CENTRE CULTUREL COMMUNAUTAIRE DE ROCOURT, EN ABREGE : CCCR

Dénomination : CENTRE CULTUREL COMMUNAUTAIRE DE ROCOURT, EN ABREGE : CCCR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 820.019.588

Publication

05/12/2013

��D�nomination

(en entier) : CENTRE CULTUREL COMMUNAUTAIRE DE ROCOURT

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de l'Arbre Courte-Joie 40 � 4000 LIEGE

()blet de l'acte : Nominations d'administrateurs - Assembl�es g�n�rales des 27 juin 2013 et 10 octobre 2013

Conform�ment aux articles 8 et 17 des statuts, l'Assembl�e g�n�rale a proc�d� au renouvellement du , mandat des administrateurs.

Repr�sentants de la Ville de Li�ge

Mandats renouvel�s pour

Roland LEONARD

Fr�d�ric JACQUEMIN

Jean-Pierre HUPKENS

Sont nomm�s

Jean-Pierre REMY

Rapha�l MIKLATZKI

Jean-Marc GALAND

Eric MULLER

Laurane DUC

Repr�sentant les associations membres :

Mandats renouvel�s pour :

Ren�e GODIN

Michel de LAMOTTE

Michel LEJEUNE

Myriam TABURY

Est nomm� :

Charles RENSON

Les administrateurs sont d�sign�s pour un mandat de six ans, celui-ci prenant fin lors de l'Assembl�e' g�n�rale qui suit le renouvellement des conseils communaux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 820.019.588

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/11/2012

�� 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 820.049.588

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : "CENTRE CULTUREL COMMUNAUTAIRE DE ROCOURT" (en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de l'Arbre Courte Joie, 40 � 4000 ROCOURT

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU 45 SEPTEMBRE 2009 - NOMINATION ADMINISTRATEURS

Les soussign�s :

Daniel Donneaux, domicili� Chauss�e de Tongres, 372 � 4000 Li�ge, n� � Rocourt, le 26 f�vrier 1946 Jean Pierre Hupkens, domicili� rue J. Dejardin, 86 � 4000 Li�ge, n� � Li�ge, le 22 d�cembre 1954 Fr�d�ric Jacquemin, domicili� rue F. Borny, 4 � 4000 Li�ge, n� � Schaerbeek, le 20 juillet 1963 Claude Lange, domicili� Clos Reine Astrid, 59 � 4000 Li�ge, n� � Donceel, le 19 ao�t 1934

Roland L�onard, domicili� All�e des Abbesses, 34 � 4000 Li�ge, n� � Li�ge fe 25 juillet 1965

Luc Snoeck, domicili� rue Naniot, 227 � 4000 Li�ge, n� � Li�ge, le 28 d�cembre 1963

Jacqueline Toussaint, domicili�e Avenue des Lilas, 23 � 4000 Li�ge, n�e � Li�ge, le 8 septembre 1963 Rapha�l Van De Sande, domicili� rue de l'Arbre Courte Joie, 80 � 4000 Li�ge, n� le 7 juillet 1974

FONDATEURS de ('ASBL "Centre Culturel Communautaire de Rocourt",

d�clarent constituer une association sans but lucratif conform�ment � fa loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et ses modifications subs�quentes, dont ils arr�tent comme suit les statuts :

TITRE I

DENOMINATION, SIEGE, DUREE, BUTS

Article 1

L'Association sans but lucratif, constitu�e pour une dur�e illimit�e, se d�nomme "Centre culturel communautaire de Rocourt", et a son si�ge, rue de l'Arbre Courte Joie, 40 � 4000 Li�ge, arrondissement judicaire de Li�ge. Le si�ge social peut �tre d�plac� dans l'arrondissement sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 2

L'Association a pour buts, en dehors de tout esprit de lucre ainsi que de tout esprit d'appartenance politique, philosophique ou confessionnelle, de promouvoir le d�veloppement culturel et interculturel dans le quartier de Rocourt.

Elie a notamment pour missions :

- d'encourager, d'assister et de susciter les initiatives culturelles et interculturelles, d'en favoriser la

coop�ration, la coordination et l'animation;

- de favoriser, en mati�re culturelle et interculturelle, les contacts entre l'initiative priv�e et les pouvoirs

publics;

- d'assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et des �quipements existants ou � cr�er;

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOa 2,2

- d'assurer elle-m�me la gestion ou l'exploitation de tous les �tablissements ou services culturels et

interculturels mis � sa disposition ou cr��s � son initiative;

- de veiller � la diversification des activit�s culturelles et interculturelles.

A ces fins, l'Association pourra poss�der tous immeubles et �quipements, exploiter tous services � but culturel, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers, et participer � toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.

TITRE Il

MEMBRES, COTISATION

Article 3

L'Association est compos�e de personnes physiques ou morales ayant la qualit� de membre effectif ou de

membre adh�rent.

Le nombre de membres effectifs est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � 15.

Les membres effectifs sont les membres fondateurs, le membre de droit ainsi que d'autres personnes ou

personnes morales choisies par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration.

Les membres effectifs ont pour mission de prendre toutes les dispositions n�cessaires � la mise en oeuvre des buts poursuivis par l'Association.

Est membre de droit l'Echevin de la Ville de Li�ge qui a les Centres culturels dans ses attributions. Seuls les membres effectifs ont voix d�lib�rative.

Les membres adh�rents sont les personnes ou associations sympathisantes, accept�s par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration, Ils n'ont pas voix d�lib�rative lors de l'Assembl�e g�n�rale, mais peuvent y assister sur invitation du Conseil d'administration.

Article 4

Le montant et les modalit�s de versement des cotisations sont fix�s annuellement par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, lors de la discussion et du vote du projet de budget de l'Association. Le maximum de cotisation est fix� � 100 euros pour les membres effectifs et les membres adh�rents. Cependant, les membres de droit ne versent aucune cotisation.

Article 5

La qualit� de membre se perd :

1)par le d�c�s

2)par d�mission notifi�e par �crit au Conseil d'administration

3)par le d�faut de paiement des cotisations dues, constat� par l'Assembl�e g�n�rale

4)dans ie cas o� le membre repr�sente officiellement une association ou une personne morale et que celle-

ci lui retire son mandat. Dans ce cas, l'association ou la personne morale pourvoira � son remplacement dans

les plus brefs d�lais

5)par la perte de la qualit� ou du mandat en vertu duquel l'int�ress� a �t� d�sign� en tant que membre

effectif

6)par l'exclusion du membre effectif prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des

membres pr�sents ou repr�sent�s, suite au non respect des prescriptions des statuts, du r�glement d'ordre

int�rieur ou pour tout autre motif consid�r� comme grave

Pr�alablement � un vote d'exclusion, tout membre menac� du fait a le droit de pr�senter � l'Assembl�e

g�n�rale des explications sur ses actes, soit oralement, soit par �crit.

Tout membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social, ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 6

Il est tenu au si�ge de l'Association, un registre contenant l'identit� et la qualit� des membres de chaque

cat�gorie, avec l'indication de leur date d'admission, le cas �ch�ant, de leur d�mission, d�c�s, exclusion. Les

membres effectifs ou adh�rents contresignent la mention

relative � leur admission personnellement. Cette signature entra�ne leur adh�sion aux statuts

de l'Association, � ses r�glements int�rieurs et aux d�cisions de ses organes,

Mao 2.2

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TITRE III

ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 8

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence r

-la modification des statuts;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

-la d�signation du r�viseur d'entreprise ;

-la dissolution volontaire de i' Association

-les exclusions de membres.

Article 9

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu

mentionn�s dans la convocation.

Article 10

L' Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant la r�union. La convocation est sign�e par le Pr�sident au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour, Aucun point non port� � l'ordre du jour ne pourra �tre d�lib�r�, sauf urgence constat�e par vote pr�alable.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Dans ce cas, la demande doit mentionner les points � porter � l'ordre du jour et l'Assembl�e extraordinaire doit �tre convoqu�e au moins dans les trente jours.

Article 11

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un membre effectif qu'il mandate. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Les membres adh�rents assistent � l'Assembl�e g�n�rale sur invitation du Conseil d'administration.

Article 12

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 13

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue, � savoir plus de la moiti� des membres effectifs pr�sents

ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par ia loi ou les pr�sents statuts.

Cependant en cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�cisions lient tous les membres effectifs pr�sents ou absents.

Article 14

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur la dissolution de l'Association et sur la modification des statuts que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2.2

Si deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s lors de la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15

Toute modification qui porte sur les buts en vue desquels l'Association a �t� constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 415 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 16

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s

verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les

membres peuvent prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toute modification des statuts, ainsi que tout acte relatif � la nomination ou � la cessation des fonctions de tout ou de partie des administrateurs est publi� dans les formes prescrites � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

TITRE EV

ADMINISTRATION

Article 17

L'Association est administr�e par un Conseil d'administration, compos� de 14 administrateurs d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale, comprenant 8 administrateurs repr�sentant le Conseil communal de la Ville de Li�ge, dont le membre de droit fait partie, ainsi que 6 administrateurs issus du milieu associatif du quartier.

Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de 6 ans correspondant � la mandature de conseiller communal. Les mandataires sont r��ligibles, Ceux repr�sentant la Ville de Li�ge sont r��ligibles, en suite du renouvellement du Conseil communal suivant les �lections communales, � la condition d'obtenir de nouveau la qualit� de conseiller communal.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs coll�gialement.

Article 18

Le Conseil d' Administration �lit en son sein un Pr�sident, qui fait partie des 8 administrateurs repr�sentant le Conseil communal, un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. Lorsque le Pr�sident n'est pas pr�sent, la s�ance est pr�sid�e par le Vice-Pr�sident.

Article 19

Le mandat d'administrateur prend fin anticipativement par d�mission, par r�vocation ou par perte de la qualit� de membre effectif.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l' Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t de l'Association l'exige et au moins 3 fois l'an. il doit �tre convoqu� si au moins 5 administrateurs en font la demande.

Sauf cas d'urgence, les convocations sont envoy�es au plus tard huit jours avant la r�union.

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que si la majorit� absolue des administrateurs, � savoir plus de la moiti�, sont pr�sents ou repr�sent�s.

Nul ne peut �tre porteur de plus d'une procuration. Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, la d�cision sur les points � l'ordre du jour est report�e � un Conseil d'administration convoqu� au plus t�t dans les huit jours.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue, � savoir plus de la moiti� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, et pour autant que la majorit� absolue soit recueillie dans le groupe des administrateurs repr�sentant le Conseil communal. Cependant quand il y a parit� de voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante

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tant lors du vote dans le groupe des administrateurs issus du Conseil communal que de l'ensemble des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s verbaux, sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et

inscrites dans un registre sp�cial.

Article 21

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

Article 22

Les actes qui engagent l'Association sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Les actes de la gestion journali�re sont confi�s, sauf d�cision contraire du Conseil d'administration, au

Secr�taire qui signe valablement.

En cas de conflit d'int�r�ts, ou dans tout autre cas o� le Pr�sident ou le Secr�taire sont incapables de

signer, le Conseil d'administration donnera mandat � un ou deux administrateurs selon le cas.

Article 23

Les d�cisions sont enregistr�es sous la responsabilit� des administrateurs. Les documents sont accessibles � tous les membres et aux tiers justifiant de leur int�r�t.

Article 24

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 25

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet � l'Assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Lors de cette Assembl�e g�n�rale, avant les votes concernant les comptes et le budget, le r�viseur d'entreprise pr�sente son rapport.

Tous ces documents sont transmis � la Ville de Li�ge.

TITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 27

En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de ia liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921,

Article 28

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� parla loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et ses modifications subs�quentes. xte

L'assembl�e g�n�rale d�signe au Conseil d'administration :

M. Daniel donneaux, domicili� Chauss�e, de Congres, 372 � 4000 Li�ge, n� � Rocourt, le 26 f�vrier 1946

M. Jacquemin Fr�d�ric, domicili� rue F. Hamy, 4 � 4000 Li�ge, n� � Schaerbeek, le 20 juillet 1963

M. Claude Lange, domicili� Clos Reine Astrid, 59 � 4000 Li�ge, n� � Donceel, le 19 ao�t 1934

M. Roland L�onard, domicili� All�e des Abesses, 34 � 4000 Li�ge, n� � Li�ge, le 25 juillet 1965

MOD 2.2

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au Vol�t B - Suite

Moniteur belge

M. Luc SNOECK, domicili� Rue Naniot,227 � 4000 Li�ge, n� � Li�ge, le 28 d�cembre 1963

Mme Jacqueline Toussaint, domicili� Avenue des Lilas, 23 � 4000 Li�ge, n� � Li�ge, le 8 septembre 1963 M. Raphael VAN DE SANDE, domicili� Rue de l'Arbre Courte Joie, 80 � 4000 Li�ge, n� � Li�ge, le 7 juillet 1974

Fait � Li�ge, ie 15 septembre 2009

Fr�d�ric JACQUEMIN Roland LEONARD

Secr�taire Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/04/2011

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MOD 2.2

Ne d'entreprise : 820.019.588

D�nomination

(en entier) : ASBL CENTRE CULTUREL COMMUNAUTAIRE DE ROCOURT

(en abr�g�) : CCCR

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de l'Arbre Courte Joie 40 � 4000 LIEGE

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE du 07 Avril 2010 - Admission de membres effectifs et Nomination d'administrateurs

Sont pr�sents : Jacqueline Toussaint - Daniel Donneaux Fr�d�ric Jacquemin Claude Lange Roland

L�onard Luc Snoeck Rapha�l Van de Sande - A donn� procuration : Jean-Pierre Hupkens (� Roland L�onard)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

La s�ance est ouverte � 20h00 au si�ge social sous la pr�sidence de Roland L�onard.

1. Admission de nouveaux membres effectifs.

Le Pr�sident porte � la connaissance des membres les candidatures des associations suivantes ent�rin�es!

par le Conseil d'administration :

PAC de Rocourt

Pensionn�s et Pr�pensionn�s socialistes de Rocourt

FPS Rocourt

Comit� de quartier de Rocourt

Cercle g�ohistorique de la Hesbaye li�geoise

Cercle Saint-L�on

ASBL Eclats de Rires

L'Assembl�e, unanime, admet, au titre de membres effectifs de l'ASBL, les associations reprises ci-dessus.

2. Nomination de six administrateurs

Le Pr�sident informe le Conseil du d�p�t de sept candidatures pour repr�senter les associations du quartier.

Pour rappel, au regard de l'article 17 des statuts, six mandats sont vacants.

Apr�s �change de vues et en r�f�rence � l'objet social de notre ASBL de promouvoir l'associatif du quartier,

le Conseil d'administration propose de retenir les six candidats d�sign�s par les associations ayant un si�ge sur:

le quartier de Rocourt et donc de rejeter la candidature de l'ASBL Eclats de Rires.

L'Assembl�e d�signe d�s lors, au titre d'administrateur repr�sentant l'associatif du quartier, les personnes

suivantes :

Madame Ren�e GODIN, domicili�e rue d'Alleur, 15 � 4000 Rocourt

Monsieur Michel LEJEUNE, domicili�e rue de Lantin, 172 � 4000 Rocourt

Madame Myriam TABURY, domicili�e rue Principale, 39 � 4000 Rocourt

Madame Chantai DECOCK, domicili�e rue F. Lef�bvre, 71 � 4000 Rocourt

Madame Marie-Claire PETITJEAN, domicili�e Clos Reine Astrid, 67 � 4000 Rocourt

Monsieur Michel de LAMOTTE, Rue de l'Arbre Sainte-Barbe, 398 � 4000 Rocourt

Conform�ment � l'article 17 des statuts, le mandat des administrateurs est d'une dur�e de six ans maximum correspondant � la mandature du conseil communal.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 21h00.

Le secr�taire, Le Pr�sident,

F. JACQUEMIN R. LEONARD

:Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qu�iit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE CULTUREL COMMUNAUTAIRE DE ROCOURT, EN…

Adresse
RUE DE L'ARBRE COURTE JOIE 40 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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