CENTRALE DE SERVICES A DOMICILE - RESEAU SOLIDARIS, EN ABREGE : CSD- RESEAU SOLIDARIS

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRALE DE SERVICES A DOMICILE - RESEAU SOLIDARIS, EN ABREGE : CSD- RESEAU SOLIDARIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.486.425

Publication

18/06/2014
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j'îl:Igi'rD Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 416.486.425

Dénomination

(en entier) : Centrale de services à domicile - Réseau Solidaris

(en abrégé): CSD - Réseau Solidaris

Forme juridiQue : ASBL

Siège: Rue de la Boverie, 379 à 4100 SERAING

Objet de l'acte : - Mandat du Commissaire Réviseur et des administrateurs.

- Conseil d'Administration: renouvellement - admissions - décès.

L'Assemblée Générale du 26 mai 2014 renouvelle:

- Pour une durée de 3 ans, le mandat du Commissaire Réviseur; PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'entreprises SCCRL dont le siège social est établi à Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18 (siège d'exploitation 4000 Liège, Rue Visé-Voie 81 ABC) N° IRE B00009 représentée par Patrick Cammarata (N° IRE A01648),

- Pour une nouvelle durée de 6 ans, le mandat des administrateurs;

DETHIER Pierre, domicilié Arzelier, 19, 4845 Sart-lez-Spa, né le 24 septembre 1959.

LIEGEOIS Gérard, domicilié route de Henri Chapelle, 130, 4821 Andrimont, né le 21 novembre 1950.

MIMOUNI Lefla, domiciliée Hèvremont Village, 15, 4830 Limbourg, née le 12 janvier 1977.

L'Assemblée Générale du 26 mai 2014 a ensuite désigné, pour une durée de 3 ans, les administrateurs

suivants:

HAERTJelS Jacqueline, domiciliée rue des Frênes, 14, 4420 Montegnée, née le 31 mai 1946.

POLESE Walter, domicilié rue des Vingt-Deux, 5/2, 4400 Flémalle, né le 7 octobre 1956.

CLOOT Joseph, domicilié Val du Fièrain, 16, 4860 Wegner-Pepinster, né le 9 mars 1931.

Le Conseil d'Administration du 15 mai 2014 prend acte du décès de Monsieur Philippe MAASSEN, survenu le 10 mai 2014. Monsieur Messen, né lei? avril 1949, était domicilié rue de l'Institut, 130, 4670 Blegny.

Fait à Seraing, le 26 mai 2014

Jean-Marc Close

Secrétaire Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/09/2014
ÿþ Ne " Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénom ination

(en entier) : Centrale de Services à Domicile  Réseau Solidaris

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 4100 Seraing, rue de la Boverie, 379

N° d'entreprise : 0416.486.425

Objet de l'acte : PROJET D'APPORT A TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITE par l'ASBL "Centre d'information sanitaire - François Heine" au profit de l'ASBL«Centrale de Services à Domicile  Réseau Solidaris »

D'un acte reçu par le notaire Gaëlle TATON de Liège, le 3 septembre 2014, en cours d'enregistrement au premier bureau de Liège 1, il est extrait ce qui suit

Les conseils d'administration des ASBL«Centrale de Services à Domicile  Réseau Solidaris » et" Centre d'Information Sanitaire - François Heine" ont décidé de soumettre le présent projet de fusion à leur assemblée respective

A. EXPOSÉ PRÉALABLE

I. Qu'après vérification par le bureau, tous les membres de chaque conseil d'administration sont présents ou valablement représentés. Une liste des présences dûment signées par tous les membres présents ou toutes personnes munis d'une procuration d'un membre non présent restera ci-annexée.

IL Conformément à l'article 760 § 1 du Code des sociétés, les conseils d'administration des associations sans but lucratif ont établi ce jout un avant-projet d'apport commun en deux documents distincts l'un s'intitulant

« projet d'apport à titre gratuit d'universalité par les conseils d'administration », l'autre se présentant sous

forme d'un exposé powerpoint.

En application de l'article 761§2 le conseil d'administration de l'association apporteuse établit un rapport circonstancié. Celui-ci est annexé au présent acte.

Cet avant-projet d'apport demeurera ci-annexé avec la mention « signé ne varietur par tous les membres du bureau et nous notaire, après lecture commentée et partielle. Ces documents porteront en outre le lieu et la date de la signature par les comparants et le notaire. Chaque page sera paraphée et la dernière signée par tous les membres du bureau devant le notaire soussigné. Par cette formalité, cet avant-projet constitue le projet d'apport dont question à l'article 760 du Code des sociétés.

III. Les membres du bureau précisent que:

1° Cet avant-projet a été établi suite à des réunions préalables et parfois communes des conseils d'administration de l'association apporteuse et de l'association bénéficiaire. En effet, l'avant-projet doit s'analyser dans la globalité qu'implique un apport gratuit d'une universalité, toue ces éléments formant un tout ayant pour objectif d'aboutir à la réussite de cet apport (opportunité, buts, conséquences humaines, financières, sociales...).

20 Dès l'origine, chaque conseil d'administration a marqué sa volonté expresse de soumettre ce projet d'apport distinct à la procédure visée par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés. Cette volonté figure dans l'avant-projet ci-annexé.

IV. Conformément à l'article 770 alinéa 2 du Code des sociétés, ce projet doit être constaté dans un acte authentique. En conséquence, l'avant-projet d'apport ci-annexé, forme un tout indivisible ayant par ladite mention la forme d'un acte.

V. Qu'il résulte des statuts de chacune des associations que le but ou les buts de chacune d'elle sont:

littéralement les suivants :

a)l'article 3 des statuts de l'association sans but lucratif sub I stipule :

« L'association a pour objet en dehors de tout esprit de lucre

-De promouvoir l'éducation et l'information sanitaire dans la région sur laquelle elle étend son rayonnement;

-de promouvoir le développement et l'épanouissement le plus complet possible des communautés locales et

des individus qui les composent.

Elle est ouverte à toutes tendances philosophiques et politiques de l'environnement socio-culturel.

Elle a notamment comme mission:

Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

a) de prendre toute initiative en vue de l'information et l'éducation permanente des habitants de la communauté française sur les problèmes de santé, d'environnement, de milieu;

b) d'encourager, d'assister toutes les initiatives prises dans ce sens dans la communauté française, d'en favoriser la coopération, la coordination et l'animation;

c) de favoriser, dans les matières de santé publique, les contacts entre le secteur privé et les pouvoirs publics;

d) d'assurer elle-même la gestion et/ou l'exploitation de tous établissements ou services d'éducation ou d'information mis à sa disposition ou créé à son initiative;

e) de créer un centre de coordination de soins et de services à domicile. »

byarticie 3 des statuts de l'association sans but lucratif sub Il stipule

« L'association a pour but de créer et de promouvoir des services d'aide et de soins à domicile pour les familles, les personnes âgées, les handicapés et les malades ainsi que de coordonner les soins et services à domicile dispensés aux personnes privées d'autonomie.

Elle se propose d'atteindre ce but en

1)mettant temporairement à fa disposition des bénéficiaires définis à l'alinéa 1 des aides familiales, des aides seniors, des infirmières, d'autres personnes ou des services tels que repas à domicile pour les assister ou les remplacer dans l'accomplissement de leurs tâches familiales ou domestiques et ce, sans distinction d'opinions politiques, philosophiques ou religieuses;

2)organisant la formation continuée des aides familiales et des aides seniors, des conférences, éditer des publications et, en général user de tous les moyens d'information et d'éducation susceptibles de promouvoir la formation et le développement de l'aide aux familles, aux personnes âgées, aux handicapés et aux malades..

L'association a aussi pour but de créer et de promouvoir des services de proximité, tels que petits travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement de l'habitat, au bénéfice principal de personnes précarisées, dans le cadre du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé "1.D.E.S.W et dans le respect des conditions stipulées par ce décret et par la CSD.

Elle peut également développer toute activité ou service de soins et/ou d'aide à domicile, de proximité ou d'une autre forme pour autant que cette activité ou service poursuive les mêmes fins sociales de protection et d'assistance des familles, des malades, des handicapés, des personnes âgées ainsi que de toute personne précarisée ou en situation sociale ou financière difficile. L'asbl développera ce service dans le respect des conditions d'agrément ou de toute autre condition qui serait requise par un décret ou par la réglementation applicable. »

VI.- Il résulte de l'avant-projet d'apport que les opérations comptables de l'association apporteuse seront considérées comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire à compter du premier juillet 2014.

VII. L'avant-projet d'apport précise

- la situation patrimoniale, intégralement décrite, de chaque association sans but lucratif;

- les avantages juridiques et économiques de cette opération dont la diminution des charges financières et sociales; les membres du personnel de chacune de ces associations ont été avertis de ce projet (sans aucune conséquence avant la signature de l'acte notarié constatant l'acceptation de l'apport gratuit d'universalité), des conséquences sociales et humaines.

Cet avant-projet fournit plus de détails à ce sujet et notamment toutes les conséquences relatives à la gestion de ressources humaines. La majorité des membres du personnel ont accepté de poursuivre leur activité professionnelle au sein de l'association bénéficiaire. L'avant-projet mentionne, que si l'opération se réalise, le conseil d'administration de cette dernière a marqué son accord à ce sujet selon des modalités reprises dans son avant-projet dont les membres du personnel ont eu connaissance.

- des contacts ont été pris avec tous les organismes subsidiant [es associations apporteuses.

- l'opportunité de ce projet qui vise à assurer un meilleur service par l'association bénéficiaire aux personnes dont elle a la charge pour réaliser son but. Cet aspect humain est l'un des objectifs essentiel de ce projet. constitue une garantie de continuité du but poursuivi par l'association bénéficiaire.

- tous les contrats conclus par les associations apporteuses seront poursuivis par l'association bénéficiaire sans discontinuité,

VIII. L'avant-projet mentionne que l'apport d'universalité impliquera la dissolution de l'association apporteuse et le transfert de tous les documents comptables, sociaux et personnels à chaque personne hébergée à l'association bénéficiaire dès la réalisation définitive de cet apport

IX. Sans préjudice de l'accord des membres de l'association bénéficiaire lors de la signature du procès-verbal constatant l'acceptation des apports gratuits d'universalité, l'avant-projet prévoit la possibilité pour les membres du conseil d'administration de devenir membre du conseil d'administration de l'association bénéficiaire selon des proportions à déterminer en assemblée générale

X. Une situation comptable arrêtée de l'association apporteuse arrêtée au 30 juin 2014 est jointe à l'avant-projet d'apport. Elle a été dressée par le comptable de l'association apporteuse.

B. DÉCISION CONDITIONNELLE

Les accords constatés sont soumis à la condition suspensive de ia signature de l'acte notarié constatant l'acceptation des apports gratuits de l'universalité du patrimoine de l'association apporteuse par l'association bénéficiaire. En conséquence, tous les éléments repris dans le présent acte ou ses annexes ne sortiront leurs effets que d'une part, dans la mesure où cet acte sera signé, et d'autre part, le cas échéant, - si les opérations sont couvertes par le principe de la continuité.

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au

,Moniteur belge

Volet B - Suite

, Les comparants décident de signer l'acte notarié constatant ces apports gratuits d'uniVersalité le 22 octobre '

, 2014.

C. FORMALITÉS ULTÉRIEURES

Une expédition du présent acte et de ses annexes sera envoyée à chaque membre des associations concernées un mois avant la signature de l'acte constatant l'acceptation de ces apports.

Une expédition du présent acte et de ses annexes sera déposée par chacune des associations concernées au greffe du tribunal de commerce compétent au moins six semaines avant la signature de l'acte authentique constatant l'acceptation de ces apports.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/10/2013
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N° d'entreprise : 416.486.425

Dénomination

(en entier) : Centrale de services à domicile - Réseau Solidaris

(en abrégé) : CSD - Réseau Solidaris

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Boverie, 379 à 4100 SERAING

Oblet de l'acte : Conseil d'Administration : délégations de pouvoirs - démissions.

Le Conseil d'Administration du 6 mai 2013 prend les décisions suivantes:

1) Ii confirme que la gestion joumalière de l'asbl et le pouvoir de signature y afférent sont confiés au Directeur Général, soit Monsieur Marc De Paoli, né le 26 avril 1967, domicilié rue des Sables, 121 à 4100 Seraing.

2) Conformément à l'article 23 alinéa 2 des statuts, le Conseil d'Administration adopte une délégation spéciale pour ce qui concerne fe pouvoir de décision et de représentation en matière de marché publics. Ainsi,; les pouvoirs de décision et de représentation sont attribués au Directeur Général, Les actes qui engagent l'asbl; dans ce cadre sont signés par le Directeur Général.

Toutefois, la délégation spéciale de pouvoirs tient également compte du montant de l'acte envisagé:

Si l'acte porte sur un montant inférieur à 125.000 ¬ , le Directeur Général est habilité à signer seul,

Si l'acte porte sur un montant compris entre 125.000 ¬ et 250.000 ¬ , une double signature est requise

pour ce qui concerne la notification de l'attribution du marché

1, Le Directeur Général dans tous les cas,

2. Le Président ou le/la Vice-Présidente) ou le/fa Secrétaire-Trésorièr(e).

Pour les actes portant sur un montant compris entre 250.000 ¬ et 500.000 ¬ , outre l'exigence de la signature conjointe visée ci-dessus, une décision du Comité de Gouvernance est systématiquement requise pour l'attribution du marché.

Pour les actes d'un montant supérieur à 500.000 ¬ , outre le principe de la signature conjointe visée ci-dessus, une décision du Conseil d'Administration est requise pour l'attribution du marché,

Le Conseil d'Administration du 7 octobre 2013 prend acte de la démission des administrateurs suivants:

- Monsieur Alain Decerf, né le 15 septembre 1958 à Ougrée, domicilié à 4102 Ougrée, Rue Louis de Brouckère, 18 à 4102 Seraing.

- Monsieur Jean-Pierre Vandenbossche, né le 30 septembre 1957 à Roclenge sur Geer, domicilié Rue de Louveigné, 17 à 4052 Beaufays.

Fait à Seraing, le 7 octobre 2013

Jean-Marc Close

Secrétaire Trésorier

Mentionner sur [a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/06/2013
ÿþForme juridique : Siège : N° d'entreprise : Obiet de l'acte : Association Sans But Lucratif

4100 Seraing, rue de la Boverie, 379

0416.486.425

ACCEPTATION D'APPORT A TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITE par l'ASBL "Aide à Domicile d'Ougrée-Seraing-Flémalle" au profit de ('ASBL«Centrale de Services à Domicile -- Réseau Solidaris »



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : Centrale de Services à Domicile - Réseau Solidaris

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le notaire Gaëlle TATON de Liège, le 22 avril 2013, enregistré au bureau de Liège 1 le 24 avril suivant, vol.196, fo1.81, case 9, il est extrait ce qui suit:

A été présenté à l'assemblée générale de I' ASBL«Centrale de Services à Domicile -- Réseau Solidaris»

1. EXPOSÉ PRÉALABLE

I, Le président du conseil d'administration nous déclare que conformément à l'article 760 § 1 du Code des sociétés, le conseil d'administration a établi un avant-projet d'apport gratuit de l'universalité de son patrimoine, approuvé lors de sa réunion du 4 mars 2013.

II. Cet avant-projet d'apport a été établi dans un esprit commun à chacune des associations sans but lucratif et selon les principes énumérés à l'article 761 § 2 du Code des sociétés. Il est resté annexé au projet d'apport dressé par le notaire TATON soussigné, le 4 mars 2013, dont une expédition avec ses annexes a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Liège, le 8 mars 2013, soit plus de six semaines à compter de ce jour.

L'assemblée générale requiert le notaire d'acier que :

1° Cet acte mentionne notamment

« Chaque avant projets d'apport précise :

- la situation patrimoniale, intégralement décrite, de chaque association sans but lucratif;

- les avantages juridiques et économiques de cette opération dont la diminution des charges financières et sociales; les membres du personnel de chacune de ces associations ont été avertis de ce projet (sans aucune conséquence avant la signature de l'acte notarié constatant l'acceptation de l'apport gratuit d'universalité), des conséquences sociales et humaines. Ces avant-projets fournissent plus de détails à ce sujet et notamment toutes les conséquences relatives à la gestion de ressources humaines. La majorité des membres du personnel ont accepté de poursuivre leur activité professionnelle au sein de l'association bénéficiaire. L'avant-projet de cette dernière mentionne, que si l'opération se réalise, son conseil d'administration a marqué son accord à ce sujet selon des modalités reprises dans son avant-projet dont les membres du personnel ont eu connaissance.

- des contacts ont été pris avec tous les organismes subsidiant les associations apporteuses.

- l'opportunité de ce projet qui vise à assurer un meilleur service par l'association bénéficiaire aux personnes dont elle a la charge pour réaliser son but. Cet aspect humain est l'un des objectifs essentiel de ce projet. Il constitue une garantie de continuité du but poursuivi par l'association bénéficiaire.

- tous les contrats conclus par l'association apporteuse seront poursuivis par l'association bénéficiaire sans discontinuité. »

2° Que ce rapport indique en outre que l'apport d'universalité impliquera la dissolution de l'association apporteuse et le transfert de tous les documents sur support papier ou informatique, comptables, sociaux et personnels à chaque personne hébergée à l'association bénéficiaire dès la réalisation définitive de cet apport.

3° Sans préjudice de l'accord des membres de l'association bénéficiaire lors de la signature du procès-verbal constatant l'acceptation de l'apport gratuit d'universalité, le projet d'apport prévoit la possibilité

- de conférer cinq mandats d'administrateurs de l'association bénéficiaire à d'actuels membres du conseil d'administration de l'association apporteuse. Si la Présidence du Conseil d'Administration de l'asbl bénéficiaire devait être assumée par un des administrateurs de l'asbl apporteuse, celle-ci équivaudra à deux mandats sur les cinq concédés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

, , ., III. Une situation comptable arrêtée le 31 décembre 2012 est jointe au projet d'apport,

Elle a été dressée par le comptable de l'association concernée.

2. CHOIX DE LA PROCÉDURE PRÉVUE PAR LES ARTICLES 760 À 762 ET 764 À 767 DU CODE DES SOCIÉTÉS

Conformément à l'article 770 du Code des sociétés, l'assemblée décide que l'apport gratuit de l'universalité sera effectué conformément à la procédure prévue par ces articles.

3. APPROBATION DU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET APPORT DE L'UNIVERSALITÉ OU PATRIMOINE (ACTIF ET PASSIF) DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « AIDE À DOMICILE O'OUGRÉE-SERAING-FLÉMALLE »

L'assemblée approuve le rapport du conseil d'administration (dénommé avant-projet d'apport) resté annexé â l'acte notarié constatant le projet d'apport dont question ci-avant. Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir reçu une copie de cet acte et de ses annexes plus d'un mois à compter des présentes,

L'assemblée générale décide d'accepter l'apport de l'universalité du patrimoine, rien n'excepté ni réservé, de l'association sans but lucratif « Aide à Domicile d'Ougrée-Seraing-Flémalle », ayant son siège social à 4102 Ougrée, Esplanade de la Mairie, 1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0410.463.418, dont l'article 4 des statuts définit les buts comme suit ;

« L'association a pour buts ;

1)De mettre à la disposition des familles et des personnes âgées un Service d'Aide à Domicile conformément à l'Arrêté Royal du 16 octobre 1975, réglant, pour la région wallonne, l'agrégation des Services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces Services.

2)De veiller à la formation continuée de l'ensemble de son personnel au moyen de formations spécifiques conformément à la législation en vigueur.

3)De promouvoir, par tous les moyens, le maintien des familles et personnes âgées à leur domicile et ce dans les meilleures conditions. »

Ici représentée, conformément aux pouvoirs conférés dans l'acte d'apport de cette universalité reçu ce jour par le notaire soussigné par

1. Madame ROSENBAUM Suzanne Aurélie Hortense, née à Ougrée, le 24 novembre 1953 (NN 531124 018 64), domiciliée à 4100 Seraing, rue Naviron, 3.

2. Madame ROBERTY Sabine Josée Henriette, née à Ougrée, le 13 janvier 1970 (NN700113 330 78), domiciliée à 4102 Ougrée, rue du Travail, 17,

Conformément à l'article 763 du Code des sociétés, « l'apport de l'universalité entraîne de plein droit le transfert à la société bénéficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société ayant effectué l'apport »

Les membres de l'assemblée, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent être informés qu'il n'y a pas dans le patrimoine apporté à l'association bénéficiaire de droits réels immobiliers,

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT

Les biens et droits seront apportés dans l'état où ils se trouvent actuellement,

Cet apport d'universalité s'effectuera selon les modalités prévues à l'article 763 alinéa 1 du Code des sociétés,

L'apport sera effectué sur base d'une situation arrêtée au 1er janvier 2013 étant entendu que toutes les opérations de gestion courante réalisées par l'association apporteuse depuis cette date jusqu'à l'acceptation du présent apport par l'association bénéficiaire, sur les biens apportés seront considérées comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire.

L'association bénéficiaire a la propriété des biens apportés et leur jouissance à compter de ce jour.

Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de l'association apporteuse; l'association bénéficiaire sera subrogée dans tous les droits et obligations de l'association apporteuse.

D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit l'association apporteuse, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques,

Le présent transfert sera fait à charge pour l'association bénéficiaire de

- supporter tout le passif de l'association apporteuse envers les tiers;

- exécuter tous les engagements et obligations de l'association apporteuse;

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Volet B - Suite

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que l'association apporteuse aurait pu conclure soit' avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

4. NOMINATIONS STATUTAIRES

Le président du conseil d'administration précise que le projet d'apport prévoit la possibilité de conférer cinq mandats d'administrateurs de l'association bénéficiaire aux membres du conseil d'administration de l'association apporteuse.

L'assemblée générale décide de nommer comme administrateurs :

1. Madame ROSENBAUM Suzanne Aurélie Hortense, née à Ougrée, le 24 novembre 1953 (NN 531124 018 64), domiciliée à 4100 Seraing, rue Naviron, 3.

2. Madame Stassen Patricia Josée Victoire, née à Ougrée, le 12 août 1966,

domiciliée à 4102 Ougrée, Rue des Trois Limites, 75, NN 660812 300 06

3. Monsieur DecerfAlain Théo Germain Lucien, né à Ougrée, le 15 septembre 1958, domicilié à 4102 Ougrée, Rue L de Brouckère, 18, NN 580915 313 33

5. POUVOIRS CONFÉRÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'EXÉCUTION DES RÉSOLUTIONS QUI PRÉCÉDENT

L'assemblée générale confère au président et au secrétaire du conseil d'administration tous pouvoirs afin d'exécuter toutes les résolutions qui précèdent.

6. DESIGNATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

L'assemblée décide de désigner en qualité d'administrateur, pour une durée de six ans à compter de ce jour

Monsieur CLOSE Jean-Marc, né à Montegnée, le 2 août 1964, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue EFdourad Remouchamps , 57, qui accepte,

7, RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR

L'assemblée décide ensuite de renouveler les pouvoirs d'administrateur pour une nouvelle durée de six ans à compter de ce jour de :

Monsieur MAASSEN Philippe, né à Liège, le 17 avril 1949, domicilié à 4670 Blegny, rue de l'Institut, 130, qui accepte.

VOTE

Toutes les résolutions qui précédent sont adoptées à l'unanimité.

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Réunion du Conseil d'administration,

Et immédiate vent après l'assemblée générale, l'assemblée des membres du conseil d'administration étant

présents, je conseil déclare se réunir valablement et à l'unanimité décide de désigner en qualité :

1. de Président : Madame Sabine ROB ERTY, précitée

2. de Vice-Président : Madame Dominique DAUBY, précitée

3. de Secrétaire-Trésorier : Monsieur Jean-Marc CLOSE, précité ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

qu.

Moniteur

belge

31/05/2013
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ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 416.486.425

Dénomination

(en entier) : Centrale de services à domicile - Réseau Solidaris

(en abrégé) : CSD - Réseau Solidaris

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Boverie, 379 à 4100 SERAING

Objet de l'acte : Conseil d'Administration : démission.

Le Conseil d'Administration du 6 mai 2013 prend acte de la démission de Madame Nathalie Rutten en qualité d'administratrice. Madame Rutten est née à Liège le 03/02/1980 à Liège, domiciliée rue Bonne Nouvelle, 60 à 4000 LIEGE

Fait à Seraing, le 6 mai 2013

Jean-Marc Close

Secrétaire Trésorier

20/03/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination Centrale de Services à Domicile  Réseau Solidaris

(en entier) : Association Sans But Lucratif

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte: 4100 Seraing, rue de la Boverie, 379

0416.486.425

PROJET D'APPORT A TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITE par l'ASBL "Aide à Domicile d'Ougrée-Seraing-Flémalle" au profit de I'ASBL«Centrale de Services à Domicile  Réseau Solidaris »



D'un acte reçu par le Notaire Gaëlle TATON, Notaire à Liège, en date du 4 mars 2013, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

" Les conseils d'administration des Associations Sans But Lucratif « Aide à Domicile d'Ougrée-Seraing-Flémalle» et «Centrale de Services à Domicile  Réseau Solidaris », ont décidé de soumettre le présent projet de fusion à leurs assemblées respectives:

A. EXPOSÉ PRÉALABLE

I. Conformément à l'article 760 § 1 du Code des sociétés, les conseils d'administration des associations sans but lucratif ont établi ce jour un avant-projet d'apport commun en deux documents distincts l'un s'intitulant « projet d'apport à titre gratuit d'universalité par les conseils d'administration ... », l'autre se présentant sous forme d'un exposé powerpoint.

En application de l'article 761§2 le conseil d'administration de l'association apporteuse établit un rapport circonstancié. Celui-ci est annexé au présent acte.

Cet avant-projet d'apport demeurera ci-annexé avec la mention « signé ne varietur par tous les comparants et nous notaire, après lecture commentée et partielle. Ces documents porteront en outre le lieu et la date de la signature par les comparants et le notaire. Chaque page sera paraphée et la dernière signée par tous les comparants devant le notaire soussigné. Par cette formalité, cet avant-projet constitue le projet d'apport dont question à l'article 760 du Code des sociétés.

Le comparants précisent que :

1° Cet avant-projet a été établi suite à des réunions préalables et parfois communes des conseils d'administration de l'association apporteuse et de l'association bénéficiaire. En effet, t'avant-projet doit s'analyser dans la globalité qu'implique un apport gratuit d'une universalité, tous ces éléments formant un tout ayant pour objectif d'aboutir à la réussite de cet apport (opportunité, buts, conséquences humaines, financières, sociales...).

2° Dès l'origine, chaque conseil d'administration a marqué sa volonté expresse de soumettre ce projet d'apport distinct é la procédure visée par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés, Cette volonté figure dans l'avant-projet ci-annexé.

Il. Conformément à l'article 770 alinéa 2 du Code des sociétés, ce projet doit être constaté dans un acte authentique. En conséquence, l'avant-projet d'apport ci-annexé, forme un tout indivisible ayant par ladite mention la forme d'un acte,

Ill. Qu'il résulte des statuts de chacune des associations que le but ou les buts de chacune d'elle sont littéralement les suivants :

a)l'article 4 des statuts de l'association sans but lucratif sub I stipule

« L'association a pour buts

1)De mettre à la disposition des familles et des personnes âgées un Service d'Aide à Domicile

conformément à l'Arrêté Royal du 16 octobre 1975, réglant, pour la région wallonne, l'agrégation des Services

d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces Services.

2)De veiller à la formation continuée de l'ensemble de son personnel au moyen de formations spécifiques

conformément à la législation en vigueur,

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3)De promouvoir, par tous les moyens, le maintien des familles et personnes âgées à leur domicile et ce dans les meilleures conditions, »

b)l'article 3 des statuts de l'association sans but lucratif sub Il stipule :

« L'association a pour but de créer et de promouvoir des services d'aide et de soins à domicile pour les familles, les personnes âgées, les handicapés et les malades ainsi que de coordonner les soins et services à domicile dispensés aux personnes privées d'autonomie,

Elle se propose d'atteindre ce but en

1)mettant temporairement à la disposition des bénéficiaires définis à l'alinéa 1 des aides familiales, des aides seniors, des infirmières, d'autres personnes ou des services tels que repas à domicile pour les assister ou les remplacer dans l'accomplissement de leurs tâches familiales ou domestiques et ce, sans distinction d'opinions politiques, philosophiques ou religieuses;

2)organisant la formation continuée des aides familiales et des aides seniors, des conférences, éditer des publications et, en général user de tous les moyens d'information et d'éducation susceptibles de promouvoir la formation et le développement de l'aide aux familles, aux personnes âgées, aux handicapés et aux malades.

L'association a aussi pour but de créer et de promouvoir des services de proximité, tels que petits travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement de l'habitat, au bénéfice principal de personnes précarisées, dans le cadre du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé "I.D.E.S.S." et dans le respect des conditions stipulées par ce décret et par la CSD.

Elle peut également développer toute activité ou service de soins etlou d'aide à domicile, de proximité ou d'une autre forme pour autant que cette activité ou service poursuive les mêmes fins sociales de protection et d'assistance des familles, des malades, des handicapés, des personnes âgées ainsi que de toute personne précarisée ou en situation sociale ou financière difficile. L'asbl développera ce service dans le respect des conditions d'agrément ou de toute autre condition qui serait requise par un décret ou par la réglementation applicable. »

Ainsi que le précise ledit avant-projet d'apport, les buts des associations concernées par ces apports sont presque similaires.

IV.- li résulte de l'avant-projet d'apport que les opérations comptables de l'association apporteuse seront considérées comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire à compter du ler janvier 2013.

V. L'avant-projet d'apport précise :

- la situation patrimoniale, intégralement décrite, de chaque association sans but lucratif;

- les avantages juridiques et économiques de cette opération dont la diminution des charges financières et sociales; les membres du personnel de chacune de ces associations ont été avertis de ce projet (sans aucune conséquence avant la signature de l'acte notarié constatant l'acceptation de l'apport gratuit d'universalité), des conséquences sociales et humaines.

Cet avant-projet fournit plus de détails à ce sujet et notamment toutes les conséquences relatives à la gestion de ressources humaines. La majorité des membres du personnel ont accepté de poursuivre leur activité professionnelle au sein de l'association bénéficiaire. L'avant-projet mentionne, que si l'opération se réalise, le conseil d'administration de cette dernière a marqué son accord à ce sujet selon des modalités reprises dans son avant-projet dont les membres du personnel ont eu connaissance.

- des contacts ont été pris avec tous les organismes subsidiant les associations apporteuses.

- l'opportunité de ce projet qui vise à assurer un meilleur service par l'association bénéficiaire aux personnes dont elle a la charge pour réaliser son but. Cet aspect humain est l'un des objectifs essentiel de ce projet. li constitue une garantie de continuité du but poursuivi par l'association bénéficiaire.

- tous les contrats conclus par les associations apporteuses seront poursuivis par l'association bénéficiaire sans discontinuité.

VI. L'avant-projet que l'apport d'universalité impliquera la dissolution de l'association apporteuse et le transfert de tous les documents sur support papier ou informatique, comptables, sociaux et personnels à chaque personne hébergée à l'association bénéficiaire dès la réalisation définitive de cet apport.

VII. Sans préjudice de l'accord des membres de l'association bénéficiaire lors de la signature du procès-verbal constatant l'acceptation des apports gratuits d'universalité, l'avant-projet prévoit la possibilité

- de conférer cinq mandats d'administrateurs de l'association bénéficiaire à d'actuels membres du conseil d'administration de l'association apporteuse. Si la Présidence du Conseil d'Administration de l'asbl bénéficiaire devait être assumée par un des administrateurs de l'asbl apporteuse, celle-ci équivaudra à deux mandats sur les cinq concédés.

IX. Une situation comptable arrêtée de l'association apporteuse arrêtée au 31 décembre 2012 est jointe à l'avant-projet d'apport. Elle a été dressée par le comptable de l'association.

B. DÉCISION CONDITIONNELLE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les accords constatés sont soumis à la condition suspensive de la signature de l'acte notarié constatant l'acceptation des apports gratuits de l'universalité du patrimoine de l'association apporteuse par l'association bénéficiaire, En conséquence, tous les éléments repris dans le présent acte ou ses annexes ne sortiront leurs effets que d'une part, dans la mesure où cet acte sera signé, et d'autre part, le cas échéant, _ si les opérations sont couvertes par le principe de fa continuité.

Les comparant décident de signer l'acte notarié constatant ces apports gratuits d'universalité le

C. FORMALITÉS ULTÉRIEURES

Une expédition du présent acte et de ses annexes sera envoyée à chaque membre des associations concernées un mois avant la signature de l'acte constatant l'acceptation de ces apports.

Une expédition du présent acte et de ses annexes sera déposée par chacune des associations concernées au greffe du tribunal de commerce compétent au moins six semaines avant la signature de l'acte authentique constatant l'acceptation de ces apports.

Le conseil d'administration réuni ce jour prend acte de la démission de Monsieur HENNAUT Frédéric Edgar Georges Ghislain, né fe 06/10/1970 à Nivelles, domicilié Allée Franz Dewandelaer, 14 à 1400 Nivelles. NN 70100620390 en qualité d'administrateur et donc de Secétraire-Trésorier de la CSD.

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 416.486.425

Dénomination

(en entier) : Centrale de services à domicile - Réseau Solidaris

(en abrégé) : CSD - Réseau Solidaris

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Boverie, 379 à 4100 SERAING

Objet de l'acte : Conseil d'Administration : démission.

Le Conseil d'Administration du 23 octobre 2012 prend acte de la démission de Madame Dorothée Noël en qualité d'administratrice. Madame Noël est née à Faymonville le 8 avril 1944 et est domiciliée rue de Wemmel, 4 à 4950 Waimes.

Fait à Seraing, le 23 octobre 2012

Frédéric Hennaut

Secrétaire Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 416.486.425

Dénomination

(en entier) : Centrale de services à domicile - Réseau Solidaris

(en abrégé) : CSD - Réseau Solidaris

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Boverie, 379 à 4100 SERAING

Objet de l'acte : Conseil d'Administration : démission-admission.

Le Conseil d'Administration du 22 mai 2012 prend acte de la démission de Madame Joséphine Pirard en qualité d'administratrice. Madame Pirard est née à Ville-en-Hesbaye le 9 août 1946 et est domiciliée rue du Bolland, 21 à 4260 Ville-en-Hesbaye.

L'Assemblée Générale du 31 mai 2012 désigne en qualité d'administratrice, pour une nouvelle durée de 6 ans, Madame Sabine Roberty née le 13 janvier 1970 à Ougrée et domiciliée Rue du Travail, 17 à 4102 Ougrée.

L'Assemblée Générale renouvele ensuite le mandat des membres du Conseil d'Administration venant à expiration cette année, pour une nouvelle durée de 6 ans, soit :

" BARTSCH Philippe né à Liège le 31 mars 1963, domiciliée Rue du Centre, 4 à 4140 Sprimont.

" BEAUJEAN Georges né à Cheratte le 15 décembre 1953, domicilié rue Saint-Laurent, 34 à 4620 Fléron,

" CHALON Christine née à Rocourt le 25 juillet 1967, domiciliée rue Hayeneux, 172 à 4040 Herstal.

" CODOGNOTO Jean né à Beyne-Heusay le 31 décembre 1958, domicilié rue les Bouhys185 à 4610 i3eyne-Heusay.

" DAUBY Dominique née à Bastogne le 18 avril 1958, domiciliée Degré des Tisserands, 35 à 4000 Liège.

" DEJACE Alain né à Naples le 9 avril 1967, domicilié rue des Fagnes, 24 à 4000 Liège. -DE PAOLI Marc né à Recourt le 26 avril 1967, domicilié rue des Sables, 121 à 4100 Seraing.

" DELCHAMBRE Danielle née à Viemme le 25 septembre 1948, domiciliée Clos de Hesbaye, 54 à 4300 Waremme.

" DELVILLE Jacqueline née à Ans le 19 septembre 1946, domiciliée rue de Wasseiges, 48 à 4460 Grâce-Hollogne.

" MARTIN Annick née à Liège le 4 novembre 1963, domiciliée rue Jean Lamoureux, 21 à 4040 Herstal.

" RADERMECKER Raoul né à Liège le 9 mars 1937, domicilié boulevard Frère Orban, 9 à 4000 Liège.

" RAMQUET Jean-François né à Recourt le 18 septembre 1969, domicilié Bois de Sclessin, 32 à 4031 Angleur,

" RUTTEN Nathalie née à Liège le 3 février 1980, domiciliée rue Bonne Nouvelle, 60 à 4000 Liège.

" TIHON Francis né à Borlez le 24 décembre 1941, domicilié Clos de Hesbaye, 26 à 4300 Waremme.

Fait à Seraing, le 31 mai 2012

Frédéric Hennaut

Secrétaire Trésorier

Mentionner sur [a dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/12/2011
ÿþN' d'entreprise : 416.486.425

Dénomination

(en entier) : Centrale de services à domicile - Réseau Solidaris

(en abrégé) : CSD - Réseau Solidaris

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Boverie, 379 à 4100 SERAING

Objet de l'acte : Désignation du Directeur Général - délégation de la gestion journalière.

Le Conseil d'Administration du 13 septembre 2011 confirme les décisions du Conseil d'Administration du 7 septembre 2010 relatives à la désignation de Marc De Paoli, administrateur, en qualité de Directeur Général de l'asbl à dater du 15 novembre 2011, en lieu et place de Liliane Bossy-Hardenne dont la fonction de Directrice Générale a pris fin à la même date.

Madame Bossy-Hardenne a également présenté au Conseil d'Administration sa démission en qualité d'administratrice.

En conséquence de quoi, le Conseil d'Administration a pris la décision de déléguer la gestion journalière de l'asbl et le pouvoir de signer les actes y afférents à Marc De Paoli et donne ainsi décharge à Liliane Hardenne de la gestion journalière.

Marc De Paoli est né le 26 avril 1967 à Rocourt et est domicilié rue des Sables, 121 à 4100 Seraing.

Liliane Bossy-Hardenne est née le 11er octobre 1951 à Huy et est domiciliée rue L. Dupagne, 3 à 4520

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Fait à Seraing, le 13 septembre 2011

Frédéric Hennaut

Secrétaire Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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26/10/2011
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 416.486.425

Dénomination

(en entier) : Centrale de services à domicile - Réseau Solidaris

(en abrégé) : CSD - Réseau Solidaris

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Boverie, 379 à 4100 SERAING

Objet de l'acte : Conseil d'Administration : décès de la Présidente- Désignation d'une nouvelle Présidente.

Le Conseil d'Administration du 13 septembre 2011 prend acte du décès, en date du 21 juin 2011, de la Présidente du Conseil d'Administration, Madame Michelle Kleykens, née à Ans le 3 décembre 1945 et domiciliée Rue Grededar, 25 à 4432 Alleur.

Le Conseil d'Administration désigne ensuite comme Présidente du Conseil d'Administration, Madame Dominique Dauby, née le 18 avril 1958 à Bastogne, domiciliée Degré des Tisserands, 35 à 4000 Liège.

Fait à Seraing, le 13 septembre 2011

Frédéric Hennaut

Secrétaire Trésorier

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26/02/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Division LIGE

Greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : Centrale de Services à Domicile - Réseau Solidaris

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 4100 Seraing, rue de la Boverie, 379

N° d'entreprise : 0416.486.425

Obiet de l'acte : ACCEPTATION D'APPORT A TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITE par l'ASBL "CIS-François Pleine" au profit de l'ASBL«Centrale de Services à Domicile  Réseau Solidaris »

D'un acte reçu par le notaire Gaëlle TATON de Liège, le 22 octobre 2014, enregistré au bureau de Liège 1 le 4 novembre suivant, vo1.211, fo1.37, oase 7, il est extrait ce qui suit:

A été présenté à l'assemblée générale de I' ASBL«Centrale de Services à Domicile -- Réseau Solidaris »

1. EXPOSÉ PRÉALABLE

L Le président du conseil d'administration nous déclare que conformément à l'article 760 § 1 du Code des sociétés, le conseil d'administration a établi un avant-projet d'apport gratuit de l'universalité de son patrimoine, approuvé lors de sa réunion du 3 septembre 2014.

il. Cet avant-projet d'apport a été établi dans un esprit commun à chacune des associations sans but lucratif et selon les principes énumérés à l'article 761 § 2 du Code des sociétés. il est resté annexé au projet d'apport dressé par le notaire TATON soussigné, le 3 septembre 2014, dont une expédition avec ses annexes a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Liège, le 10 septembre 2014, soit il y a six semaines à compter de ce jour.

L'assemblée générale requiert le notaire d'acier que :

1° Cet acte mentionne notamment :

« Chaque avant projet d'apport précise :

- la situation patrimoniale, intégralement décrite, de chaque association sans but lucratif;

les avantages juridiques et économiques de cette opération dont la diminution des charges financières et sociales; les membres du personnel de chacune de ces associations ont été avertis de ce projet (sans aucune conséquence avant la signature de l'acte notarié constatant l'acceptation de l'apport gratuit d'universalité), des conséquences sociales et humaines.

Cet avant-projet fournit plus de détails à ce sujet et notamment toutes les conséquences relatives à la gestion de ressources humaines. La majorité des membres du personnel ont accepté de poursuivre leur activité professionnelle au sein de l'association bénéficiaire. L'avant-projet mentionne, que si l'opération se réalise, le conseil d'administration de cette dernière a marqué son accord à ce sujet selon des modalités reprises dans son avant-projet dont les membres du personnel ont eu connaissance.

- des contacts ont été pris avec tous les organismes subsidiant les associations apporteuses.

l'opportunité de ce projet qui vise à assurer un meilleur service par l'association bénéficiaire aux personnes dont elle a la charge pour réaliser son but. Cet aspect humain est l'un des objectifs essentiel de ce projet. II constitue une garantie de continuité du but poursuivi par l'association bénéficiaire.

- tous les contrats conclus par les associations apporteuses seront poursuivis par l'association bénéficiaire sans discontinuité»

2° Que ce rapport indique en outre que l'apport d'universalité impliquera la dissolution de l'association apporteuse et le transfert de tous les documents sur support papier ou informatique, comptables, sociaux et personnels à chaque personne hébergée à l'association bénéficiaire dès la réalisation définitive de cet apport

30 Sans préjudice de l'accord des membres de l'association bénéficiaire lors de la signature du procès-verbal constatant l'acceptation de l'apport gratuit d'universalité, le projet d'apport prévoit la possibilité :

de conférer des mandats d'administrateurs de l'association bénéficiaire à d'actuels membres du conseil d'administration de l'association apporteuse selon des proportions â déterminer en assemblée générale.

III. Une situation comptable arrêtée le 30 juin 2014 est jointe au projet d'apport.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle a été dressée par le comptable de l'association concernée.

2. CHOIX DE LA PROCÉDURE PRÉVUE PAR LES ARTICLES 760 À 762 ET 764 À 767 DU CODE DES SOCIÉTÉS

Conformément à l'article 770 du Code des sociétés, l'assemblée décide que l'apport gratuit de l'universalité sera effectué conformément à la procédure prévue par ces articles.

3. APPROBATION DU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET APPORT DE L'UNIVERSALITÉ DU PATRIMOINE (ACTIF ET PASSIF) DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « CENTRE D'INFORMATION SANITAIRE  FRANCOIS HEINE»

L'assemblée approuve le rapport du conseil d'administration (dénommé avant-projet d'apport) resté annexé à l'acte notarié constatant le projet d'apport dont question ci-avant. Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir reçu une copie de cet acte et de ses annexes plus d'un mois à compter des présentes.

L'assemblée générale décide d'accepter l'apport de l'universalité du patrimoine, rien n'excepté ni réservé, de l'association sans but lucratif « Centre d'Information Sanitaire -- François Heine», ayant son siège social à 4432 Alleur/Ans, rue Georges Truffaut, 35 inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0421.530.821, dont l'article 3 des statuts définit les buts comme suit :

« L'association a pour objet én dehors de tout esprit de lucre

-De promouvoir l'éducation et l'information sanitaire dans la région sur laquelle elle étend son rayonnement; -de promouvoir le développement et l'épanouissement le plus complet possible des communautés locales et des individus qui les composent.

Elle est ouverte à toutes tendances philosophiques et politiques de l'environnement socio-culturel,

Elle a notamment comme mission:

a) de prendre toute initiative en vue de l'information et l'éducation permanente des habitants de la communauté française sur les problèmes de santé, d'environnement, de milieu;

b) d'encourager, d'assister toutes les initiatives prises dans ce sens dans la communauté française, d'en favoriser la coopération, la coordination et l'animation;

c) de favoriser, dans les matières de santé publique, les contacts entre le secteur privé et les pouvoirs publics;

d) d'assurer elle-même la gestion et/ou l'exploitation de tous établissements ou services d'éducation ou d'information mis à sa disposition ou créé à son initiative;

e) de créer un centre de coordination de soins et de services à domicile. »

Ici représentée, conformément aux pouvoirs conférés dans l'acte d'apport de cette universalité reçu ce jour par le notaire soussigné par r

1) Monsieur PIRARD Jacquy Léon Antoine, né à Tilff, le 5 août 1941, domicilié à 4690

Bassenge, rue Bettonville, 5.

NN 410805 103 82.

2) Monsieur DEMORTIER Jacques Antony Joseph, né à Fraipont, le 04 juin 1947, domicilié à 4041 Vottem/Herstal, rue Lombart, 92. NN 47.06.04-117.16.

Conformément à l'article 763 du Code des sociétés, « l'apport de l'universalité entraîne de plein droit le transfert à la société bénéficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société ayant effectué l'apport.

Les membres de l'assemblée, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent être informés qu'il n'y a pas dans le patrimoine apporté à l'association bénéficiaire de droits réels immobiliers.

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT

Les biens et droits seront apportés dans l'état où ils se trouvent actuellement.

Cet apport d'universalité s'effectuera selon les modalités prévues à l'article 763 alinéa 1 du Code des sociétés.

L'apport sera effectué sur base d'une situation arrêtée au 1er juillet 2014 étant entendu que toutes les opérations de gestion courante réalisées par l'association apporteuse depuis cette date jusqu'à l'acceptation du présent apport par l'association bénéficiaire, sur les biens apportés seront considérées comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire.

L'association bénéficiaire a la propriété des biens apportés et leur jouissance à compter de ce jour,

Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de l'association apporteuse; l'association bénéficiaire sera subrogée dans tous les droits et obligations de l'association apporteuse.

D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit l'association apporteuse, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

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Volet B - Suite

Le présent transfert sera fait à charge pour l'association bénéficiaire de : - supporter tout le passif de l'association apporteuse envers les tiers;

- exécuter tous les engagements et obligations de l'association apporteuse;

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que l'association apporteuse aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

4. NOMINATIONS STATUTAIRES

La présidente du conseil d'administration précise que le projet d'apport prévoit la possibilité de conférer des mandats d'administrateurs de l'association bénéficiaire aux membres du conseil d'administration de l'association apporteuse.

L'assemblée générale décide de nommer comme administrateurs :

1. Monsieur PIRARD Jacquy, précité, qui accepte,

2. Monsieur VAN DER PUTTEN Franciscus, né à Montegnée le 15 avril 1954 domicilié à 4432 Xhandremael/Ans, Vierneuse Voie, 34. NN 540415 265 59, qui accepte.

3, Monsieur DEMORTIER Jacques, précité, qui accepte

5. POUVOIRS CONFÉRÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'EXÉCUTION DES RÉSOLUTIONS QUI PRÉCÉDENT

L'assemblée générale confère à la présidente et au secrétaire du conseil d'administration tous pouvoirs afin d'exécuter toutes les résolutions qui précèdent.

VOTE

Toutes !es résolutions qui précédent sont adoptées à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2011
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[] W 3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" 111~888~"

N° d'entreprise : 416.486.425

Dénomination

(en entier) : Centrale de services à domicile - Réseau Solidaris

(en abrégé) : CSD - Réseau Solidaris

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Boverie, 379 à 4100 SERAING

objet de l'acte : Conseil d'Administration : démissions-admissions; Désignation du commissaire.

Réunis en Conseil d'Administration le 5 mai 2011, les membres prennent acte de la démission des administrateurs suivants: Thérèse Mancin, née le 8 mai 1939 à Pepinster, domiciliée Sur les Joncs, 20 à 4800 Lambermont et, Jean-Pascal Labille, né le 23 février 1961 à Villers-Semeuse, domicilié Route du Condroz, 134 à 4031 Angleur.

Le Conseil d'Administration prend également acte de la démission du cabinet de reviseurs d'entreprises, ta scPRL Delbrouck, Cammarata, Gilles et associés, dont le siège social est sis Rue des Awirs, 245 à 4400 Flémalle, représentée par Patrick Cammarata.

Réunis en Assemblée Générale le 9 juin 2011, les membres effectifs ont ensuite désigné en qualité d'administrateurs, respectivement en remplacement de Madame Mancin et de Monsieur Labille, Monsieur Gérard Liégeois, né le 21 novembre 1950 à Andrimont, domicilié route de Henri Chapelle 130 à 4821 Andrimont et, Madame Dominique Dauby, née le 18 avril 1958 à Bastogne, domiciliée Degré des Tisserands, 35 à 4000 Liège.

Après avoir pris acte de la démission du cabinet de reviseur d'entreprises, l'Assemblée Générale désigne ensuite en qualité de commissaire, pour une durée de 3 ans, PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'entreprises SCCRL dont le siège social est établi à Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18 (siège d'exploitation 4000 Liège Avenue Maurice Destenay 13) N° IRE B00009 représentée par Patrick Cammarata (N° IRE A01648).

Fait à Seraing, le 9 juin 2011

Frédéric Hennaut

Secrétaire Trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Division LIEGE

N° d'entreprise : 416.486,425

Dénomination

(en entier) : Centrale de services à domicile - Réseau Solidaris

(en abrégé) : CSD - Réseau Solidaris

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Boverie, 379 à 4100 SERAING

Obje de l'acte : Conseil d'Administration: renouvellement de mandat + rectification.

L'Assemblée Générale du 8 juin 2015 renouvelle, pour une nouvelle durée de 6 ans, le mandat d'administrateur de Monsieur Pierre Annet, né le 13 janvier 1964, domicilié Allée de la Source, 3 à 4120 Neu pré.

Une rectification concernant la publication au Moniteur Belge faisant suite à l'Assemblée Générale du 26'. mai 2014 est également apportée:

L'alinéa 2 de cette publication est ainsi remplacé par.

L'Assemblée Générale du 26 mai 2014 a ensuite désigné, pour une durée de 6 ans (et non 3 ans comme

mentionné erronément), les administrateurs suivants.

Tous les autres éléments de cette publication restent valables.

Fait à Seraing, le 8 juin 2015

Jean-Marc Close

Secrétaire Trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRALE DE SERVICES A DOMICILE - RESEAU SOL…

Adresse
RUE DE LA BOVERIE 379 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne