CARIBOO KING

Dénomination : CARIBOO KING

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 539.982.469

Publication

15/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�nomination

(en entier) : Cariboo King

(en abr�g�) : Cariboo King asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Raymond Legentil,12 4860 PEPINSTER

Obiet de Pacte

Cariboo King

Association sans but lucratif.

si�ge social: 4860 PEP1NSTER (Verviers) Rue Raymond Legentil, 12

CONSTITUTION

Les soussign�s:

1) Mademoiselle GROSJEAN Catherine Marie Laure, n�e � Rocourt, le sept d�cembre mil neuf cent septante-deux (0711211972), c�libataire, domicili�e � 4800 Verviers, Rue Jules Spinhayer, 16

2) Monsieur BOURS Anthony Julien Andr�, n� � Verviers, le huit f�vrier dix neuf cent septante neuf (08/0211979), c�libataire, domicili� � 4860 PEPINSTER, Rue Raymond Legentil, 12

3) Mademoiselle KEUTIENS Marie Claude Val�rie Henriette, n�e � Verviers, le dix neuf juillet mil neuf cent quatre vingt unt (19/09/1981), c�libataire, domicil�e � 4860 PEPINSTER, Rue Raymond Legentil, 12

SONT CONVENUS de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L) dont ils ont arr�t� les statuts comme suit.

Art, 1, D�nomination

L'association est d�nomm�e: "CARIBOO KING"

Elle a la forme d'une association sans but lucratif (ASBL)

Tous les actes, factures, annonces, publications affiches et autres documents �manant de l'association mentionneront la d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge de l'association..

Elle est oonstitu�e pour une dur�e illimit�e qui prendra cours aujourd'hui.

La personnalit� juridique, conform�ment � la loi, sera acquise au jour du d�p�t du dossier pr�vu � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 ainsi modifi�e par la loi du 02 mai 2002.

Le conseil d'administration est charg� de la mise � jour permanente de ce dossier, dans les d�lais pr�vus par la loi.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � PEPINSTER. (Arrondissement judiciaire de VERVIERS)

B1jlagen tstj brejt Beigisn- St�fft"sblKit _ I511072013 - Annexes cru Nr�nif��rTi�lg�

N� d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglom�ration.

Il est actuellement �tabli � 4860 PEPINSTER (Verviers) Rue Raymond Legentil, 12

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge

Art. 3, . Buts

L'association a pour objet la promotion et le d�veloppement de projets artistiques, de tous les arts de l'expression et de la sc�ne et d'une fa�on plus g�n�rale de tous les arts, principalement � travers la prise en charge des projets artistiques gestion de concerts (centralisation de contrats d'engagements, centralisation technique, 'coaching' des artistes, production musicale (pr�-production ; arrangements ; enregistrements) mais aussi de l'organisation de festivals, concerts, spectacles, expositions ou manifestations artistiques g�n�ralement quelconques.

Dans ce cadre, la soci�t� peut organiser tous festivals, concerts, spectacles, expositions, fixes ou itin�rants, et plus g�n�ralement toutes activit�s et manifestations festives, artistiques, culturelles ou didactiques..

Elle peut vendre tous produits d�riv�s destin�s � assurer la promotion de ses activit�s.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne.

Art. 4. -- Plusieurs cat�gories d'associ�s

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des m�mes droits.

Art. 5. Membres effectifs

Sont membres effectifs:

-les fondateurs, signataires du pr�sent acte;

-toute personne admise en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale et qui partage les buts et les

id�aux de l'association.

Formalit�s,

Qui souhaite devenir membre effectif de l'association adresse sa demande par �crit au si�ge social. L'organe de gestion devra porter cette question � la prochaine assembl�e g�n�rale sans �tre tenu d'organiser une assembl�e g�n�rale expr�s pour cette question. La d�cision d'admission est prise � la majorit� des deux tiers des membres effectifs. La d�cision de l'assembl�e est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Art. 6. Membres adh�rents

Sont membres adh�rents toutes personnes admises en cette qualit� par d�cision du conseil d'administration qui statue sans avoir � justifier sa d�cision et sans recours.

Art. 7. D�mission Exclusion

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par le conseil d'administration � la majorit� simple.

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MoD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le membre effectif dont l'exclusion est envisag�e doit �tre appel� � �tre entendu � moins que la cause de l'exclusion soit une condamnation p�nale et/ou un manquement grave aux r�gles de l'honneur et de la biens�ance.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration qui excluent un membre effectif ou adh�rent selon leur comp�tence sont souveraines et ne doivent pas �tre motiv�es.

Toutefois, ie membre effectif dont l'exclusion est prononc�e et qui a �t� appel� � �tre entendu sur cette exclusion a le droit d'exiger que le motif de son exclusion soit port� au proc�s-verbal de l'assembl�e. L'indication du motif est un devoir de transparence et d'information d� au membre exclu. Elle ne remet pas en question l'exclusion prononc�e souverainement et qui ne pourra pas �tre attaqu�e sur l'appr�ciation de la justesse du motif,

Art. 8. Cotisation

Les membres effectifs et/ou les membres adh�rents payent une cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Le montant de cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � cinquante euros.

Art. 9. Composition de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut inviter les membres adh�rents � participer � l'assembl�e g�n�rale et ainsi � �mettre leur avis au sujet des points � l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote,

Art. 10. Convocation et pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil d'administration. Les membres peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e par un membre, effectif ou adh�rent.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e d�s lors qu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande,

Les convocations sont faites par lettre missive, adress�e quinze jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Elle peut modifier les statuts en respectant les dispositions l�gales en la mati�re

Il sera tenu chacune ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire qui se r�unira sur convocation avant le trente juin au plus tard.

Art. 11. Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s, Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association a �t� constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-avant. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re.

Art. 12. Registre des proc�s-verbaux. Publicit� des d�cisions.

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MOD 2.2

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un autre administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs ou adh�rents ainsi que les tiers int�ress�s peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre,

Les modifications statutaires, les nominations et d�missions d'administrateurs seront en outre publi�es conform�ment � la loi.

Art. 13. Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, � moins que l'assembl�e ne compte que trois membres effectifs, auquel cas le nombre d'administrateurs sera de deux.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et qui n'a pas � justifier de ses d�cisions,

Ils sont choisis parmi les membres (effectifs ou adh�rents), Le conseil d�signe parmi ses membres un

pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Ces mandats peuvent �tre cumul�s mais � raison de deux maximum,

La dur�e du mandat d'administrateur est fix�e par l'assembl�e g�n�rale; il est exerc� � titre gratuit. La dur�e peut �tre illimit�e pour autant que le mandat soit en tout temps r�vocable par l'assembl�e.

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment � moins que sa d�mission, eu �gard aux circonstances, ne mette l'association en p�ril, en difficult�, ou en infraction � une disposition l�gale.

Les effets de la d�mission pourront notamment �tre diff�r�s � maximum trois mois:

-si par le fait de la d�mission, le nombre d'administrateurs tombe en-de�� du minimum l�gal,

-si, en raison de missions dont il a �t� investi de fait ou de droit � raison de sa personne, la d�mission de

l'administrateur peut appara�tre comme intempestive.

Art,14. D�cisions du conseil d'administration

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 15. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non express�ment attribu�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Le conseil d'administration, statuant � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es peut:

a) -d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs et/ou m�me � une ou plusieurs personnes non administrateurs, membres ou non de l'association. Agissant dans ce cadre de la gestion journali�re, vis-�-vis des tiers, chacun des d�l�gu�s � cette gestion a des pouvoirs individuels et il peut donc dans ce cadre de la gestion journali�re engager seul l'association;

b) -d�l�guer tout mandat sp�cial � tout membre de l'association ou tout tiers ayant des pouvoirs individuels dans le cadre de l'ex�cution de ce mandat sp�cial;

c) -mettre fin � tout moment sans avoir � s'en justifier aux mandats d�l�gu�s et sp�ciaux dont question sub a) et b)

Les mandataires d�l�gu�s ou sp�ciaux peuvent d�missionner � tout moment sauf la responsabilit� pouvant r�sulter � leur charge d'une d�mission intempestive.

Art. 16. -- Signature

L'association est valablement engag�e:

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- pour tous les actes, quels qu'ils soient, par la signature de deux administrateurs. Ceux-ci n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

-par la signature de chacune des personnes investies d'un mandat d�l�gu� de gestion journali�re, comme dit article 15, agissant dans le cadre de la gestion journali�re

-par la signature de l'administrateur ou du tiers investi d'un mandat sp�cial de l'assembl�e, du conseil d'administration ou de l'administrateur-d�l�gu�, agissant dans le cadre de ce mandat sp�cial et � charge de justifier de celui-ci.

Art. 17, Exercice social.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre suivant.

Art, 18. Comptes et budget

Les comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tiendra conform�ment � ce qui est dit � l'article 10 des pr�sents statuts.

L'association tiendra une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en compte, selon le mod�le �tabli par la loi (le Roi).

Toutefois, si l'association r�pond � au moins deux des trois crit�res (nombre de travailleurs, montant du total des recettes et/ou du bilan) �tabli par le nouvel article 17 de la loi du 2710611921, elle sera tenue de tenir sa comptabilit� et d'�tablir ses comptes annuels conform�ment � la loi du 17 juillet 1975 relative � la comptabilit� des entreprises. Dans la m�me situation, les comptes annuels devront �tre d�pos�s � la Banque Nationale, dans le mois de leur approbation.

Les ressources de l'association qui proviennent:

a) des cotisations

b) des subventions, donations, legs qu'elle viendrait � recevoir.

c) des profits occasionnels r�alis�s dans le cadre de son objet, dont les produits d�riv�s,

ne peuvent servir qu'au profit des objets arr�t�s aux pr�sents statuts.

A moins que un ou plusieurs commissaires n'aient �t� d�sign�s, la surveillance des comptes de l'association appartient � chaque membre effectif qui a l'acc�s � toutes les �critures et livres de l'association, mais sans d�placement.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels pourra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires,

-soit en toutes circonstances sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

-soit n�cessairement lorsque cette nomination est rendue obligatoire en vertu d'une disposition l�gale (nombre de travailleurs, montant du total des recettes etlou du bilan)

Le cas �ch�ant, les commissaires sont nomm�s � la majorit� simple des voix, La dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration est fix�e de la m�me fa�on par l'assembl�e g�n�rale

Article 19. R�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale pourra �diter un r�glement d'ordre int�rieur pour assurer tant le fonctionnement de l'association au niveau administratif que pour arr�ter des r�gles de discipline au sein des d�bats ou dans les rapports entre les membres et dans les rapports des membres avec l'ext�rieur, Ce r�glement d'ordre int�rieur s'imposera � tous les membres qui pourront se voir exclus de l'association en cas d'infractions graves ou r�p�t�es � ce r�glement.

Art. 20. Dissolution --- Liquidation (3)

+ W,OD 2.2

L'assembl�e g�n�rale peut en tout temps dissoudre l'association. Elle ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans tes m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Si deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s � la majorit� qualifi�e pr�vue par la loi (actuellement 415). La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Toutefois cette affectation:

a) sera obligatoirement d�sint�ress�e,

b) sera n�cessairement au profit d'une association, d'une fondation ou d'une oeuvre d�fendant des objectifs apparent�s � ceux de l'association dissoute. Il pourra y avoir plusieurs attributaires si tous respectent les crit�res pr�rappel�s,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 20. A l'instant, les soussign�s r�unis en assembl�e g�n�rale ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit�.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera aujourd'hui pour se terminer le 3111212013.

2, Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire est fix�e au vendredi 14 juin � 18H00

3. Administrateurs

L'assembl�e g�n�rale constate que l'association se trouve dans la situation d'exception o� le nombre d'administrateurs doit �tre limit� � deux puisque l'association ne compte que trois membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs est fix� � deux.

Sont appel�s � ces fonctions

1) Mademoiselle GROSJEAN Catherine

2) Monsieur BOURS Anthony

ici pr�sents et qui acceptent.

La dur�e de leur mandat sera illimit�e mais leur mandat sera en tout temps r�vocable par l'assembl�e,

Ils re�oivent tous les pouvoirs attribu�s parla loi et les statuts au conseil d'administration.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de:

Secr�taire: Monsieur BOURS Anthony

Tr�sori�re et pr�sidente: Mademoiselle GROSJEAN Catherine.

Chacune d'elles, en raison de ses fonctions d'administrateur-d�l�gu� est Investies de tous les pouvoirs de gestion journali�re (CFR arts 15 et 16 des statuts)

Ces mandats d�l�gu�s et sp�ciaux sont consentis pour ia m�me dur�e que les mandats principaux. Tous ces mandats (tant principaux que sp�ciaux et d�l�gu�s) seront gratuits.

Anthony Bours et Catherine GROSJEAN acceptent les mandats qui leur sont ainsi conf�r�s, tant les mandats principaux que d�l�gu�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

r MoD 2,2

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R�serv� ` au

Moniteur belge

.F Note B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fait � Verviers en six exemplaires originaux, dont chaque partie reconna�t avoir re�u un. Le quatri�me et le cinqui�me sont destin�s aux archives de l'association. Le sixi�me exemplaire est destin� au d�p�t pr�vu � , l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, ainsi modifi�e par la loi du 02 mai 2002.

D�pos� en m�me temps acte constitutif.

Anthony BOURS

Administrateur

Secr�taire

Catherine GROSJEAN

Administrateur

Pr�sidente et tr�sori�re

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D�nomination

(en entier) : Cariboo King

(en abr�g�) : Cariboo King asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Raymond Legentil,12 4860 PEPINSTER

Obiet de Pacte

Cariboo King

Association sans but lucratif.

si�ge social: 4860 PEP1NSTER (Verviers) Rue Raymond Legentil, 12

CONSTITUTION

Les soussign�s:

1) Mademoiselle GROSJEAN Catherine Marie Laure, n�e � Rocourt, le sept d�cembre mil neuf cent septante-deux (0711211972), c�libataire, domicili�e � 4800 Verviers, Rue Jules Spinhayer, 16

2) Monsieur BOURS Anthony Julien Andr�, n� � Verviers, le huit f�vrier dix neuf cent septante neuf (08/0211979), c�libataire, domicili� � 4860 PEPINSTER, Rue Raymond Legentil, 12

3) Mademoiselle KEUTIENS Marie Claude Val�rie Henriette, n�e � Verviers, le dix neuf juillet mil neuf cent quatre vingt unt (19/09/1981), c�libataire, domicil�e � 4860 PEPINSTER, Rue Raymond Legentil, 12

SONT CONVENUS de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L) dont ils ont arr�t� les statuts comme suit.

Art, 1, D�nomination

L'association est d�nomm�e: "CARIBOO KING"

Elle a la forme d'une association sans but lucratif (ASBL)

Tous les actes, factures, annonces, publications affiches et autres documents �manant de l'association mentionneront la d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge de l'association..

Elle est oonstitu�e pour une dur�e illimit�e qui prendra cours aujourd'hui.

La personnalit� juridique, conform�ment � la loi, sera acquise au jour du d�p�t du dossier pr�vu � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 ainsi modifi�e par la loi du 02 mai 2002.

Le conseil d'administration est charg� de la mise � jour permanente de ce dossier, dans les d�lais pr�vus par la loi.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � PEPINSTER. (Arrondissement judiciaire de VERVIERS)

B1jlagen tstj brejt Beigisn- St�fft"sblKit _ I511072013 - Annexes cru Nr�nif��rTi�lg�

N� d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglom�ration.

Il est actuellement �tabli � 4860 PEPINSTER (Verviers) Rue Raymond Legentil, 12

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge

Art. 3, . Buts

L'association a pour objet la promotion et le d�veloppement de projets artistiques, de tous les arts de l'expression et de la sc�ne et d'une fa�on plus g�n�rale de tous les arts, principalement � travers la prise en charge des projets artistiques gestion de concerts (centralisation de contrats d'engagements, centralisation technique, 'coaching' des artistes, production musicale (pr�-production ; arrangements ; enregistrements) mais aussi de l'organisation de festivals, concerts, spectacles, expositions ou manifestations artistiques g�n�ralement quelconques.

Dans ce cadre, la soci�t� peut organiser tous festivals, concerts, spectacles, expositions, fixes ou itin�rants, et plus g�n�ralement toutes activit�s et manifestations festives, artistiques, culturelles ou didactiques..

Elle peut vendre tous produits d�riv�s destin�s � assurer la promotion de ses activit�s.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne.

Art. 4. -- Plusieurs cat�gories d'associ�s

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des m�mes droits.

Art. 5. Membres effectifs

Sont membres effectifs:

-les fondateurs, signataires du pr�sent acte;

-toute personne admise en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale et qui partage les buts et les

id�aux de l'association.

Formalit�s,

Qui souhaite devenir membre effectif de l'association adresse sa demande par �crit au si�ge social. L'organe de gestion devra porter cette question � la prochaine assembl�e g�n�rale sans �tre tenu d'organiser une assembl�e g�n�rale expr�s pour cette question. La d�cision d'admission est prise � la majorit� des deux tiers des membres effectifs. La d�cision de l'assembl�e est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Art. 6. Membres adh�rents

Sont membres adh�rents toutes personnes admises en cette qualit� par d�cision du conseil d'administration qui statue sans avoir � justifier sa d�cision et sans recours.

Art. 7. D�mission Exclusion

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par le conseil d'administration � la majorit� simple.

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MoD 2.2

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Le membre effectif dont l'exclusion est envisag�e doit �tre appel� � �tre entendu � moins que la cause de l'exclusion soit une condamnation p�nale et/ou un manquement grave aux r�gles de l'honneur et de la biens�ance.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration qui excluent un membre effectif ou adh�rent selon leur comp�tence sont souveraines et ne doivent pas �tre motiv�es.

Toutefois, ie membre effectif dont l'exclusion est prononc�e et qui a �t� appel� � �tre entendu sur cette exclusion a le droit d'exiger que le motif de son exclusion soit port� au proc�s-verbal de l'assembl�e. L'indication du motif est un devoir de transparence et d'information d� au membre exclu. Elle ne remet pas en question l'exclusion prononc�e souverainement et qui ne pourra pas �tre attaqu�e sur l'appr�ciation de la justesse du motif,

Art. 8. Cotisation

Les membres effectifs et/ou les membres adh�rents payent une cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Le montant de cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � cinquante euros.

Art. 9. Composition de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut inviter les membres adh�rents � participer � l'assembl�e g�n�rale et ainsi � �mettre leur avis au sujet des points � l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote,

Art. 10. Convocation et pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil d'administration. Les membres peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e par un membre, effectif ou adh�rent.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e d�s lors qu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande,

Les convocations sont faites par lettre missive, adress�e quinze jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Elle peut modifier les statuts en respectant les dispositions l�gales en la mati�re

Il sera tenu chacune ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire qui se r�unira sur convocation avant le trente juin au plus tard.

Art. 11. Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s, Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association a �t� constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-avant. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re.

Art. 12. Registre des proc�s-verbaux. Publicit� des d�cisions.

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MOD 2.2

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un autre administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs ou adh�rents ainsi que les tiers int�ress�s peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre,

Les modifications statutaires, les nominations et d�missions d'administrateurs seront en outre publi�es conform�ment � la loi.

Art. 13. Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, � moins que l'assembl�e ne compte que trois membres effectifs, auquel cas le nombre d'administrateurs sera de deux.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et qui n'a pas � justifier de ses d�cisions,

Ils sont choisis parmi les membres (effectifs ou adh�rents), Le conseil d�signe parmi ses membres un

pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Ces mandats peuvent �tre cumul�s mais � raison de deux maximum,

La dur�e du mandat d'administrateur est fix�e par l'assembl�e g�n�rale; il est exerc� � titre gratuit. La dur�e peut �tre illimit�e pour autant que le mandat soit en tout temps r�vocable par l'assembl�e.

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment � moins que sa d�mission, eu �gard aux circonstances, ne mette l'association en p�ril, en difficult�, ou en infraction � une disposition l�gale.

Les effets de la d�mission pourront notamment �tre diff�r�s � maximum trois mois:

-si par le fait de la d�mission, le nombre d'administrateurs tombe en-de�� du minimum l�gal,

-si, en raison de missions dont il a �t� investi de fait ou de droit � raison de sa personne, la d�mission de

l'administrateur peut appara�tre comme intempestive.

Art,14. D�cisions du conseil d'administration

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 15. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non express�ment attribu�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Le conseil d'administration, statuant � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es peut:

a) -d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs et/ou m�me � une ou plusieurs personnes non administrateurs, membres ou non de l'association. Agissant dans ce cadre de la gestion journali�re, vis-�-vis des tiers, chacun des d�l�gu�s � cette gestion a des pouvoirs individuels et il peut donc dans ce cadre de la gestion journali�re engager seul l'association;

b) -d�l�guer tout mandat sp�cial � tout membre de l'association ou tout tiers ayant des pouvoirs individuels dans le cadre de l'ex�cution de ce mandat sp�cial;

c) -mettre fin � tout moment sans avoir � s'en justifier aux mandats d�l�gu�s et sp�ciaux dont question sub a) et b)

Les mandataires d�l�gu�s ou sp�ciaux peuvent d�missionner � tout moment sauf la responsabilit� pouvant r�sulter � leur charge d'une d�mission intempestive.

Art. 16. -- Signature

L'association est valablement engag�e:

MOD 2.2

e

1

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- pour tous les actes, quels qu'ils soient, par la signature de deux administrateurs. Ceux-ci n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

-par la signature de chacune des personnes investies d'un mandat d�l�gu� de gestion journali�re, comme dit article 15, agissant dans le cadre de la gestion journali�re

-par la signature de l'administrateur ou du tiers investi d'un mandat sp�cial de l'assembl�e, du conseil d'administration ou de l'administrateur-d�l�gu�, agissant dans le cadre de ce mandat sp�cial et � charge de justifier de celui-ci.

Art. 17, Exercice social.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre suivant.

Art, 18. Comptes et budget

Les comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tiendra conform�ment � ce qui est dit � l'article 10 des pr�sents statuts.

L'association tiendra une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en compte, selon le mod�le �tabli par la loi (le Roi).

Toutefois, si l'association r�pond � au moins deux des trois crit�res (nombre de travailleurs, montant du total des recettes et/ou du bilan) �tabli par le nouvel article 17 de la loi du 2710611921, elle sera tenue de tenir sa comptabilit� et d'�tablir ses comptes annuels conform�ment � la loi du 17 juillet 1975 relative � la comptabilit� des entreprises. Dans la m�me situation, les comptes annuels devront �tre d�pos�s � la Banque Nationale, dans le mois de leur approbation.

Les ressources de l'association qui proviennent:

a) des cotisations

b) des subventions, donations, legs qu'elle viendrait � recevoir.

c) des profits occasionnels r�alis�s dans le cadre de son objet, dont les produits d�riv�s,

ne peuvent servir qu'au profit des objets arr�t�s aux pr�sents statuts.

A moins que un ou plusieurs commissaires n'aient �t� d�sign�s, la surveillance des comptes de l'association appartient � chaque membre effectif qui a l'acc�s � toutes les �critures et livres de l'association, mais sans d�placement.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels pourra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires,

-soit en toutes circonstances sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

-soit n�cessairement lorsque cette nomination est rendue obligatoire en vertu d'une disposition l�gale (nombre de travailleurs, montant du total des recettes etlou du bilan)

Le cas �ch�ant, les commissaires sont nomm�s � la majorit� simple des voix, La dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration est fix�e de la m�me fa�on par l'assembl�e g�n�rale

Article 19. R�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale pourra �diter un r�glement d'ordre int�rieur pour assurer tant le fonctionnement de l'association au niveau administratif que pour arr�ter des r�gles de discipline au sein des d�bats ou dans les rapports entre les membres et dans les rapports des membres avec l'ext�rieur, Ce r�glement d'ordre int�rieur s'imposera � tous les membres qui pourront se voir exclus de l'association en cas d'infractions graves ou r�p�t�es � ce r�glement.

Art. 20. Dissolution --- Liquidation (3)

+ W,OD 2.2

L'assembl�e g�n�rale peut en tout temps dissoudre l'association. Elle ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans tes m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Si deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s � la majorit� qualifi�e pr�vue par la loi (actuellement 415). La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Toutefois cette affectation:

a) sera obligatoirement d�sint�ress�e,

b) sera n�cessairement au profit d'une association, d'une fondation ou d'une oeuvre d�fendant des objectifs apparent�s � ceux de l'association dissoute. Il pourra y avoir plusieurs attributaires si tous respectent les crit�res pr�rappel�s,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 20. A l'instant, les soussign�s r�unis en assembl�e g�n�rale ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit�.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera aujourd'hui pour se terminer le 3111212013.

2, Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire est fix�e au vendredi 14 juin � 18H00

3. Administrateurs

L'assembl�e g�n�rale constate que l'association se trouve dans la situation d'exception o� le nombre d'administrateurs doit �tre limit� � deux puisque l'association ne compte que trois membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs est fix� � deux.

Sont appel�s � ces fonctions

1) Mademoiselle GROSJEAN Catherine

2) Monsieur BOURS Anthony

ici pr�sents et qui acceptent.

La dur�e de leur mandat sera illimit�e mais leur mandat sera en tout temps r�vocable par l'assembl�e,

Ils re�oivent tous les pouvoirs attribu�s parla loi et les statuts au conseil d'administration.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de:

Secr�taire: Monsieur BOURS Anthony

Tr�sori�re et pr�sidente: Mademoiselle GROSJEAN Catherine.

Chacune d'elles, en raison de ses fonctions d'administrateur-d�l�gu� est Investies de tous les pouvoirs de gestion journali�re (CFR arts 15 et 16 des statuts)

Ces mandats d�l�gu�s et sp�ciaux sont consentis pour ia m�me dur�e que les mandats principaux. Tous ces mandats (tant principaux que sp�ciaux et d�l�gu�s) seront gratuits.

Anthony Bours et Catherine GROSJEAN acceptent les mandats qui leur sont ainsi conf�r�s, tant les mandats principaux que d�l�gu�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

r MoD 2,2

.

R�serv� ` au

Moniteur belge

.F Note B - Suite

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Fait � Verviers en six exemplaires originaux, dont chaque partie reconna�t avoir re�u un. Le quatri�me et le cinqui�me sont destin�s aux archives de l'association. Le sixi�me exemplaire est destin� au d�p�t pr�vu � , l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, ainsi modifi�e par la loi du 02 mai 2002.

D�pos� en m�me temps acte constitutif.

Anthony BOURS

Administrateur

Secr�taire

Catherine GROSJEAN

Administrateur

Pr�sidente et tr�sori�re

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Maams Nwebt'kelftiRe

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