CARAPHE

Société anonyme


Dénomination : CARAPHE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 890.881.850

Publication

23/01/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise ; 0880.081.850 Dénomination

(en entier) : CARAPHE

(en abrégé) :

Forme juridique: Société anonyme

Siège 4052 Beaufays Rue du Trixhe Barre, 5.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION  CLOTURE

le notaire Orivier de LAMINNE de BEX, notaire associé de

la société civile professionnelle ayant revêtu la forme de société de

LAMINNE de BEX et JADIN - notaires associés o, ayant son siège à Waremme, Avenue Leburton, G.

. immatriculée à la NA sous le numéro BE0870.797.506. (RPM Liège).

En l'étude.

S'est réunie l'assemblée générale en séance extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «

CARAPHE », ayant son siè cial à 4052 Beaufays, Rue du Trixhe Barre, 5, inscrite à la TVA sous le numéro

BE0800.881.880. (RPM Liège).

Société constituée suhvant les termes d'un acte reçu par le notaire Bernard DEWITTE, notaire à Bruxelles, le onze juillet deux mille sept, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-cinq dito sous le numéro 07111209|

Dont les statuts n'ont pas été modifiés.

Bureau

(On omet)

CompooitIonde|'aueembláe

8ontüdpdsentspemonmel|emen&oud8mentrepnéoonhéopmrunmandataim.|nsnntinnnahreoouivants: Monsieur PIRENNE Bernard, Vincent, A|beÓ, Lónn, Marie, Joseph, néóRounuóletmoh*avh| mille neuf

cent neptonte. Numéro national 70043011001. domicilié à 4052 Beaufays, Rue du Trixhe Barre, 5, propriétaire de quatre mille huit cent soixante (4.860) actions.

Madame de FROIDMONT Laetitia, Claire, Marie, Christiane, née à Liège, le vingt-sept septembre mille neuf cent septante-quatre, Numéro national : 74092727052, domiciliée à la même adresse, propriétaire de mille cent tnsnta~nmuf(1.13S)mct|onxdnlasociété.

La société anonyme ITM BEL8|UK8. dont le siège eet établi à DttiQnie-Louvain-la'Nouve. Traverse d'Esope, 6, |nncdteó la TVA sous le numéro BE0444.175.173.. ici représentée par Monsieur Eric BAUDHU|N, domicilié à 1380 Panwez. Chaussée de Charleroi, 18, nommé à la fonction et au mandat d'administrat ur nukmnt|aahannoude|'oaoomb|éeQénéroledudeux]uiUntdeuxmi||edwuzo,pubKéauxannoxosduMonkeur belge du douze septembre suivant sous |e numéro 12163783. et appelé à la fonction de délégué à la gestion journalière par décision du conseil d'administration du trois juillet deux mille douze, publiée aux dites annexes du dix-sept octobre sous le numéro 12171846. Monsieur BEAUDHUIN a substitué ses pouvoirs, pour la présente opération à Monsieur Martin G[D\ELGNS, né à Morlanwez, le dix-neuf novembre mille neuf cent cinquante-huit, domicilié à 4280 Hannut, Avenue Paul Brien, 50 NN 58111915981. et ce en vertu d'unæ pmcumtioosouoseingphxódabáedudl»'naufdécembnudmm|er,pmphétaired'una(1)mctionde|oaodétá.qui restera ci-annexée

La dite société nt à cent cinquante mille (1S0.000) euros, représenté par six mille

(6.000) actions sans désignation de valeur.

Est absent l'administrateur non actionnaire de la société, Monsieur BARTHELEMY David, Edouord, né à

Toul Meurthe-et-Moselle), douze octobre mille neuf cent septante et un. Numéro national

manduunermola dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentantuuuala personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Exposé du président (On omet)

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée, Celle ci se reconnaît valablement

constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré arrête les résolutions suivantes,

Première résolution

DERNIERS COMPTES

1. Exposé des comptes annuels de l'exercice terminé ce jour.

L'assemblée prend acte des comptes à ce jour.

2, Approbation de ces comptes.

L'assemblée, approuve les comptes à ce jour.

3, Décharge des administrateurs,

L'assemblée décide par un vote spécial de décharger expressément chacun des administrateurs de leur

mandat pour l'exercice échéant ce jour.

4. Pouvoirs.

L'assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur Bernard PIRENNE, pour corriger au besoin les comptes

approuvés, les déposer, procéder aux déclarations définitives et/ou rectificatives en découlant.

