CDP NICOLET, BERTRAND & C°, REVISEURS D'ENTREPRISES, EN ABREGE : CDP NB & C°, REVISEURS D'ENTREPRISES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CDP NICOLET, BERTRAND & C°, REVISEURS D'ENTREPRISES, EN ABREGE : CDP NB & C°, REVISEURS D'ENTREPRISES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 876.193.377

Publication

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 30.01.2014 14028-0035-016
22/07/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

`Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

r

Réservé

au

Moniteur

belge

1

Illtql1V1911

_ I

Ni° d'entreprise : 0876.193.377 Monique COUTELIER

Dénomination

(en entier) : NICOLET, BERTRAND & C°, Réviseurs d'entreprises

Forme juridique: société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Transvaal 63 à 4910 Theux

Objet de l'acte : changement de dénomination, réduction de capital, modifications des statuts, pouvoirs,

l'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée NICOLET, BERTRAND & C°, Réviseurs d'entreprises, ayant son siège Transvaal 63 à 4910 Theux, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0876.193.377 et immatriculée à la Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0876.193.377.

Société constituée par acte reçu par Maître Yves Guillaume, notaire à la résidence de Liège le treize septembre deux mil cinq, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du trente septembre deux mil cinq sous le numéro 05136267 dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Michel Gauthy, notaire à la résidence de Herstal le onze octobre deux mil douze, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq octobre deux mil douze sous le numéro 12176095 ;

dressé par le notaire Robert LEDENT de résidence à Malmedy le 28 juin 2013, enregistré à Stavelot le 05 juillet suivant, vol. 435 fol. 95 case 2, reçu 50 ¬ , l'inspecteur ppal: S. BERGS, il est extrait ce qui est textuellement reproduit ci-après :

L'associé unique exerçant les prérogatives de l'assemblée générale adepte à l'unanimité les points à l'ordre du jour:

4. Changement de dénomination :

L'assemblée décide de modifier sa dénomination actuelle en « CDP NICOLET, BERTRAND & C°, Réviseurs d'entreprises » et d'adopter la dénomination abrégée suivante: « CDP NB&C°, Réviseurs d'entreprises ».

2. Réduction de capital :

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de huit mille euros (8.000 ¬ ) pour le ramener de sa situation actuelle soit 26.600 ¬ à 18.600 ¬ par l'annulation des 75 actions émises lors de l'augmentation de capital constatée aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 11 octobre 2012, par le remboursement à l'associé unique d'une somme de 8000 ¬ - huit mille euros - à prélever sur le capital réellement libéré.

Conformément aux dispositions de l'article 613 du Code des Sociétés, aucun remboursement ne pourra être effectué aussi longtemps que les créanciers ayant fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé par le même article, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.

En conséquence le remboursement dont il est question ci-dessus ne pourra s'effectuer que deux mois après la publication du présent procès-verbal aux annexes du Moniteur belge,

3. Modification des statuts :

Comme suite aux résolutions qui précèdent :

. modification de l'article 2 dont le premier alinéa devient

La société aura comme dénomination

« CDP NICOLET, BERTRAND & C°, Réviseurs d'entreprises » et dénomination abrégée : « CDP NB&C°,

Réviseurs d'entreprises ».

Le surplus de cet article demeure inchangé.

Modification de l'article 6 dont les premier et deuxième alinéas deviennent :

I-e capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le surplus de cet article demeure inchangé.

Ajout d'un article 6 bis dont le libellé suit :

Lors de la constitution, le capital social s'élevait à 18.600 ¬ libéré à concurrence de 12.400 ¬ , était

représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire constatée par acte du notaire Jean-Michel GAUTHY à

Herstal le 11 octobre 2012, le capital a été porté à 26.600 ¬ libéré à concurrence de 20.400 ¬ aux termes d'un

apport en nature évalué à 8.000 ¬ et rémunéré par la création de 75 parts sociales nouvelles.

poso ei ari?itC r!u

TRID11Nhl. DE COMMERCE Df<VERVIERS

1 1 JUIL. 2013

Le Greffier

(raffp

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'



Réservé Volet B - suite

au

Moniteur

belge



Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, ce capital a ensuite été réduit pour le ramener à sa situation initiale de 18.600 E libéré à concurrence de 12.400 E par l'annulation des 75 parts sociales émises et le remboursement à l'associé unique d'une somme de 8.000 E.

4. Pouvoirs

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la gérance aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent et notamment procéder au remboursement dont question ci-avant. Dans un même contexte l'assemblée confère mandat au notaire LEDENT soussigné aux fins de coordonner les statuts de la société ensuite de l'assemblée générale de ce jour.

On omet le surplus.

Déposées en même temps, l'expédition de l'acte et la coordination des statuts,





POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Robert LEDENT

Notaire à Malmedy.



Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 26.01.2013 13021-0029-013
25/10/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

 . ,u ," dl{

J tll,1i:1iï1. Or E,O

(,;»-r ~/l

e

reffe

1H11iIIi~soII~IIIIIss*IIIII

" a

11

N° d'entreprise Dénomination 876.193.377

JEAN NICOLET, REVISEUR D'ENTREPRISES

Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée 4910 Theux, Transvaal, 63,

SCISSION SANS DISSOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE LA DENOMINATION - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 11 octobre 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée "JEAN NICOLET, REVISEUR D'ENTREPRISES", ayant son siège social à 4910 THEUX, Transvaal, 63,

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes I- SCISSION SANS DISSOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

1- Projet de scission

Dans le cadre de l'article 677 du code des sociétés et conformément à l'article 728 dudit code, le projet de scission de la société "HAULT, NICOLET & C°, REVISEURS D'ENTREPRISES", par la transmission de sa branche d'activité révisorale exercée par Monsieur Jean NICOLET à la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée "JEAN NICOLET, RÉVISEUR D'ENTREPRISES", sans que la société "HAULT, NICOLET & C°, REVISEURS D'ENTREPRISES" cesse d'exister, a été établi en date du seize août deux mille douze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers le vingt-trois août suivant et publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du trois septembre suivant sous le numéro 12149302.

2- Dispense de rapport de scission

On omet.

3- Dispense de rapport de contrôle

On omet.

4- Rapports sur l'apport en nature

Le rapport établi par la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée « OLIVIER DEFLANDRE, REVISEUR D'ENTREPRISES », réviseur d'entreprises, ayant son siège social à 4020 Liège, Clos des Mésanges, 10, représentée par Monsieur Olivier DEFLANDRE, en date du huit octobre deux mille douze, et portant sur les apports en nature projetés, conclut dans les termes suivants

« L'apport en nature en augmentation de capital à la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Jean NICOLET, Réviseur d'entreprises » consiste en un patrimoine net, constituant une branche d'activités, issu de la scission partielle, avec effet comptable au ler janvier 2012, de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « HAULT, NICOLET & C°, Réviseurs d'entreprises », à concurrence d'un montant total net de 13.082,75 E.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que

1°l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports, et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des actifs et passifs apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

2°la description de l'apport en nature correspond à des conditions normales de précision et de clarté;

3°le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est conforme aux dispositions du droit comptable belge applicable en matière de scission de société et conduit à une valeur d'apport qui correspond

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) ; Forme juridique : Siège : Oblat de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consistera en l'émission et l'attribution aux associés actuels de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « HAULT, NICOLET & C°, Réviseurs d'entreprises » de 75 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Jean NICOLET, Réviseur d'entreprises », dont 25 parts sociales seront remises à Monsieur Jean N1COLET, 25 parts sociales seront remises à Monsieur Philippe HAULT et 25 part sociales seront remises à Monsieur François HAULT.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

5- Scission sans dissolution - Transfert de biens

al Décision

Dans te cadre de l'article 677 du code des sociétés, l'assemblée approuve la scission de la société "HAULT, NiCOLET & C°, REVISEURS D'ENTREPRISES", T.V.A, numéro 822.356.102. RPM LiEOE., sans que celle-ci cesse d'exister, par la transmission de sa branche d'activité révisorale exercée par Monsieur Jean NiCOLET à la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée "JEAN NICOLET, RÉVISEUR D'ENTREPRISES", moyennant l'attribution immédiate et directe aux associés de la société transférante, de septante-cinq (75) parts sociales de la société « JEAN NICOLET, RÉVISEUR D'ENTREPRISES » à répartir entre les associés de la société transférante dans la proportion de vingt-cinq (25) parts sociales de la société « JEAN NICOLET, RÉVISEUR D'ENTREPRISES » sur présentation quatre-vingt (80) parts sociales de la société "HAULT, NICOLET & C°, REVISEURS D'ENTREPRISES"

bl Description des biens transférés à la société "JEAN NICOLET, RÉVISEUR D'ENTREPRISES"

Les biens transférés à la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée "JEAN NICOLET, RÉVISEUR D'ENTREPRISES", ayant son siège social à 4910 THEUX, Transvaal, 63, TVA numéro 876.193.377. RPM Verviers, comprennent les biens constitutifs de la branche d'activités révisorale exercée par Monsieur Jean NICOLET de la société "HAULT, NICOLET & C°, REVISEURS D'ENTREPRISES » tels qu'ils se présentent au premier janvier deux mille douze.

Ces biens sont décrits au projet de scission et au rapport établi par la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée « OLIVIER DEFLANDRE, REVISEUR D'ENTREPRISES », réviseur d'entreprises, ayant son siège social à 4020 Liège, Clos des Mésanges, 10, représentée par Monsieur Olivier DEFLANDRE, en date du huit octobre deux mille douze dont l'associé unique déclare avoir parfaite connaissance et dont un exemplaire demeure ci-annexé.

L'actif transféré s'élève à septante-huit mille sept cent trente-deux euros soixante-cinq cents (78.732,65 E). Le passif transféré s'élève à soixante-cinq mille six cent quarante-neuf euros nonante cents (65.649,90 E). L'actif net transféré s'élève ainsi à treize mille quatre-vingt-deux euros septante-cinq cents (13.082,75 E).

La branche d'activité transférée ne comporte pas d'immeuble.

et Comptabilisation des apports On omet.

d/ Rémunération des apports

En rémunération de ces transferts, il est attribué immédiatement et directement aux associés de la société « HAULT, NICOLET & C°, REVISEURS D'ENTREPRISES » septante-cinq (75) parts sociales de la société « JEAN NICOLET, RÉVISEUR D'ENTREPRISES » à répartir entre les associés de la société transférante dans la proportion de vingt-cinq (25) parts sociales de la société « JEAN NICOLET, RÉVISEUR D'ENTREPRISES » sur présentation quatre-vingt (80) parts sociales de la société "HAULT, NICOLET & C°, REVISEURS D'ENTREPRISES".

et Conditions générales des transferts

1- Du point de vue comptable, les transferts sont réalisés sur base de la situation active et passive de la société transférante arrêtée au premier janvier deux mille douze. Toutes les opérations effectuées depuis cette date par la société transférante et relativement à la branche d'activité transférée sont pour le compte et aux profits et risques de la société bénéficiaire du transfert

2- Le transfert dans la comptabilité de la société bénéficiaire est comptabilisé à la valeur pour laquelle les éléments transférés figurent dans la comptabilité de la société scindée à la date du premier janvier deux mille douze.

3- La société bénéficiaire ne détient pas de parts sociales de la société scindée. La société scindée ne détient aucune part en propre dans son patrimcine.

4- Les attributions de parts sociales aux associés de la société scindée des parts sociales de la société JEAN NICOLET, RÉVISEUR D'ENTREPRISES s'effectuent sans soulte.

5- Les contrats de mise à disposition de locaux de bureaux meublés et de personnel occupé par elle sont conservés par ta société scindée.

6- Tous les actifs et passifs non comptabilisés, non connus ou oubliés de la société scindée, relativement à la branche d'activité transférée, sont supposés être transférés dans la société bénéficiaire.

,A

Réservé .1t" ry

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

7- Tous les actifs et passifs non comptabilisés, non connus ou oubliés de la société scindée qui ne pourraient être rattachés à l'une ou l'autre branche d'activité, seront répartis entre les branches d'activité proportionnellement aux fonds propres de chaque branche d'activité.

6- Augmentation de capital

En exécution du transfert visé au point 5- ci-avant au profit de la société "JEAN NICOLET, RÉVISEUR D'ENTREPRISES" et en vue de réaliser la scission sans dissolution de la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée "HAULT, NICOLET & C', REVISEURS D'ENTREPRISES", l'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de huit mille euros (8.000 E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à vingt-six mille six cents (26.600 E) par la création de septante-cinq (75) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant de mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, participant aux bénéfices à partir du premier janvier deux mille douze.

7- Attribution des parts sociales nouvelles

L'assemblée décide d'attribuer les septante-cinq (75) parts sociales de la société « JEAN NICOLET, RÉVISEUR D'ENTREPRISES » aux associés de la société scindée à répartir entre ces derniers dans la proportion de vingt-cinq (25) parts sociales de la société « JEAN NICOLET, RÉVISEUR D'ENTREPRISES » sur présentation quatre-vingt (80) parts sociales de la société "HAULT, NICOLET & C°, REVISEURS D'ENTREPRISES"

8- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et reconnaît qu'ensuite de ce qui précède

l'augmentation de capital est effectivement réalisée par la transmission d'une partie du patrimoine de la société "HAULT, NICOLET & C°, REVISEURS D'ENTREPRISES" qui résulte de la scission sans dissolution approuvée ci-avant;

le capital de la société "JEAN NICOLET, RÉVISEUR D'ENTREPRISES" est actuellement de vingt-six mille six cents euros (26.600 E) représenté par deux cent soixante et une (261) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Il- MODIFICATIONS AUX STATUTS

1- L'assemblée décide de modifier l'article 2 des statuts par le remplacement de la dénomination « JEAN NICOLET, RÉVISEUR D'ENTREPRISES » par la dénomination « NICOLET, BERTRAND & C°, Réviseurs d'entreprises ».

2- L'assemblée constate le transfert du siège social à 4910 THEUX, Transvaal, 63, et décide en

conséquence de modifier l'article 3 des statuts par le remplacement de l'alinéa 1er par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 4910 THEUX, Transvaal, 63. »

3- L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts par le remplacement des alinéas 1 et 2 par le texte

suivant :

"Le capital social est fixé à vingt-six mille six cents euros (26.600 E).

Il est représenté par deux cent soixante et une (261) parts sociales sans désignation de valeur nominale."

111- CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE LA SCISSION SANS DISSOLUTION

L'assemblée constate qu'ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des résolutions qui précèdent et par l'assemblée générale extraordinaire de la société "HAULT, NICOLET & C°, REVISEURS D'ENTREPRISES" tenue ce jour devant le notaire soussigné, l'opération de scission sans dissolution de la société "HAULT, NICOLET & C°, REVISEURS D'ENTREPRISES" est effectivement réalisée en ce qui concerne le transfert de la branche d'activité révisorale de Monsieur Jean NICOLET.

IV- POUVOIRS A CONFERER AU CONSEIL

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de ta SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte

- expédition de l'assemblée comportant le rapport du gérant et le rapport du réviseur d'entreprises.

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

n4ros° au Groffo du`<< " rRIBtJNAL DE COMMERCE DE

division de Verviors

2 i -QI- 2015

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0876.193.377

Dénomination

{en entier) CDP N1C0LET, BERTRAND & C°, Réviseurs d'Entreprises

Forme juridique : SCPRL

Siège : Transvaal, 63 à 4910 Theux

Objet de l'acte : Nomination d'une gérante

Extrait du rapport de l'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2014.

L'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2014 désigne à l'unanimité Madame Chantal BOLLEN, Réviseur d'entreprises, domiciliée Avenue Léopold Wiener, 201 à B-1170 WATERMAEL-BOITSFORT, inscrite sur le Registre Public de l'IRE sous le numéro A00741 et membre de UHY CDP Partners, en qualité de gérante de la société.

Jean NICOLET,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

03/09/2012
ÿþMOD WORD 11.1

1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Fiéser+ au Monite belg(

*iaiassoa*

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0876.193.377 Dénomination

(en entier) : Jean NICOLET, Réviseur d'entreprises

z

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Transvaal, 63 à 4910 THEUX

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Dépôt du projet de scission

Projet de scission partielle de la SCiv-SPRL « HAULT, NICOLET & C°, Réviseurs d'entreprises » par absorption par la SCiv-SPRL « Jean NICOLET, Réviseur d'entreprises »

1°) Formes, dénominations, objets et sièges sociaux des sociétés participant à la scission

A. Société à scinder

Les principales caractéristiques statutaires de la société à scinder sont les suivantes :

- Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

- Dénomination : « HAULT, NICOLET & C°, Réviseurs d'entreprises » - Siège social : Boulevard Albert ler, 52 à 4040 HERSTAL

B. Société bénéficiaire de la scission

Les principales caractéristiques statutaires de la société qui absorbera la branche d'activité afférente à l'activité révisorale exercée par Monsieur Jean NICOLET, issue de la scission partielle de la SCiv-SPRL « HAULT, NICOLET & C°, Réviseurs d'entreprises » sont les suivantes :

- Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

- Dénomination : « Jean NICOLET, Réviseurd'entreprises »

- Siège social : Transvaal, 63 à 4910 THEUX

2°) Rapport d'échange des parts

Les associés de la société à scinder se verront remettre 75 parts sociales nouvelles de la SCiv-SPRL « Jean NICOLET, Réviseur d'entreprises », entièrement libérées, à répartir entre eux dans la même proportion de parts sociales que celle qu'ils détiennent actuellement dans la SCiv-SPRL « HAULT, NICOLET & C°, Réviseurs d'entreprises », à savoir que chaque associé de la SCiv-SPRL « HAULT, NICOLET & C°, Réviseurs d'entreprises » pourra, en échange de 80 parts sociales existantes, conserver ces 80 parts sociales de la SCiv-SPRL « HAULT, NICOLET & C°, Réviseurs d'entreprises » et obtenir 25 parts sociales nouvelles de la SCiv-SPRL « Jean NICOLET, Réviseur d'entreprises » bénéficiaire de la scission partielle.

3°) Modalités de remises des parts de la société bénéficiaire

La propriété des nouvelles parts de la société bénéficiaire résultant des apports nés de la scission s'établira par une inscription dans le registre des parts de la société bénéficiaire.

4°) Date à partir de laquelle ces parts donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS 2r3. AOUJ 2012

â;tIlS fier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

-t

Réservé

au

Moniteur

belge

1 f lagen "Kimt Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les nouvelles parts rémunérant la scission donneront le droit de participer aux bénéfices de la société bénéficiaire de la scission, rétroactivement avec effet au 'I er janvier 2012, selon les modalités et dans les limites prévues dans les statuts.

5°) Date à partir de laquelle les opérations de la société à scinder sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire de la scission

La scission interviendra, sur le plan comptable, rétroactivement avec effet à la date du 1er janvier 2012. A partir du 1er janvier 2012, les opérations accomplies par la SCiv-SPRL « HAULT, NICOLET & C°, Réviseurs d'entreprises » pour le compte de la SCiv-SPRL « Jean NICOLET, Réviseur d'entreprises » seront reprises dans la comptabilité de la Sciv-SPRL « Jean NICOLET, Réviseur d'entreprises ».

6°)Droits assurés par la société bénéficiaire aux associés de la société à scinder ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures proposées à leur égard

Il n'existe, dans la société à scinder, aucun titre autre que les 240 parts sociales émises en représentation du capital social.

7°)Emoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs d'entreprises ou aux experts-comptables chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 731

Tous les associés et tous les porteurs de titres conférant un droit de vote à l'assemblée générale renoncent à l'application des articles 730, 731 et 733 du Code des Sociétés. Cette renonciation sera établie par un vote spécifique à l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la participation à la scission. L'ordre du Jour de cette assemblée générale mentionnera l'intention de la société de faire usage de cette disposition.

En l'absence du rapport prévu à l'article 731, aucun émolument ne sera donc attribué pour ce dit rapport.

8°) Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission.

9°) Description et répartition précises des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à la société bénéficiaire

La description et la répartition précises des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à la société bénéficiaire figurent en annexe à ce projet de scission partielle.

La répartition proposée est basée sur le contenu des comptes annuels de la société à'scinder arrêtés au 31 décembre 2011, et sur l'affectation des éléments du patrimoine aux branches d'activité constituant la société à scinder.

De manière synthétique, cette répartition se présente comme suit :

-société à scinder, SCiv-SPRL « HAULT, NICOLET & C°, Réviseurs d'entreprises » : valeur totale de l'actif net au 31 décembre 2011: 39.248,26 E, dont un montant de 26.165,51 E conservé au terme de l'opération ;

-branche d'activité issue de la scission, à absorber par la SCiv-SPRL « Jean NICOLET, Réviseur d'entreprises » : valeur de l'actif net ; 13.082,75 E.

Les contrats de mise à sa disposition de locaux de bureaux meublés et de personnel occupé par elle sont conservés par la société à scinder.

Tous les actifs et passifs non comptabilisés, non connus ou oubliés de la société scindée, relativement à la branche d'activité transférée, sont supposés être transférés dans la SCiv-SPRL « Jean NICOLET, Réviseur d'entreprises ».

Tous les actifs et passifs non comptabilisés, non connus ou oubliés de la société scindée qui ne pourraient être rattachés à l'une ou l'autre branche d'activité, seront répartis entre les branches d'activité proportionnellement aux fonds propres de chaque branche d'activité.

Jean NICOLET

Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et <qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

13/02/2012
ÿþ" ~,

Mod 2.1

Mg"

Riao3ssoe

ce.z?zt' e-el Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Gretie du

TRIBU L COMMERCE DE VCIIVIEIIS

31 JAN. 2012

Le G,f f ier

Greff

te d'entreprise : 0876193377

Dénomination

(en entier) : Jean NICOLET, Réviseur d'entreprises SC SPRL

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: Rue de la Warchenne, 66/1 à 4960 MALMEDY

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du rapport de l'organe de gestion du 96 janvier 2012

L'oragne de gestion décide de transférer le siège social à l'adresse suivante: Transvaal, 63 à 4910 THEUX.

Pour extrait certifié conforme à l'original,

Jean N1C0LET

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij l ét BélgiscïiStaatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 31.08.2011, DPT 13.12.2011 11636-0304-011
03/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 24.12.2010, DPT 28.12.2010 10649-0031-014
29/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 04.12.2009, DPT 04.01.2010 10003-0129-014
07/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 05.12.2008, DPT 30.12.2008 08880-0280-014
23/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 07.12.2007, DPT 16.01.2008 08017-0009-012

Coordonnées
CDP NICOLET, BERTRAND & C°, REVISEURS D'ENT…

Adresse
TRANSVAAL 63 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne