CARROSSERIE DELHEZ

Dénomination : CARROSSERIE DELHEZ

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 428.219.762

Publication

28/05/2014

��NOS WORD 11.1

't1?, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

,

apr�s d�p�t de l'acte au greffe D000 nu 13 @h dg

1 111111111!!!11.1M1111111III

R�se aL Mise belt

N� d'entreprise : 0428.219.762

D�nomination

(en enter): CARROSSERIE DELHEZ

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge; 4820 Dison, Rue du Corbeau 21

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte DEMISSION - NOMINATION

Il r�sulte d'un proc�s-verbal re�u par le notaire Thibault Denotte, � Verviers, le 27 janvier 2014, enregistr�

au bureau d'enregistrement de Verviers 111e 3 f�vrier 2014, volume 23, folio 07, case 07, que l'assembl�e

g�n�rale extraordinaire de la soci�t� "CARROSSERIE DELHEZ", ayant son si�ge social � 4820 Dison, Rue du

Corbeau 21, a pris les r�solutions suivantes :

EXPOSE PREALABLE

Madame la Pr�sidente expose pr�alablement ce qui suit

I. Les parts sociales de la soci�t� sont actuellement d�tenues par:

1. les h�ritiers de Monsieur DELHEZ Ren� Jean Joseph Albert, n� � Petit-Rechain, le neuf ao�t mil neuf cent cinquante-deux, inscrit au registre national des personnes physiques sous le num�ro 52.08.09-283.13, �poux de Madame DELHEZ Colette, domicili� de son vivant � 4820 Dison, Place du Sablon 3713B, d�c�d� � Verviers, le 26 d�cembre deux mil treize.

A concurrence de 1.697 parts sociales

2. Monsieur DELHEZ Albert Martin Joseph Michelin, n� � Thimister, le huit janvier mil neuf cent vingt-huit, inscrit au registre national sous le num�ro 28.01.08-283.72, �poux de Madame DONNEAU Phina, domicili� � 4651 Fierve, Maison du Bois 36.

A concurrence de 2 parts sociales

3. Madame DON NEAU Phina Sidonie L�ontine Alberte, n�e � Xhendelesse, le vingt-cinq novembre mil neuf cent vingt-trois, �pouse de Monsieur DELHEZ Albert, domicili�e � 4651 Herve, Maison du Bois 36.

A concurrence de 1 part sociale

Il. Il r�sulte des recherches effectu�es par le notaire Thibault Denotte, soussign�, que la succession de Monsieur Ren� Dethez est recueillie par son �pouse, � concurrence de l'usufruit, et par ses trois enfants, � concurrence de la nue-propri�t�, � savoir :

a) Madame DELHEZ Colette Christiane Ir�ne Fernande Ghislaine, n�e � Dison, le vingt-six ao�t mil neuf cent cinquante-quatre, inscrite au registre national des personnes physiques sous le num�ro 540826-324.86 domicili�e � 4820 Dison, place du Sablon, 37/3/B.

Veuve du d�funt

b) Madame DELHEZ Isabelle Simone Alberte Elisabeth Fran�oise, n�e � Verviers, te permier mai mil neuf cent quatre-vingt, inscrite au registre national des personnes physiques sous le num�ro 800501-072.61, �pouse de Monsieur TROMME Beno�t Daniel Pierre Marc, domicili�e � 4820 Dison, rue des Eglantines, 1.

Fille du d�funt

c) Madame DELHEZ Fran�oise Christiane Phina Jeanne Pascale, n�e � Verviers, le quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-trois, inscrite au registre national des personnes physiques sous le num�ro 830404-094.05, c�libataire, domicili�e � 4890 Thimister-Clermont, rue Cavalier Fonck, 12.

Fille du d�funt

d) Monsieur DELHEZ Christian Guy Monique Jean Joseph, n� � Verviers, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-huit, inscrit au registre national des personnes physiques sous le num�ro 880422-249.94, c�libataire, domicili� � 4820 Dison, place du Sablon, 37/3/B.

Fils du d�funt

III. Les statuts de la soci�t� pr�voient ce qui suit en cas de d�membrement de la propri�t�

"S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�."

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les h�ritiers de Monsieur Ren� Delhez ont convenu que l'usufruiti�re, Madame Colette Delhez, est d�sign�e, dans ce contexte pr�cis, comme �tant propri�taire apparente des parts � l'�gard de la soci�t�. Madame Fran�oise Delhez r�it�re son accord � ce sujet.

IV. En cons�quence, le droit de vote � la pr�sente assembl�e sera exerc� par Madame Colette Delhez,

V. Monsieur Ren� Delhez avait �t� d�sign� comme g�rant statutaire, lors de l'acte constitutif de la soci�t�, �tant un acte re�u par le notaire Jacques Boland, � Verviers, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-six Lesdits statuts pr�voient ce qui suit :

"Est nomm� g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t�, Monsieur Ren� Delhez, carrossier, demeurant � Dison, place du Sablon, 35, associ� comparant qui accepte.

En cas de d�c�s, de d�mission ou d'incapacit� physique prolong�e du g�rant statutaire ainsi nomm�, est nomm� g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t�: Monsieur Albert Delhez, garagiste, domicili� � Petit-RechainNerviers, route de Battice 52 et r�sidant � Bruy�res-Battice, Commune de Herve, rue Bruy�res-Hubertfays, 30, comparant et qui accepte."

VI. Lors du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire cl�tur� par te notaire Jean-Marie Cartier, � Stembert, le trente d�cembre deux mil cinq, publi� par extrait aux annexes du Moniteur belge du quinze f�vrier deux mil six, sous le num�ro 06034074, il a �t� proc�d� � une refonte des statuts, sans que les dispositions pr�dites relatives � la g�rance figurant dans les statuts initiaux, ne soient reprises dans la refonte des statuts. Les associ�s d�clarent qu'ils estiment que les dispositions figurant dans les statuts initiaux sont toujours d'application, puisqu'elles n'ont pas fait l'objet d'une abrogation expresse.

VII. Monsieur Albert DELHEZ a demand� � ses co-associ�s d'acter sa d�mission en tant que g�rant

statutaire et de proc�der � la nomination d'un autre g�rant.

CET EXPOSE PREALABLE ETANT FAIT

1. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont ici pr�sents ou repr�sent�s les associ�s suivants, lesquels d�clarent poss�der le nombre de parts

sociales ci-apr�s:

1. Les h�ritiers de Monsieur DELHEZ Ren�, pr�nomm�s, lesquels d�tiennent 1.697 parts sociales. Comme pr�cis� ci-avant, le droit de vote sera exerc� par Madame Colette Delhez

2. Monsieur DELHEZ Albert, pr�nomm�, lequel d�tient 2 parts sociales;

3. Madame DON NEAU Phina, pr�nomm�e, laquelle d�tient 1 part sociale.

Total: mille sept cents (1.700) parts sociales

Procuration :

Madame Colette Delhez, Monsieur Albert Delhez et Madame Phina Donneau sont ici repr�sent�s par

Madame Fran�oise Delhez, pr�nomm�e, agissant en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du vingt-

quatre janvier deux mil quatorze, dont un exemplaire restera ci-annex�.

2, EXPOS� DE MADAME LA PR�SIDENTE

Madame la Pr�sidente expose, l'ensemble des membres du bureau reconnaissent et requi�rent le notaire

soussign� d'acter ce qui suit :

I.- Que l'int�gralit� des mille sept cents (1.700) parts est pr�sente ou repr�sent�e. Qu'en cons�quence, il n'y

a pas lieu de justifier des formalit�s relatives aux convocations des associ�s;; la pr�sente assembl�e est en

droit de d�lib�rer et de statuer valablement sur son ordre du jour.

Il.- Que la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1. D�mission du g�rants statutaire Nomination d'un g�rant non statutaire

2. Pouvoirs aux g�rants actuels et futurs

Ill.- Que le quorum de pr�sence requis pour d�lib�rer et d�cider sur les propositions de l'agenda est atteint. Chaque part donne droit � une voix. Toutes les donn�es expos�es par la Pr�sidente ont �t� jug�es justes par l'assembl�e; celle-ci reconna�t qu'elle est valablement compos�e, et peut donc d�lib�rer valablement sur les points de l'ordre du jour.

Ensuite, apr�s en avoir d�lib�r�, l'assembl�e prend, � l'unanimit� des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les r�solutions suivantes:

PREMIERE R�SOLUTION : DEMISSIONS - NOMINATION

L'assembl�e prend acte de la d�mission, � compter de ce jour, de Monsieur DELHEZ Albert Martin Joseph Michelin, n� � Thimister, le huit janvier mil neuf cent vingt-huit, inscrit au registre national sous te num�ro 28.01.08-283.72, �poux de Madame DONNEAU Phina, domicili� � 4651 Herve, Maison du Bois 36, en qualit� de g�rant statutaire de la soci�t�. L'assembl�e lui donne pleine et enti�re d�charge quant � l'exercice de son mandat, depuis le d�c�s de Monsieur Ren� Delhez jusqu'� ce jour.

L'assembl�e nomme comme nouvelle g�rante, non statutaire, � compter de ce jour, et avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts Madame DELHEZ Fran�oise Christiane Phlna Jeanne Pascale, n�e � Verviers, le quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-trois, inscrite au registre national des personnes physiques sous le num�ro 830404-094.05, domicili�e � 4690 Thimister-Clermont, rue Cavalier Fonck, 12, ici pr�sent et qui accepte.

Il a �t� d�cid� que son mandat sera exerc� � titre gratuit pour une dur�e ind�termin�e.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXlEME R�SOLUTION POUVOIRS A LA G�RANTE

L'assembl�e conf�re � la g�rante tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, y compris la coordination des statuts, avec facult� de substitution, tous pouvoirs aux fins d'op�rer la modification n�cessaire aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� ..... au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour extrait analytique

Fait � Verviers, le 5 f�vrier 2014

Thibault Denotte, notaire � Verviers

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte, les statuts coordonn�s, le rapport du r�viseur d'entreprise, l'ordonnance rendue par le Tribunal de Commerce de Verviers, le 24 avril 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

,

4.2

" ,�

20/10/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

D�pos� au Greffe du

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Le Greffier Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0426.219.762

D�nomination

(en enfler): CARROSSERIE DELHEZ

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4820 Oison, Rue du Corbeau 21

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR - DETERMINATION DE SES POUVOIRS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal re�u par le notaire Thibault Denotte, � Verviers, le 31 mars 2014, enregistr� au bureau d'enregistrement de Verviers II le 3 avril 2014, volume 23, folio 46, case 13, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� "CARROSSERIE DELHEZ", ayant son si�ge social � 4820 Dison, Rue du Corbeau 21, a pris les r�solutions suivantes

PREMI�RE R�SOLUTION.- RAPPORT DE LA GERANTE - ETAT RESUMANT LA SITUATION ACTIVE ET PASSIVE DE LA SOCIETE

L'assembl�e dispense de la lecture du rapport de la g�rante justifiant la proposition de dissolution anticip�e et de mise en liquidation de la soci�t� ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive de cette derni�re arr�t� � la date du 31 d�cembre 2013, qui y est annex�,

Ledit rapport et son annexe seront d�pos�s en original au Greffe du 'Tribunal de Commerce comp�tent.

Vote cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION,- RAPPORT DE L'EXPERT-COMPTABLE EXTERNE

L'assembl�e dispense de la lecture du rapport dress� le vingt-sept mars deux mil quatorze par la soci�t� civile SCRL "BDO R�viseurs d'Entreprises", repr�sent�e par Monsieur Christophe Colson, r�viseur d'entreprises, dont les bureaux sont �tablis � 4651 Battice, rue Waucomont 51, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

"Conclusions

Conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s et dans le cadre de la proposition de dissolution de la S.P.R.L. CARROSSERIE DELHEZ, l'organe de gestion de la soci�t� a dress�, sous sa propre responsabilit�, une situation active et passive arr�t�e � la date du 31 d�cembre 2013 dans une perspective de discontinuit� des activit�s, en tenant compte des dispositions de l'article 28 de l'arr�t� royal du 30 janvier 2001. L'application de ces derni�res a g�n�r� l'enregistrement d'une provision � hauteur de 6.000 EUR pour couvrir les frais li�s � la mise en liquidation et l'annulation de charges � reporter � hauteur de 1.345 EUR.

Sur cette base, le total de bilan s'�l�ve � 843.174,95 EUR et l'actif net ressortant de cette situation s'�l�ve � un montant positif de 815.815,84 EUR.

Il nous para�t important de rappeler que, sur base des informations re�ues, le mandat du liquidateur ne devrait pas �tre r�mun�r�. Sur cette base, les honoraires du liquidateur n'ont pas �t� provisionn�s.

Sous r�serve de l'impact d'�ventuelles latences occultes, l'�tat comptable de la S.P.R.L CARROSSERIE DELHEZ, arr�t� � la date du 31 d�cembre 2013, traduit de mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation patrimoniale de la soci�t�, pour autant que les pr�visions de l'organe de gestion soient r�alis�es avec succ�s par le liquidateur.

Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 181 du Ccde des Soci�t�s, dans le cadre de la proposition de dissolution de la S.P,R.L. CARROSSERIE DELHEZ. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins.

Fait � Battice, le 27 mars 2014

BDO R�viseurs d'Entreprises Soc, Civ. SCRL

Repr�sent� par Christophe COLSON"

Ledit rapport sera d�pos� en original au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION,- DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATION DE LA SOCIETE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE I_VGE

division de Verv

-9 OCT. 201k

*14191321*

ers

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � dater de ce jour � minuit, sur base de sa situation active et passive arr�t�e au trente et un d�cembre deux mil treize. Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION.- NOMINATION DU LIQUIDATEUR

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre des liquidateurs � un seul.

Elle appelle � ces fonctions :

- Madame DELHEZ Fran�oise, pr�nomm�e, qui accepte.,

La pr�sente nomination du liquidateur devra �tre confirm�e par le Tribunal de Commerce de Verviers, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

En cons�quence, le liquidateur n'entrera en fonction qu'apr�s confirmation, par le Tribunal de Commerce, de sa nomination.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION.- DESCRIPTION DES POUVOIRS ET EMOLUMENTS DU LIQUIDATEUR L'assembl�e conf�re au liquidateur les pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

Il pourra accomplir tous les actes pr�vus � l'article 187 dudit Code des soci�t�s sans devoir recourir � l'autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale dans les cas o� celle-ci est requise et notamment, continuer jusqu'� r�alisation, le commerce de la soci�t�, cr�er des effets de commerce, ali�ner tout ou partie des avoirs de la soci�t� � d'autres soci�t�s et r�partir tes actions re�ues en r�mun�ration de ces apports entre les actionnaires de la soci�t� suivant les proportions qui seront d�termin�es lors desdits apports.

II peut dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner main-.lev�e avec ou sans paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires ou privil�gi�es, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements.

Le liquidateur est dispens� de dresser inventaire et peut s'en r�f�rer aux �critures de la soci�t�.

Il peut �galement signer tous actes rectificatifs ou compl�mentaires en cas d'erreur, d'omission ou d'impr�cision dans l'�nonciation des biens et droits qui seraient apport�s par eux � d'autres soci�t�s et d�terminer les modalit�s d'assistance aux assembl�es g�n�rales de liquidation, �tant entendu que les associ�s seront admis aux assembl�es g�n�rales ult�rieures sur base des inscriptions figurant alors au registre des parts de la soci�t�.

li peut, sous sa responsabilit� et pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es d�l�guer � un ou plusieurs mandataires telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

Tous actes engageant la soci�t� en liquidation, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par le liquidateur, qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'autorisation pr�alable.

Le mandat du liquidateur sera gratuit.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SIXIEME RESOLUTION.- POUVOIRS A CONFERER AU LIQUIDATEUR A L'EFFET DE METTRE A EXECUTION LES RESOLUTIONS PRISES

L'assembl�e donne tous pouvoirs au liquidateur � l'effet de mettre � ex�cution les r�solutions qui pr�c�dent. En outre, l'assembl�e donne mandat sp�cial au liquidateur, pour signer et introduire la requ�te en homologation du mandat du liquidateur aupr�s du Tribunal de Commerce de Verviers.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Pour extrait analytique

Fait � Verviers, Ie 9 mai 2014

Thibault Denotte, notaire � Verviers

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte, les statuts coordonn�s, le rapport du r�viseur d'entreprises, l'ordonnance rendue par le Tribunal de Commerce de Verviers, le 24 avril 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/02/2014 : VV055142
07/01/2014 : VV055142
14/06/2013 : VV055142
11/06/2012 : VV055142
08/06/2011 : VV055142
07/06/2010 : VV055142
10/06/2009 : VV055142
12/06/2008 : VV055142
11/06/2007 : VV055142
15/02/2006 : VV055142
03/06/2005 : VV055142
04/06/2004 : VV055142
13/06/2002 : VV055142
09/03/2002 : VV055142
11/06/1999 : VV055142
01/01/1993 : VV55142
01/01/1992 : VV55142
01/01/1989 : VV55142
01/01/1988 : VV55142
25/04/1986 : VV55142

Coordonnées
CARROSSERIE DELHEZ

Adresse
Si

Code postal : 4820
Localité : DISON
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne

CARROSSERIE DELHEZ

Divers

Publication

Coordonnées CARROSSERIE DELHEZ

Coordonnées
CARROSSERIE DELHEZ