CENTRE ACADEMIQUE DE RECHERCHE ET D'EXPERIMENTATION EN SANTE, EN ABREGE : CARES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTRE ACADEMIQUE DE RECHERCHE ET D'EXPERIMENTATION EN SANTE, EN ABREGE : CARES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.751.856

Publication

17/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mo:12.1

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N° d'entreprise : 0538 751 856

Dénomination

(en entier) : CENTRE ACADEMIQUE DE RECHERCHE

D'EXPERIMENTATION EN SANTE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Quai Godefroid Kurth 4, 4020 Liège

Objet de l'acte : Démission et Nomination d'un gérant

L'assemblée générale extraordinaire du 5 septembre 2014 décide à l'unanimité

D'accepter la démission de Monsieur Jean-Yves Reginster comme gérant avec effet au ier octobre 2014.

De nommer comme gérant non statutaire Monsieur Jean-Marc Kaufman, qui accepte, né le 3 août 1949 à Gand avec effet au Ier octobre 2014. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

De mandater M. Jean-Marc Kaufman pour assurer la publication au Moniteur belge de ces désisions.

Pour extrait conforme

Jean-Marc Kaufman

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : J (S, 5 /! C 5G

Dénomination

(en entier) : CENTRE ACADEMIQUE DE RECHERCHE ET

D'EXPERIMENTATION EN SANTE

(en abrégé) : CARES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4020 Liège, quai Godefroid Kurth, 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

II résulte d'un acte reçu par le notaire Gaelle TATON, de résidence à Liège, le 13 septembre 2013 en cours

d'enregistrement, que Monsieur REGINSTER Jean Yves Luc Gilbert Paul, né à Liège, le 13 juin 1958 (NN :

580613 083 11), époux de Madame DERUYTTERE Dominique, domicilié à 4031 Liège (Angleur), route du

Condroz, 119 et Madame DELFERRIERE Fabienne Andrée Michelle, née à Namur, le 3 février 1969

(NN690203 226 80), divorcée, domicilié à 4020 Liège, quai Van Beneden, 15/61 ont constitué une société

commerciale et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une S.P.R.L, dénommée "CENTRE

ACADEMIQUE DE RECHERCHE ET D'EXPERIMENTATION EN SANTE", en abrégé "CARES", ayant son

siège à 4020 Liège, quai Godefroid Kurth, 4, comme suit :

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée «CENTRE ACADEMIQUE DE RECHERCHE ET D'EXPERIMENTATION EN

SANTE» et en abrégé "CARES".

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :

- de la dénomination de la société,

- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme commerciale »

reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,

- l'indication précise du siège de la société,

- le numéro d'entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

- le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation,

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 4020 Liège, quai Godefroid Kurth, 4.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, toutes opérations se

rapportant directement ou indirectement :

i)à la fourniture d'informations, conseils et analyses en matière médicale et en particulier dans le domaine

des maladies liées au vieillissement;

ii)à toutes prestations de services en matière médicale sous forme d'études, d'organisation, d'expertises,

d'actes techniques, de fourniture de travaux, d'études de marchés et d'organisation, de conseils et d'avis ainsi

que d'organisation de formations internes et externes.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières dans

le cadre de la gestion de sa trésorerie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 ê). II est divisé en cinq mille (5.000)

parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cinq millième (1/5.000ème) de l'avoir social.

Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou

plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit

par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale..

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque,

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi du mois de mai à 19 heures 30, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts,

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution .. liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts

sociales possédées par chacun d'eux.

DISPOSITIONS TEPORIARES

Les comparants, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

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aRéservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2014.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Jean Yves REGINSTER, qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Sont mandat est non rémunéré.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5° Mandat

Monsieur Jean Yves REGINSTER, précité, donne par la présente mandat spécial à Monsieur DEPIENNE

Michaël domicilié à 4350-Remicourt, rue Hubert Mangon numéro 63, à l'effet de requérir toutes inscriptions,

modifications, radiations ou formalités administratives quelconques relatives au numéro d'entreprise, à I'ONSS,

à la TVA et auprès de toutes autres autorités.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Gaëlle TATON, Notaire

Déposé une expédition de l'acte de constitution.

15/12/2014
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Division l.{ECyE

4 ULC, 2014

N° d'entreprise : 0538 751 856

Dénomination

(en entier) : CENTRE ACADEMIQUE DE RECHERCHE EF

D'EXPERIMENTATION EN SANTE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Quai Godefroid Kurth 4, 4020 Liège

Obiet de l'acte : Changement de siège social

Par décision du gérant

Le siège social est transféré le 15 novembre 2014 du 4 Quai Godefroid Kurth à 4020 Liège au 13 Que ' Godefroid Kurth à 4020 Liège.

Jean-Marc Kaufman

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE ACADEMIQUE DE RECHERCHE ET D'EXPERIME…

Adresse
QUAI GODEFROID KURTH 4 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne