CARRIOLES EN MER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CARRIOLES EN MER
Dénomination : CARRIOLES EN MER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.938.181

Publication

10/05/2013
ÿþMOD 2.2

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

AMICI, Lydie, domiciliée rue Termeulen 85, 1640 Rhode-Saint-Genèse, belge, née le 01/12/1968 à Liège GLIBERT, Didier, domicilié rue Termeulen 85, 1640 Rhode-Saint-Genèse, belge, né le 14/09/1959 à Uccle ROBERT, Françoise, rue des Sept Fontaines 16, 7090 Hennuyères, belge, née le 14/06/1957 à Jemappes

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi Les Minières 16 à 4987 La Gleize. Il est situé dans l arrondissement judiciaire de Verviers. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point.

Art. 3. But

L association a pour but la promotion des arts et de la culture par la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques, champs et actions culturels possibles, basés sur les fruits de rencontres de diversités, qu elles soient de nature linguistique, ethnique, communautaire ou de toute autre nature. Ces démarches artistiques et culturelles étant des ouvertures aux multiples cultures qui nous entourent et constituent l environnement dont nous nous construisons. Il s agit donc de s inscrire dans une logique d ouverture à l interculturalité qui rend compte de la diversité culturelle des individus, des communautés et des sociétés tant à l échelle locale, nationale qu internationale.

Titre lier  DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT - DUREE

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée « Carrioles en mer ».

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

L association a également pour but d Suvrer pour un meilleur accès de tous à la culture par diverses actions de sensibilisation et de participation.

L association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l organisation et la mise en place d ateliers créatifs, d animations pédagogiques, de formations, d éditions, de production de spectacles et de concerts, de conférences, de documentaires et expositions et de toutes autres activités culturelles et artistiques s appuyant sur toutes disciplines artistiques et champs culturels, basés sur les technologies, supports et synergies existants et à venir.

L association réalise son but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Pour réaliser son but, l association peut conclure tous partenariats avec d autres associations ou personnes poursuivant un ou des

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Carrioles en mer

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Les Minières 16

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13302819*

Volet B

0533938181

4987

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Stoumont (La Gleize)

Greffe

Déposé

07-05-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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buts communs. Elle peut accomplir tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II - MEMBRES

Art. 5. Composition

L association est composée de trois membres effectifs au moins. Le nombre de membres effectifs ne peut être

inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi

et les présents statuts.

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Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte, ainsi que toute personne physique ou morale, qui, présentée par un membre effectif et après soumission d une demande écrite et motivée au conseil d administration, est admise en qualité de membre effectif par décision de l assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Art. 7. Autres catégories de membres : les membres adhérents

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration, qui désirent aider et participer aux activités de l association, et qui s engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Le conseil d administration statue à la majorité simple des membres présents ou représentés et n a pas à motiver un éventuel refus.

Art. 8. Démission  suspension  cessation de fonctions  révocation - exclusion de membres et membres

réputés démissionnaires

La qualité de membre se perd par :

2° la démission :

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au

président du conseil d administration ;

3° l exclusion :

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des

voix des membres présents ou représentés. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la prochaine

assemblée générale, les membres qui se seraient rendu coupables d infractions graves aux statuts, aux lois ou

ayant porté atteinte à l association ou aux membres de l association.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

a) La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

b) La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

c) Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

d) La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

1° le décès :

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite ;

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8bis Dispositions relatives aux membres présumés démissionnaires

La démission d un administrateur est constatée par l Assemblée générale.

Est réputé démissionnaire :

- le membre (effectif et adhérent) qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux mois du rappel qui

lui est adressé par lettre ordinaire ou courriel ;

- le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales

consécutives ;

- le membre (effectif et adhérent) qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse,

prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa

participation) ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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- le membre (effectif et adhérent) qui est condamné pour actes xénophobes et/ou racistes, homophobes et tous actes criminels sanctionnés par la loi.

Art. 9. Registre des membres effectifs

Le conseil d administration tient au siège de l association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu il s agit d une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l adresse du siège social.

Toutes décisions d'admission, de démission, d'exclusion de membres effectifs ou de constatation par l organe compétent qu un membre est présumé démissionnaire sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Le registre des membres effectifs est consultable par les membres effectifs au siège de l association sur simple demande écrite adressée au conseil d administration.

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Art. 13. Convocation  Assemblée générale

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale, qui se tient au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l année civile. L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu un cinquième au moins des membres en fait la demande. La convocation est adressée aux membres effectifs par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu. L ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l ordre du jour.

Le conseil d administration peut inviter toute personne en qualité d observateur ou de consultant à tout ou partie de l assemblée générale, sans qu ils ne détiennent de droit de vote.

Titre III - COTISATIONS

Art. 10. Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres effectifs et adhérents est fixé par l assemblée

générale et ne peut dépasser 100 euros.

Titre IV - Assemblée générale - fonctionnement

Art. 11. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par l administrateur-président de

l association. En cas d empêchement de ce dernier, il est remplacé par l administrateur désigné par le conseil

d administration.

Art. 12. Attributions - Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- la nomination des vérificateurs aux comptes et/ou du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes ou des liquidateurs dans les cas où une

rémunération leur est attribuée ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- l admission de nouveaux membres effectifs ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

- l approbation du règlement d ordre intérieur et ses modifications ;

- décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout

vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par

l assemblée générale ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Tout ce qui n est pas attribué par la loi ou les statuts à l assemblée générale relève de la compétence du conseil d administration.

Art. 14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes.

L assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. Aucune modification ne peut être adoptée qu à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l association est constituée, ne peut être adoptée qu à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues dans les présents statuts. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que deux procurations.

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Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés au siège de l association.

Tous les membres peuvent consulter tous procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d un mandat au sein ou pour le compte de l association, de même que tous les documents comptables, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande. Ce droit de consultation est également ouvert aux tiers sur demande écrite et motivée, et moyennant accord du conseil d administration.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué par son président ou à la demande de deux administrateurs au moins. La convocation du conseil d administration est envoyée par le président soit par lettre ordinaire, soit par courriel au moins huit jours avant la date de la réunion.

Titre V - CONSEIL D'ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de deux membres au moins, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

La durée du mandat est en tout temps révocable par l assemblée générale, et est renouvelable tous les deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Cependant, les frais exposés dans l accomplissement de leur mission pourront leur être remboursés. Un administrateur pourra être employé et rémunéré par l association selon les cas autorisés par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

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TITRE VI. DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE ET REPRESENTATION

Art. 23. Nomination

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l association avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes parmi ses membres. Les personnes déléguées à la gestion journalière agissent individuellement. La personne déléguée à la gestion journalière dispose de la qualité d organe.

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Art. 26. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou deux administrateurs désignés par le conseil d'administration, chacun agissant individuellement en tant qu'organe, et ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications aux « Annexes du Moniteur belge ». La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Art. 24. Pouvoirs

Les actes de gestion journalière sont les actes d administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l association ou ceux qui, en raison tant de leur faible importance que de la nécessité d une solution rapide, ne justifient pas l intervention du conseil d administration.

Le délégué à la gestion journalière assure la gestion courante de l association et signe les engagements de dépenses et des contrats ainsi que les engagements financiers afférents dans la stricte limite des budgets fixés par le conseil d administration, ainsi que tous autres contrats dans les limites qui seront également fixées par le conseil d administration.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est renouvelable tous les deux ans, et est fixée par le conseil d administration. Le délégué à la gestion journalière est rééligible.

Art. 25. Cessation des fonctions

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 27. Mandat et responsabilité

Les membres, administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association. Ils ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Art. 28. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple

des membres effectifs présents ou représentés.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Art. 30. Exercice social

L association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés

d application, telle que modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 31. Comptes et budgets

Les ressources de l association pourront se composer :

1. des cotisations de ses membres ;

2. des subventions qui pourraient lui être accordées par l Etat, les Communautés, les Régions, toute autorité publique, d établissements publics, et de tous autres pouvoirs subsidiants au niveau national et international ;

3. des revenus de ses biens ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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4. des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l association ;

5. des dons et donations acceptés par l association ;

6. de toutes recettes octroyées dans le cadre de ses activités ;

7. des ressources créées à titre exceptionnel avec l agrément du pouvoir subsidiant compétent ;

8. de toutes autres ressources accordées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d application, telle que modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Art. 32. Vérificateur aux comptes

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

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Art. 33. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 34. Dispositions transitoires

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

AMICI, Lydie, domiciliée rue Termeulen 85, 1640 Rhode-Saint-Genèse, belge, née le 01/12/1968 ; ROBERT, Françoise, domiciliée rue des Sept Fontaines 16, 7090 Hennuyères, belge, née le 14/06/1957 ; qui acceptent ces mandats.

Signatures :

AMICI Lydie GLIBERT Didier ROBERT Françoise

L assemblée générale constitutive a désigné en qualité d administrateurs :

Fait à La Gleize, le 23 mars 2013

Coordonnées
CARRIOLES EN MER

Adresse
LES MINIERES 16 4987 LA GLEIZE

Code postal : 4987
Localité : La Gleize
Commune : STOUMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne