CAPUZZI L.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAPUZZI L.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.903.625

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 25.06.2014 14230-0433-011
20/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(Cri abrégé)

Forme juridique : Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : A 4120 NEUPRE, rue des Deux Eglises, 33

(adresse complete)

Obietisi de recta :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES 

Notaires Associés », en date du 6 août 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Madame CAPUZZI Loredana Marie, dentiste, née à Liège, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-

cinq, célibataire, domiciliée à 4120 NEUPRE, rue des Deux Eglises, 33. Numéro national 85092626032.

A constitué une société ainsi qu'il suit :

Forme Dénomination

La société est une société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "CAPUZZI

Siège social

Le siège social est établi à 4120 NEUPRE, rue des Deux Eglises, 33.

Objet

La société a pour objet l'exercice de l'art dentaire en général et l'exécution de tous actes médicaux ou

chirurgicaux en rapport avec cette discipline, tels que l'orthodontie, la chirurgie dentaire et le placement de

prothèses.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières

se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement

ou indirectement la réalisation, à l'exclusion de tous actes commerciaux,

Elle pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un

immeuble, prendre en location ou en sous-location tout immeuble dans le but d'y exercer des activités qui

relèvent de l'objet social, d'y établir son siège social ou administratif, ou d'y loger ses dirigeants et les membres

de leur famille.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,

similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes

physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés,

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 E).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites

en numéraire et libérées pour 2/3 lors de la constitution.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé

conféré sans limitation de durée.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Mentionner stil ta derniers page du Volet B: Au recto Noir et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant o.ravi:14 de representer la personne morale à l'égarsi des tiers

Au vcrs¢ Nom et =igrrature

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d'entreprise : FL/ Dénomination

(en entier) , CAPUZZI L.

903. G tes-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des

employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de gérants et

pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations

à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale conformément à la loi.

SI la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale

aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le quinze mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq

pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce

fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale,

sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de

toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde

favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront

l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires :

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier août deux mille douze.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier août deux mille treize) pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mille quatorze.

2) Nominations

L'assemblée :

décide de nommer un gérant ordinaire unique;

appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Madame CAPUZZI Loredana numéro national

85092626032.

décide que le mandat de gérant rémunéré suivant décision de l'assemblée.

décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder

à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

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Volet B - Suite

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte - expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire.

F;ientronnorsui la derniere page du Volet B Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouyoii da representer 1a personne morale à= l'égard des tiers

Ac veras Nom et signature

Coordonnées
CAPUZZI L.

Adresse
RUE DES DEUX EGLISES 33 4120 NEUPRE

Code postal : 4120
Localité : Ehein
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne