CARLETON ENGINEERING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CARLETON ENGINEERING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.697.092

Publication

21/01/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mol 2.0

832.68 (392

CARLETON ENGINEERING

Société privée à responsabilité limitée 4430 ANS, rue Walthère Jamar, 112 CONSTITUTION

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N' d'entreprise Dénomination

{en entier)

Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte :

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 10 janvier 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que

1- Monsieur MORONI Emmanuel Olivier Martial, né le vingt et un décembre mil neuf cent septante et un domicilié à 1700 FRIBOURG (Suisse), rue des Bouchers, 16.

2- Madame BENEDETTO Rita, née à Montegnée, le douze avril mil neuf cent soixante et un, domiciliée à 4432 ANS (Alleur), rue de l'Abbaye, 8.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit :

Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " CARLETON ENGINEERING ".

Siége social

Le siège social est établi à 4430 ANS, rue Walthère Jamar, 112.

Objet

La société a pour objet :

- l'ingénierie et le suivi de projets dans le domaine des énergies renouvelables.

- le bureau de conseils en énergie et en économie d'énergie.

- l'assistance, la coordination, l'élaboration, le développement et la mise en oeuvre de projets productifs

d'énergie et générant des économies d'énergie.

- la consultance, la planification, l'importation, la vente, l'installation et la maintenance d'installations solaires

photovoltaïques (autonomes et connectées au réseau), thermiques (production d'eau chaude et appoint de

chauffage) et hybrides, ainsi que d'autres produits dérivés tels que systèmes de chauffages, pompes à chaleur

etc., pour des clients privés, publics et des entreprises.

- l'importation et la vente d'appareils divers fonctionnant à l'énergie solaire.

- le bureau de conseils en énergie, en économie d'énergie et en rayonnements électromagnétiques

artificiels (ondes radio de types GSM/3G, WiFi ou autres produites par des équipements électroniques).

- l'assistance, la coordination, l'élaboration, le développement et la mise en oeuvre de projets productifs

d'énergie, générant des économies d'énergie ou permettant de se protéger des rayonnements

électromagnétiques artificiels.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes

physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 E).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entiérement souscrites

en numéraire et libérées pour un/tiers lors de la constitution.

Gérants

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et quarté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé

conféré sans limitation de durée.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, fes gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des

employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment confier fa

direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants et

pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations

à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale

aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le troisième mardi de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq

pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce

fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale,

sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de

toutes les dettes et charges de fa société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde

favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront

l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires :

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et

un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mille douze.

2) Nominations :

L'assemblée :

- décide de nommer un gérant ordinaire unique;

- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur MORONI Emmanuel.

- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement.

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder

à la nomination d'un commissaire.

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11/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CARLETON ENGINEERING

Adresse
RUE WALTHERE JAMAR 112 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne