CARLO-TROUSSART

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CARLO-TROUSSART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 415.627.380

Publication

17/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge



*14138535*



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0415.627.380

Dénomination

(en entier) : S.P.R.L. CARLO-TROUSSART

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A REPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4030 GRIVEGNEE, RUE HAUTE VVEZ, 161

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL-MODIFICATION AUX STATUTS-POUVOIRS

Texte: Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité: limitée S.P.R.L. CARLO-TROUSSART' à 4030 Grivegnée, rue Haute \Nez, 161 (acte constitutif publié aux: annexes du Moniteur belge du 20 août 1975 sous le numéro 3283-14), dressé par Maître Caroline PETIT,: notaire associé de la société civile privée à responsabilité limitée "Patrick de TERVVANGNE & Caroline PETIT,: notaires associés", de résidence à Ans, le 26 juin 2014:

1) Suppression de la valeur nominale

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales existantes.

2) Augmentation du capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de SIX CENT SEPTANTE-CINQ MILLE: EUROS (675.000,00-) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-) à SIX CENT: NONANTE-TROIS MILLE SIX CENTS EUROS (693.600,00-), par apports en espèces d'une somme de SIX' CENT SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (675.000,00-) provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus par la création de 9.072 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

3) Souscription et libéralisation.

Les 9.072 parts sociales nouvelles, sont entièrement souscrites, comme suit :

1)Par Monsieur CARLO Fabien, à concurrence de 8.891parts

sociales libérées à concurrence de 661.492 euros

2)Par Madame TROU SSART Maggy, à concurrence de

181 parts sociales libérées à concurrence de 13.508 euros.

3) Modification des articles 5 et 5 bis des status en conséquence des décisions prises

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article cinq en supprimant le texte

actuel et le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé au montant de SIX CENT NONANTE-TROIS MILLE SIX CENTS EUROS

(693.600,00-) divisé en neuf mille trois cent vingt-deux (9.322-) parts sociales sans désignation de valeur

nominale. »

Un alinéa supplémentaire est inséré à l'article 5 bis des statuts comme suit :

4. Aux termes d'un procès-verbal dressé le 26 juin 2014 par le notaire Caroline PETIT, notaire associé ài

Ans, l'assemblée générale extraordiaire a décidé d'augmenter le capital social par apport en numéraire, à!

concurrence de six cent septant-cinq mille euros pour le porter de dix-huit mille six cents euros à six cent:

nonante.trois mille six cents euros, provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du:

Code des impôts sur les revenus par la création de 9072 parts sociales nouvelles sans designation de valeur

nominale."

4) Modification de l'objet social: L'assemblée décide de modifier l'objet social pour l'établir comme suit : "La société a pour objet tant en Belgique qu'a l'étranger pour son propre compte ou pour compte d'autrui:

1) toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'importation, l'exportation, la fabrication,: la transformation, le commerce sous toutes ses formes, y compris le courtage et la représentation:

2) d'une manière généralement quelconque tous actes de production, de distribution ou de commerce de produits et accessoires en tabacs, cigares, cigarettes, articles de fumeurs, vins et alcools.

La société peut agir tant en son nom personnel qu'au titre d'intermédiaire, de sous-traitant, d'agent, de concessionnaires ou de toute autre manière.

3) l'acquisition et exploitation sous toutes ses formes de vignes, produits viticoles et dérivés.

_ . .. _ _ .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

; Elle peut exécuter tous actes ou assumer toutes entreprises se rapportant même indirec te-Ment'à éo-riCiGieT social.

: Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, de participation ou autrement, à toutes opérations ; industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à ; l'objet social, même pour un terme dépassant sa durée".

et de modifier en conséquence le texte de l'article trois des statuts par le remplacement de son texte actuel ° pour le texte suivant:

"La société a pour objet tant en Belgique qu'a l'étranger pour son propre compte ou pour compte d'autrui:

1) toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'importation, l'exportation, la fabrication, la transformation, le commerce sous toutes ses formes, y compris le courtage et la représentation ;

2) d'une manière généralement quelconque tous actes de production, de distribution ou de commerce de produits et accessoires en tabacs, cigares, cigarettes, articles de fumeurs, vins et alcools.

La société peut agir tant en son nom personnel qu'au titre d'intermédiaire, de sous-traitant, d'agent, de concessionnaires ou de toute autre manière.

3) l'acquisition et exploitation sous toutes ses forms de vignes, produits viticoles et dérivés.

Elle peut exécuter tous actes ou assumer toutes entreprises se rapportant même indirectement à son objet

social.

Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, de participation ou autrement, à toutes opérations

industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à

l'objet social, même pour un terme dépassant sa durée".

4)Pouvoirs

L'assemblée confère au gérant, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris

; la coordination des statuts.

Réservé , au

M jiliteer

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps: e

-expédition de l'acte

- attestation bancaire

- rapport du gérant

- statuts coordonnés

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/02/2014 : LG123719
20/02/2013 : LG123719
26/04/2012 : LG123719
22/06/2011 : LG123719
25/08/2010 : LG123719
30/12/2009 : LG123719
01/04/2008 : LG123719
03/05/2007 : LG123719
22/01/2007 : LG123719
06/01/2005 : LG123719
27/02/2004 : LG123719
04/02/2003 : LG123719
12/02/2000 : LG123719
01/01/1993 : LG123719
01/01/1992 : LG123719
01/01/1988 : LG123719
01/01/1986 : LG123719

Coordonnées
CARLO-TROUSSART

Adresse
RUE HAUTE-WEZ 161 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne