CASA DOMOTIC

Dénomination : CASA DOMOTIC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.042.829

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.06.2014, DPT 11.06.2014 14167-0342-010
10/02/2014

��N� d'entreprise : 0833.042.829

D�nomination

(en entier) : CASA DOMOTIC

(en abr�g�) :

Forme juridique : spri

Si�ge : Rue de Limoges 130 � 4130 ESNEUX

(adresse compl�te)

Objet(s) de ['acte : cession de parts et d�mission d'un g�rant

Par proc�s-verbal du 23 janvier 2014, ['assembl�e g�n�rale extraordinaire a act�:

1. La d�mission de Monsieur Ronald RENOUE en sa qualit� de co-g�rant de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale lui octroyant d�charge pour son mandat durant l'exercice social en cours, de m�me que r�troactivement pour l'ensemble des exercices pr�c�dents. Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Monsieur Pierre QUENTIN reste seul g�rant � dater du 23 Janvier 2014.

2. La cession des 640 parts sociales de Monsieur Ronald RENOUE comme suit:

- 320 parts � Monsieur Quentin PIERRE

- 320 parts � Monsieur Pierre SCI-IOYSMAN

conform�ment � la convention de cession de parts souscrite par !es pr�cit�s � !a date du 23 janvier 2014. Ce transfert des parts a �t� act� dans [e registre des associ�s,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : flore et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination : Casa Domotic SPRL

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4130 Esneux, rue de Limoges, 130

N' d'entreprise : $ 3 `3 . pt-j, $ 243

Objet de l'acte : constitution

D'un acte avenu par devant Ma�tre Pierre POISMANS, Notaire � Saint-Georges-sur-Meuse, en date du dix-huit janvier deux mil onze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1) Monsieur RENOTTE Ronald Henri L�a, n� � Li�ge, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, c�libataire, domicili� � 4360 Oreye, rue des Combattants, 53.

Num�ro de registre national : 840919 295-89

2) Monsieur SCHOYSMAN Laurent Simon Lucien, n� � Li�ge, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-cinq, c�libataire, domicili� � 4130 Esneux, rue de Limoges, 130.

Num�ro de registre national : 850613 241-32

3) Monsieur PIERRE Quentin No�l Florimond, n� � Namur, le vingt-un juin mil neuf cent quatre-vingt-six, c�libataire, domicili� � 5080 La Bruy�re, rue Namur-Perwez. Villers lez-Heest, 1/A.

Num�ro de registre national : 880621 095-56

Ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Casa Domotic SPRL" ayant son si�ge � 4130 Esneux, rue de Limoges, 130, au capital de dix-huit mille six cent vingt-quatre euros (18.624,00 auras), repr�sent� par mille neuf cent vingt parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un mille neuf cent vingti�me de l'avoir social.

Avant ta passation de l'acte, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de ta soci�t� et conform�ment � l'article 215 du code des soci�t�s, ont remis au notaire soussign� te pian financier de la soci�t�.

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESP�CES

Les comparants d�clarent que fes mille neuf cent vingt parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, de la mani�re suivante :

- Monsieur Ronald RENOTTE : 640

' - Monsieur Quentin PIERRE : 640

- Monsieur Laurent SCHOYSMAN :640

TOTAL : mille neuf cent vingt parts sociales : 1920

Les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� la totalit� de l'apport en num�raire qu'ils r�alisent, soit dix-huit mille six cent vingt-quatre euros (18.624 euros).

Cette somme a �t� pr�alablement � la constitution de la soci�t� d�pos�e par versement � un compte sp�cial portant le no 363-0B29870-75,.ouvertau nom de la soci�t� en formation aupr�s !lep

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Banque ING, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de dix-huit mille six cent vingt-quatre euros (18.624 euros).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du douze janvier deux mil onze restera annex�e au dossier en l'Etude.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- l'achat, la vente, l'import et l'export, en gros ou en d�tail, de tous articles de domotique, immotique, de robinetterie, luminaires, chauffage, po�lerie, mat�riel sanitaire, mat�riel �lectrique, mat�riel HIFI, t�l�visions, soft, hardware PC, t�l�phonie, parlophonie, alarme et surveillance, contr�le d'acc�s, ainsi que le d�pannage en ces domaines.

- l'installation �lectrique, domotique, immotique et le d�pannage en ces domaines.

- la vente ou la location de mat�riel �lectrique et �lectronique

- la location d'appareils individuels de chauffage.

- bureau d'�tude et conseils.

- la conception et l'�laboration de logiciels, syst�mes et softwares.

- le suivi de chantier.

- la maintenance industrielle.

- expertise d'installation EIB, domotique, immotique.

- la formation KNX

La soci�t� peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui seraient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

L'assembl�e g�n�rale peut en se conformant aux dispositions du code des soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cent vingt-quatre euros, divis� en mille neuf cent vingt parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un mille neuf cent vingti�me de l'avoir social. Le capital social est enti�rement lib�r�.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est g�r�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associ�s.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots "Pour Casa Domotic SPRL, le g�rant ou un g�rant", lesdits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe. Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

La dur�e des fonctions, tant des g�rants que des g�rants suppl�ants, n'est pas limit�e. Pouvoirs du (des) g�rant(s)

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Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Devoirs des g�rants

Les g�rants sont tenus de consacrer tout leur temps et tous leurs soins � la soci�t�.

Les g�rants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

Si un g�rant se trouve plac� dans une situation d'opposition d'int�r�ts, conform�ment � l'article 260 du Code des Soci�t�s, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration, mais il rendra sp�cialement compte de celle ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu, tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� ci avant.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 12, � 2, de la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le second lundi du mois de juin � vingt heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. SI ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Admission � l'assembl�e g�n�rale

Pour �tre admis � l'assembl�e, tout associ� doit, cinq jours francs avant l'assembl�e, informer par un �crit la g�rance de son intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, lui m�me associ�.

Les mineurs, les interdits ou autres incapables sont repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, celui ci ne peut d�l�guer les pouvoirs qu'il exerce en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l'assembl�e.

Droit de vote

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Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix.

Vote par �crit

Tout associ� est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par la soci�t�.

Ce formulaire contient les mentions suivantes : les nom, pr�noms, raison ou d�nomination sociale de l'associ�, son domicile ou si�ge social, sa signature, le nombre des parts pour lesquelles il prend part au vote, la preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e, l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec l'indication des sujets � traiter et les propositions de d�cisions, le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition. Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� deux jours au plus tard avant la date de l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent avoir �t� accomplies.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-un d�cembre de chaque ann�e.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

A. La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

B. Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � compter du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, pour d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le g�rant unique ou le coll�ge de gestion justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s conform�ment � la loi.

Dans le cas d'un associ� unique, il prendra la d�cision dans le m�me d�lai de deux mois, apr�s avoir re�u les propositions de la g�rance s'il n'est pas g�rant ou s'il n'assume pas seul cette fonction.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital, la dissolution peut �tre prononc�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si la r�duction de l'actif net porte celui ci � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au tribunal ; celui ci peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes.

1 Premier exercice social

Le premier exercice social se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil-douze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

, 2 Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale qui statuera sur l'approbation d'un bilan aura lieu le dix juin deux mil treize.

3 Nomination d'un (de) g�rant(s) non statutaire(s)

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux.

Elle appelle � ces fonctions :

Monsieur Ronald RENOTTE

Monsieur Quentin PIERRE

Ici pr�sents et qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� tant ensemble que s�par�ment.

Leur mandat est gratuit.

4 Commissaire r�viseur

Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur, �tant donn� que la soci�t� constitu�e par les pr�sentes r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s.

5 Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom, par Monsieur Quentin PIERRE tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier septembre deux mil-dix.

Les d�cisions qui pr�c�dent n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est � dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps : l'exp�dition de l'acte constitutif.

R�serv�

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23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 18.06.2015 15187-0583-013
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 14.06.2016 16179-0583-014

Coordonnées
CASA DOMOTIC

Adresse
RUE DE LIMOGES 130 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées CASA DOMOTIC

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