CEDICHAUF

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CEDICHAUF
Dénomination : CEDICHAUF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.643.320

Publication

02/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 27.09.2012 12585-0459-006
21/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302788*

Déposé

19-04-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : CEDICHAUF

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4260 Braives, Rue de la Pompe 7

Objet de l acte : Constitution

D un acte avenu devant le Notaire Marc HENRY à Andenne, le dix-neuf avril deux mille onze,

Il a été extrait ce qui suit :

« ONT COMPARU :

1- Monsieur BREGENTZER, Cedric Paul Philippe Marie Ghislain, né à Uccle (dans la présente application

appelée Ukkel) le vingt-quatre septembre mille neuf cent soixante-neuf, domicilié à 4260 Braives, Rue de la

Pompe, 7, (BELGIQUE).

De nationalité belge.

(NN : 690924-115-95)

Epoux de Madame LEGRAND Véronique, ci-après plus amplement qualifiée.

2- Madame LEGRAND, Véronique Jacqueline Georgette Ghislaine, née à Cologne Allemagne (Rép.féd.) le

deux juin mille neuf cent soixante-deux, domiciliée à 4260 Braives, Rue de la Pompe, 7, (BELGIQUE).

De nationalité belge.

(NN : 620602-142-75)

Epoux de Monsieur BREGENTZER Cédric, ci-avant plus amplement qualifié.

Lesquels requièrent le Notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et de

dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée dénommée « CEDICHAUF », ayant son siège à

4260 Braives, Rue de la Pompe, 7, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par

cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir

social.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au

Notaire soussigné le plan financier prescrit par l article 215 du Code des Sociétés.

Souscriptions  Libérations

Les cent (100) parts sociales représentant le capital sont souscrites par les comparants au pair de leur valeur

nominale comme suit :

- Monsieur Cédric BREGENTZER : nonante (90) parts, soit pour seize mille quatre cent septante euros (EUR

16.470,00) ;

- Madame Véronique LEGRAND : dix (10) parts, soit pour mille huit cent soixante euros (EUR 1.860,00).

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un/tiers par

un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (EUR 6.200,00),

a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Dexia.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR

6.200,00).

STATUTS

Ceci exposé, les comparants requièrent le Notaire soussigné d arrêter comme suit les statuts de la société :

TITRE I

FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article un  Forme et dénomination

La société revêt la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « CEDICHAUF ».

Article deux  Siège social

Le siège social est établi à 4260 Braives, Rue de la Pompe, 7.

0835643320

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Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par décision de l Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification aux

statuts.

Article trois  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

-la vente en gros, demi-gros et détail, l installation, l entretien et la réparation de

tous appareils de chauffage, tels que chauffage central, chauffage à soufflerie, air conditionné, foyers à gaz ou

au charbon, tous appareils à gaz quelconques, la vente de gaz en bouteilles, la tuyauterie et robinetterie,

équipements sanitaires et de salle de bains, plomberie-zinguerie, ainsi que tous appareils électriques

ménagers, à l exclusion des articles de lustrerie, et matériel radio ;

-l installation de panneaux solaires et de panneaux photovoltaïques ;

-les activités de charpentier-couvreur ;

-la rénovation de bâtiments.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

Elle peut, d une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières

ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en

faciliter entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article quatre  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II

CAPITAL SOCIAL

Article cinq  Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/centième de l avoir social.

TITRE IV

GESTION  CONTRÔLE

Article dix - Gérance

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est administrée soit par l associé unique, soit par une

ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts,

soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou

morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables « ad nutum » par l assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Article onze - Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer

partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article quatorze - Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale

ordinaire le troisième vendredi du mois de mai, à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au

premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation

les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que

l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce

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dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article quinze - Prorogation

Toute l assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article seize - Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3, En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article dix-sept - Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent, Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article dix-huit - Délibérations

§ 1 Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI

EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article dix-neuf - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article vingt - Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt-trois - Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants, réunis en première assemblée générale, prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un

décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de mai de l'année deux

mille douze.

2. Gérance

Le nombre de gérants est actuellement fixé à un.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée non limitée Monsieur BREGENTZER, Cedric

préqualifié, ici présent et qui accepte ;

Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l Assemblée Générale.

Il disposera seul des pouvoirs fixés par l article 11 des statuts.

Monsieur Cédric BREGENTZER déclare expressément ne pas avoir fait l objet d une condamnation

l empêchant d exercer pareil mandat.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants, agissant comme dit est, décide de ne pas procéder

actuellement à la nomination d'un commissaire.

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l acte constitutif. HENRY Marc, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 14.08.2015 15422-0290-012

Coordonnées
CEDICHAUF

Adresse
RUE DE LA POMPE 7 4260 BRAIVES

Code postal : 4260
Localité : BRAIVES
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne