CARILIBEL

SA


Dénomination : CARILIBEL
Forme juridique : SA
N° entreprise : 502.414.765

Publication

12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 27.08.2014, DPT 11.09.2014 14582-0208-017
02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.08.2013, DPT 28.08.2013 13473-0201-017
16/01/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300366*

Déposé

12-01-2013

Greffe

N° d entreprise : 0502414765

Dénomination (en entier): CARILIBEL

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 4800 Verviers, Quai de la Vesdre 9

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le onze janvier deux mille treize, en cours d'enregistrement au deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers

Fondateurs

1. La société anonyme  INVESTSUD , ayant son siège social à 6900 Marche-en-Famenne, Parc d activités économiques du Wex, Rue de la Plaine, 11 ; anciennement inscrite au Registre de Commerce de Marche sous le numéro 14.989, numéro d entreprise : 0424971945.

Constituée par acte de Maître Henri-Joseph BOSSELER, notaire à Arlon, à l intervention de Maître Gilberte RAUCQ, notaire à Bruxelles, en date du vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, publié aux annexes du Moniteur Belge du seize décembre suivant sous le numéro 3011-16.

dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois suite à une décision du Conseil d Administration du dix-huit juin deux mille huit et publiée aux annexes du Moniteur Belge du vingt-six septembre deux mille huit, sous le numéro 2008-09-26/08154200.

Ici représentée en vertu d une décision du Conseil d Administration en date du vingt-quatre février deux mille dix, publiée aux annexes du Moniteur Belge du vingt-neuf novembre deux mille dix, sous le numéro 10173024 par Monsieur BERNES Pierre, Directeur, demeurant à 6655 Noville, Cobru, 276.

Lui-même représenté par Monsieur CUPERS Benjamin Dominique Albert (Numéro national : 781018 051-50), domicilié à 4600 Lixhe (Visé), rue Vaux 38, en vertu d une procuration sous seing privé en date du 10 janvier 2013, restée annexé à un acte de dépôt reçu ce jour par le notaire Stéfan LILIEN, soussigné,

2.- Monsieur GOBBELS Vincent Marie Willy Marcel Pol, né à Nioki (Congo) le seize novembre mil neuf cent cinquante-neuf (numéro national : 591116 009-51), époux de Madame KNOTT Anne, domicilié à 4910 Theux (Polleur), rue Armand Enkart, 65.

Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes d'un contrat de mariage reçu par le notaire José Lilien à Verviers, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-neuf, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

3.- Madame KNOTT Anne Claire Jeanne, née à Verviers le vingt-sept mai mil neuf cent soixante-

quatre (numéro national : 640527 314-61), épouse de Monsieur GOBBELS Vincent, prénommé,

domicilié à 4910 Theux (Polleur), rue Armand Enkart, 65.

Mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes d'un contrat de mariage

reçu par le notaire José Lilien à Verviers, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-neuf, régime non

modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Forme: Société anonyme

Dénomination sociale : «CARILIBEL »

Siège social: 4800 Verviers, Quai de la Vesdre 9

Objet social: La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, en Belgique ou à l étranger :

" de faire et exécuter toutes prestations de services à toutes sociétés ou entreprises, sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, de conseils, de marketing, de management et d'administration.

" la gestion de patrimoine mobilier incluant l'achat d'instruments financiers de toutes sortes et le prêt d'argent rémunéré ou non ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

" la gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pure et simple de mandat d'administration ;

" la traduction et la rédaction de tous documents et textes en langues étrangères et françaises, la sous-traitance dans le domaine de la traduction et l organisation de cours de langue ;

" toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la construction, la transformation, la location, l'exploitation, l'échange, la mise en valeur, la gestion de tous biens immeubles et droits immobiliers ;

" le commerce de gros et de détails de pneus neufs et d'occasions, de caoutchouc (récupération) avec importation et location de container, recyclage et traitement de caoutchouc avec ou sans textile, plastiques ;

" l'achat et la vente d'accessoire et matériel automobile neuf et d'occasion.

Elle peut pourvoir à la gestion, à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés.

Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et plus particulièrement s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Capital social :Le capital social est fixé à un million dix mille euros (1.010.000 EUR), Il est représenté par mille dix actions sans désignation de valeur nominale. Les actions confèrent les mêmes droits et avantages mais sont pour l'application des présents statuts réparties en deux catégories A et B

Catégorie A : 510 actions

Catégorie B : 500 actions

L'assemblée générale statuant aux conditions requises pour la modification des statuts pourra décider de la création d'actions sans droit de vote.

Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par la société « INVESTSUD » à concurrence de 500 actions de catégorie B, par Monsieur Vincent GOBBELS à concurrence de 300 actions de catégorie A et par Madame Anne KNOTT à concurrence de 210 actions de catégorie A, et libéré intégralement à la constitution.

Administration : La société est administrée par un conseil d administration composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles. Le nombre d administrateurs pourra être réduit à deux tant que les actionnaires ne dépassent pas ce nombre

Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

Le propriétaire des actions de catégorie B se réserve le droit de demander la nomination d un ou plusieurs administrateurs, proportionnellement à l importance de sa participation au sein de la société. Si la proportion de sa participation, appliquée au nombre total d administrateurs, n aboutit pas à un nombre entier, le nombre d administrateurs nommés sur présentation du propriétaire des actions de catégorie B est arrondi à l unité inférieure.

Le propriétaire des actions de catégorie B propose des administrateurs par le biais d une liste comprenant au moins deux noms s il y a un poste à pourvoir, 3 noms s il y a deux postes à pourvoir, et ainsi de suite.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

Pouvoirs - Gestion : Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes de disposition et d'administration nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Il peut constituer un comité de direction, dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein. Il détermine les pouvoirs de ce comité de direction, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres à imputer sur les frais généraux.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué.

- soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

Représentation : La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs conjointement ;

- soit dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable du conseil d administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les actionnaires aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.

Chacun d'eux disposera individuellement, dans ce cas, des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit le premier vendredi du mois de décembre, à neuf heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Conditions d admission à l assemblée : Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans les convocations, tout propriétaire de titres nominatifs doit communiquer au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée générale, dans le délai indiqué dans la convocation.

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix dans les limites imposées par la loi.

Exercice social : L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Le bénéfice net de l exercice est déterminé par les comptes annuels (plus précisément le compte de résultat) de la société approuvés par l assemblée générale et établis conformément aux dispositions légales applicables en la matière. Sur ce bénéfice net, il est prélevé chaque année 5 % au moins qui seront affectés à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social souscrit.

Sur le (solde du) bénéfice de l exercice écoulé, l assemblée générale attribuera (ensuite) prioritairement, dans le respect des articles 617 et 648 du Code des sociétés, aux actions de catégorie B un dividende privilégié récupérable et obligatoire de 4 % de la valeur de souscription des actions de catégorie B. En cas d insuffisance du bénéfice distribuable de l exercice considéré, le droit au dividende privilégié est reporté sur l exercice suivant.

S il subsiste un solde après cette première distribution, celui-ci sera, sauf mise en réserve ou report sur l exercice suivant, réparti de façon proportionnelle entre tous les actionnaires, chaque action donnant droit à un dividende équivalent.

Répartition du boni de liquidation : En cas de dissolution et de mise en liquidation de la société, l assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs agréé(s) par les actionnaires de catégorie B et sous réserve de confirmation de cette nomination par le tribunal de commerce territorialement compétent.

Le(s) liquidateur(s) ainsi désigné(s) détiendront les pouvoirs les plus étendus afin de mener à bien leur mission et seront dispensés d obtenir l autorisation de l assemblée générale pour les actes énumérés par l article 187 du Code des sociétés. Ils pourront pareillement décider sans autorisation préalable de l assemblée générale de transférer le siège social et faire aveu de faillite.

Après règlement du passif et des frais et honoraires du(des) liquidateur(s), l actif subsistant sera réparti entre les actionnaires de la manière suivante :

" remboursement du montant de l apport en capital des actions de catégorie B, majorées de la partie du dividende privilégié prévu par l article 34 des statuts et qui n aurait pas été versée ;

" remboursement du montant de l apport en capital des autres actions.

Si après ces remboursements, un solde (boni de liquidation) subsiste, celui-ci sera réparti de

manière égale entre les titulaires d actions des deux catégories, proportionnellement à leur

participation dans le capital de la société.

Dispositions temporaires :

1. Clôture du premier exercice social

Volet B - Suite

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif de la présente société pour se terminer le 30 juin 2013.

2. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions:

-Monsieur GOBBELS Vincent, fondateur prénommé,

- Madame KNOTT Anne, fondatrice prénommée,

- la société coopérative à responsabilité limitée « Capital & Croissance », en abrégé « C & C »,

ayant son siège social à 6900 Marche-en-Famenne, rue de la Plaine, 11 (Parc d Activités

Economiques du WEX), inscrite à la banque Carrefour sous le numéro 0890.073.384, dont le

représentant permanent sera Monsieur CUPERS Benjamin, prénommé.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée

Générale annuelle de 2018.

3. Première Assemblée Générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au premier vendredi du mois de décembre 2013

4. Reprise d engagements

Conformément aux dispositions de l article 60 du Code des sociétés, la société reprend les

engagements pris en son nom par Monsieur Vincent GOBBELS, prénommé, à savoir l acquisition de

toutes les actions de la société anonyme « Ets Simonis » (BCE 0453.031.669) au prix et selon les

modalités définis dans la convention signée le 21 décembre 2012. Cette acquisition est réputée avoir

été faite par la société dès l origine.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de

procéder à la nomination des président et administrateur-délégué et de préciser les règles qui

déterminent la répartition des compétences des organes de la société.

A l'unanimité le Conseil décide d'appeler aux fonctions de :

. Président : Monsieur GOBBELS Vincent, prénommé,

. Administrateur-délégué : Monsieur GOBBELS Vincent, prénommé.

L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion.

Il décide également que la présente société venant d être constituée pourra accepter le mandat

d administrateur délégué dans la société anonyme « Etablissement SIMONIS ».

A ce titre, Monsieur GOBBELS Vincent, prénommé, sera désigné en qualité de représentant

permanent de la société présentement constituée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents déposés en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition électronique de l acte constitutif du 11 janvier 2013

Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires

associés", ayant son siège à Verviers,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CARILIBEL

Adresse
QUAI DE LA VESDRE 9 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne