CDE HOME, EN ABREGE : CDE HOME

Société en nom collectif


Dénomination : CDE HOME, EN ABREGE : CDE HOME
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 550.593.576

Publication

16/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur JOYEUX Christophe Hubert (N.N. 84.10.19-189.08), né à Oupeye le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domiciliée à B-4610 Queue du Bois, rue des Papillards, 108

et

Monsieur CUVELIER Joachim Raphaël (N.N. 81.03.02-135.72), né à Liège le deux mars mil neuf cent quatre-vingt-un , domicilié à B-4020 Bressoux, rue W.Churchill, 388/ 2A

l entreprise générale de tous travaux d électricité, installations domestiques et industrielles, en ce compris le

négoce et le placement de tous appareils électriques et d éclairage, la détection incendie, l installation

d enseignes lumineuses la fourniture et le placement de tous appareillages d antivol ainsi que tous travaux et

négoce se rapportant au chauffage électrique ;

tous travaux d isolations thermiques ;

la production d électricité à partir de sources d énergies renouvelables ou de système de co-génération ;

les activités d entretien de parcs et jardins, de pose et d entretien de clôtures, maçonnerie, cimentage et

bétonnage

les prestations liées au statut d homme à tout faire soit les travaux manuels qui ne requièrent pas d accès à la

Ci-après dénommés le(s) associé(s),

La dénomination sociale de la société est « CDE Home ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots suivant : « société en Nom

Collectif » ou en abrégé « S.N.C. ».

Le siège social est fixé à B-4610 Queue du Bois, rue des Papillards,108.

Par simple décision, l organe de gestion peut transférer le siège social dans tout autre lieu et établir des sièges administratifs, des succursales, des sièges d exploitation, des dépôts, des représentations ou des agences tant en Belgique qu à l étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, soit seule ou en participation avec d autres, soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers :

L an deux mille quatorze, le onze avril, entre :

il a été convenu ce qui suit :

Les intervenants à l acte déclarent constituer une société sous forme de société en Nom Collectif qui sera régie

par la loi et par les présents statuts.

(en abrégé) : CDE Home

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue des Papilards 108

4610 Beyne-Heusay (Queue-du-Bois)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CDE Home

*14303718*

Volet B

0550593576

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

12-04-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

profession.

les contrôles et les entretiens des installations alimentées en combustible liquide

l achat et la vente de tout matériel et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires aux activités décrites ci-dessus.

La société peut également accomplir, tant en Belgique qu à l étranger, soit seul ou en participation avec d autres, soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l extension ou le développement.

La société peut ainsi acheter, prendre à bail, louer ou sous-louer, construire, gérer, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles. Elle peut s intéresser par toutes voies d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l étranger, dont l objet serait analogue ou connexe au sien ou simplement susceptible de favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement de ses affaires.

La société peut exercer les fonctions d administrateur, gérant ou liquidateur dans d autres sociétés.

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Il est tenu au siège social de la société un registre des parts, que chaque associé peut consulter. Dans ce registre, seront mentionnés les noms, prénoms et domicile de chaque associé, la date de son admission et de son retrait et le nombre de parts dont il est titulaire. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.

Les parts sociales ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cette cession ne peut se faire que dans les formes prévues par le droit civil.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large. L assemblée générale, délibérant et votant aux conditions requises pour la modification des statuts, peut étendre et interpréter l objet social.

Enfin, au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Les 50 parts sociales représentant la part fixe du capital sont souscrites et intégralement libérées en numéraire

comme suit :

JOYEUX Christophe : 25 parts sociales (250,00 EUR),

CUVELIER Joachim : 25 parts sociales (250,00 EUR),

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d autres parts pourront, en cours d existence de la société, être émises par décision de l organe de gestion qui fixera le taux d émission, le montant à libérer lors de la souscription et le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux d intérêt éventuel dû sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés. Cet organe fixera également les droits attachés à ces parts.

La société est constituée pour une durée indéterminée.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d incapacité d un associé, la société ne sera pas dissoute.

La part fixe du capital social s élève à cinq cents euros (500,00 EUR) et est représentée par 50 parts sociales de 10 ~, nominatives, égales entre elles, sans désignation de valeur nominale et indivisible à l égard de la société.

Le capital est variable sans modifications de statuts pour ce qui dépasse cette part fixe de mille euros.

La propriété d une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l assemblée générale.

La direction des affaires de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale.

L exercice social s étendra du 1er janvier de l année au 31 décembre de la même année.

Par exception, le premier exercice social commencera le 11 avril 2014 et se terminera le 31 décembre 2015.

Le trente et un décembre de chaque année, l organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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annuels conformément à la loi.

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur proposition de l organe de gestion, l affectation du résultat sera déterminée par l assemblée générale à la majorité simple des voix.

Le paiement éventuel des dividendes(ou acomptes sur dividendes) se fait aux époques et endroits indiqués par l organe de gestion.

Ce dernier peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

JOYEUX Christophe,

Associé,

Gérant

CUVELIER Jocahim,

Associé,

Gérant.

Les dividendes et acomptes sur dividendes sont répartis entre les associés au prorata des parts sociales

détenues.

Les associés se réunissent pour la première fois en assemblée générale et prennent, à l unanimité, les décisions

suivantes :

Le premier exercice social a commencé ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille quinze ;

La société reprend tous les engagements et obligations contractés en son nom tant qu elle était en formation et ce, depuis le 01 avril 2014.

Monsieur JOYEUX Christophe et Monsieur CUVELIER Joachim sont nommés en qualité de gérants. Ils acceptent leur mandat qui est illimité et sans limitation de durée ;

La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier lundi du mois de novembre deux mille quatorze ; Fait à Queue du Bois, le 11 avril 2014, en trois exemplaires.

Un extrait de l acte de constitution est déposé au greffe du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

27/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CDE HOME, EN ABREGE : CDE HOME

Adresse
RUE DE HESBAYE 122, BTE 2 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne