CAPTEL

Société anonyme


Dénomination : CAPTEL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 462.007.832

Publication

30/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.03.2013, DPT 24.04.2013 13098-0469-018
23/07/2012
ÿþ(en entier) : CAPTEL

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4020 Liège, rue Grétry, 50

Obiet de l'acte : Augmentation de capital par incorporation de bénéfices reportés - Émission d'un emprunt obligataire convertible - Modification aux statuts - Pouvoirs

D'un acte dressé parle notaire Philippe Dusart, à Liège, le 6 juillet 2012, il résulte que :

L'assemblée générale des actionnaires de la société a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DE LA SITUATION ACTIVE ET PASSIVE

L'assemblée générale déclare avoir approuvé le 30 mars 2012 les comptes arrêtés au 31 décembre 2011. DEUXIEME RESOLUTION ; AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE BENEFICES REPORTES

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent trente-huit mille euros (338.000,00 ¬ ) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ) à quatre cent mille euros (400.000,00 ¬ ) par incorporation au capital d'une somme de trois cent trente-huit mille euros (338.000,00 ¬ ) prélevée sur les bénéfices reportés de la société, telles qu'elles figurent dans la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2011, approuvée par l'assemblée générale du 30 mars 2012, sans création d'actions nouvelles.

TROISIEME RESOLUTION ; CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à quatre cent mille euros (400.000,- ¬ ) et est représenté par deux mille cinq cents actions, sans mention de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts de la société comme suit, pour le mettre en concordance avec les résolutions qui viennent d'être prises

"Article 5 -- Montant du capital

Le capital social s'élève à quatre cent mille euros (400.000,00 ¬ ). II est représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions toutes égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées à concurrence de cent pour cent,

Le capital initial de deux millions cinq cent mille francs belges a été augmenté après conversion à l'euro et porté à soixante-deux mille euros par incorporation des bénéfices reportés de la société et ce, sans émission d'action nouvelle par décision de l'assemblée générale du quatorze octobre deux mille trois.

Le capital a ensuite été porté à quatre cent mille euros par incorporation de réserves, sans création d'actions nouvelles, suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 6 juillet 2012.".

CINQUIEME RESOLUTION : EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES

A! RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant l'objet et la justification détaillée de la proposition d'émission d'obligations convertibles, rapport établi conformément à l'article 583 du Code des Sociétés, chaque actionnaire présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance.

BI EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES

L'assemblée décide d'émettre, aux conditions déterminées ci-avant à l'ordre du jour, un emprunt obligataire convertible d'un montant de cent septante-quatre mille huit cents euros (174.800 ¬ ) représenté par sept cent soixante (760) obligations d'une valeur nominale de deux cent trente euros (230 ¬ ) chacune et, par voie de conséquence, décide, sous la condition suspensive de la réalisation de tout ou partie de la demande de conversion desdites obligations, le principe d'une augmentation du capital, à concurrence de cent septante-quatre mille huit cents euros (174.800 ¬ ) maximum, à réaliser et à constater au fur et à mesure de la conversion dos obligations émises. Les obligations seront convertibles en actions de la même catégorie que celle dont l'obligataire est détenteur au moment de la demande de conversion. Lors de la conversion, chaque obligation donnera droit au maximum à une action.

CI AUGMENTATION DE CAPITAL CONDITIONNELLE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0462007832

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Yole f3 - Suite

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L'assemblée décide, sous la condition suspensive de la demande d'exercice de tout ou partie des obligations convertibles, d'augmenter le capital social à concurrence de maximum cent septante-quatre mille huit cents euros (174.800,- E) et de créer au maximum sept cent soixante (760) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existant à ce jour, soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des Assemblées Générales, et portant jouissance au jour de la conversion.

D/ RENONCIATION PAR LES ACTIONNAIRES AU DROIT DE SOUSCRIPTION PRÉFÉRENTIEL QUI LEUR EST ACCORDÉ PAR L'ARTICLE 592 DU CODE DES SOCIÉTÉS.

A l'instant l'ensemble des actionnaires dont question dans la composition de l'assemblée, à savoir Anne DIMMERS et Christine RUWET, lesquels, présents ou représentés comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance de la présente opération et des conséquences financières résultant de la renonciation à leur droit de préférence, et déclarent renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, dans le cadre du présent emprunt obligataire convertible, à l'exercice du droit de préférence qui leur est reconnu par la loi et les statuts.

E/ SOUSCRIPTION ET LIBÉRATION

Intervient alors la société anonyme « Société de Développement et de Participation du Bassin de Liège », en abrégé « MEUSINVEST », dont le siège social est situé rue Lambert Lombard 3 à 4000 Liège, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro numéro BE(0)426.624.509, RPM Liège,

Société constituée par acte de Maître Alain DELIEGE, notaire à Liège (Chênée), en date du 9 janvier 1985, publié aux annexes du Moniteur Belge du 5 février suivant sous le numéro 850205-118.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2008, dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Jean-Michel GAUTI-IY, à Herstal, et publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 9 décembre suivant sous le numéro 0190164.

Ici représentée par Madame MASSART Géraldine Christine, née à Seraing le 15 octobre 1980, numéro national 801015-130.06, domiciliée à 4680 Oupeye, rue Petit Aaz, 30, en vertu d'une procuration sous seing privé du 5 juillet 2012, dont un exemplaire demeurera ci-annexé.

Laquelle fait alors les déclarations suivantes:

- Elle a assisté à la présente réunion depuis son ouverture en qualité de candidate à la souscription des obligations convertibles, agréée à ce titre par le conseil d'administration de la société et a parfaite connaissance des résolutions arrêtées, Elle a parfaite connaissance des dispositions statutaires et de la situation financière de la société.

- Elle déclare souscrire, moyennant les conditions de l'émission obligataire et la mise à jour des statuts avec ces termes, les sept cent soixante (760) obligations d'une valeur nominale de deux cent trente euros (230 E) chacune, qui donneront droit à la conversion en actions.

Le capital pourra ainsi être augmenté à concurrence de cent septante-quatre mille huit cents euros (174.800,- ¬ ) maximum et porté à cinq cent septante-quatre mille huit cents euros (574.800,- E).

- Un chèque « ING » d'un montant de cent septante-quatre mille huit cents euros (174.800,- ¬ ) tiré sur le compte 340-0089360-61 (numéro 32 2564) est remis à l'instant par la société « MEUSINVEST » à la société « CAPTEL » à titre d'avance sur souscription de ces sept cent soixante (160) obligations, pour l'émission des obligations.

Seules les personnes habilitées à engager la société peuvent disposer de ces sommes, ce que déclarent parfaitement savoir les comparants.

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale décide de confier au conseil d'administration tous pouvoirs pour exécuter toutes les résolutions qui précèdent et notamment aux fins de faire constater authentiquement la conversion des obligations en actions, l'augmentation corrélative du capital et le nombre de titres nouveaux créés en représentation de cette dernière ainsi que la modification des statuts qui en résulte.

SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIR AUPRES DES INSTANCES ADMINISTRATIVES

L'assemblée générale décide de confier un pouvoir particulier à Madame DIMMERS, avec pouvoir de substitution, à l'effet de faire tout ce qui est nécessaire afin d'introduire, de modifier, de compléter, depuis la constitution de la société, les données de la société notamment auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises au sens de la loi du seize janvier deux mille trois, de même que, le cas échéant, auprès de toute autre administration, institution, secrétariat et/ou autre personne physique ou morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps une expédition de l'acte  une coordination des statuts  un rapport du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.03.2012, DPT 24.05.2012 12123-0348-018
16/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.03.2011, DPT 13.05.2011 11110-0139-018
19/04/2011
ÿþ MW 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0462.007.832

Dénomination

(en entier) : CAPTEL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Gretry 50 à 4020 Liège

Objet de l'acte : Démission

Lors de l'assemblée générale ordinaire du 11 janvier 2011, il a été décidé à l'unanimité, d'acter la démission de Monsieur Jacques CLOSSET, administrateur. La démission intervient au 30 décembre 2010. L'assemblée décide de ne pas remplacer Monsieur CLOSSET.

La Fiduciaire Integrity, représentée par Monsieur Eric NICOLET, est chargée des formalités de publication.

Sprl Eric NICOLET

Mandataire

Déposé en même temps : procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 11 janvier 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

21/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 16.04.2010, DPT 17.05.2010 10120-0445-019
09/06/2009 : LG199316
30/04/2009 : LG199316
30/04/2008 : LG199316
14/04/2008 : LG199316
01/06/2015
ÿþ 1dCe`j{è,t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.0

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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1 t ; Forme juridique : Société anonyme

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i I Siège : Rue Grétry, 50 96

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N° d'entreprise : 0462.007.832

Objet de l'acte : Renouvellement de mandats

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Texte : Lors de l'assemblée générale du 27 mars 2015, il a été décidé à l'unanimité,

d'acter le renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Anne DIMMERS

~et du mandat d'administrateur de Madame Christine RUWET pour une durée de 6 années.

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I !Madame Anne DIMMERS,

;Administrateur délégué de la S.A. CAPTEL

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:Déposé en même temps : procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 27 mars 2015.

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pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

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15/06/2007 : LG199316
22/05/2007 : LG199316
02/05/2006 : LG199316
20/04/2004 : LG199316
06/11/2003 : LG199316
22/05/2003 : LG199316
07/05/2003 : LG199316
30/04/2002 : LG199316
11/04/2001 : LG199316
04/11/1999 : LG199316
15/06/1999 : LG199316
11/12/1997 : LGA18456

Coordonnées
CAPTEL

Adresse
RUE GRETRY 50, BTE 96 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne