CARROQUAD

Société anonyme


Dénomination : CARROQUAD
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 433.805.081

Publication

22/01/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4530 Villers-le-Bouillet, rue de l'Avenir 18

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Augmentation du capital social - Modification des statuts

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Vincent DAPSENS à Marchin le 23 décembre 2013, en cours d'enregistrement , l'assemblée valablement réunie a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : Augmentation du capital social

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de CINQ CENT TRENTE MILLE NEUF CENT NONANTE-CINQ euros et CINQUANTE cents (530.995,50 ¬ ) pour le porter de SEPT CENT QUATRE VINGT UN MILLE DEUX CENTS euros (781.200¬ ) à UN MILLION TROIS CENT DOUZE MILLE CENT NONANTE-CINQ euros et CINQUANTE cents (1.312.195,50¬ ), avec création de deux cent nonante-cinq nouvelles actions, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices qu'à partir de ce jour.

Cette augmentation de capital sera souscrite en nature et intégralement libérée, comme indiqué ci-après.

Deuxième résolution : Souscription et libération de l'augmentation de capital et constatation de l'augmentation du capital

L'augmentation de capital est à l'instant souscrite, en nature par les associés en proportion de leur participation au capital et ce au moyen des fonds qui leur ont été attribués lors de la distribution du dividende intercalaire dont question ci-avant, après déduction du précompte mobilier payé lors de cette distribution.

Lecture des rapports

Le notaire soussigné donne lecture du rapport du conseil d'administration prévu par l'article 602 du Code des Sociétés et justifiant de l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature dont question ci-après.

Les associés nous déclarent en outre avoir demandé à la SCPRL « Christophe REMON &C° », représentée par Monsieur Christophe REMON, réviseur d'entreprises de dresser le rapport de réviseur prévu par le même article 602

Ces deux rapports ne resteront pas annexés au présent acte. Ils seront déposés, en même temps qu'une expédition des présentes au Greffe du Tribunal de commerce de Huy.

Le rapport du dit réviseur, daté du 18 décembre 2013 et suivi de sa signature, conclut en ces termes : « En date du 11 décembre 2013, j'ai été mandaté par Monsieur Marc SCHELFHOUT, Administrateur-délégué de la société anonyme «CARROQUAD», afin de faire rapport sur l'apport en nature des actionnaires à la société.

L'opération consiste en l'apport de la créance que détiennent les actionnaires sur le dividende intercalaire suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2013.

Au ternie de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport;

-La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué pour Marc SCHELFHOUT;

-Les valeurs auxquelles conduisent les évaluations correspondent au moins au pair comptable des actions existantes de la société pour l'apport de Marc SCHELFHOUT et en dessous du pair comptable pour

'Y,kee~ ~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD li i

111111111

*190 1618

N° d'entreprise : 0433.805.081 Dénomination

(en entier) : CARROQUAD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

l'actionnaire SA K-RO. Cette augmentation de capital aura lieu à l'unanimité, le capital sera toujours détenu dans quasi la même proportion étant entendu que la participation de SA K-RO passe de 0,159% à 0,249% du fait qu'il est impossible d'émettre 1 action au-dessus du pair comptable pour l'actionnaire K-RO en fonction du montant apporté. Les actionnaires ont parfaite connaissance de cette situation.

-Les actions existantes sont sans désignation de valeur nominale,

En rémunération de son apport évalué à cinq cent trente mille cent cinquante-deux euros et soixante-cinq cents (530.152,65 ¬ ), Monsieur Marc SCHELFHOUT recevra 294 actions sans dénomination de valeur nominale de le SA «CARROQUAD» valorisées au-dessus du pair comptable.

En rémunération de son apport évalué à huit cent quarante-deux euros et quatre-vingt-cinq cents (842,85 ¬ ), SA K-RO recevra 1 action sans dénomination de valeur nominale de la SA «CARROQUAD» valorisée en-dessous du pair comptable.

Au terme de l'opération, le capital social sera ainsi porté à un million trois cent douze mille cent nonante-cinq euros et cinquante cents (1.312.195,50 ¬ ) représenté par 925 actions sans désignation de valeur nominale.

Je crois utile de rappeler que ma missicn ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération,

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport. »

Ensuite de ces rapports, deux cent nonante-quatre nouvelles actions sont à l'instant souscrites en nature par Monsieur Marc SCHELFHOUT au prix de cinq cent trente mille cent cinquante-deux euros et soixante-cinq cents (530.152,65¬ ) et une nouvelle action est souscrite en nature par la SA K-RO au prix de huit cent quarante-deux euros et quatre-vingt-cinq cents (842,85¬ ) par l'apport que ces derniers font à l'instant à la société de la partie de leur compte courant qui correspondent à leur créance résultant du dividende net auquel ils ont droit suite à la décision de l'assemblée générale du 12 décembre 2013, dont question ci-dessus.

En conséquence, conformément à l'article 453 du Code des Sociétés, les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que les conditions légales relatives à la souscription et à la libération du capital sont respectées et que

- ie capital social est d'au moins soixante et un mille cinq cents (61.500 ¬ ) euros ;

- le capital social est intégralement souscrit ;

- le capital social est libéré à concurrence d'au mcins soixante et un mille cinq cents euros et chaque action est libérée à concurrence d'un quart au moins.

Troisième résolution É Modification de l'article 5 des statuts

En conséquence de l'augmentation de capital qui précède, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à UN MILLION TROIS CENT DOUZE MILLE CENT NONANTE-CINQ euros et CINQUANTE cents (1.312.195,50¬ )

Il est représenté par neuf cent vingt-cinq (925) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/neuf cent vingt-cinquième (1/925ème) de l'avoir social,

Ce capital est constitué, à concurrence de cinq cent trente mille neuf cent nonante-cinq euros et cinquante cents, par un apport en nature réalisé par application de l'article 537 du CIR92, suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 décembre 2013 ».

Cinquième résolution : pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Marc SCHELFHOUT pour l'exécution des résolutions qui

précèdent

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé au Greffe l'expédition de l'acte, les statuts coordonnés, le rapport du réviseur d'entreprises et le

rapport du conseil d'administration

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

0 ~

)

14

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 15.07.2013 13320-0444-019
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 24.07.2012 12324-0158-017
27/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Il*iaoas vs "

Réservé

au

Moniteur _ belge

N° d'entreprise : Dénomination 0433.805.081

(en entier) : CARROQUAD

(en abrégé): Forme juridique : société anonyme

Siège : 4530 Villers-le-Bouillet, rue de l'Avenir 18

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte : Modification des statuts

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Vincent DAPSENS à Marchin le 28 décembre 2011, enregistré à Huy 1, le 3 janvier 2012, volume 762, folio 100, case 16, 2 rôles, cinq renvois, reçu 25¬ , signé l'Inspecteur principal, Ch.Ph Berrewaerts, il résulte que

Première résolution : modification de l'article 1 des statuts

L'assemblée générale décide de remplacer les alinéas 2 et 3 de l'article ler des statuts par l'alinéa suivant « Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement de la mention société anonyme » ou des initiales « SA».

Deuxième résolution : confirmation du siège social de la société

L'assemblée générale confirme que le siège social de la société est établi à 4530 Villers-le-Bouillet, rue de l'Avenir 18. L'alinéa premier de l'article 2 des statuts devient « Le siège social est établi à Villers-le-Bouillet, Rue de l'Avenir, 18."

Troisième résolution : modification de l'article 12 des statuts

L'assemblée générale décide de convertir les actions au porteur en actions nominatives. L'assemblée décide en conséquence d'autoriser le Conseil d'Administration de procéder à la destruction des actions au porteur, étant précisé que cinq cent quatre-vingt actions (580) de la société étaient nominatives ce jour, ainsi qu'il résulte du registre des actions nominatives, qui a été produit au notaire soussigné. Et immédiatement et en présence du notaire soussigné, il est procédé à cette destruction des cinquante actions au porteur, toutes les actions au porteur ayant été déposées en mains du bureau, par les associés, ainsi qu'a pu le constater le notaire soussigné. Exception est faite pour l'action numéro 1 qui est annulée et sera conservée à titre de souvenir

Le registre des actions nominatives est complété sur le champ. En conséquence les actions au porteur dont question ci-avant sont, dès à présent, sans valeur.

L'article 12 devient : « Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Le titre de chaque actionnaire en nom résultera de ce registre.

Les actions entièrement libérées sont nominatives.

Cependant, tout actionnaire peut, à tout moment, demander, à ses frais, la conversion de ses actions en actions dématérialisées. De même, le conseil d'administration peut, à tout moment, décider de la conversion de toutes les actions nominatives entièrement libérées en actions dématérialisées, aux frais de la société.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation »

Quatrième résolution : remplacement de l'article 38 des statuts

L'assemblée générale décide de remplacer l'article 38 des statuts par le nouvel article suivant : « Pour pouvoir assister à l'assemblée, les actionnaires doivent avoir déposé copie du registre des actions nominatives ou une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées six jours au moins avant la réunion, à l'endroit indiqué dans la.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.4%,

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Surte

convocation; [es actionnaires en nom doivent avoir fait connaître au conseil d'administration le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Tout actionnaire ne peut être représenté que par un autre actionnaire ayant rempli lui-même les formalités nécessaires pour assister â l'assemblée; la procuration doit être déposée trois jours au moins avant la réunion »

Cinquième résolution : remplacement de l'article 43 des statuts

L'assemblée générale décide de remplacer l'article 43 des statuts par le nouvel article suivant : « Aucune assemblée ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu. Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la majorité des voix

A partir du ler janvier 2012, les actionnaires pourront voter à distance à l'assemblée générale si les moyens de communication électronique permettent à l'actionnaire de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l'assemblée à la condition que l'on puisse vérifier son identité

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance. »

Sixième résolution : pouvoirs

L'assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur Marc SCHELFHOUT pour l'exécution des résolutions qui ont

été prises, en ce compris la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé au Greffe l'expédition de l'acte et les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2011
ÿþ Maa 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

111 11 111 t11 11 It11 1 iuirn

*iliissaz*

1

L'Cp0~ eldb ~ta Cleiew bet

n .-.

02c:4214 »Il. 2011 reffe

N° d'entreprise : 0433805081

Dénomination

(en entier) : CARROQUAD

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue de l'Avenir, 18 - 4530 VILLERS-LE-SOUILLET

Obiet de l'acte : REELECTIONS STATUTAIRES

(Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 28/06/2011)

L'assemblée décide de renouveler le mandat des administrateurs sortants à savoir :

1.Monsieur Marc SCHELFHOUT, administrateur de société, demeurant Ferme aux Prés, 266 à 4480 CLERMONT-SOUS-HUY;

2.Monsieur Gérard COUDRON, administrateur de société, demeurant rue des Marlières, 145 à 4550 NANDRIN;

3.Madame Marie-Christine SCHELFHOUT, administrateur de société, demeurant Avenue Jacques GREGOIRE, 26 à 4500 HUY.

Les mandats des administrateurs prendront fin après l'assemblée générale ordinaire de 2017.

Les mandats de Monsieur Gérard COUDRON et de Madame Marie-Christine SCHELFHOUT s'exerceront à titre gratuit.

Cette résolution est approuvée à l'unanimité des voix.

(Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 28/06/2011)

Après délibération, le conseil décide, à l'unanimité, de réélire Monsieur Marc SCHELFHOUT à la présidence du conseil et de lui confier la gestion journalière. Par conséquent, il a tous les pouvoirs pour accomplir seul tous les actes utiles à l'exercice de sa mission.

Marc SCHELFHOUT

Administrateur- délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 12.07.2011 11278-0041-019
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.06.2010, DPT 06.07.2010 10266-0083-019
22/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 17.07.2009 09425-0205-018
19/12/2008 : HU036066
14/07/2008 : HU036066
03/07/2007 : HU036066
11/12/2006 : HU036066
10/02/2006 : HU036066
05/09/2005 : HU036066
30/06/2005 : HU036066
07/07/2004 : HU036066
04/02/2004 : HU036066
01/07/2003 : HU036066
07/12/2001 : HU036066
10/07/2001 : HU036066
29/06/2000 : HU036066
03/03/2000 : HU036066
28/06/1995 : HU36066
30/09/1993 : HU36066
01/01/1993 : HU36066
17/11/1990 : HU36066

Coordonnées
CARROQUAD

Adresse
RUE DE L'AVENIR 18 4530 VILLERS-LE BOUILLET

Code postal : 4530
Localité : VILLERS-LE-BOUILLET
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne