CASTELAIN ADR CONSULT

Société en nom collectif


Dénomination : CASTELAIN ADR CONSULT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 838.971.905

Publication

03/11/2014
ÿþ F Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0838979 905 Dénomination

(en entier) :

CASTELAIN ADR CONSULT

(en abrégé) :

Forme juridique : SNC

Siège : Rue du Village 97 à 4877 Olne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dissolution et clôture de la liquidation en un seul acte

L'an deux mil quatorze, le lundi 22 septembre, les associés de la SNC CASTELAIN ADR CONSULT se sont

réunis au siège social, rue du Village 97 à 4877 Olne, en assemblée générale extraordinaire.

Monsieur 13emard CASTELAIN préside l'assemblée. La fonction de secrétaire est remplie par Monsieur

Pierre CASTELAIN et la fonction de scrutateur est remplie par Madame Fatima NABIL.

Monsieur le Président constate que les associés dont les noms suivent sont présents

- Monsieur CASTELAIN Bernard,

- Monsieur CASTELAIN Pierre,

- Madame NABIL Fatima,

- Madame CASTELAIN Julie, et qu'ils représentent la totalité des parts sociales.

Après lecture du rapport du gérant aux membres de l'assemblée, aucune remaque particulière n'est à

mentionner. Ce rapport précise notamment qu'en vertu de l'article 184 § 5 du Code des Sociétés, compte tenu

de l'absence de passif et de la reprise des droits et engagements de la société par les associés après la clôture

de sa liquidation, la dissolution et la clôture de la liquidation peut se faire en un seul acte sous seing privé. C'est

également ia raison pour laquelle il n'y a pas de nomination d'un liquidateur.

A l'unanimité, l'assemblée générale extraordinaie, approuve, par son premier vote, la dissolution de la

société et la clôture de sa liquidation en un seul acte tel que précisé ci-dessus et tel que proposé de manière

plus circonstanciée dans le rapport du gérant.

A l'unanimité, l'assemblée générale extraordinaire, approuve, dans son second vote, que la conservation

des archives sera réalisée pendant la période légale de cinq ans chez Monsieur Bernard CASTELAIN, rue du

Village n° 97 à 4877 Olne.

A ce jour, la SNC CASTELAIN ADR CONSULT est liquidée.

Après lecture et approbation du procès-verbal, tous les associés signent.

Mentionner sur la dernière page du Voleta : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/09/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : O e ,S4,1 05-

Dénomination

(en entier) : Castelain ADR Consult

Forme juridique : Sc7C~ i TC Nota Co u%e, c

Siège : Rue du Village, 97 - 4877 Olne

Objet de l'acte : Constitution - Nomination du gérant - Statuts

L'an deux mil onze, le jeudi premier septembre, se sont réunis :

1.Monsieur CASTELAIN Bernard, Roger, né à Chapelle-Herlaimont, le vingt-deux janvier mil neuf cent

cinquante quatre, de nationalité belge, et

2.Madame NABIL Fatima, née à Casablanca, le premier octobre mil neuf cent soixante-huit, de nationalité

belge, mariés tous deux sous la communauté des biens, le vingt décembre deux mil huit à Olne.

3.Mademoiselle CASTELAIN Julie, Bernard, née à Liège , le cinq février mil neuf cent quatre-vingt, de

nationalité belge, célibataire.

4.Monsieur CASTELAIN Pierre, Françoise, né à Liège, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt deux,

de nationalité belge, célibataire.

Lesquels ont décidé de constituer entre eux une société en nom collectif dont ifs déclarent arrêter les statuts

comme suit :

STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société en Nom Collectif (« S.N.C. » en abrégé).

Elle est dénommée « CASTELAIN ADR CONSULT ».

La forme, en entier ou en abrégé, sera reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après le

nom de la société sur tous les actes, factures et documents émanant de la société.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4877 Olne, rue du Village n° 97.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique, par décision unanime des gérants qui ont tous les

pouvoirs aux fins de faire constater et publier la modification des statuts qui en résulte.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet la consultance juridique, la médiation civile, commerciale, sociale et familiale, les

conseils en management et la gestion de la qualité. Elle organise également des formations en matière de

qualité, de médiation et d'ADR, de management et de communication. L'objet social vise également la

consultance en communication dans le cadre événementiel, informel et institutionnel.

La société Castelain ADR Consul! SNC peut participer par tout moyen, directement ou indirectement, dans

toutes les opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de

souscription au d'achat de titres etlou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de

location, de prise en location de gérance de tout fond de commerce ou établissement. Et généralement, elle

peut accomplir toute opération industrielle, commerciale, financière, civile, mobilière ou immobilière, pouvant se

rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

La société reprendra toutefois à son compte tous les engagements qui ont été pris à son nom à partir du 16.

août 2011.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à mille deux-cents euros (1.200,00E) représenté par douze parts sociales (12 parts

sociales) sans mention de valeur nominale, chaque part représentant un douzième de l'avoir social.

Les parts sociales sont entièrement souscrites en numéraire par les associés solidaires de la façon suivante

1.Monsiieur CASTELA1N Bernard, plus amplement nommé ci-dessus, souscrit six parts (5 parts),

2.Madame NABIL Fatima, plus amplement nommée ci-dessus, souscrit six parts (5 parts),

3.Mademoiselle CASTELAIN Julie, plus amplement nommée ci-dessus, souscrit une part (1 part),

4.Monsieur CASTEALIN Pierre, plus amplement nommé ci-dessus, souscrit une part (1 part).

Le capital est entièrement libéré au jour de la constitution.

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TRIBUNAL BE ûA,";7FRr~f; ®R VUftVIERS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 6 : CESSION DES PARTS

Les droits des associés dans la société ne peuvent pas être cédés, sauf accord unanime des associés. Article 7 : RESPONSABILITES

La société en nom collectif est celle que contractent des associés responsables et solidaires et qui a pour objet social d'exercer une activité civile ou commerciale. Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.

La société en nom collectif conduit donc à :

" la responsabilité indéfinie des associés : les associés répondent des engagements de la société sur leurs biens personnels,

" une responsabilité solidaire des associés : chaque associé est tenu de payer l'intégralité des dettes de la

société.

Article 8 : DESIGNATION DES GERANTS

La société est administrée par un gérant nommé sans limitation de durée, à savoir :

Monsieur CASTELAIN Bernard, plus amplement nommé ci-dessus.

Article 9 : POUVOIRS DES GERANTS

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers, ainsi qu'en justice, soit comme demandeur, soit comme

défendeur. 11 peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 10 : REMUNERATION DES GERANTS

Le mandat du gérant est ou non rémunéré suivant décision de l'assemblée générale. Cette rémunération

sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

déplacements.

A l'instant, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, la décision suivante

: le mandat de gérant de Monsieur CASTELAIN Bernard sera exercé à titre gratuit.

Article 11 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque année,

soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est

remise au plus prochain jour ouvrable. La première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier vendredi

du mois de juin 2013.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'un associé ou gérant. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans

les convocations.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils

sont signés par tous les associés. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 12 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque associé compte pour une seule voix quelle que soit son nombre de parts.

Article 13 : COMPTES ANNUELS  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

A titre transitoire, le premier exercice commence ce jour, pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mil

douze, soit un premier exercice de seize mois.

Article 14 : REPARTITION DES BENEFICES

Sur le bénéfice net après impôts, il est prélevé annuellement cinq pourcents (5%) pour la formation d'un

fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le

dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance ou du conseil de gérance.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Article 15 : DISSOLUTION  LIQUIDATION DE LA SOCIETE

La société finit de plein droit :

" par l'extinction de la chose ou la disparition de son objet social,

" par l'interdiction, la déconfiture ou le décès d'un des associés,

" par la volonté qu'un seul ou plusieurs associés expriment de n'être plus en société.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Volet B - Suite

Article 16 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites.

Article 17 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées

non écrites.

Fait à Olne, le premier septembre deux mil onze, en cinq exemplaires, un pour chacun des quatre associés

et un destiné au greffe du tribunal de commerce pour publication au Moniteur belge.

Après lecture intégrale et minutieuse, les comparants ont signé.

Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé ».

Réservé

Moniteur

belge

CASTELAIN Bernard

Associé - fondateur - gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CASTELAIN ADR CONSULT

Adresse
RUE DU VILLAGE 97 4877 OLNE

Code postal : 4877
Localité : OLNE
Commune : OLNE
Province : Liège
Région : Région wallonne