Vote : L'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution

DISSOLUTION ET CLOTURE DE LIQUIDATION

1. Rapport du conseil d'administration et état de situation.

L'assemblée reconnaît avoir connaissance et prend acte du rapport du conseil d'administration justifiant la

proposition de dissolution ainsi que de l'état de situation active et passive arrêté au vingt-huit décembre deux

mille douze.

Ce rapport et cet état resteront annexés au présent procès-verbal.

2. Rapport du Réviseur d'entreprises.

Chaque actionnaire ayant reconnu avoir reçu copie du rapport de l'Expert-comptable, ta société civile à

forme de SPRL « Fiduciaire MATHY », à Faimes, inscrite à la TVA sous le numéro BE0472.151.260. (RPM

Liège), représentée par Monsieur Jean MATHY, Expert-comptable, sur le caractère fidèle, complet et correct de

cette situation, l'assemblée décide d'en prendre acte.

Ce rapport conclut comme suit

« 5. CONCLUSIONS

Les renseignements obtenus et les contrôles effectués dans les limites exigées par le présent rapport nous

permettent de conclure que :

1. La situation active et passive de la SA CARAPHE arrêtée au 28 décembre 2012 reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société à cette date avant la liquidation,

2. On peut considérer que l'état ainsi corrigé est établi conformément aux règles d'évaluation fixées en exécution de l'article 28,§2 de l'A.R. du 30 janvier 2001 (antérieurement, l'article 40 de l'A.R. du 8/10/1976) pour les cas où l'entreprise renonce à poursuivre ses activités ou lorsque la perspective de continuité de ses activités ne peut être maintenue,

3. Nous mettons l'accent sur le fait que les frais et honoraires de la liquidation ont été provisionnés.

4. Sous réserve de régularisations fiscales ultérieures, ensuite à un contrôle éventuel et sous réserve des paiements des dettes et créances restantes et avant paiement de précompte mobilier libératoire, le conseil d'administration évalue l'actif net de la société à 1.749.645,66 EUR,

Cette détermination de l'actif net tient compte d'une vente de sa participation Odyssey sa pour un montant de 1,800.000 E.

5. Un précompte mobilier libératoire de 10%, estimé à ce jour à +/- 159.964,57 ¬ (1.749.645,66  150,000

capital), sera à calculer sur le boni de liquidation définitif.

Fait à Faimes, le 28 décembre 2012,

SPRL FIDUCIAIRE MATHY représentée par (signé) MATHY Jean Expert-comptable externe »

Ces rapports et cet état resteront annexés au présent procès-verbal.

Dissolution sans mise en liquidation et sans désignation de liquidateur.

L'assemblée générale,

Se référant à l'article 184,§5, du code des sociétés, dont le texte suit : « § 5. Sans préjudice de l'article 181, une dis

1° aucun liquidateur n'est désigné;

2° il n'y pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à l'article 181;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

3' tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée

générale et décident à l'unanimité des voix.

L'actif restant est repris par les associés même. »

Comptant toutes les actions et réunissant les administrateurs et autres personnes que la loi ou les statuts

obligent à convoquer,

Décidant de ne pas désigner de liquidateur,

Constatant l'absence de passif (exigible) selon l'état résumant la situation active et passive de la société

visé à l'article 181 du Code (voir 1. Ci-dessus), hormis les dettes suivantes

- Facture à recevoir de frais de Notaire (acte de dissolution) pour une valeur de sept cent vingt-deux euros vingt-huit centimes (722,28) ;

- Dettes de liquidations (solde dû à ING pour une valeur totale de cent septante-neuf mille huit cent cinquante euros trente et un centimes (179.850,31), pour laquelle une attestation de remboursement a été remise à Monsieur PIRENNE, dont copie a été remise au notaire soussigné.

- Dette en compte-courant à l'égard de Monsieur Bernard PIRENNE, pour un montant de dix mille cinq cent quarante et un euros quarante et un centimes (10.541,41)

Dettes qui sont remboursées ce jour par l'intervention du notaire soussigné.

Constatant également l'attestation délivrée par le fonds de participation le vingt-sept décembre deux mille douze, et établissant le règlement de la dette figurant dans les comptes au trente septembre dernier.

Décide la dissolution anticipée définitive de la société avec effet à ce jour, sans désignation de liquidateur ni mise en liquidation, portant clôture immédiate de la liquidation de la société et constate que la présente décision a pour effet de mettre fin aux mandats de gérant,

lôture définitive de la liquidation.

'assemblée générale, décide donc de constater à dater de ce jour la clôture définitive de la liquidation mise

en oeuvre par le conseil d'administration_ Elle décide que les livres, archives et autres documents sociaux

seront oonservés sous la garde de Monsieur Bernard PIRENNE, à son domicile, à 4052 Beaufays, Rue du b

Trixhe Barre, 5,

5. Derniers règlements.

a) Attributions.

L'assemblée générale constate et approuve les attributions aux actionnaires simultanées à ladite clôture, tant en en capital libéré qu'en boni de liquidation, attributions faites à ceux-ci à raison de leur participation dans ledit capital social, et portant sur le solde du patrimoine actif, après règlement de tous les passifs exigibles ou à exiger du chef de la présente opération (impôts, taxe sur le boni de liquidation, TVA, frais de procédure (notaire, comptable), radiations diverses auprès des administrations, déclarations fiscales, dépôt des comptes, etc.).

Les actionnaires se reconnaissent informés qu'en cas de réclamation, notamment de la part d'une administration, Ils pourraient être appelés à répondre de la présente dissolution jusqu'à hauteur desdites attributions en actifs.

b) Provisions et règlements divers.

L'assemblée constate l'absence de toute provision. Elle charge le notaire soussigné et Monsieur Bernard PIRENNE des derniers règlements suivant exposé ci-avant.

Pouvoirs. A cet égard, l'assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur Bernard PIRENNE, susnommé, à l'effet de remplir, signer, déposer et publier toutes déclarations d'impôt, comptes annuels, déclarations diverses en vue de la clôture et de la radiation de la société auprès de toutes les administrations (fiscales, sociales, banque carrefour des entreprises) et de faire le nécessaire pour la dissolution définitive de la société. Ces pouvoirs pourront être, en tout ou en partie, substitués par l'intéressé à qui il jugera bon.

Il aura de surcroît tous pouvoirs pour payer et/ou recevoir toutes dettes éventuelles ou créances de la société dissoute, afin d'apurer tous les derniers comptes restant ouverts.

c) Mesures en faveur des éventuels créanciers non désintéressés.

L'assemblée générale constate que tous les créanciers actuels de la société sont ou seront désintéressés et qu'il n'y a pas de raison de penser que des dettes non mentionnées ci-avant seraient restées impayées sans réaction des créanciers ou pourraient être nées du fait de la liquidation ou de la clôture sans avoir été provisionnées et/ou réglées.

d) Mesures en faveur des éventuels associés auxquels l'attribution ne peut étre faite.

L'assemblée générale constate que tous les actionnaires sont dûment présents, ainsi qu'il résulte des textes

statutaires et du registre des actions nominatives, et que chacun d'eux sera donc seul rempli dans ses droits.

Vote : L'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Clôture de la séance.

(On omet)

Déclarations finales.

Frais, droits et honoraires ; (On omet)

Droit d'écriture ; Nonante-cinq euros perçus à l'instant par le Notaire instrumentant (repris dans les frais ci-

dessus)  dont quittance d'autant.

enl

a

'Réservé Volet B - Suite

au Dont procès-verbal a été dressé à Waremme, en l'étude du notaire soussigné.

Moniteur Les intéressés ont déclaré avoir pris connaissance dudit acte antérieurement à ce jour, le délai à eux

belge accordé leur ayant été suffisant pour l'examiner utilement.

Lecture intégrale commentée faite, les membres du bureau et les associés qui en ont exprimé le vSu ont

signé avec le notaire.

(Suivent les signatures)

Enregistré cinq rôles sans renvoi à Waremme, le sept janvier 2013 vol. 446 folio 95 case 18 Reçu : vingt-

cinq euros (25)

L'Insp, ppal ai. (Signé)

C. Bollinne

Dépôt simultané : l'expédition de l'acte comprenant rapport du conseil, rapport de l'Expert-comptable (en ce compris les comptes au 2811212012) et une procuration.





Extrait conforme,

Catherine JADIN

Notaire associé à Waremme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge





















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Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 17.07.2012 12311-0130-019
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 17.08.2011 11408-0362-016
16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.05.2010, DPT 11.08.2010 10403-0374-017
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.05.2009, DPT 24.08.2009 09618-0193-016

Coordonnées
CARAPHE

Adresse
RUE DU TRIXHE BARRE 5 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne