CENTER FOR GENERAL AND SPECIAL SURGERY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTER FOR GENERAL AND SPECIAL SURGERY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 428.331.214

Publication

03/12/2013
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[91:9" i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0428331214

Dénomination

(en entier) : Center for General and Special Surgery

(en abrégé) : C.G.$.S

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : , rue de l'Yser 33 -- /Q3c ANS (adresse complète)

Obietis) de t'acte : Augmentation de capital

D'un procès verbal dressé par Maître Etienne SEGUIN, notaire à BEAURAING, en date du 7 novembre 2013 enregistré à Gedinne, le 13 novembre 2013, volume 385 folio 56 case 10 2 rôles sans renvoi, reçu : cinquante euros, il résulte :

L'associé unique aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  Augmentation du capital,

L'associé unique décide d'augmenter le capital social. de UN MILLION TROIS CENT TRENTE ET UN MILLE QUATRE CENT SEPT EUROS NONANTE NEUF CENTS (1.331.407,99), pour le porter de SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS BELGES OU DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS UN CENT (18.592,01,-) à UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (1.350.000), par apport en espèces d'une somme de UN MILLION TROIS CENT TRENTE ET UN MILLE QUATRE CENT SEPT EUROS NONANTE NEUF CENTS (1.331.407,99) provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 637 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles.

VOTE.

Cette résolution est adoptée par l'associé unique,

DEUXIEME RESOLUTION - Souscription et libéralisation.

L'augmentation de capital est entièrement souscrite et libérée par l'associé.

L'associé unique reconnait que l'augmentation de capital est entièrement souscrite et libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro 7512 0672 3511, ouvert auprès de AXA, au nom de la société civile ayant pris la forme de société, de sorte que la société a, dès à présent, à sa disposition, la somme de UN MILLION TROIS CENT TRENTE ET UN MILLE QUATRE CENT SEPT EUROS NONANTE NEUF CENTS (1.331.407,99).

Une attestation de l'organisme dépositaire justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés.

VOTE

Cette résolution est adoptée par l'associé unique.

TROISIEME RESOLUTION - Constatation de la libération effective de l'augmentation du capital,

L'associé unique requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le; capital est ainsi effectivement porté à UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

VOTE

Cette résolution est adoptée par l'associé unique.

QUATRIEME RESOLUTION - Modification des article 5 et 6 des statuts.

L'article 5 des statuts est remplacé par ie texte suivant : "Le capital social est fixé à UN MILLION TROIS

CENT CINQUANTE MILLE EUROS (9.350.000¬ ).

Ce capital est représenté par sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale".

L'article 6 des statuts est remplacé par le texte suivant

« Lors de sa constitution, la capital a été fixé à la somme de sept cent cinquante mille francs belges.

Le capital a été porté à la somme de un million trois cent cinquante mille euros par décision de l'assemblée

générale extraordinaire du sept novembre deux mille treize »,

VOTE

Cette résolution est adoptée par l'associé unique.

Moniteur

belge

CINQUIEME RESOLUTION - DERNIERE RESOLUTION - Pouvoir à conférer à la gérance des résolutions qui précèdent. peur l'exécution

L'associé unique confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui coordination des statuts. précèdent et la

VOTE.



Cette résolution est adoptée par l'associé unique.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion au Moniteur Belge,

Déposé en même temps expédition de l'acte du 7 novembre 2013 et la coordination des statuts.

Etienne BEGUIN, Notaire à BEAURAING.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 14.11.2013 13660-0251-012
28/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 24.09.2012 12575-0286-012
17/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 11.10.2011 11578-0443-012
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.05.2010, DPT 31.08.2010 10519-0275-012
30/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.05.2009, DPT 22.09.2009 09768-0011-010
06/10/2008 : LGT000099
31/07/2007 : LGT000099
29/08/2006 : LGT000099
02/08/2005 : LGT000099
24/08/2004 : LGT000099
20/08/2004 : LGT000099
12/09/2003 : LGT000099
22/08/2002 : LGT000099
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.05.2015, DPT 25.09.2015 15607-0089-012
07/07/2000 : LGT000099
25/12/1998 : LGT99
01/01/1993 : LGT99
01/01/1992 : LGT99
01/01/1989 : LGT99
01/01/1988 : LGT99
21/08/1986 : LGT99
21/01/1986 : LGT99

Coordonnées
CENTER FOR GENERAL AND SPECIAL SURGERY

Adresse
RUE DE LYSER 33 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne