CB DANCE SCHOOL

Dénomination : CB DANCE SCHOOL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 505.785.120

Publication

09/12/2014

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N` d'entreprise :

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�nomination

ten entier) : CB DANCE SCHOOL ASBL

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la Boverie, 417 � 4100 SERAING (arrondissement de Li�ge)

Objet de l'acte : STATUTS

Les soussign�s:

Marie-Christine MOUTON, domicili�e rue du Travail 7/32, � 4102 OUGREE, n�e le 13/7/1962 � OUGREE; Julie DUMONT, domicili�e rue Cachne, 30, � 4530 VILLERS-LE-BOUILLET, n�e le 1/6/1987 � SERAING; Valentine MAKOW, domicili�e Thier Hantai, 7A, � 4631 SOUMAGNE, n�e le 51711987 � KAZAN (URSS); Willy MONFORT, domicili� rue de la Boverie, 417, � 4100 SERAING, n� le 18/8/1936 � HERSTAL; Laura CRAPANZANO, domicili�e rue Edison, 39, � 4100 SERAING, n�e le 19/05/1990 � LIEGE; Katlynka MALARA, domicili�e rue Mahaim, 134, � 4100SERAING, n�e le 25 octobre 1994 � ROCOURT.

Ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

TITREZ DENOMINATION ET STEGE SOCIAL

Art. 1 L'association est d�nomm�e CB DANCE SCHOOL ASBL.

Art. 2 Son si�ge est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE, rue de la Boverie, 417 � 4100 SERAING;

TITRE 2 OBJET SOCIAL ET DUREE

Art. 3 L'association a pour but le d�veloppement et la promotion de toute activit� sportive, culturelle, p�dagogique ou r�cr�ative. Elle se propose d'atteindre ce but en favorisant et en organisant de mani�re: principale la pratique de toutes les disciplines artistiques et des activit�s s'y rapportant. Elle peut poser tous les actes se rattachant directement ou indirectement � son objet et notamment l'organisation de spectacles,

soupers, et diverses manifestations servant � financer ses activit�s, '

Art. 4 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE 3 MEMBRES

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs appel�s ci-apr�s �membres� et de membres: adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls ces derniers jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts. Les membres fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Sont membres effectifs: - Les personnes au pr�sent acte;

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moa 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Tout membre adh�rent depuis au minimum un an, est admis en qualit� de membre par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Sont membres adh�rents: - Les danseurs et assimil�s r�guli�rement inscrits � l'�cole CB DANCE SCHOOL

- Les personnes qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s. Ils s'engagent � en respecter les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

TITRE 4 COTISATION

M. 6 Les membres effectifs ou adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration et qui ne peut d�passer 500 euros,

TITRE 5 ASSEMBLEE GENERALE

Art. 7 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut, par un administrateur choisi par ses coll�gues. Seuls les membres effectifs ont droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Les membres adh�rents seront avertis de la tenue de chaque assembl�e g�n�rale et pourront y assister sans toutefois disposer d'un droit de vote.

Art.8 L'assembl�e g�n�rale dispose des pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts, notamment: - V�rification des pouvoirs et du quorum de pr�sence;

- Ratification du PV de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente;

- Exclusion, r�vocation et/ou d�mission de membres, des administrateurs,

du ou des v�rificateur(s) aux comptes;

- Prise de connaissance du rapport du Conseil d'Administration;

- Prise de connaissance du rapport du ou des v�rificateur(s) aux comptes;

- Approbation annuelle des comptes et des budgets;

- D�charge � octroyer aux administrateurs;

- Modification des statuts;

- Dissolution volontaire de l'association et dans ce cas, la destination de

l'actif et nomination d'un liquidateur;

- Admission de nouveaux membres;

- Nomination d'administrateurs, du ou des v�rificateur(S) aux comptes;

- Examen du budget pr�visionnel;

- Approbation du ROI et de ses modifications;

- D�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de

l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux compte.

Art. 9 II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le semestre qui suit la fin de l'exercice.

Art. 10 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier ou courriel adress� � chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation reprend l'ordre du jour, ainsi que l'objet des �ventuelles propositions de modifications des statuts. Les membres adh�rents en sont �galement inform�s.

Art. 11 L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix, mais il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif par procuration �crite, Un membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Art. 12 Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de son repr�sentant est pr�pond�rante,

Art, 13 Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

gt, MOO 2.2

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Les membres d�missionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d�, ne peuvent r�clamer une portion de l'actif de l'association.

Art. 14 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont act�es dans les proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et un administrateur et consign�s dans un registre, conserv� au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

TITRE 6 ADMINISTRATION

Art. 15 L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de 3 � 7 membres effectifs qui, apr�s appel de candidatures, sont nomm�s pour 4 ans par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs.

Le mandat est renouvelable et �galement r�vocable en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 16 Le conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident et/ou du secr�taire. Il ne peut statuer que si la majorit� absolue des membres sont pr�sents. Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge. Ce Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 17 Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. Les frais expos�s dans l'exercice de leur mission pourront cependant �tre rembours�s.

Art. 18 Tout administrateur d�sign� pour pouvoir � une vacance survenue au cours du mandant n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de ce mandat,

Art. 19 Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Chaque administrateur peut individuellement repr�senter valablement l'association soit dans le domaine de la comp�tence qui lui est confi�e dans le cadre de la gestion journali�re pour lequel il devra rendre r�guli�rement des comptes devant le conseil, soit pour l'ex�cution des d�cisions r�guli�res du conseil.

Art. 20 Le Conseil d'Administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature aff�rente � cette gestion � un ou � plusieurs de ses membres ou � un tiers dont il fixera le pouvoir, la dur�e et �ventuellement le salaire. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin aux pouvoirs conf�r�s � la ou les personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Art. 21 Le Conseil d'Administration peut faire appel aux services d'un directeur artistique et d'un adjoint aux activit�s chor�graphiques.

Art. 22 Tous les actes engageant l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � d�faut d'une d�l�gation sp�ciale donn�e par le Conseil d'Administration , par un administrateur repris � l'article 19.

Art, 23 Chaque administrateur est habilit� pour accepter � titre provisoire ou d�finitif, les lib�ralit�s faites � l'association et pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition,

Art. 24 Le Conseil d'Administration tiendra un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 1921.

TITRE 7 DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 25 L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le 31 ao�t.

Art. 26 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Art. 27 L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou deux v�rificateur(s) aux comptes, nomm�(s) pour un an et r��ligible(s), charg�(s) de v�rifier les pi�ces comptables de l'exercice social et de faire rapport de leurt mission � l'assembl�e g�n�rale.

r�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Sukte

Art. 28 La dissolution de l'association ne pourra se faire par l'assembl�e g�n�rale que dans les conditions pr�vues � l'article 20 de la loi du 17 juin 1921. L'assembl�e nommera un liquidateur charg� d'apurer le passif et d'affecter l'actif � une institution visant le m�me but social ou � d�faut � une oeuvre d'utilit� publique,

Art. 29 Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil qui le pr�sente � t'assembl�e pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

Art. 30 Pour tous les cas non pr�vus aux pr�sents statuts, les membres s'en r�f�reront aux dispositions l�gales.

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L'assembl�e g�n�rale constitutive adopte � l'unanimit� les statuts qui lui sont propos�s.

L assembl�e d�signe, en qualit� de Pr�sident, Laura CRAPANZANO, en qualit� de Secr�taire, Willy MONFORT et en qualit� de Tr�sori�re, Julie DUMONT,

Ceux-ci exerceront leurs fonctions conform�ment aux statuts.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

L'assembl�e g�n�rale constitutive donne pouvoir � Valentina MAKOW aux fins d'effectuer tes d�marches n�cessaires de constitution de l'association.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Il est dress� proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale constitutive, sign� par tous les membres.

A SERAING, le 1er octobre 2014

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE LA BOVERIE 417 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

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