social est sis

route d'Arlon, 43 à L-8009  STRASSEN, immatriculée au registre de Commerce de Luxembourg, sous le numéro 8150847, représentée par son gérant, Jean-Paul ROSETTE; domicilié rue de Mont, 19 à 4910  THEUX et dont le numéro national est 610708-28133. La nomination a pris force à dater de ce jour. Le mandat de l'administrateur est gratuit.

Extrait du P.V. du Conseil d'administration du 22/12/2011

Le conseil, à l'unanimité, nomme FleXos ICT SARL, représentée par son gérant, Jean-Paul ROSETTE, domicilié rue de Mont, 19 à 4910  THEUX et dont le numéro national est 610708-28133 et dont le siège social est sis route d'Arlon, 43 à L-8009  STRASSEN, immatriculée au registre du commerce de Luxembourg, sous le numéro 8150847, administrateur-délégué.

Pour extraits conformes,

FleXos ICT SARL,

représentée par Jean-Paul ROSETTE,

administrateur-délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/02/2012
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ire. MODWORD 11.1



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Q FEB 2012

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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IIII

il

N° d'entreprise : 0860.316.853

Dénomination

(en entier) : S.A. KLEIN 1889, MAROQUINERIE

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de Grand Bigard, 507, bâtiment 1, 1 er étage à 1082 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE ORDINAIRE - TITRES - AUGMENTATIONS DE CAPITAL - REDUCTION DE CAPITAL - SPLIT D'ACTIONS - CAPITAL AUTORISE (autorisation) - OPERATIONS SUR ACTIONS PROPRES (autorisation)-REFONTE DES STATUTS - NOMINATIONS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire réunie devant le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le huit novembre deux mille onze, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Spa, le vingt-trois novembre suivant, volume 400 folio 90 case 19 Reçu vingt-cinq euros (25 ¬ ) L'inspecteur principal (s) J. ROUSELLE, il résulte que l'assemblée, à l'unanimité, a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de remplacer la dénomination sociale actuelle par la dénomination « CAPITAL PEOPLE ».

Le deuxième alinéa de l'article un (1) des statuts est dès lors remplacé par le texte suivant :

« Elle est dénommée CAPITAL PEOPLE ».

L'assemblée décide également l'adoption par la société de la qualité de société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne conformément à l'article 436 du Code des sociétés, pour autant qu'elle réponde aux critères prévus par la loi,

Le troisième alinéa de l'article un (1) des statuts est dès lors remplacé par le texte suivant :

« Pour autant qu'elle réponde aux critères prévus par la loi, la société revêt la qualité d'une société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne ».

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article deux (2) des statuts pour le mettre en concordance avec le transfert de siège social publié aux annexes du Moniteur belge du cinq octobre deux mille onze sous te numéro 149855. Le premier alinéa de cet article est dès lors remplacé par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 1082 BRUXELLES, rue de Grand Bigard, 507, bâtiment 1, ler étage ». TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 559 du Code des scciétés exposant notamment la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société remontant à moins de trois mois.

{. .)

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de remplacer l'objet social actuel afin de te rendre conforme aux nouvelles activités de la société.

Le texte de l'article trois (3) des statuts est dès lors remplacé par le texte suivant

« La société a pour objet, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, tant en Belgique qu'à l'étranger:

- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, te contrôle et la mise en valeur de ces participations, de quelque manière que ce soit, Elle gère ses participations en les mettant en valeur, par ses études et par le contrôle des entreprises où elle est intéressée, ainsi que de toutes autres façons généralement quelconques ;

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- l'assistance, le conseil et la prestation de services aux entreprises, notamment concernant la structure ou la restructuration du capital, la stratégie et le financement d'entreprises au sens le plus large et leur développement ; les activités préparatoires et de soutien y relatives ainsi que la recherche d'entreprise en croissance ;

- l'utilisation de tout instrument financier notamment dans le cadre de la gestion de sa trésorerie ;

- la gestion de la liquidité des titres des sociétés dans lesquelles elle prend des participations ;

- l'utilisation de ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres ; la participation à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise ; l'acquisition par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, de tous titres et leur réalisation par la voie de vente, de cession, d'échange ou autrement ; la valorisation de ces titres par qui que ce soit et de quelque manière que ce soit ;

- la levée des fonds et l'appel public à l'épargne à son profit et au profit des sociétés dont elle détient des participations, pour lesquelles elle pourra également se porter caution ;

- toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement, indirectement ou connexes à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise,

à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits,

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur ou de liquidateur. »

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier les dates de début et de fin de l'exercice social, qui s'étendra désormais du

premier juillet au trente juin de chaque année.

Exceptionnellement, l'exercice social commencé le premier février deux mille onze se terminera le trente juin

deux mille douze,

L'assemblée décide en conséquence de remplacer le texte de l'article vingt-neuf (29) des statuts par le texte

suivant :

« L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin ».

SIXIEME RESOLUTION

Compte tenu de la résolution qui précède, l'assemblée décide de déplacer la date de l'assemblée générale

et de la fixer au deuxième vendredi du mois d'octobre de chaque année à dix-sept heures.

La prochaine assemblée générale sera donc réunie au mois d'octobre deux mille douze.

L'article vingt (20) des statuts est modifié en conséquence.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée décide la suppression des titres au porteur et leur remplacement en titres nominatifs ou

dématérialisés.

Le conseil d'administration est autorisé, dans les limites de la loi, à fixer les modalités de l'échange des

anciens titres au porteur en titres dématérialisés et/ou nominatifs.

Le texte de l'article huit (8) des statuts est dès lors remplacé par le texte suivant :

« Les actions non entièrement libérées sont nominatives, Les actions entièrement libérées et les autres

titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou

dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres. »

HUITIEME RESOLUTION

Rapport du conseil d'administration

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial du conseil

d'administration établi conformément à l'article 602 du Code des sociétés et justifiant l'intérêt que présentent

pour la société tant les apports en nature envisagés que les augmentations de capital proposées.

Rapport révisoral

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial de la société de réviseurs d'entreprises Van Cauter - Saeys & Co, représentée par Monsieur Willem VAN CAUTER Gentsesteenweg, 55 à 9300 ALOST, établi conformément à l'article 602 du Code des sociétés et portant notamment sur la description des apports, sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie et sur les modes d'évaluation adoptés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants ;

« 6. CONCLUSIONS

La soussignée, la Soc. Civ. SPRL Van Cauter - Saeys & Co, Gentsesteenweg 55 à 9300 Alost, représentée par monsieur Willem Van Cauter, gérant, a été désignée par les administrateurs de la SA KLEIN 1889 MAROQUINERIE aux fins de rédiger un rapport relatif à l'article 602 du Code des Sociétés sur l'apport en nature, des biens appartenant à Mr. Rosette et à la SA Ruban 1.

L'apport en nature dans la société anonyme SA KLEIN 1889 MAROQUINERIE résulte des rubriques «Valorisation de l'apport » et « Rémunération de l'apport » .

L'apport en nature lors de l'augmentation de capital de la société consiste en l'apport de 110.000 actions de la sa Flexos ainsi qu'une créance de 722.800,00 E. L'augmentation de capital sera de 1.537.900 E.

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Suite aux contrôles et analyses conformément aux normes de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, nous estimons pouvoir formuler les conclusions suivantes

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

1.L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

2.La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

3.Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport consiste

" pour Mr. Rosette Jean-Paul en l'attribution de 10.585 nouvelles actions,

" pour Mr. Rosette Francis en l'attribution de 8.821 nouvelles actions,

" et pour la SA Ruban 1 en l'attribution de 17.209 nouvelles actions.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Fait à Aalst, le 13 octobre 2011.

Soc. Civ. SPRL Van Cauter- Saeys & Co

Bureau de Réviseurs d'Entreprises

(s) W. VAN CAUTER : gérant. »

(...)

NEUVIEME RESOLUTION

première augmentation de capital

L'assemblée déoide d'augmenter le capital de la société à concurrence de QUATRE CENT QUARANTE-

QUATRE MILLE SIX CENTS EUROS (444.600,00 ¬ ) pour le porter de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS

(62.000,00 ¬ ) à CINQ CENT SIX MILLE SIX CENTS EUROS (506.600,00 ¬ ) par la création de dix mille cinq

cent quatre-vingt-cinq (10.585) actions nouvelles, sans valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes

droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis à compter de

ce jour aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport de soixante mille (60.000)

actions de la société anonyme de droit belge faisant appel public à l'épargne FLEXOS et que les dix mille cinq

cent quatre-vingt-cinq (10.585) actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Monsieur Jean-Paul

ROSETTE, en rémunération de son apport.

Réalisation de l'augmentation de capital

Intervient à l'instant Monsieur ROSETTE Jean-Paul, né à Verviers, le huit juillet mil neuf cent soixante et un,

domicilié à 4910 THEUX, Mont, 19.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et faire apport des biens suivants.

Description de l'apport

L'apport en nature effectué par Monsieur Jean-Paul ROSETTE consiste en soixante mille (60.000) actions de la société anonyme de droit belge faisant appel public à l'épargne FLEXOS, ayant son siège social à 4800 VERVIERS, Zoning industriel de Petit-Rechain, avenue André Ernst, 20, inscrite au Registre des Personnes Morales de Verviers sous le numéro 0443.283.169, assujettie à la TVA sous le numéro 443.283.169, constituée aux termes d'un acte du trente janvier mil neuf cent nonante-et-un, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge du deux mars suivant sous le numéro 414.

Ces actions sont cotées sur le Marché libre d'Euronext Bruxelles.

L'apport est entièrement réalisé par Monsieur Jean-Paul ROSETTE.

Conditions

(.

Rémunération

En rémunération de cet apport en nature, il est attribué à Monsieur Jean-Paul ROSETTE, qui accepte, les dix mille cinq cent quatre-vingt-cinq (10.585) actions nouvelles de la société, sans mention de valeur nominale. Libération

L'assemblée déclare que les actions correspondant à cet apport en nature sont entièrement libérées. DIXIEME RESOLUTION

L'assemblée constate que la première augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle a été entièrement libérée et que le capital est ainsi effeotivement porté à CINQ CENT SIX MILLE SIX CENTS EUROS (506.600,00 E), représenté par dix mille six cent quatre-vingt-cinq (10.685) actions, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

ONZIEME RESOLUTION

Deuxième augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de TROIS CENT SEPTANTE MILLE CINQ CENTS EUROS (370.500,00 E) pour le porter de CINQ CENT SIX MILLE SIX CENTS EUROS (506.600,00 E) à HUIT CENT SEPTANTE-SEPT MILLE CENT EUROS (877.100,00 E) par la création de huit mille huit cent vingt et une (8.821) actions nouvelles, sans valeur nominale, du même type et jouissant des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis à compter de ce jour aux résultats de la société pour l'exercice en cours,

L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport de cinquante mille (50.000) actions de la société anonyme de droit belge faisant appel public à l'épargne FLEXOS et que les huit mille huit cent vingt et une (8.821) actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Monsieur Francis ROSETTE, en rémunération de son apport.

Réalisation de l'augmentation de capital

Intervient à l'instant Monsieur ROSETTE Francis, né à Verviers, le quinze novembre mil neuf cent soixante-quatre, domicilié à 4910 THEUX, rue Juslenville-Petite, 101.

(" " )

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et faire apport des biens suivants.

Description de l'apport

L'apport en nature effectué par Monsieur Francis ROSETTE consiste en cinquante mille (50.000) actions de la société anonyme de droit belge faisant appel public à l'épargne FLEXOS, ayant son siège social à 4800 VERVIERS, Zoning industriel de Petit-Rechain, avenue André Ernst, 20, inscrite au Registre des Personnes Morales de Verviers sous le numéro 0443.283.169, assujettie à la TVA sous le numéro 443.283.169, constituée aux termes d'un acte du trente janvier mil neuf cent nonante-et-un, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge du deux mars suivant sous le numéro 414.

Ces actions sont cotées sur le Marché libre d'Euronext Bruxelles.

L'apport est entièrement réalisé par Monsieur Francis ROSETTE,

Conditions

(...)

Rémunération

En rémunération de oet apport en nature, il est attribué à Monsieur Francis ROSETTE, qui accepte, les huit mille huit cent vingt et une (8.821) actions nouvelles de la société, sans mention de valeur nominale.

Libération

L'assemblée déclare que les actions correspondant à cet apport en nature sont entièrement libérées.

DOUZIEME RESOLUTION

L'assemblée constate que la deuxième augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle a été entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à HUIT CENT SEPTANTE-SEPT MILLE CENT EUROS (877.100,00 ¬ ), représenté par dix-neuf mille cinq cent six (19.506) actions, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

TREIZIEME RESOLUTION

Troisième augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de SEPT CENT VINGT-DEUX MILLE HUIT CENTS EUROS (722.800,00 ¬ ), pour le porter de HUIT CENT SEPTANTE-SEPT MILLE CENT EUROS (877.100,00 ¬ ) à UN MILLION CINQ CENT NONANTE-NEUF MILLE NEUF CENTS EUROS (1.599.900,00 ¬ ), par la création de dix-sept mille deux cent neuf (17.209) actions nouvelles, sans valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis à compter de ce jour aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport à la société de la créance de sept cent vingt-deux mille huit cent un euros quatre cents (722.801,04 ¬ ) que la société anonyme de droit luxembourgeois RUBAN I détient à l'encontre de la société et que les dix-sept mille deux cent neuf (17.209) actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à la société anonyme de droit luxembourgeois RUBAN 1, en rémunération de son apport.

Réalisation de l'augmentation de capital

Intervient à l'instant la société anonyme de droit luxembourgeois RUBAN I, dont le siège est établi à 2449 LUXEMBOURG (Grand-duché de Luxembourg), Boulevard Royal, 25 A, RCS B143986, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Paul DECKER, à Luxembourg, le vingt-deux décembre deux mille huit, publié au Mémorial du deux février deux mille neuf (200900849212061182).

(. ..)

Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et faire apport des biens suivants.

Description de l'apport

L'apport en nature effectué par la société anonyme de droit luxembourgeois RUBAN I consiste en une créance certaine et liquide de sept cent vingt-deux mille huit cent un euros quatre cents (722.801,04 ¬ ) détenue à l'encontre de la société et provenant de l'achat par la société de nonante-sept mille cinq cent quarante-quatre (97.544) actions de la société anonyme de droit belge SICA INVEST en date du vingt septembre deux mille onze et du vingt-sept juillet deux mille onze.

La valeur de la créance est arrondie à sept cent vingt-deux mille huit cents euros (722.800,00 é)

L'apport est entièrement réalisé par la société anonyme de droit luxembourgeois RUBAN I.

Conditions

(

Rémunération

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

En rémunération de cet apport en nature, il est attribué à la société anonyme de droit luxembourgeois RUBAN I, qui accepte, les dix-sept mille deux cent neuf (17.209) actions nouvelles de la société, sans mention de valeur nominale.

Libération

L'assemblée déclare que les actions correspondant à cet apport en nature sont entièrement libérées. QUATORZIEME RESOLUTION

L'assemblée constate que la troisième augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle e été entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à UN MILLION CINQ CENT NONANTE-NEUF MILLE NEUF CENTS EUROS (1.599.900,00 ¬ ), représenté par trente-six mille sept cent quinze (36.715) actions, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

QUINZIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de CINQUANTE-SEPT MILLE HUIT CENT SEIZE EUROS (57.816,00 ¬ ) pour le ramener de UN MILLION CINQ CENT NONANTE-NEUF MILLE NEUF CENTS EUROS (1.599.900,00 E) à UN MILLION CINQ CENT QUARANTE-DEUX MILLE QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS (1.542.084,00 E), par amortissement à due concurrence du solde des pertes reportées qui figurent dans l'état intérimaire et ce dans le but d'assainir les finances de la société.

La réduction de capital sera imputée exclusivement sur le capital réellement libéré.

L'assemblée décide que la réduction du capital qui précède a lieu avec réduction du pair comptable des actions, sans variation du nombre d'actions, lesquelles sont sans valeur nominale.

SEIZIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la représentation du capital social en multipliant par dix les trente-six mille sept cent quinze (36.715) actions existantes, de manière à ce que le capital soit représenté par trois cent soixante-sept mille cent cinquante (367.150) actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 367.150, entièrement libérées.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION

Compte tenu des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts :

- article cinq (5) : le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Montant du capital

Le capital social s'élève à UN MILLION CINQ CENT QUARANTE-DEUX MILLE QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS (1.542.084,00 ¬ )

II est représenté par trois cent soixante-sept mille cent cinquante (367.150) actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 367.150, entièrement libérées.

Historique du capital

Lors de la constitution de la société, le capital social s'élevait à soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ), représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

L'assemblée générale extraordinaire du huit novembre deux mille onze réunie devant le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, a décidé :

- d'augmenter le capital de la société à concurrence de quatre cent quarante-quatre mille six cents euros (444.600,00 ¬ ) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 E) à cinq cent six mille six cents euros (506.600,00 E) par la création de dix mille cinq cent quatre-vingt-cinq (10.585) actions nouvelles, sans valeur nominale, entièrement libérées en rémunération d'un apport en nature;

- d'augmenter le capital de la société à concurrence de trois cent septante mille cinq cents euros (370.500,00 E) pour le porter de cinq cent six mille six cents euros (506.600,00 ¬ ) à huit cent septante-sept mille cent euros (877.100,00 ¬ ) par la création de huit mille huit cent vingt et une (8.821) actions nouvelles, sans valeur nominale, entièrement libérées en rémunération d'un apport en nature ;

- d'augmenter le capital de la société à concurrence de sept cent vingt-deux mille huit cents euros (722.800,00 E) pour le porter de huit cent septante-sept mille cent euros (877,100,00 E) à un million cinq cent nonante-neuf mille neuf cents euros (1.599.900,00 E) par la création de dix-sept mille deux cent neuf (17.209) actions nouvelles, sans valeur nominale, entièrement libérées en rémunération d'un apport en nature ;

- d'ensuite réduire le capital social à concurrence de cinquante-sept mille huit cent seize euros (57.816,00 E), pour le ramener de un million cinq cent nonante-neuf mille neuf cents euros (1.599.900,00 ¬ ) à un million cinq cent quarante-deux mille quatre-vingt-quatre euros (1.542.084,00 E), par amortissement de pertes reportées à due concurrence.»

DIX-HUITIEME RESOLUTION

Rapport du conseil d'administration

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial du conseil d'administration, établi conformément à l'article 604 du Code des sociétés, justifiant des circonstances spécifiques dans lesquelles il pourra utiliser le capital autorisé et les objectifs poursuivis.

L'intérêt de pouvoir déroger au droit de souscription préférentielle sera justifié par le conseil d'administration dans le rapport spécial qui devra être rédigé par celui-ci lorsqu'il aura décidé de mettre en Suvre la procédure de capital autorisé dont il va être question ci-après, pour autant toutefois que la possibilité de recourir à cette procédure lui soit accordée aux termes de la présente assemblée générale,

(. .)

Capital autorisé

L'assemblée décide d'autoriser le conseil d'administration, pour une durée maximale de cinq ans à compter

de la publication aux annexes du Moniteur belge de l'extrait du procès-verbal de la présente assemblée, à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 ê). L'autorisation accordée au conseil d'administration peut être renouvelée.

Cette augmentation de capital peut notamment être effectuée par souscription en espèces, par apports en nature dans les limites légales ou par incorporation de réserves, disponibles ou indisponibles, ou de primes d'émission, avec ou sans émission d'actions nouvelles, avec ou sans droit de vote.

L'augmentation du capital dans le cadre du capital autorisé peut également être effectuée par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, conformément aux articles 583 et suivants du Code des sociétés.

L'assemblée décide d'autoriser par ailleurs le conseil d'administration, pour une durée de maximum trois ans à compter de la publication aux annexes du Moniteur belge de l'extrait du procès-verbal de la présente assemblée, à augmenter le capital social par apports en espèces avec limitation ou suppression du droit de préférence des actionnaires et ce, dans le respect des conditions légales, en cas d'offre publique d'acquisition, après réception par la société de la communication visée à l'article 607 du Code des sociétés.

Ces augmentations de capital réalisées par le conseil d'administration s'imputent sur le capital social restant autorisé par le présent article.

L'assemblée décide d'autoriser le conseil d'administration, dans le cadre du présent article, à supprimer ou à [imiter, dans l'intérêt de la société et moyennant le respect des conditions prévues aux articles 595 et suivants du Code des sociétés, le droit de préférence que la loi reconnaît aux actionnaires. Il est par ailleurs compétent pour supprimer ou limiter le droit de préférence en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou d'une de ses filiales, et pour prévoir un droit de priorité en faveur des actionnaires pendant une période de dix jours.

L'assemblée décide d'autoriser également le conseil d'administration, en vertu d'une décision prise conformément à l'article 560 du Code des sociétés, et ce, dans les limites autorisées par le Code des sociétés, à modifier, suite à l'émission de titres dans le cadre du capital autorisé, les droits respectifs des catégories existantes d'actions ou de titres représentatifs ou non du capital social.

A l'occasion d'une augmentation de capital effectuée dans le cadre du capital autorisé, le conseil d'administration peut demander le paiement d'une prime d'émission. SI tel est le cas, cette prime d'émission doit être comptabilisée sur un compte de réserve indisponible qui ne peut être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale, délibérant conformément à l'article 558 du Code des sociétés.

La compétence du conseil d'administration d'augmenter le capital social ne peut être utilisée (i) pour une augmentation de capital à réaliser principalement par un apport en nature effectué par un actionnaire de la société qui dispose de plus de dix pour cent des droits de vote, conformément à l'article 606 du Code des sociétés, (ii) pour une émission d'actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des actions anciennes de la même catégorie, et (11I) pour l'émission de droits de souscription réservée à une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou d'une de ses filiales. »

En conséquence, un article six bis (6 bis) intitulé « CAPITAL AUTORISE » et libellé comme suit est inséré dans les statuts :

« Le conseil d'administration est autorisé, pour une durée maximale de cinq ans à compter de la publication aux annexes du Moniteur belge de l'extrait du procès-verbal de l'assemblé générale extraordinaire du huit novembre deux mille onze réunie devant le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de un million cinq cent mille euros (1.500.000,00¬ ). L'autorisation accordée au conseil d'administration peut être renouvelée,.

Cette augmentation de capital peut notamment être effectuée par souscription en espèces, par apports en nature dans [es [imites légales ou par incorporation de réserves, disponibles ou indisponibles, ou de primes d'émission, avec ou sans émission d'actions nouvelles, avec ou sans droit de vote.

L'augmentation du capital dans le cadre du capital autorisé peut également être effectuée par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, conformément aux articles 583 et suivants du Code des sociétés.

Le conseil d'administration est par ailleurs autorisé, pour une durée de maximum trois ans à compter de la publication aux annexes du Moniteur belge de l'extrait du procès-verbal de l'assemblé générale extraordinaire du huit novembre deux mille onze réunie devant le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, à augmenter le capital social par apports en espèces avec limitation ou suppression du droit de préférence des actionnaires et ce, dans le respect des conditions légales, en cas d'offre publique d'acquisition, après réception par la société de la communication visée à l'article 607 du Code des sociétés.

Ces augmentations de capital réalisées par le conseil d'administration s'imputent sur le capital social restant autorisé par le présent article.

Le conseil d'administration est autorisé, dans le cadre du présent article, à supprimer ou à limiter, dans l'intérêt de la société et moyennant le respect des conditions prévues aux articles 595 et suivants du Code des sociétés, le droit de préférence que la loi reconnaît aux actionnaires. Il est par ailleurs compétent pour supprimer ou limiter le droit de préférence en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou d'une de ses filiales, et pour prévoir un droit de priorité en faveur des actionnaires pendant une période de dix jours.

Le conseil d'administration est également autorisé par l'assemblée générale, en vertu d'une décision prise conformément à l'article 560 du Code des sociétés, et ce, dans les limites autorisées par le Code des sociétés, à modifier, suite à l'émission de titres dans te cadre du capital autorisé, les droits respectifs des catégories existantes d'actions ou de titres représentatifs ou non du capital social.

A ['occasion d'une augmentation de capital effectuée dans le cadre du capital autorisé, le conseil d'administration peut demander le paiement d'une prime d'émission. SI tel est le cas, cette prime d'émission

11

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doit être comptabilisée sur un compte de réserve indisponible qui ne peut être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale, délibérant conformément à l'article 558 du Code des sociétés.

La compétence du conseil d'administration d'augmenter le capital social ne peut être utilisée (1) pour une augmentation de capital à réaliser principalement par un apport en nature effectué par un actionnaire de la société qui dispose de plus de dix pour cent des droits de vote, conformément à l'article 606 du Code des sociétés, (ii) pour une émission d'actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des actions anciennes de la même catégorie, et (III) pour l'émission de droits de souscription réservée à une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou d'une de ses filiales. »

DIX-NEUVIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide d'autoriser la société à acquérir ses propres actions, parts bénéficiaire ou certificats s'y rapportant, par voie d'achat ou d'échange, et les céder, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société, conformément aux articles 620 et suivants du code des sociétés.

Aucune décision préalable de l'assemblé générale n'est requise lorsque l'acquisition de ses propres actions ou parts bénéficiaires est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette faculté n'est valable que pour une période de trois ans à compter de la publication de la présente résolution aux annexes du Moniteur belge.

L'assemblée décide d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de cinq années à dater de la publication aux annexes du Moniteur belge de la présente résolution, à acquérir et aliéner des actions de la société à concurrence d'un nombre maximum d'actions égal à vingt pour cent du nombre d'actions représentant le capital, moyennant une contre valeur qui ne pourra être inférieure de plus de dix pour cent au cours le plus bas des douze derniers mois précédent l'opération, et qui ne pourra être supérieur de plus de dix pour cent au cours le plus haut des douze derniers mois précédant l'opération, dans le respect des conditions prévues à l'article 620 du Code des sociétés.

L'assemblée décide également d'autoriser le conseil d'administration, conformément à l'article 630, §1 er du Code des sociétés, à procéder, directement ou indirectement, par une société filiale ou une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de cette filiale ou de la société, à la prise en gage de ses propres actions.

Le conseil d'administration est en outre autorisé à céder les actions de la société conformément à l'article 622, § 2, 1° du Code des sociétés.

Un article onze bis (11 bis) intitulé « ACQUISITION, CESSION ET MISE EN GAGE D'ACTIONS PROPRES » et libellé comme suit est inséré dans les statuts :

« La société peut uniquement acquérir ses propres actions, parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant, par voie d'achat ou d'échange et les céder, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société, conformément aux articles 620 et suivants du Code des sociétés.

Aucune décision préalable de l'assemblée générale n'est requise lorsque l'acquisition de ses propres actions, parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent, Cette faculté n'est toutefois valable que pour une période de trois ans à dater de fa publication aux annexes du Moniteur belge de l'extrait du procès-verbal de l'assemblé générale extraordinaire du huit novembre deux mille onze réunie devant le notaire Paul-Henry THIRY à Theux. Elle est prorogeable conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés.

Le conseil d'administration est par ailleurs autorisé, pour une période de cinq années à dater de la publication aux annexes du Moniteur belge de l'extrait du procès-verbal de l'assemblé générale extraordinaire du huit novembre deux mille onze réunie devant le notaire Paul-Henry THIRY à Theux, à acquérir et aliéner des actions de la société à concurrence d'un nombre maximum d'actions égal à vingt pour cent du nombre d'actions représentant le capital, moyennant une contre valeur qui ne pourra être inférieure de plus de dix pour cent au cours le plus bas des douze derniers mois précédent l'opération, et qui ne pourra être supérieur de plus de dix pour cent au cours le plus haut des douze derniers mois précédant l'opération, dans le respect des conditions prévues à l'article 620 du Code des sociétés.

Le conseil d'administration est par ailleurs autorisé, conformément à l'article 630, § 1er du Code des sociétés, à procéder, directement ou indirectement, par une société filiale ou une personne agissant en son nom propre mais pour te compte de cette filiale ou de la société, à la prise en gage de ses propres actions,

Le conseil d'administration est en outre autorisé à céder les actions de la société conformément à l'article 622, § 2, 1° du Code des sociétés. »

VINGTIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de procéder à une refonte totale des statuts en tenant notamment compte des résolutions ci-avant,

Elle adopte dès lors comme suit les nouveaux statuts de la société :

I. DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - OBJET - DURÉE

Article 1.

La société existe sous fa forme d'une société anonyme, dont la dénomination sociale est « CAPITAL PEOPLE »,

Pour autant qu'elle réponde aux critères prévus par la loi, la société revêt la qualité d'une société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne.

Article 2,

Le siège social est établi à 1082 BRUXELLES, rue de Grand Bigard, 507, bâtiment 1, ler étage.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social peut, sans modification des statuts, être transféré à tout autre endroit en Belgique, sur simple décision du conseil d'administration, moyennant la publication aux annexes du Moniteur belge,

La société peut, sur simple décision du conseil d'administration, créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des bureaux, des filiales ou des agences.

Article 3.

La société a pour objet, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, tant en Belgique qu'à l'étranger

- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, de quelque manière que ce soit. Elle gère ses participations en les mettant en valeur, par ses études et par le contrôle des entreprises où elle est intéressée, ainsi que de toutes autres façons généralement quelconques ;

- l'assistance, le conseil et la prestation de services aux entreprises, notamment concernant la structure ou la restructuration du capital, la stratégie et le financement d'entreprises au sens le plus large et leur développement ; les activités préparatoires et de soutien y relatives ainsi que la recherche d'entreprise en croissance ;

- l'utilisation de tout instrument financier notamment dans le cadre de la gestion de sa trésorerie ;

- la gestion de la liquidité des titres des sociétés dans lesquelles elle prend des participations ;

- l'utilisation de ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres ; la participation à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise ; l'acquisition par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, de tous titres et leur réalisation par la voie de vente, de cession, d'échange ou autrement ; la valorisation de ces titres par qui que ce soit et de quelque manière que ce soit ;

- la levée des fonds et l'appel public à l'épargne à son profit et au profit des sociétés dont elle détient des participations, pour lesquelles elle pourra également se porter caution ;

- toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement, indirectement ou connexes à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter L'écoulement de ses produits,

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur ou de liquidateur.

(...)

H. CAPITAL SOCIAL

Article 5,

Montant du capital

Le capital social s'élève à UN MILLION CINQ CENT QUARANTE-DEUX MILLE QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS (1.542.084,00 ¬ ).

Il est représenté par trois cent soixante-sept mille cent cinquante (367,150) actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 367.150, entièrement libérées.

Historique du capital

(...)

Article 7.

Le conseil d'administration est autorisé, pour une durée maximale de cinq ans à compter de la publication aux annexes du Moniteur belge de l'extrait du procès-verbal de l'assemblé générale extraordinaire du huit novembre deux mille onze réunie devant le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 ¬ ). L'autorisation accordée au conseil d'administration peut être renouvelée.

Cette augmentation de capital peut notamment être effectuée par souscription en espèces, par apports en nature dans les limites légales ou par incorporation de réserves, disponibles ou indisponibles, ou de primes d'émission, avec ou sans émission d'actions nouvelles, avec ou sans droit de vote.

L'augmentation du capital dans le cadre du capital autorisé peut également être effectuée par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, conformément aux articles 583 et suivants du Code des sociétés.

Le conseil d'administration est par ailleurs autorisé, pour une durée de maximum trois ans à compter de la publication aux annexes du Moniteur belge de l'extrait du procès-verbal de l'assemblé générale extraordinaire du huit novembre deux mille onze réunie devant le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, à augmenter le capital social par apports en espèces avec liimitation ou suppression du droit de préférence des actionnaires et ce, dans le respect des conditions légales, en cas d'offre publique d'acquisition, après réception par la société de la communication visée à l'article 607 du Code des sociétés.

Ces augmentations de capital réalisées par le conseil d'administration s'imputent sur le capital social restant autorisé par fe présent article,

Le conseil d'administration est autorisé, dans le cadre du présent article, à supprimer ou à limiter, dans l'intérêt de la société et moyennant le respect des conditions prévues aux articles 595 et suivants du Code des sociétés, le droit de préférence que la loi reconnaît aux actionnaires. Il est par ailleurs compétent pour supprimer ou limiter le droit de préférence en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou d'une de ses filiales, et pour prévoir un droit de priorité en faveur des actionnaires pendant une période de dix jours.

Le conseil d'administration est également autorisé par l'assemblée générale, en vertu d'une décision prise conformément à l'article 560 du Code des sociétés, et ce, dans les limites autorisées par le Code des sociétés,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

à modifier, suite à l'émission de titres dans le cadre du capital autorisé, les droits respectifs des catégories existantes d'actions ou de titres représentatifs ou non du capital social.

A l'occasion d'une augmentation de capital effectuée dans le cadre du capital autorisé, le conseil d'administration peut demander le paiement d'une prime d'émission. SI tel est le cas, cette prime d'émission doit être comptabilisée sur un compte de réserve indisponible qui ne peut être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale, délibérant conformément à l'article 558 du Code des sociétés.

La compétence du conseil d'administration d'augmenter le capital social ne peut être utilisée (i) pour une augmentation de capital à réaliser principalement par un apport en nature effectué par un actionnaire de la société qui dispose de plus de dix pour cent des droits de vote, conformément à l'article 606 du Code des sociétés, (ii) pour une émission d'actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des actions anciennes de la même catégorie, et (III) pour l'émission de droits de souscription réservée à une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou d'une de ses filiales.

(w " )

Article 11.

Les actions sont indivisibles ; la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.

Chaque fois que plusieurs personnes sont propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits attachés à cette action jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme actionnaire à l'égard de la société.

La même règle est d'application lorsque le droit de propriété d'une action est démembré en nue-propriété et en usufruit, pour quelque raison que ce soit,

En cas de désaccord entre les ayants-droit ou en cas d'urgence, ie président du tribunal de commerce peut, sur demande d'un d'entre eux, désigner un mandataire commun.

Les héritiers, les ayants-cause et les créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, frapper ces derniers d'appel, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer sous quelque forme que ce soit dans l'administration de la société.

Le droit de vote attaché à des actions mises en gage est exercé par le propriétaire constituant du gage, à moins que le contrat de gage n'en dispose autrement.

Les dispositions du présent article sont également d'application pour les obligations, les parts bénéficiaires et les droits de souscription émis par la société.

(. .)

Article 13.

La société peut uniquement acquérir ses propres actions, parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant, par voie d'achat ou d'échange et les céder, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société, conformément aux articles 620 et suivants du Code des sociétés.

Aucune décision préalable de l'assemblée générale n'est requise lorsque l'acquisition de ses propres actions, parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette faculté n'est toutefois valable que pour une période de trois ans à dater de la publication aux annexes du Moniteur belge de l'extrait du procès-verbal de l'assemblé générale extraordinaire du huit novembre deux mille onze réunie devant le notaire Paul-Henry THIRY à Theux. Elle est prorogeable conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés.

Le conseil d'administration est par ailleurs autorisé, pour une période de cinq années à dater de la publication aux annexes du Moniteur belge de l'extrait du procès-verbal de l'assemblé générale extraordinaire du huit novembre deux mille onze réunie devant le notaire Paul-Henry THIRY à Theux, à acquérir et aliéner des actions de la société à concurrence d'un nombre maximum d'actions égal à vingt pour cent du nombre d'actions représentant le capital, moyennant une contre valeur qui ne pourra être inférieure de plus de dix pour cent au cours le plus bas des douze derniers mois précédent l'opération, et qui ne pourra être supérieur de plus de dix pour cent au cours le plus haut des douze derniers mois précédant l'opération, dans le respect des conditions prévues à l'article 620 du Code des sociétés.

Le conseil d'administration est par ailleurs autorisé, conformément à l'article 630, § 1er du Code des sociétés, à procéder, directement ou indirectement, par une société filiale ou une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de cette filiale ou de la société, à la prise en gage de ses propres actions.

Le conseil d'administration est en outre autorisé à céder les actions de la société conformément à l'article 622, § 2, 1` du Code des sociétés.

Article 14.

La société a décidé de faire application volontaire des dispositions de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses, de même que des dispositions de l'arrêté royal du 14 février 2008 relatif à la publicité des participations importantes.

Pour l'application de ces articles, les quotités applicables sont fixées à cinq pour cent (5%) et les multiples de cinq pour cent (5%). Les articles 516, 534 et 545 du Code des sociétés sont applicables.

Mises à part les exceptions prévues à l'article 545 du Code des sociétés, nul ne peut prendre part au vote à l'assemblée générale de la société pour un nombre de voix supérieur à celui afférent aux titres dont il a déclaré la possession vingt (20) jours au moins avant la date de l'assemblée générale.

Article 15.

La société peut émettre des obligations, par décision de son conseil d'administration, qui détermine le type et les avantages, la manière et la date de remboursement, ainsi que toutes tes autres conditions de l'émission.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'émission d'obligations convertibles ou de warrants peut être décidée par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Un registre des obligataires doit être tenu et un certificat est remis à l'obligataire à titre de preuve de son inscription dans le registre.

Le conseil d'administration est autorisé à supprimer ou à limiter, dans l'intérêt de la société et moyennant le respect des conditions prévues par le Code des sociétés, le droit de préférence reconnu par la loi aux actionnaires, et ce même au profit d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou d'une de ses filiales,

III. ADMINISTRATION ET CONTROLE

Articlel6.

La société est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois (3) administrateurs, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires, qui sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. Les administrateurs sont nommés pour six (6) ans au plus, Les administrateurs démissionnaires sont rééligibles. L'assemblée générale peut à tout moment suspendre ou révoquer un administrateur.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant permanent conformément à l'article 61, §2 du Code des sociétés, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Si le nombre d'administrateurs tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du nombre minimum prévu par la loi ou par les statuts, les administrateurs dont le mandat est terminé restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale ne pourvoit pas à leur remplacement.

S'il était constaté lors d'une assemblée générale que la société ne compte pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration pourrait être limitée à deux membres conformément à l'article 518 du Code des sociétés.

(..,}

Article 20.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont enregistrés ou insérés dans un registre spécial et qui sont signés par la majorité des membres présents lors de la réunion. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux..

Les copies ou extraits desdits procès-verbaux sont signés par les organes compétents concernant la représentation de la société.

(.,-)

Article 22.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. La compétence du conseil d'administration s'étend à tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un actionnaire ou un administrateur, tout ou partie de ses pouvoirs pour des affaires spéciales et déterminées.

(. .)

Article 24.

Si un comité de direction est institué par le conseil d'administration, conformément à l'article 524bis du Code des sociétés, ses pouvoirs et son fonctionnement sont soumis aux dispositions suivantes.

Le comité de direction exerce tous les pouvoirs du conseil d'administration, à l'exception de la politique générale de la société et de tous les actes réservés par le Code des sociétés au conseil d'administration.

Le comité de direction se compose d'au moins deux (2) membres, qui ne doivent pas nécessairement être des administrateurs, et qui sont nommés par le conseil d'administration, Si une personne morale est nommée en tant que membre du comité de direction, elle est tenue de désigner un représentant permanent conformément à l'article 61, §2 du Code des sociétés, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Le conseil d'administration fixe la durée du mandat des membres du comité de direction. Si le nombre de membres du comité de direction tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du seuil minimal fixé par les statuts, les membres du comité de direction dont le mandat est terminé, restent en fonction aussi longtemps que le conseil d'administration ne pourvoit pas à leur remplacement.

(...)

Le mandat des membres du comité de direction est exercé à titre gratuit, sauf s'il en est décidé autrement par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé de la surveillance du comité de direction. Ce dernier rendra régulièrement compte de sa mission au conseil d'administration, suivant les modalités définies par le conseil d'administration.

( ,.)

Article 26.

Sous réserve du pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée dans tous ses actes, contre les tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué agissant seul ou, dans leur sphère de compétence, par les personnes chargées de la gestion journalière ou, par un mandataire spécial nommé par le conseil d'administration,

Si un comité de direction est institué conformément à l'article 524bis du Code des sociétés, la société sera valablement représentée dans les actes et en justice, par deux membres du comité de direction agissant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

conjointement ; ces derniers ne devant pas justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du comité de direction.

Article 29.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

IVE ASSEMBLEE GENERALE

Article 30,

L'assemblée générale régulièrement composée représente tous les actionnaires. Les décisions de

l'assemblée générale obligent tous les actionnaires, même ceux qui étaient absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation, Cette assemblée annuelle a lieu le deuxième vendredi du mois d'octobre de chaque année à dix-

sept heures.

Si ce jour tombe un jour férié légal, l'assemblée annuelle est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire comprend au moins les points suivants: la discussion du

rapport de gestion et, le cas échéant, du rapport du/des commissaire(s), la discussion et l'approbation des

comptes annuels et l'affectation du bénéfice net, la décharge à accorder aux administrateurs et, le cas échéant,

au(x) cornmissaire(s) et, s'il y a lieu, la nomination d'administrateurs et de commissaire(s).

Les détenteurs de warrants et d'obligations convertibles peuvent prendre connaissance, au siège social, des

décisions prises par l'assemblée générale.

Article 31.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président ou, en l'absence de ce dernier, par un administrateur-délégué ou, en l'absence de ce dernier, par l'administrateur le plus âgé.

(.

Le conseil d'administration a toujours le droit d'ajourner à trois semaines toutes les assemblées générales, aussi bien l'assemblée générale ordinaire que les assemblées générales extraordinaires, auquel cas toutes les décisions déjà prises sont annulées.

L'assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et commissaire(s), approuve les comptes annuels, nomme les administrateurs et éventuellement le(s) commissaire(s) et délibère sur tous les points à l'ordre du jour.

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et éventuellement du/des commissaire(s). Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, concernant les actes contraires aux statuts ou au Code des sociétés, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les actionnaires peuvent poser par écrit ou par voie électronique des questions auxquelles Il sera répondu par les administrateurs ou par le(s) commissaire(s) au cours de l'assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfaits aux conditions d'admission à l'assemblée. Ces questions doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée.

Pour autant que la divulgation d'informations ne soit pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses administrateurs, les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport de gestion ou des points fixés à l'ordre du jour, Le(s) commissaire(s) répond(ent) aux questions qui lui/leur sont posées, en assemblée ou par écrit, par les actionnaires au sujet de son/leur rapport dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société, ses administrateurs ou le(s) commissaire(s).

(..)

Article 33.

L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration.

Les convocations mentionnent les points fixés à l'ordre du jour ainsi que les propositions de décision et, sont

faites conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés.

Une copie de la convocation est adressée aux administrateurs et au(x) commissaire(s) éventuel(s).

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires conformément à l'article 535

du Code des sociétés est jointe à la convocation envoyée aux détenteurs d'actions, de parts bénéficiaires,

d'obligations ou de droits de souscription, ainsi qu'aux administrateurs et au(x) commissaire(s) éventuel(s).

Les convocations adressées aux détenteurs de titres nominatifs sont considérées comme ayant été faites à

la date d'envoi,

Article 34.

Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans la

convocation, tout propriétaire de titres nominatifs doit communiquer au conseil d'administration son intention de

participer à l'assemblée générale dans le délai indiqué dans la convocation,

Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans la

convocation, tout propriétaire de titres dématérialises doit effectuer le blocage de ses titres cinq jours francs

avant la date fixée pour l'assemblée ou dans le délai fixé dans la convocation. La preuve dudit blocage devra

être apportée à l'assemblée générale.

Article 35.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout actionnaire a le droit de se faire représenter à l'assemblée générale par une autre personne et ce, au moyen d'une procuration, moyennant l'accomplissement par cette dernière des formalités d'admission à l'assemblée générale. Un mandataire peut représenter plus d'un actionnaire.

Les incapables et les personnes morales ne peuvent être représentés ou assistés par leurs représentants ou organes légaux ou statutaires, que si ceux-ci ne sont pas eux-mêmes actionnaires.

Par procuration, il faut entendre le pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet actionnaire tout ou partie de ses droits !ors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 549, al. 1er, 9' du Code des sociétés, un tel pouvoir peut être donné pour une ou plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée. La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote.

La procuration contient à peine de nullité l'ordre du jour, avec une indication des sujets à traiter ainsi que des propositions de décisions, les instructions pour l'exercice du droit de vote sur chacun des sujets à l'ordre du jour et l'indication du sens dans lequel le mandataire exercera son droit de vote en l'absence d'instructions de l'actionnaire.

Le conseil d'administration peut exiger que les procurations soient déposées à l'endroit et dans le délai indiqués dans la convocation.

Article 36.

Chaque action donne droit à une voix. Les détenteurs d'obligations et de warrants peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative seulement,

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la majorité simple des voix émises.

Chaque actionnaire peut également voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique, au moyen d'un formulaire de vote à distance établi par le conseil d'administration, qui contient au moins les mentions suivantes : (i) identification le nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire et son domicile ou siège social, (ii) le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale, (iii) la forme des actions détenues, (iv) l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision, (y) le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société, (vi) la signature de l'actionnaire, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique avancée au sens de l'article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l'article 1322 du Code civil, auquel il a droit et (vil) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention « oui » ou « non » ou « abstention ». En cas de modification, en assemblée, d'une proposition de décision sur laquelle un vote a été exprimé, le vote émis est considéré comme nul.

Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la société dans le délai mentionné dans le formulaire de vote à distance, étant entendu que le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède l'assemblée.

Le formulaire de vote à distance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 34 des statuts. Pour le calcul des règles de quorum et de majorité, seuls les votes à distance exprimés par des actionnaires qui satisfont aux formalités d'admission à l'assemblée visées à l'article 34 des statuts, sont pris en compte.

L'actionnaire qui e exprimé son vote à distance, que ce soit par correspondance ou sous forme électronique, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée pour le nombre de voix ainsi exprimées.

Le régime de participation à distance visé au présent article est étendu, aux mêmes conditions, à l'assemblée générale des obligataires.

Lorsque la société autorise le vote à distance sous forme électronique, elle doit être en mesure de contrôler la qualité et l'identité de l'actionnaire. Les modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de voter à distance sont contrôlées et garanties, sont définies par le conseil d'administration.

Article 37.

Les administrateurs répondent aux questions qui, au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, leur sont posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses administrateurs.

Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport. Ils ont le droit de prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de leur fonction, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société, ses administrateurs ou les commissaires.

Les administrateurs et les commissaires peuvent fournir une réponse globale à plusieurs questions ayant le même objet.

Les actionnaires peuvent, dès la publication de la convocation, poser par écrit les questions visées ci-avant, auxquelles il sera répondu, selon le cas, par les administrateurs ou les commissaires au cours de l'assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée visées à l'article 34 des

i

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présents statuts. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée générale. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le jour qui précède la date de l'assemblée,

L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents personnellement à l'assemblée générale et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points,

Les propositions des actionnaires ne sont pas prises en considération si elles n'ont pas été signées préalablement par des actionnaires représentant au moins un cinquième (1/5e) des actions émises et si elles n'ont pas été communiquées à temps au conseil d'administration pour être inscrites dans la convocation.

L'assemblée générale décide à la majorité des voix, sans égard à la part du capital social présente ou représentée, sauf dispositions légales ou statutaires contraires, Les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en considération.

En cas de partage des voix, fa proposition est rejetée.

Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. Le conseil d'administration peut définir les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

La société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'actionnaire. Les modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont définies par le conseil d'administration.

L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions fixées par le conseil d'administration aux seules fins de garantir la sécurité de la communication électronique.

Pour l'application de l'alinéa ler ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l'actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.

La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à ia participation à distance à l'assemblée générale. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.

Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale et/ou au vote,

Le présent paragraphe ne s'applique pas aux membres du bureau de l'assemblée générale, aux administrateurs et aux commissaires.

Les titulaires de parts bénéficiaires, les porteurs d'obligations, les titulaires de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués, peuvent également participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société, dans les même conditions et modalités que définies ci-avant

L'article 536 du Code des sociétés est applicable lorsque la société permet la participation à distance à l'assemblée générale.

Article 38.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux. Ces procès-verbaux sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent. Sauf lorsque les décisions de l'assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les copies pour les tiers seront signées par la majorité des administrateurs et commissaire(s).

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS

Article 39.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

(.. ,)

Vl. DISSOLUTION - LIOUIDATION

Article 44.

En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine

ses/leurs pouvoirs et ses/leurs émoluments.

A défaut d'une telle nomination, la liquidation s'opérera par les soins du conseil d'administration, agissant

comme comité de liquidation. Sauf décision contraire, les liquidateurs agissent conjointement. A cet égard, les

liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conformément aux articles 186 et suivants du Code des

sociétés, sauf restrictions imposées par l'assemblée générale,

(...)

VII, DISPOSITIONS DIVERSES

(...)

VINGT ET UNIEME RESOLUTION

1. L'assemblée décide de nommer un troisième administrateur et appelle à ces fonctions pour une durée de

six ans à compter de ce jour Monsieur Francis ROSETTE, plus amplement nommé ci-avant, qui accepte cette

fonction.

Réservé

au

Moniteur

belge

' ° Volet B - muite

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

2. Les administrateurs prénommés, réunis à l'instant en conseil, décident de créer un comité de direction,

dont les pouvoirs et le fonctionnement seront régis par l'article 24 des statuts,

Sont nommés membres du comité de direction, pour une durée de trois années à compter de ce jour

- Monsieur Jean-Paul ROSETTE, plus amplement nommé ci-avant,

- la société anonyme SICA INVEST, plus amplement nommée ci-avant, dont le représentant permanent

chargé de l'exécution de ce mandat au sein de la société est la société privée à responsabilité limitée ALIAS &

PARTNERS SPRL, ayant son siège social à 2800 MALINES, Koningin Astridlaan, 178, inscrite au Registre des

Personnes Morales de Malines sous le numéro 0878.168.021, elle-même représentée par Monsieur

SCHROYENS Adolf, gérant statutaire, domicilié à 2800 MECHELEN, Frans Halvest, 102.

Tous deux ici présents et qui déclarent accepter cette fonction.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposés en même temps ; expédition du procès-verbal d'assemblée, rapport spécial du conseil

d'administration avec situation active et passive, rapport du réviseur d'entreprises, coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature \\:)

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05/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0.860.316.853 Dénomination

(en entier) : S.A. KLEIN 1889 MAROQUINERIE

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TRIBUNAL ne cai.t,:l _ c~ G1: V;:UtERs

Forme juridique : société anoyme

Siège : Rue du Parc, 2 à 4800 - VERVIERS

Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs - transfert du siège social

Extrait du P.V. de l'Assemblée générale des actionnaires tenue le 22/09/2011

1,Démission et nomination d'administrateurs.

L'assemblée acte à l'unanimité la démission des administrateurs suivants :

" Madame Françoise KLEIN, domiciliée place H. Delrez 20 à 4802  HEUSY

" Monsieur Gaétan SCHOONBROODT, domicilié rue du Husquet 73 à 4820  OISON.

L'assemblée nomme à l'unanimité les administrateurs suivants :

" Monsieur Jean-Paul ROSETTE, domicilié à Mont, 19 à 4910  THEUX.

" SICA-INVEST S.A., représentée par son administrateur-délégué, ALIAS&PARTNERS SPRL, représentée par son gérant statutaire Adolf SCHROYENS et dont le numéro d'entreprise est le 0810.604.650.

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La durée du mandat des administrateurs est de 6 ans. Il prend force immédiatement et s'achèvera lors de l'assemblée générale ordinaire de 2017.

2.Transfert du siège social

Les parties conviennent à l'unanimité que le siège social de la société est transféré, à dater de ce jour à l'adresse suivante : rue de Grand Bigard 507, bâtiment 1, ler étage à 1082  BRUXELLES.

Extrait du P.V. du Conseil d'administration tenu le 22/09/2011

Pouvoirs des administrateurs.

Le Conseil décide à l'unanimité de nommer Monsieur Jean-Paul ROSETTE à la fonction d'administrateur-délégué et lui confère tous les pouvoirs tels que publiés au Moniteur belge du 09/09/2003, sous le numéro 03093151.

Pour extraits conformes,

Jean-Paul ROSETTE.

administrateur-délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserv au Monitei belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

12/09/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.01.2011, APP 17.06.2011, DPT 06.09.2011 11538-0440-006
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2008, APP 20.06.2008, DPT 14.08.2011 11407-0214-012
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2009, APP 20.06.2009, DPT 14.08.2011 11407-0227-011
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2010, APP 18.06.2010, DPT 15.08.2011 11407-0211-011
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2011, APP 17.06.2011, DPT 15.08.2011 11407-0223-006
20/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 51.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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Division LIEGE

b 915

N° d'entreprise : 0860.316.853

Dénomination

(en entier) : CAPITAL PEOPLE

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Winston Churchill, 413 à 4020 LIEGE (Bressoux)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : DENOMINATION COMMERCIALE - EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE ORDINAIRE - DEMISSION - NOMINATIONS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire réunie devant le notaire Paul-Henry THIRY, à

Theux, le treize juin deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée a adopté à

l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée a décidé de reprendre dans le texte des statuts la dénomination commerciale sous laquelle elle

exerce ses principales activités.

Par conséquent, l'assemblée a décidé, à l'article un (1) des statuts, de remplacer le texte du premier alinéa

parle texte suivant

« La société existe sous la forme d'une société anonyme, dont la dénomination sociale est "CAPITAL

PEOPLE".

Elle exerce ses activités sous la dénomination commerciale "CARAT-DUCHATELET' ».

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé que l'exercice social (qui s'étend actuellement du premier juillet au trente juin de

chaque année) s'étendra dorénavant du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, l'exercice social commencé le premier juillet deux mille treize se terminera donc le

trente et un décembre deux mille quatorze.

Par conséquent, l'assemblée a décidé, à l'article trente-neuf (39) des statuts, de remplacer le texte du

premier alinéa par le texte suivant :

« L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. »

TROISIEME RESOLUTION

Compte tenu de la résolution qui précède, l'assemblée a décidé de déplacer la date de l'assemblée générale

annuelle ordinaire et de la fixer au troisième vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale sera donc réunie au mois de juin deux mille quinze.

Par conséquent, l'assemblée a décidé, à l'article trente (30) des statuts, au deuxième alinéa, de remplacer

les termes « le deuxième vendredi du mois d'octobre de chaque année à dix-sept heures » par les termes « le

troisième vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures. »

QUATRIEME RESOLUTION

1. Après que Monsieur le Président ait déposé sur te bureau ta lettre de démission de Monsieur Francis ROSETTE datée du jour, l'assemblée a accepté la démission formulée par celui-ci de ses fonctions d'administrateur de la société et lui a donné décharge de son mandat jusqu'à ce jour.

2. Après avoir constaté que la société comptait plus de deux actionnaires, l'assemblée a décidé de nommer deux nouveaux administrateurs et a appellé à ces fonctions pour une durée de six ans à compter de ce jour ;

- Monsieur DESTEXHE Sébastien, qui a déclaré accepter cette fonction ;

- Monsieur DUCHATELET Freddy, non présent ni représenté mais qui a marqué son accord sur sa désignation.

L'assemblée a décidé également de renouveler le mandat d'administrateur de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois XIWO S.à ri pour une nouvelle durée de six ans à compter de ce jour. Le représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au sein de la société sera Monsieur ROSETTE Jean-Paul.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,..

, i i .Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

3. Les administrateurs prénommés, réunis en conseil, ont décidé de nommer en qualité d'administrateur

délégué la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois XIVVO S.à ri, représentée par Monsieur

ROSETTE Jean-Paul.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposées en même temps : expédition du procès-verbal d'assemblée, coordination des statuts.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2007, APP 15.06.2007, DPT 16.08.2007 07577-0036-013
01/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2006, APP 16.06.2006, DPT 28.11.2006 06886-5046-016
03/03/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2005, APP 17.06.2005, DPT 27.02.2006 06058-5297-016
29/03/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2004, APP 18.06.2004, DPT 21.03.2005 05085-3261-016
12/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CAPITAL PEOPLE

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 413 4020 BRESSOUX

Code postal : 4020
Localité : Bressoux
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne