CCL MODE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CCL MODE
Dénomination : CCL MODE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.574.304

Publication

12/03/2014
ÿþRéservé

Au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Nr

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2 C; -02"

12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : SU,. . S7 Li . 3cu,

Dénomination (en entier) : CCL MODE

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :4600 Visé, rue d'Artagnan 28/9

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte ;

II résulte d'un acte reçu par Maître Sophie LARET, Notaire à Visé, le 27 février 2014, en cours d'enregistrement, que, Mesdemoiselles Géraldine, Gwenaëlle et Amandine THIRY ainsi que Monsieur Pierre-Antoine THIRY ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "CCL MODE

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) est représenté par trois cent septante-deux (372) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent septante-deuxième du capital.

Les trois cent septante-deux (372) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Mademoiselle Géraldine THIRY, titulaire de nonante-trois parts

sociales 93

2. Mademoiselle Gwenaëlle THIRY, titulaire de nonante-trois

parts sociales 93

3. Mademoiselle Amandine THIRY, titulaire de nonante-trois parts

sociales 93

4. Monsieur Pierre-Antoine THIRY, titulaire de nonante-trois parts

sociales 93

Ensemble : trois cent septante-deux parts sociales soit la totalité

du capital social. 372

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la somme de DIX HUIT, MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque FORTIS. Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 4600 Visé, rue d'Artagnan 2819.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger,

OBJET La société apour ormet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

p _

La prise de participation dans toutes sociétés, la fourniture de services dans les domaines suivants

La société a pour objet l'importation, l'exportation, le commerce en gros, demi-gros, et détail de textiles et le commerce sous toutes formes de tous produits alimentaires, textile, ménagers, vins, alcools, tous articles de luxe et de précision, électroménagers, papeterie, de consommation et aussi l'importation, l'exportation, le commerce en gros, demi-gros et maroquinerie, articles de fantaisies et autres, sous toutes formes tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut entre autres, reprendre, acquérir, } exploiter, louer ou consentir tous les brevets, licences ou marques, même s'ils ont un rapport indirect avec son objet. La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou I sociétés ayant un objet de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. L'énonciation ci-dessus n'est nullement I limitative et doit être interprétée dans le sens le plus large du terme.

L'assemblée Générale pourra modifier cet objet dans les formes et conditions prévues au code des sociétés.

Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, immobilières ou non, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

La société peut constituer toutes garanties pour compte de tiers, y compris les garanties hypothécaires.

La société pourra exercer un mandat de gestion journalière ou de liquidateur dans une ou plusieurs autres sociétés.

I Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, I à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

DUREE La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

GERANCE La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi 1 ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de I l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale%

1* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée,

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil,

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

I Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en I défendant.

ÎAgissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

I telles personnes que bon leur semble.

Ï Cependant, les comparants déclarent que la signature de minimum trois gérants est nécessaire I et obligatoire pour toute acquisition immobilière de quelque nature que ce soit, ce qu'ils acceptent expressément et ce dont ils se déclarent parfaitement informés.

I Dans le cas où le nombre de gérant serait diminué à un ou deux gérants, la signature de tous les gérants ou du gérant unique sera nécessaire alors obligatoire.

1* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les Lmémes délégations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

 Moniteur--

belge

Annexes du Moniteur belge

12/03/2014

et

ijlagen bij het Belgisch Staa

Volet B - suite

REUNION Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 19 heures, i

1

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. j

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. 1

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné !

dans les avis de convocation. i

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par I lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, I

aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires. !

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas ! échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la Î convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter 1 est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une

irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté. I

!

EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un

décembre de chaque année. I

DISTRIBUTION Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales, I

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la I formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve 1 a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité desI voix sur proposition du ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille seize, conformément aux statuts. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à quatre.

b. de nommer à cette fonction:

1) Madame Géraldine THIRY, prénommée;

2) Madame Gwénaëlle THIRY, prénommée;

3) Madame Amandine THIRY, prénommée;

4) Monsieur Pierre-Antoine THIRY, prénommé.

qui déclarent tous les quatre accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y

oppose.

c. en cas de décès ou de vacance d'un des gérants, personne ne sera appelé à la fonction de gérant

d. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit sauf s'il en est décidé autrement.

f. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Sophie LARET,

Déposé : une expédition de l'acte constitutif.

-------------------._--------~__,.------___.__._------~

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Au

r

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014

Coordonnées
CCL MODE

Adresse
RUE D'ARTAGNAN 28/9 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne