CB-VET

Dénomination : CB-VET

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.231.717

Publication

15/02/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

THIUUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

0 5 FE11, 2013

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N� d'entreprise D�nomination

(en entier) Forme juridique Si�ge Obiet de Pacte

: 0840.231.717

CB-VET

: Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

: Village, 8 � 4841 HENRI-CHAPELLE (WELKENRAEDT)

: Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 29 janvier 2013

L'associ� unique d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante

Rue Gustave Taillard, 16 � 4650 Herve

C. BROUWERS G�rant

20/07/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Le Greffier d�l�gu�,

Monique COUTELIER

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D�pos� au Umm, du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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D�p�t du rapport sp�cial de la g�rance en vue de l'acquisition de valeurs actives appartenant a un fondateur en application de l'article 222 du Code des Soci�t�s.

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D�p�t du rapport de DGST & Partners SCivPRL r�viseurs d'entreprises en application des articles 220, 221, 222 et 230 du Code des Soci�t�s.

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25/10/2011

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D�nomination

(en entier) : CB-VET

Forme juridique : soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Village, 8 � 4841 HENRI-CHAPELLE

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre V�ronique SMETS, Notaire � Herve, le sept octobre deux mil onze suivi de la mention: � Enregistr� � Herve le dix octobre 2011 R�le(s) : sept Renvoi : - Vol : 5/27 Folio : 95 Case : 6 Re�u : vingt-cinq euros (25,00 � ) L'inspecteur principal �, il appert que:

Monsieur BROUWERS C�dric Alain Ghislain (NN ; 82.08.07 203-07), n� � Verviers, le sept ao�t mil neuf cent quatre-vingt-deux, c�libataire, demeurant et domicili� � Welkenraedt, route d'Aube', 22.

D�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

a constitu� une soci�t� et arr�t� les statuts d'une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � CB-VET �, ayant son si�ge social � Henri-Chapelle, Village, 8, au capital de DIX-HUIT MIL SIX CENT EUROS (18.600,00 � ) repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites par le Docteur C�dric BROUWERS.

Le comparant d�clare qu'il a lib�r� les parts souscrites � concurrence de deux tiers, soit une somme totale de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ), par un versement en esp�ces effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Cr�dit Agricole, au cr�dit du compte BE69 1030 2661 7878, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00E) se trouve � la disposition de la soci�t�.

STATUTS

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet l'exercice en commun de l'art de gu�rir les animaux tel qu'il est r�serv� aux m�decins v�t�rinaires. Dans ce but, la soci�t� pourra notamment :

- proc�der � toutes recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet principal ;

- s'occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic pr�cis ;

- percevoir et g�rer les honoraires m�dicaux.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment relatives au libre choix du m�decin v�t�rinaire par le demandeur, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin v�t�rinaire, au respect de la confidentialit�, � la dignit� et l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Et d'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer en Belgique comme � l'�tranger, toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social ; elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, ou qui sont de nature � favoriser son d�veloppement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut r�aliser son objet par toutes op�rations civiles, financi�res, mobiff�res ou immobili�res se rapportant directement � celui-ci.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la construction, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations n'aient pas un caract�re commercial.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure avec des m�decins v�t�rinaires ou des tiers, de convention interdite au m�decin v�t�rinaire.

G�RANCE-CONTROLE

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale, parmi les associ�s, lesquels ont seuls ta direction des affaires sociales. Les g�rants sont r��ligibles.

Chaque g�rant devra toujours jouir de la qualit� de m�decin v�t�rinaire.

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e pourvoit � son remplacement; elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant, en d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts. La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e au Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la pr�sente soci�t�.

Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant pourra d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un tiers, associ� ou non. Seuls les actes sans port�e m�dicale v�t�rinaire peuvent �tre r�alis�s par des d�l�gu�s non v�t�rinaires.

Ainsi, la g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer :

- soit la gestion journali�re, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres ;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s relevant sp�cifiquement de la m�decine v�t�rinaire) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord de l'Assembl�e G�n�rale, le g�rant d�l�gant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

Contr�le

Conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu � nomination d'un ou de plusieurs commissaires, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

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La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBL�E G�N�RALE

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de convocation. Chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e g�n�rale annuelle et ordinaire se tiendra le premier lundi du mois de juin � dix-huit heures au si�ge social. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital social.

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

� d�faut de r�unir l'int�gralit� des titres, l'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unira sur la convocation de la g�rance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e � la poste adress�e �

chaque associ� quinze jours francs au moins avant la date de la r�union.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

EXERCICE SOCIAL R�PARTITION - RESERVES

exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A la cl�ture de l'exercice social, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

r�partition r�serves

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constituele b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le restant du b�n�fice net est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s. La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

La liquidation de la soci�t� sera op�r�e par le g�rant ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs, obligatoirement m�decins, dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des Soci�t�s.

Le liquidateur devra faire confirmer son mandat par le pr�sident du tribunal de commerce comp�tent.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux.

Perte du capital

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater de la constatation de la perte en vue de d�lib�rer et de statuer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial annonc� dans l'ordre du jour et adress� aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et � l'instant, l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, d�cide de prendre les d�cisions suivantes sous le terme suspensif de l'acquisition de la personnalit� juridique de la soci�t� par le d�p�t au greffe du Tribunal comp�tent d'une exp�dition des pr�sentes:

1.- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze.

2.- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu le premier lundi du mois de juin deux mil treize.

3.- L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

4.- L'assembl�e a nomm� aux fonctions de g�rant non statutaire, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur C�dric BROUWERS, docteur en m�decine v�t�rinaire, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant ainsi nomm� peut valablement engager la soci�t� sans limitation de sommes.

5.- Le notaire soussign� a attir� l'attention du g�rant sur le fait que conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, il y aura lieu de veiller � la reprise par la soci�t� dans le d�lai l�gal de deux mois du d�p�t au greffe des engagements qui auraient �t� souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Il appartient au g�rant de conserver le cas �ch�ant la preuve de cette ratification.

La soci�t� nous a d�clar� reprendre les engagements effectu�s en son nom ou au nom de la scprl � CB-VET � (en formation) depuis le premier juillet deux mil onze.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

6.- Le docteur C�dric BROUWERS est en outre d�sign� comme interlocuteur pour communiquer avec l'Ordre des M�decins V�t�rinaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

V�ronique SMETS, Notaire.

Document d�pos� en m�me temps que les pr�sentes au greffe du Tribunal de Commerce: l'exp�dition de l'acte constitutif.

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CB-VET

Adresse
VILLAGE 8 4841 HENRI-CHAPELLE

Code postal : 4841
Localité : Henri-Chapelle
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées CB-VET

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