CARRIERES DE SPRIMONT ET DE CHANXHE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CARRIERES DE SPRIMONT ET DE CHANXHE
Dénomination : CARRIERES DE SPRIMONT ET DE CHANXHE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 418.075.344

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 22.07.2014 14336-0086-022
20/11/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Division LIEGE

1 0 tig \I. 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Dénomination CARRIERES DE SPRIMONT ET DE CHANXHE

(en entier) : Société anonyme

Forme juridique : Rue Joseph Potier n° 13, 4140 Sprimont, Belgique

Siège : 0418.075.344

N° d'entreprise :

Objet de l'acte : Démission - Nomination

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 07/10/2014

PREMIERE RÉSOLUTION

L'assemblée accepte à l'unanimité la démission de la S.A. TROGEFI (BE 0442.779.561), dont le siège social est établi rue Joseph Potier 13 à 4140 Sprimont et lui donne décharge pour l'exercice de son mandat jusqu'à ce jour.

Cette résolution est votée â l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Il a été décidé d'appeler aux fonctions d'administrateur, la S.A. CARRIERES DE TRIFFOYS

(BE 0435.628.978), dont le siège social est établi rue Dria 46 à 6240 Farciennes, représentée par Mr Gien

Luigi Tontodimamma, administrateur, domicilié rue de Pousset 34 à 4350 Remicourt, qui accepte..

Le mandat prend cours pour une période comprise entre ce jour et l'assemblée générale de 2016..

Le mandat de l'administrateur ainsi nommé est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Cette résolution est votée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par les actionnaires.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/10/2013
ÿþj N° d'entreprise :0418.075:344

! Dénomination (en entier) : CARRIÈRES DE SPRIMONT ET DE CHANXHE (en abrégé): *

Forme juridique : Société Anonyme

1 Siège :*rue Joseph Potier 13, à 4140 Sprimont

Obiet(s) de l'acte : Augmentation de Capital

1 Texte

D'un acte dressé par Maître Georges GRIMM, Notaire à la résidence de !Sprimont,le 16 septembre 2013, enregistré à Aywaille le 17 septembre 2013, !suivant volume 273, folio 97, case 04, il résulte que :

Spontanément et sans convocations préalables,

i

1 S'est réunie 1'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE de la Société Anonyme

I« CARRIÈRES DE SPRIMONT ET DE CRAMBE », dont le siège est à 4140 JSprimont, rue Joseph Potier, 13, inscrite au Registre des Personnes Morales ;sous le numéro 0418.075.344 (ancien Registre du commerce de Liège, lnuméro 130-031), immatriculée à la T.V.A. sous le numéro BE 418.075.344,

Constituée sous la dénomination « Carrières de Chanxhe », suivant acte /reçu par Maître Xavier MOTTARD, Notaire à Grâce-Hollogne, en date du vingt-!sept janvier mil neuf cent septante-huit publié aux Annexes au Moniteur =Belge du vingt-deux février suivant sous le numéro 671 -- 16,

dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et en dernier lieu, aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire soussigné, en date du 17 octobre 2007, publié aux annexes du Moniteur belge du 6 novembre 2007 numéro 07160146,

- Ci-après dénommée « la Société »

BUREAU

La séance est ouverte à 17 heures 30, sousla présidence de Monsieur

Vittorio BRANCALEONI, ci-après qualifié.

Le Président désigne comme Secrétaire : Monsieur CELIS.

L'assemblée choisit de ne désigner qu'un Scrutateur Monsieur

VANSCHOONBEEK.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

A/ Actionnaires.

Sont présents les actionnaires suivants, lesquels déclarent posséder le nombre d'actions ci-après mentionné :

_ -----_ _ i I____

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Mod ADF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

1 50888*

Greffe

2 5 -09- 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé ' Au

kEonitenr

belge

Volet B - suite

1.La Société Anonyme « TROGEFI, », dont le siège est à 4140 Sprimont, rue Joseph Potier, 13, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0442.779.561 (ancien Registre du commerce de Liège, numéro 177201), T.V.A. numéro BE 442.779.561,

société issue de la scission de l'ancienne Société Anonyme dénommée « Carrières de Forêt-Trooz S.A. », et constituée suivant acte avenu devant Maître Pierre OBLIN, Notaire à Villers -le -Bouillet, le dix-huit décembre mil neuf cent nonante, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du dix janvier mil neuf cent nonante et un sous le numéro 910110 - 528, dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire soussigné, en date du 8 décembre 2011, publiée aux annexes du Moniteur belge du 9 janvier 2012 numéro 12006463, ; laquelle est ici représentée aux termes de l'article 15 des statuts par 3 administrateurs, savoir:

Monsieur Vittorio BRANCALEONI (NN : 351207 169-52), domicilié à 4400 IVOZ-RAMET, rue des Ramoniers, 17,

Monsieur Serge CELIS (N1'1 : 540605 255-92), domicilié à 3890 Gingelom, Katsei, 2,

Monsieur Daniël VANSCHOONBEEK (NN : 570909 359-49), domicilié à 3800 Sint-Truiden, Industriezone Schurhovenveld 3832,

- Détentrice de cent vingt-deux mille neuf cent cinquante-et-une actions

122.951

2.La Société Anonyme « TRADING & RECYCLING COMPANY SINT TRUIDEN » ; La dite Société Anonyme « TRADING & RECYCLING COMPANY SINT-TRUIDEN », dont le siège social est établi à 3800 Sint-Truiden, Industriezone Schurhovenveld 3832, numéro d'entreprise 0452.748.785, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Erik LERUT, Notaire à Sint-Joris-Winge, le 6 juin 1994, publié aux annexes du Moniteur Belge du 28 juin suivant, sous le numéro 1994-06-28/285 et dont le statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par Maître Frank De Wilde, Notaire à Gingelom, le 27 avril 2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 16 mai suivant suivant, sous le numéro 11073323 ; laquelle est ici représentée aux termes de l'article 19 des statuts par 2 administrateurs, savoir:

Monsieur Serge CELIS (NN : 540605 255-92), domicilié à 3890 Gingelom, Katsei, 2 et

Monsieur Daniël VANSCHOONBEEK (NN : 570909 359-49), domicilié à 3800 Sint-Truiden, Industriezone Schurhovenveld 3832,

- Détentrice de mille sept cent dix-sept actions

53

soit ensemble cent vingt-trois mille quatre actions

123.004

étant la totalité des actions représentatives du capital social et pouvant, en conséquence, valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant, exposé par Monsieur le Président.

2/ Administrateurs.

Sont présents ou représentés les Administrateurs de la Société, savoir

1 Monsieur Vittorio BRANCALEONI, (NN : 351207 169-52), Administrateur - Délégué, né à Latina (Italie), le sept décembre 1935, domicilié à 4400

04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

IVOZ-RAMET, rue des Ramoniers, 17.

. La Société Anonyme TROGEFI, représentée par son Administrateur Délégué, Monsieur Vittorio BRANCALEONI,

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT

Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :

A. -- La présente assemblée a pour ORDRE du JOUR : Poursuite des opérations (article 633 du Code des Sociétés)

2 Droit de préférence prévu à l'article 592 du Code des sociétés Renonciation à ce droit au profit de la Société Anonyme « TROGEFI », ayant son siège social à 4140 Sprimont, rue Joseph Potier, 13.

3. Augmentation de capital à concurrence de NEUF CENT NONANTE CINQ MILLE DEUX CENT DIX-HUIT EUROS SOIXANTE-SEPT CENTIMES (E 995.218,67), pour le porter de UN MILLION NONANTE-SEPT MILLE SEPT CENT EUROS (E 1.097.700,00) à DEUX MILLIONS NONANTE-DEUX MILLE NEUF CENT DIX-HUIT EUROS ET SOIXANTE-SEPT CENTIMES (E 2.092.918,67), par apport des créances que détient la Société Anonyme « TROGEFI » sur la Société Anonyme « CARRIÈRES DE SPRIMONT ET DE CHANXHE », telles qu'elles résultent des comptes annuels clôturés le 31 décembre 2012 ; création de 111.572 actions nouvelles.

4. Rapports détaillés du Conseil d'Administration et Rapport du Réviseur d'entreprise, la ScPRL LEBOUTTE, MOUHIB & Cam, dont le siège social est établi à 4020 Liège, quai des Ardennes, 7, et inscrite à la liste B des personnes morales inscrites auprès de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro B313, représentée par Monsieur Samuel RAHIER, Réviseur d'Entreprises agréé de l'I.R.E. sous le numéro A02210, établi conformément à l'article 602 du Code des sociétés.

5 Souscription et libération des actions nouvelles.

6. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

7 Modification de l'article CINQ des statuts : pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital et établir l'historique de celui-ci.

i3. Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions à prendre pour les objets qui précèdent.

9. Texte des statuts mis à jour.

B. - Convocations.

Il existe actuellement CENT VINGT-TROIS MILLE QUATRE (123.004) ACTIONS,

sans désignation de valeur nominale.

Il résulte de la composition de la présente Assemblée et de la déclaration des actionnaires que toutes les actions sont représentées. En outre, tous les administrateurs sont présents.

La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'Ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Une copie des rapports dont question au point 4. ci-dessus a pu être obtenue conformément au Code des Sociétés.

C.  Chaque action donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

L'exposé du Président est reconnu exact par l'Assemblée ; celle-ci se

reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé'

Au

 Moniteur-belge

Volet B - suite

'l'Ordre du jour.

.`

" Réservé` Au Moniteur belge

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'Ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les

résolutions suivantes :

PREMIERE RÉSOLUTION : POURSUITE DES OPERATIONS

Conformément à l'article 633 du Code des Sociétés, l'Assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration établi le 16 septembre 2013, dont une copie restera ci-annexée, décide de la poursuite des opérations.

L'assemblée approuve cette résolution à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : Droit de préférence - Renonciation.

A l'instant interviennent les actionnaires dont question dans la

composition de l'Assemblée,

Lesquels, ici présents, déclarent avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de préférence au profit du souscripteur ci-après désigné.

La Société Anonyme « TRADING & RECYCLING COMPANY SINT-TRUIDEN » déclare renoncer de manière expresse et irrévocable à son droit de préférence et à son délai d'exercice prévus par les articles 592 et 593 du Code des sociétés au profit de la Société Anonyme « « TROGEFI », représentée comme dit ci-avant, étant le souscripteur ci-après désigné.

L'assemblée approuve cette résolution à l'unanimité.

TROISIEME RÉSOLUTION : Augmentation de capital par apport ent

nature. l

L'Assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de NEUF CENT NONANTE CINQ MILLE DEUX CENT DIX-HUIT EUROS SOIXANTE-SEPT CENTIMES (e 995.218,67), pour le porter de UN MILLION NONANTE-SEPT MILLE SEPT CENT EUROS (E 1.097.700,00) à DEUX MILLIONS NONANTE-DEUX MILLE NEUF CENT DIX-HUIT EUROS ET SOIXANTE-SEPT CENTIMES (e 2.092.918,67), par apport des créances que détient la Société Anonyme « TROGEFI » sur la Société Anonyme « CARRIÈRES DE SPRIMONT ET DE CHANXHE », telle qu'elles résultent des comptes annuels clôturés le 31 décembre 2012.

Le montant des créances est déterminé en tenant compte :

des prêts accordés à concurrence de 550.000,00 euros, dont 300.000,00 euros ont été accordés suivant la convention du 23 février 2006 et 250.000,00 euros suivant la convention du 20 mars 2006 ;

- des intérêts sur lesdits prêts calculés au taux de 4,05% pour un montant total de 86.023,49,

- d'une avance accordée en 2006 à concurrence de 20.000,00 euros, pour laquelle aucun intérêt n'a été exigé,

- de dettes commerciales pour un montant total de 244.822,81 euros suivant l'historique du compte fournisseur ;

- d'une dette en compte-courant à concurrence de 94.372,37 euros.

La dite Société Anonyme « TROGEFI », par ses représentants, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Au

 Moniteur--

belge

L

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Laquelle société déclare par les présentes apporter la dite créance à la Société Anonyme CARRIÈRES DE SPRIMONT ET CHANXHE.

L'augmentation de capital donne lieu à la création de 111.572 actions nouvelles au profit de l'apporteur.

Après cette augmentation, le capital est ainsi représenté par 234.576 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent trente-quatre mille cinq cent septante-six millièmes (1/234.576 `e) de l'avoir social.

L'assemblée approuve cette résolution à l'unanimité.

QUATRIEME RÉSOLUTION : Rapports.

A l'unanimité l'Assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports détaillés du Conseil d'Administration et du rapport du Réviseur d'entreprise, la ScPRL LEBOUTTE, MOUHIa & C°, dont le siège social est établi à 4020 Liège, quai des Ardennes, 7, et inscrite à la liste B des personnes morales inscrites auprès de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro B313, représentée par Monsieur Samuel RAHIER, Réviseur d'Entreprises agréé de l'I.R.E. sous le numéro A02210, établi conformément à l'article 602 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature qui est proposé en augmentation du capital social de la SA CARRIERES DE SPRIMONT ET DE CHANXHE consiste en la conversion au capital de l'intégralité des créances inscrites au profit de la SA TROGEFI au passif de la société bénéficiaire de l'apport.

Les créances ont été évaluées par le conseil d'administration à leur valeur nominale. Ce mode d'évaluation conduit à une valeur de 995.218,67 EUR.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

l'opération a été contrôlée conformément aux dispositions de l'article 602 du code des sociétés ainsi qu'aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, opération pour laquelle l'organe de gestion de la société est responsable tant de l'évaluation de la créance apportée, que de son mode de rémunération ;

la description des apports ne consistant pas en numéraire répond a des conditions normales de précision et de clarté

le mode d'évaluation de l'apport en nature, arrêté par les parties, à savoir la valeur nominale des créances apportées est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur qui correspond au nombre et au pair comptable des 111.572 actions de la SA CARRIERES DE SPRIMONT ET DE CHANXHE à émettre en contrepartie, de mêmes droits et obligations que les actions préexistantes .

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

Chaque actionnaire présent reconnait avoir parfaite connaissance de ces rapports.

Un exemplaire de ce dernier rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal

L'assemblée générale approuve ces rapports à l'unanimité. CINQUIEME RÉSOLUTION : Souscription et libération.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

,total de (pair comptable) NEUF CENT NONANTE CINQ MILLE DEUX CENT DIX-HUIT EUROS SOIXANTE-SEPT CENTIMES (e 995.218,67), soit la totalité des actions 1 'représentant l'augmentation de capital.

i; Le souscripteur par ses représentants déclare, et tous les membres de I l'Assemblée reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrite est I entièrement libérée par l'apport à due concurrence des créances que détient I Ila Société Anonyme « TROGEFI » sur la Société Anonyme « CARRIÈRES DE

=SPRIMONT ET DE CHANXHE ».

I

I

Telles que ces créances figurent au dossier du Réviseur d'entreprise 'Samuel RAHIER, précité.

,

Il L'assemblée constate et accepte cette souscription.

I

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Ii

SIXIEME RÉSOLUTION : Constatation de la Réalisation effective des lAugaentations de capital.

Les administrateurs présents constatent et tous les membres de

!l'Assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de

Icapita]_ est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est l;entièrement libérée et que le capital, entièrement libéré, est ainsi 1'effectivement porté à DEUX MILLIONS NONANTE-DEUX MILLE NEUF CENT DIX-HUIT {jEUROS ET SOIXANTE-SEPT CENTIMES (£ 2.092.918,67), et est représenté par

1234.576 actions sans désignation de valeur nominale.

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IÉ SEPTIEME RÉSOLUTION : Modification de l'article CINQ (Capital) .des Statuts.

= Article CINQ : CAPITAL

Ayant constaté les opérations d'augmentation de capital, le texte du

Idernier paragraphe de l'article CINQ est remplacé par le texte suivant :

Îi « Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires

;du 16 septembre 2013, ledit capital a augmenté de neuf cent nonante cinq

'mille deux cent dix-huit euros soixante-sept centimes (995.218,67 EUR) par fila création de cent onze mille cinq cent septante-deux (111.572) actions iisans désignation de valeur nominale qui furent toutes souscrites en l~espèces,

Actuellement le capital s'élève à deux millions six cent septante mille IIsept cent septante-huit euros vingt-deux centimes (2.670.778,22 EUR). Il iiest représenté par deux cent trente-quatre mille cinq cent septante six I(234.576) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1 iun/deux cent trente-quatre mille cinq cent septante-six millièmes (1/234.576e') du capital social, souscrites et entièrement libérées. »

iiCette résolution est adoptée à l'unanimité.

il

,l

il

i ¬

ÉHUITIEME RÉSOLUTION : Pouvoirs.

I L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour ;l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

11j L'assemblée approuve cette résolution à l'unanimité.

" Réseh,é' Au  Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

À l'instant intervient :

La Société Anonyme « TROGEFI » précitée et représentée comme dit ci-avant, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.

Elle déclare ensuite souscrire les 111.572 actions nouvelles au prix

Volet B - suite

I NEUVIEME RÉSOLUTION : Coordination des statuts.

i L'Assemblée charge Maître Georges GRIMAR, Notaire instrumentant, de

--j\y ,dresser et de déposer le texte des statuts mis à jour dans les trois mois

I

présentes.

L'assemblée approuve cette résolution à l'unanimité.

1

Pour extrait analytique conforme de l'acte de Georges GRIMAR, Notaire à Sprimont.

1

1

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Au

 Moniteur-

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la dernière page du Volet.B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

18/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 17.06.2013 13177-0367-023
30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.12.2012, DPT 28.05.2013 13132-0249-023
27/12/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/11/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/10/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : CARRIERES DE SPRIMONT ET DE CHANXHE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Joseph Potier n° 13, 4140 Sprimont, Belgique

J° d'entreprise : 0418.075.344

Objet de l'acte : Renouvellement de mandats

Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 08/12/2011 :

PREMIERE RESOLUTION

Démission et Nomination des administrateurs :

Les mandats des administrateurs Vittorio BRANCALEONI, Walter BRANCALEONI et S.A. TROGEFI sont: venus à l'échéance.

L'assemblée accepte à l'unanimité la démission et le non renouvellement du mandat de Monsieur Walter BRANCALEONI.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée vote à l'unanimité le renouvellement des mandats, pour une période comprise entre le 25/08/2011 et l'assemblée générale annuelle de juin 2016, des administrateurs suivants :

- Monsieur Vittorio BRANCALEONI, domicilié à 44001VOZ RAMET, Rue des Ramonniers 17 ;

- S.A. TROGEFI (BE 0442.779.561), dont le siège social est établi à 4140 SPRIMONT, Rue Joseph Potier

13.

Les mandats des administrateurs ainsi nommés sont gratuits sauf décision contraire de l'assemblée générale.

TROISIEME RESOLUTION

Nomination du commissaire :

Le mandat du commissaire, la S.c.P.R.L. LEBOUTTE, MOUHIB & C°, représenté par Samuel RAHIER, est! renouvelé pour une durée de trois ans et prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de` juin 2016.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par les actionnaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

21/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 08.12.2011, DPT 20.12.2011 11640-0207-022
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 23.08.2010, DPT 25.08.2010 10438-0117-023
25/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.09.2009, DPT 22.09.2009 09765-0132-022
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.08.2008, DPT 25.08.2008 08599-0210-023
30/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.08.2007, DPT 29.08.2007 07625-0166-023
13/03/2006 : LG130031
16/02/2006 : LG130031
31/01/2006 : LG130031
28/07/2005 : LG130031
17/07/2015
ÿþForme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Joseph Potier n° 13, 4140 Sprimont, Belgique

N° d'entreprise : 0418.075.344

Objet de l'acte : Renouvellement de mandats

Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 27/06/2014 :

PREMIERE RESOLUTION

Nomination des administrateurs :

Les mandats des administrateurs Vittorio BRANCALEONI et S.A. TROGEFI sont venus à l'échéance.

L'assemblée vote à l'unanimité le renouvellement des mandats, pour une période comprise entre le 28/06/2014 et l'assemblée générale annuelle de juin 2017, des administrateurs suivants

- Monsieur Vittorio BRANCALEONI, domicilié à 4400 IVOZ-RAMET, Rue des Ramonniers 17 ;

- S.A. TROGEFI (BE 0442.779,561), dont le siège social est établi à 4140 SPRIMONT, Rue Joseph Potier

13:

Les mandats des administrateurs ainsi nommés sont gratuits sauf décision contraire de l'assemblée générale.

DEUXIEME RESOLUTION

Nomination du commissaire

Le mandat du commissaire, la S.c.P.R,L. LEBOUTTE, MOUHIB & C°, représenté par Samuel RAHIER, est renouvelé pour une durée de trois ans et prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de juin 2017.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 30.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par les actionnaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge







-Division LIEGE---

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après 4IIpôt de l'acte au greffe

lump

- 8 MIL. 2015

Greffe

Dénomination

(en entier) : CARRIERES DE SPRIMONT ET DE CHANXHE

Réserv

au

Moniteu

belge

.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

06/07/2004 : LG130031
06/08/2003 : LG130031
07/05/2003 : LG130031
14/08/2002 : LG130031
14/03/1997 : LG130031
23/01/1990 : LG130031
12/05/1988 : LG130031
01/01/1988 : LG130031

Coordonnées
CARRIERES DE SPRIMONT ET DE CHANXHE

Adresse
Si

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne