CCA MODE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CCA MODE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.916.574

Publication

28/03/2014
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N° d'entreprise -5w7 3 )tG S741

Dénomination (en entier) : CCA MODE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège

du 27 février 2014 jusqu'au 30 septembre 2014 : à 4600 Visé, rue d'Artagnan, 2819.

à partir du 01er octobre 2014: à 4920 Aywaille, rue de Dieupart 28.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte

Il résulte d'un acte reçu par Maître Sophie LARET, Notaire à Visé, le 27 février 2014, en cours d'enregistrement, que, Mesdemoiselles Géraldine, Gwenaëlle et Amandine THIRY, Monsieur Pierre-Antoine THIRY ainsi que la SA de droit luxembourgeois « TManagement » ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "CCA MODE"

Le capital social de vingt mille euros (20.000 ¬ ) est représenté par deux cents (200) parts sociales

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centièmes du capital.

Les deux cents (200) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Mademoiselle Géraldine THIRY, titulaire de cinq parts sociales 5

2. Mademoiselle Gwenaëlle THIRY, titulaire de cinq parts sociales 5

3. Mademoiselle Amandine THIRY, titulaire de cinq parts sociales 5

4. Monsieur Pierre-Antoine THIRY, titulaire de cinq parts sociales 5

5. TManagement SA, titulaire de cent quatre-vingts parts sociales 180

Ensemble : deux cents parts sociales, soit la totalité du capital

social. 200

Les comparants ont déclaré et reconnu que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la somme de vingt mille euros (20.000 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque FORTIS.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

SIEGE SOCIAL Le siège social est établi comme suit :

- de ce jour jusqu'au 30 septembre 2014 : à 4600 Visé, rue d'Artagnan, 28/9. - à partir du 09er octobre 2094: à 4920 Aywaille, rue de Dieupart 28.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger,

OBJET Lasociété a_aour objet, tant en Beigicipe qu'à l'étranger s _

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Auniteur belge

TRijligen-bij ietiélg c táátsblad -28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La prise de participation dans toutes sociétés, la fourniture de services dans les domaines suivants :

La société a pour objet l'importation, l'exportation, le commerce en gros, demi-gros, et détail de textiles et le commerce sous toutes formes de tous produits alimentaires, textile, ménagers, vins, alcools, tous articles de luxe et de précision, électroménagers, papeterie, de consommation et aussi ¬ l'importation, l'exportation, le commerce en gros, demi-gros et maroquinerie, articles de fantaisies et autres, sous toutes formes tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut accomplir toutes opérations j généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut entre autres, reprendre, acquérir, ! exploiter, louer ou consentir tous les brevets, licences ou marques, même s'ils ont un rapport indirect avec son objet, La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un.objet de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. L'énonciation ci-dessus n'est nullement [limitative et doit être interprétée dans le sens le plus large du terme,

I L'assemblée Générale pourra modifier cet objet dans les formes et conditions prévues au code des

"

I sociétés.

Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations industrielles, financières, 1 commerciales ou civiles, immobilières ou non, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et I s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

La société peut constituer toutes garanties pour compte de tiers, y compris les garanties = hypothécaires.

La société pourra exercer un mandat de gestion journalière ou de liquidateur dans une ou plusieurs autres sociétés,

1 Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, 1 à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

1

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 'financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet j identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

a

DUREE La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

GÉRANCE La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou

personnes morales, associés ou non.

a

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 1 l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée,

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de 1 l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter 1 valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous 1 les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendants

1 Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à a telles personnes que bon leur semble.

Cependant, les comparants déclarent cLue la signature de minimum trois gérants est nécessaire

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

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et obligatoire pour toute acquisition immobilière de quelque nature que ce soit, ce qu'ilsI acceptent expressément et ce dont lis se déclarent parfaitement informés.

Dans le cas où le nombre de gérant serait diminué à un ou deux gérants, la signature de tous les gérants ou du gérant unique sera nécessaire alors obligatoire.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations,

Réservé

,Au

-Moniteur

belge

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REUNION Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à 19 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation,

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation. Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter ] est considéré comme ayant été régulièrement convoqué, Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une i irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à Ja formation d'un fonds de réserve, Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des! voix sur proposition du ou des gérant(s).

i

DISPOSITIONS TRANSITOIRES Par exception le premier exercice social commencera le jour où la i société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille seize, conformément aux statuts. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a, de fixer le nombre de gérants à quatre.

b, de nommer à cette fonction

1) Mademoiselle Géraldine THIRY, prénommée;

2) Mademoiselle Gwenaëlle THIRY, prénommée;

3) Mademoiselle Amandine THIRY, prénommée;

4) Monsieur Pierre-Antoine THIRY, prénommé.

qui déclarent tous les quatre accepter et confirmer

oppose.

c. en cas de décès ou de vacance du gérant, personne remplaçant.

d. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit sauf s'il en est décidé autrement. f, de ne pas nommer un commissaire.

qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y ! ne sera appelé à la fonction de gérant-

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Sophie LARET.

Déposé : une expédition de l'acte constitutif.





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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
CCA MODE

Adresse
RUE D'ARTAGNAN 28/9 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne