CAR TEAM'N'CO

Dénomination : CAR TEAM'N'CO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 607.874.947

Publication

24/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15304969*

D�pos�

20-03-2015

Greffe

0607874947

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

CAR TEAM'N'CO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d un acte du 20/3/2015 re�u par le Notaire Salvino SCIORTINO, de r�sidence � Li�ge

(territoire du premier canton), en cours d enregistrement, que :

Monsieur L'ERNOUT C�dric Sylvain Michel Jean-Claude, n� � Verviers le 28/08/1984 (Num�ro

National 84.08.28-173.31), divorc�, domicili� � 4820 Dison, Rue de Husquet 21 2�me �tage.

a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en stipulant ce qui suit :

Souscription du capital par apport en num�raire - Les 100 parts repr�sentant le capital sont

souscrites en num�raire pour la totalit� par lui, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Lib�ration du capital - Les parts souscrites sont lib�r�es chacune � concurrence de deux tiers par un

versement en esp�ces effectu� au compte sp�cial n�BE33 1030 3629 5246 ouvert au nom de la

soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme

de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (� 12.400,00).

~~Ensuite, le comparant a arr�t� les statuts de la soci�t� comme suit.

Article 1 Forme

La soci�t� adopte la forme d une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � CAR TEAM N CO�.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4800 Verviers (Lambermont), rue des Ormes, 155.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�ci-sion de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentique-ment la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou compte d autrui, toutes op�rations quelconques,

industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou

indirectement aux activit�s suivantes :

- le d�pannage, l import-export, l achat et la vente, la location, l �change, le d�p�t en Belgique ou �

l �tranger de tous v�hicules, automoteurs ou non, et des pi�ces et accessoires, en gros ou au d�tail ;

- la r�paration de carrosserie ;

- l achat, la vente et le montage de pneus, pi�ces et accessoires s y rappor-tant ;

- la m�canique, l �lectrom�canique ;

- la fabrication de carrosseries de v�hicules automobiles, la fabrication de carrosserie (y compris les

cabines) pour v�hicules automobiles ;

- le commerce en gros ou au d�tail d automobiles et d autres v�hicules automobiles l�gers (inf�rieur

� 3,5 tonnes), le commerce en gros ou au d�-tail de camions, tracteurs routiers, camionnettes,

v�hicules auto ; le com-merce de d�tail d autobus, autocars, minibus, motorhomes, neufs ou usa-

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue des Ormes 155

4800 Verviers

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Moniteur belge

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Volet B - suite

g�s, le commerce en gros ou au d�tail d autres v�hicules automobiles de plus de 3,5 tonnes, le commerce en gros ou au d�tail de remorques, de se-mi-remorques et de caravanes, le commerce en gros et au d�tail de v�hi-cules neufs ou usag�s pour le camping tels que caravanes ;

- le commerce, l entretien et la r�paration g�n�rale d automobiles et d autres v�hicules automobiles l�gers, la r�paration de v�hicules automo-biles : r�paration de parties m�caniques, r�paration de v�hicules � mo-teur ;

- la r�vision du moteur des v�hicules automobiles ; l entretien courant des v�hicules automobiles, lavage, traitement antirouille ; le montage de pi�ces et d accessoires, y compris les travaux de transformation ; la r�paration de parties sp�cifiques de v�hicules automobiles ; la r�paration des carrosse-ries ;

- le nettoyage sous toutes ses formes de v�hicules, en ce compris l activit� de car-wash ;

- l entretien, la r�paration et le commerce en gros ou au d�tail de moto-cyles, y compris les pi�ces et accessoires ; le commerce en gros ou au d�tail de motocyles, neufs ou usag�s ; le commerce en gros ou au d�tail de cyclo-moteurs, neufs ou usag�s ; l entretien et la r�paration de motocyles ; l entretien et la r�paration de cyclomoteurs ;

Toutes op�rations immobili�res et fonci�res au sens le plus large du terme, et notamment, l'achat, la vente, l'�change, le leasing immobilier, la construction, la r�paration, la transformation, la location et la gestion de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis , et toutes activit�s consistant � �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose, ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentable, lotir des ter-rain, cr�er la voirie n�cessaire, conclure des contrats de leasing, etc. pour son compte ou pour le compte d'autrui; toutes op�rations mobili�res et no-tamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son compte ou pour le compte d'autrui; d'une mani�re g�n�rale, toutes op�ration de conseil et de placement immobilier et financier.

La soci�t� peut se livrer � toutes op�rations commerciales, indus-trielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, pouvant se rattacher direc-tement ou indirectement � l objet social et pouvant en faciliter l exploitation ou le d�veloppement. Elle peut �galement s int�resser par toutes voies, notamment, d association, d apport, de fusion, de souscription, de participa-tion, d intervention financi�res, dans toutes autres soci�t�s ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe susceptible de favoriser di-rectement ou indirectement le d�veloppement de ses activit�s. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l acc�s � la profession. Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�-rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (� 18.600,00).

Il est divis� en cent parts sans valeur nominale, repr�sentant cha-cune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence de deux-tiers.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8.- Cessions libres et transmission de parts - cessions soumises � agr�ment

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment � un associ�.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au paragraphe pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile du ou des ces-sionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envi-sag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance noti-fie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit as-soci�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de d�c�s d un des associ�s, il est convenu que les associ�s restant disposeront du droit de racheter ses parts � la succession, au prix �gal � la valeur comptable des parts au dernier bilan cl�tur�. Si les asso-ci�s ne rach�tent pas les parts du d�funt, la proc�dure de l agr�ment des h�ritiers d�crite ci-dessus sera appliqu�e.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connais-sance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmis-sions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Repr�sentant permanent - Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou tra-vailleurs un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est sou-mis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�-sente. Celle-ci ne peut r�voquer son agr�ment qu en d�signant simultan�-ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totali-t� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur et sauf organisa-tion par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�ces-saires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s dans les dispositions l�gales en vigueur, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision con-traire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

Tant que l'assembl�e ne comportera qu'un associ�, celui-ci sera as-simil� � l'assembl�e g�n�rale et il exercera seul tous les pouvoirs qui sont r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, dans ce cadre, l'associ� unique aura charge de distinguer clairement les d�cisions qu'il prendra en sa qualit� d'investi des pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale de celles qu'il prendra en sa qualit� de g�rant, par la tenue, au si�ge social, d'un registre sp�cial o� seront transcrites toutes les d�cisions de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

L'associ� unique ne peut en aucun cas d�l�guer les pouvoirs qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� vient � compter plusieurs associ�s, les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale. Sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale statue � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de mars, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la con-vocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ou-vrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation ou � l endroit o� tous les associ�s consentent � se r�u-nir, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convoca-tion et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convo-qu�e si

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ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre pro-rog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La proroga-tion annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale at-teint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale sta-tuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�-gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �ga-lement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, do-micili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 23 - Dispositions transitoires

1.- Premier exercice social Exceptionnellement, le premier exer-cice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juri-dique et se cl�turera le trente et un d�cembre 2015.

2.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le

troisi�me mardi du mois de mars 2016.

III.- NOMINATION

Et � l'instant, l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, prend la d�cision

suivante qui ne deviendra effective qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte de constitution au greffe

du tribu-nal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

Est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e :

- Monsieur L ERNOUT C�dric, susnomm�.

Ce mandat est r�mun�r�.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16562-0184-008

Coordonnées
CAR TEAM'N'CO

Adresse
RUE DES ORMES 155 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées CAR TEAM'N'CO

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