CENTRE CULTUREL D'ANS, EN ABREGE : CCA

Dénomination : CENTRE CULTUREL D'ANS, EN ABREGE : CCA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 433.363.930

Publication

08/11/2013

��R�se at Monii tsel,

N' d'entremise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge Objet de l'acte :

MOO 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

33. 3C3 1 3 0

Centre culturel d'Ans

CCA

ASBL

Place des Anciens Combattants, 1 � 4432 Alleur

Modification des statuts du Centre culturel d'Ans et du Conseil d'administration suite � l'Assembl�e g�n�rale du 23/04/13 et celle du 21105/2013

811 1111g116101111

En date du 21/05/2013, apr�s avoir v�rifi� les quorums de pr�sence et de majorit� sp�ciale, l'Assembl�e g�n�rale a approuv� les statuts suivants :

TITRE I. -D�nomination, dur�e, but, si�ge et personnel social

Art. 1. Il est cr��, le 25 septembre 1986, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, une association sans but

lucratif d�nomm�e Centre culturel d'Ans dont la dur�e est ind�termin�e.

Art. 2, L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le d�veloppement socioculturel de la commune d'Ans et environs, au sens de l'article 3 du d�cret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels.

Par d�veloppement socio-culturel, il faut entendre l'ensemble des activit�s destin�es � r�aliser des projets culturels et de d�veloppement communautaire fond�s sur la participation active du plus grand nombre, avec une attention particuli�re aux personnes Ies plus d�favoris�es.

Ces activit�s doivent, notamment, tendre �

1� offrir des possibilit�s de cr�ation, d'expression et de communication;

2� fournir des informations, formations et documentations qui concourent � une d�marche d'�ducation permanente;

3� organiser des manifestations mettant en valeur les oeuvres du patrimoine culturel local, r�gional, communautaire, europ�en, international et francophone;

4� organiser des services destin�s aux personnes et aux associations et qui favorisent la r�alisation des objectifs du centre.

A ces fins, l'association pourra poss�der et exploiter tous immeubles et �quipements, utiliser tous services � but culturel, passer toutes conventions avec les pouvoirs publics ou les particuliers et participer � toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art 3. L'association a son si�ge place des Anciens Combattants, � 4432 Ans (Alleur). Il pourra �tre transf�r� en un autre lieu par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. L'association se situe sur l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Art. 4. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales ayant qualit� de membres effectifs et de membres adh�rents.

1� les membres effectifs sont :

a) - deux personnes d�sign�es par le Ministre du Gouvernement de la Communaut� fran�aise charg� de la culture;

- deux personnes d�sign�es par la D�putation permanente de la province de Li�ge.

- le bourgmestre ou son d�l�gu� et sept personnes d�sign�es par le ou les Conseils communaux reconnaissant et subsidiant le Centre culturel;

b) - les associations socio-culturelles b�n�ficiant d'une reconnaissance par la Communaut� fran�aise en tant qu'association locale ou ayant une activit� dans l'entit� territoriale du Centre culturel, reconnues comme telles par le Conseil d'Administration et ratifi�es par

l'Assembl�e g�n�rale.

c) les personnes exer�ant une activit� particuli�rement li�e aux objectifs de l'association, pour autant que la candidature �crite de ces personnes, pr�sent�e par deux membres effectifs, ait �t� agr��e par le Conseil d'administration � la majorit� des deux tiers.

2� Les membres adh�rents sont :

a) les membres qui cotisent � titre individuel

b) les membres d'honneur

Le titre de membre d'honneur est d�cern� par l'Assembl�e g�n�rale, sur la proposition du Conseil d'administration, aux personnes ou aux collectivit�s de renom qui approuvent et soutiennent les t�ches entreprises par l'association.

Les membres adh�rents b�n�ficient, sans �tre effectifs, des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux conditions des statuts et r�glements d'ordre int�rieur.

Il est tenu, au si�ge de l'association, un registre contenant l'identit� et la qualit� des membres de chaque cat�gorie.

Art. 5. Le montant des cotisations est fix� annuellement par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, lors de la discussion et du vote du budget de l'association.

Le montant maximum de la cotisation est fix� � 50 E. La cotisation est payable dans le premier trimestre de l'ann�e civile.

La qualit� de membre n'est effective qu'apr�s paiement de la cotisation due dans le mois qui suit sa notification par le Conseil d'administration,

Les membres de droit ne sont pas soumis � la cotisation.

Art. 6. La qualit� de membre se perd par

- le d�c�s;

- la d�mission notifi�e par lettre par l'int�ress� au Pr�sident du Conseil d'administration;

- le d�faut de paiement de la cotisation due dans le mois du rappel adress�, par simple lettre, reprenant l'article 5, par le Conseil d'administration;

L

f

MOI) 2.2

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- la radiation prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, � la majorit� des deux tiers, pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou des r�glements int�rieurs ou pour tout autre motif grave propre au d�l�gu� ou � I'association qu'il repr�sente.

Toute personne physique ou association, expos�e � la radiation est admise � pr�senter ses explications au Conseil d'administration, avant d�cision de l'Assembl�e g�n�rale,

Par l'adh�sion aux pr�sents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission pr�judiciable au but social ou qui serait de nature � porter atteinte soit � sa consid�ration et � son honneur personnels, soit � la consid�ration et � l'honneur des membres ou de l'association.

En cas d'infraction � la pr�sente disposition, le Conseil d'Administration peut prononcer, � titre pr�ventif, et/ou de mesure d'ordre, la suspension du membre jusqu'� la plus prochaine Assembl�e g�n�rale qui devra statuer � titre d�finitif.

En cas de cessation de la participation d'un d�l�gu� d'une association, il sera pourvu � son remplacement � l'initiative de celle-ci et ce, jusqu'� la plus prochaine Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration ne pourra rejeter la candidature �crite propos�e que pour motif grave et fond�. L'association peut introduire un recours devant l'Assembl�e g�n�rale contre la d�cision du Conseil d'administration, En cas de rejet d'une candidature, Le Conseil d'administration sera tenu d'admettre la candidature suivante, � moins de justifier de l'existence d'une clause de radiation.

TITRE II. - Administration

Art, 7, L'association est administr�e par une Assembl�e g�n�rale, un Conseil d'administration et un Bureau,

1) Assembl�e g�n�rale

Art. 8. L'Assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Les membres du Conseil culturels peuvent y �tre invit�s, � titre consultatif. Elle se r�unit au moins une fois par an, en session ordinaire, entre le ler f�vrier et le 15 avril. Elle est convoqu�e par le Pr�sident, par courrier ordinaire, quinze jours calendrier au pr�alable.

La pr�sence de la moiti� des membres de l'Assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour la validit� des d�lib�rations sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau et � minimum quinze jours d'intervalle. Elle d�lib�re alors valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Elle proc�de, notamment, aux d�lib�rations requises pour :

-l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice suivant.

-la nomination et r�vocation des administrateurs

-l'exclusion d'un membre.

-la modification des statuts.

-la d�charge � octroyer aux administrateurs.

EIle se r�unit en session extraordinaire sur convocation du Conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins de ses membres.

Chaque membre dispose d'une voix.

Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre de l'Assembl�e g�n�rale ou un autre membre de l'association qu'il repr�sente, mais chaque membre ne peut d�tenir plus d'une procuration.

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MOU 2.2

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s, Il est dress� proc�s-verbal des s�ances consign�s dans un registre sp�cial.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et les membres effectifs qui le d�sirent. Des extraits en sont d�livr�s par le Secr�taire aux membres effectifs et, � leur demande, aux membres adh�rents.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe en son sein et hors du Conseil d'administration, pour une dur�e de deux ans, trois v�rificateurs aux comptes qui v�rifient Ies comptes de l'exercice clos �tablis par le Conseil d'administration et font conna�tre, par �crit, leurs conclusions � I'Assembl�e g�n�rale.

Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par vote de l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e � laquelle l'Assembl�e g�n�rale devra d�lib�rer, � la majorit� des deux tiers, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

2) Conseil d'administration

art.9. Le Conseil d'administration se r�unit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Pr�sident, par courrier ordinaire ou sur la demande du cinqui�me de ses membres, dix jours calendriers au pr�alable.

Il est compos� de vingt-quatre membres dont

douze membres �lus parmi les membres vis�s � l'article 4, 1�,a;

douze personnes �lues par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition et parmi les autres membres effectifs domicili�s sur le territoire de la commune d'Ans. Le Conseil d'Administration peut, � la majorit� des deux tiers, d�roger � cette clause de domiciliation.

A l'exception des membres vis�s � l'article 4, 1�, a, le Conseil d'administration est renouvelable par moiti� tous Ies deux ans.

Les membres sortants sont r��ligibles.

Le mandat des Administrateurs prend fin par expiration du terme, d�c�s, d�mission ou r�vocation par l'Assembl�e g�n�rale.

Le mandat des Administrateurs prend d'autre part fin par la disparition de la qualit� en Iaquelle ils ont �t� nomm�s. Cette disparition est constat�e par le Conseil d'administration, soit d'office, soit � la demande de tout membre int�ress�.

Il doit �tre pourvu � son remplacement jusqu'� la plus proche Assembl�e g�n�rale par cooptation de la personne ayant �t� d�sign�e dans la qualit� qui avait justifi� la nomination du membre sortant.

Art. 10. L'ordre du jour des s�ances est �tabli par le Bureau. Il comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est d�cid�e parle Pr�sident ou demand�e par un membre du Conseil d'Administration, par courrier ordinaire, six jours avant la date de la r�union.

La pr�sence de la moiti� des membres du Conseil d'Administration est n�cessaire pour la validit� des d�lib�rations.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre du Conseil mais chaque membre pr�sent ne peut d�tenir plus d'une procuration.

L'Animateur-Directeur est charg� de l'application journali�re des d�cisions du Conseil d'Administration.

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MOD 2,2

Il si�ge � l'Assembl�e g�n�rale, au Conseil d'administration et au Bureau avec voix consultative.

Selon les besoins et � titre consultatif, le Pr�sident peut, avec l'accord du Bureau, convoquer aux r�unions du Conseil toute personne �trang�re au Conseil ou � l'association, dont la pr�sence lui para�trait utile ou opportune. Le Pr�sident du Conseil culturel, ou un d�l�gu�, mandat� par le Conseil culturel, assistera � l'examen du projet de programme g�n�ral d'action de l'Association,

Le Conseil peut d�l�guer, en outre, les pouvoirs qu'iI d�termine � l'un des membres du bureau.

Dans le cadre du budget arr�t� par l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition int�ressant l'association.

Sauf d�l�gation sp�ciale �manant du Conseil d'Administration, les actes qui engagent l'association sont sign�s par le Pr�sident ou, � son d�faut, par le Secr�taire et un Administrateur d�l�gu� � cette fm par le Conseil d'administration.

Les actions judiciaires sont suivies, au nom du Conseil d'administration, poursuites et diligence du Pr�sident ou d'un Administrateur d�l�gu� � cet effet par le Conseil,

Il est tenu un proc�s-verbal des s�ances consign� dans un registre sp�cial.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Ceux-ci peuvent �tre consult�s au si�ge social par les membres effectifs. Des extraits peuvent en �tre d�livr�s � toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime,

3) Bureau

Art, 11, Le Conseil, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Pr�sident, un premier Vice-Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Secr�taire, un Tr�sorier et trois membres, tout en respectant la parit� entre les repr�sentants des pouvoirs publics et les repr�sentants des associations.

Ceux-ci forment le Bureau de l'association.

Le Bureau se r�unit 4 fois par an et chaque fois qu'il est convoqu� par son Pr�sident.

L'ordre du jour est �tabli par le Pr�sident. Il comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demand�e deux jours au pr�alable par un membre du Bureau,

Le Bureau pr�pare les s�ances du Conseil d'administration, notamment son ordre du jour.

En cas d'absence du Pr�sident en s�ance ou d'impossibilit� manifeste, le ler Vice-Pr�sident ou, � d�faut, le Vice-Pr�sident, assurera l'int�rim jusqu'au retour du Pr�sident.

Titre III. CONSEIL CULTUREL

Art. 12, L'association comporte un conseil culturel de minimum 10 membres. Ces membres sont nomm�s par le Conseil d'Administration en dehors de celui-ci en raison de leur comp�tence relativement aux activit�s poursuivies par l'association.

Le Bureau du Conseil culturel est compos� de minimum quatre membres. Il �lit, en son sein, un Pr�sident, au moins un Vice-Pr�sident et un Secr�taire, pour une p�riode de deux ans renouvelable. Ceux-ci forment le bureau du Conseil culturel. L'animateur directeur de l'association, ou son d�l�gu�, si�ge au conseil culturel avec voix d�lib�rative.

Le conseil culturel se r�unit trimestriellement et chaque fois qu'il est convoqu� par son Pr�sident. Il arr�te, au moins une fois par an, le projet de programme g�n�ral d'action de l'association. ll le soumet au Conseil d'administration et le transmet � l'Assembl�e g�n�rale.

Le conseil culturel peut, s'il le souhaite, �dicter son propre r�glement d'ordre int�rieur qui doit �tre transmis au Conseil d'Administration qui en v�rifie la compatibilit� avec les statuts et les r�glements d'ordre int�rieur g�n�raux �ventuels,

I. f.

MOD 2.2

4 y , 1

Titre IV. - COMITE DE COORDINATION

Art. 13. Le Comit� de Coordination est compos� de 3 membres du Conseil d'Administration, 3 membres du Conseil culturel et 3 membres de l'�quipe, d�sign�s par leurs instances respectives, conform�ment aux r�glements d'ordre int�rieur.

Le Comit� de Coordination est convoqu� par l'Animateur-Directeur ou � la demande de l'un des deux Pr�sidents.

Art. 14

Le Comit� de Coordination instruit des d�bats qui int�ressent plus d'une de ses trois composantes. TITRE V. - Dispositions financi�res diverses

Art. 15. Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune r�tribution. Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements contract�s en son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, en �tre rendu responsable. Le Pr�sident et le Secr�taire sont responsables, envers l'association et ses membres, des publications l�gales et des actes de d�p�ts obligatoires.

Art. 16. Le budget et les comptes de l'association sont �tablis du ler janvier au 31 d�cembre.

Art. 17. Le mobilier et le mat�riel mis � la disposition de l'association par l'Etat ou d'autres collectivit�s publiques font l'objet d'inventaires contradictoires. Ils sont g�r�s sous le contr�le de la collectivit� propri�taire qui en v�rifie la bonne utilisation.

TITRE VI. - Dissolution

Art. 18. La dissolution de l'association ne peut intervenir que par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale comprenant les deux tiers des membres et apr�s vote � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau et � quinze jours d'intervalle. Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s mais, dans ce cas, sa d�cision devra �tre soumise � l'homologation du tribunal de commerce.

En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale de l'association proc�de � la d�volution des biens de l'association.

Toutefois, le montant des subventions peut �tre pr�lev� sur l'actif et remis � la disposition des collectivit�s qui l'ont vers� au prorata de la p�riode d'amortissement non encore �coul�e,

Art. 19

Tout point non explicitement d�velopp� dans ces statuts sera r�gi par la loi du 27 juin 1921, le d�cret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels, modifi� par le d�cret du 10 avril 1995 ainsi que les arr�t�s d'application y relatifs.

Depuis le 21/05/2013, le Conseil d'administration se compose comme suit :

1) Repr�sentants des pouvoirs publics

Repr�sentants de l'Administration communale d'Ans

Thomas CIALONE, 7 rue Henri Delvaux � Ans, D�l�gu� M. R. (Pr�sident)

Fernand GINGOUX, avenue de la Paix, 16 � Ans, D�l�gu� P.S. (Vice-Pr�sident)

Christophe KERSTEENS, 28 avenue Roi Baudouin, � Alleur, D�l�gu� P.S. (Tr�sorier)

Giuseppe LIVECCHI, clos Wathy de Hombroux 14 � Alleur, D�l�gu� M. R.

Jacqueline SKIVEE, clos Boutemans 4 � Alleur, D�l�gu�e Ecola

Julien Peters, Nouvelle Route 51 � Xhendremael, D�l�gu� P.S.

Rosario MUNOZ-SANCHEZ, rue Basse-cour 36 � Ans, D�l�gu� P.S.

Georges SECRETIN, rue de l'Yser, 381 � Ans, D�l�gu� R.C.A.

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J Moa 2.2

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Avec voix consultative

No�l LAURENT, clos des Orchid�es 9 � Alleur, D�l�gu� F.D.F

Repr�sentants de la Province

Isabelle FRESON, rue de l'Europe, 33, � Saint Nicolas, Conseill�re provinciale

Jean Marie VALKENERS, rue G Reynen, 93, � Alleur, Conseiller provincial

Repr�sentants de la Communaut� fran�aise

Fabienne MERKELBAG, rue des Peupliers, 31, � Henn�e, inspectrice Com. fran�aise Laurence HENRY, Chauss�e de Chokier, 33 � Fl�malle, Inspecteur Corn. fran�aise

II) Repr�sentants des associations

Albert AENGEVELD, 162, rue Hubert Streel � Alleur, Club � Les loisirs �

Willy DELAITTE, 13 rue des Clercs � Ans, PAC Ans

Lucien GRYGLEWICZ, 21, rue des Coquelicots � Loncin, Vie montante Ans

Jacqueline HAMBROISE, 140, rue de Lantin � Alleur, F.A.M. Alleur

Charles HERMAN, 9, av. Roi Baudouin � Alleur (Secr�taire), F�d�. Nat, des Combattants

Andr� LAMBERT, 26, rue Georges Truffaut � Alteur, Amicale chr�t. des pensionn�s

Alain TOUSSAINT, 115, rue de Bois�e � Alleur, Front. De Sauv, Fort Loncin

Andr� THYS, rue du Commandant Naessens, 9 � Loncin, Les Compagnons du Tiyou d'Loncin

Giselle BURETTE, Place Matf�otti, 4 � Ans, Les Spiraux d'Ans

Franco MATTINA, all�e des Fauvettes 79 � Alleur, le PAC Alleur-Xhendremael

Robert ROYEN, rue duCheval d'Or, 7 � Loncin, UCP En�o

Manuel LEDESMA, rue Gilles Magn�e, 103 � Ans, SDH Spectacles

Direction du Centre culturel d'Ans

Denis Gilis est nomm� Animateur-Directeur du Centre culturel d'Ans. (Voire en annexe la Charte de bonne gouvernance pour les indemnit�s, les d�penses de repr�sentation, les remboursements de frais et les avantages. point 4 paragraphe 2 et 3).

11 est charg� de l'application journali�re des d�cisions du Conseil d'Administration.

Thomas Cialone Pr�sident

13/03/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 22

s

R�serv�

au

Moniteur

-

belge

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N� d'entreprise : 433. Y0.3 ebo

D�nomination

(en entier) : Centre culturel d'Ans

(en abr�g�) " CCA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place des Anciens Combattants, I � 4432 Alleur

Obiet de Pacte : Modification des statuts du Centre culturel d'Ans et du Conseil

d'administration suite � l'Assembl�e g�n�rale du 26/02/2012

fin date du 26/02/2012, apr�s avoir v�rifi� les quorums de pr�sence et de majorit� sp�ciale, l'Assembl�e g�n�rale a approuv� les statuts suivants :

TITRE 1. - D�nomination, dur�e, but, si�ge et personnel social

Art. 1. Il est cr��, le 25 septembre 1986, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, une association sans but

lucratif d�nomm�e Centre culturel d'Ans dont la dur�e est ind�termin�e.

Art, 2. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le d�veloppement socioculturel de la commune d'Ans et environs, au sens de l'article 3 du d�cret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels.

Par d�veloppement socio-culturel, il faut entendre I'ensemble des activit�s destin�es � r�aliser des projets culturels et de d�veloppement communautaire fond�s sur la participation active du plus grand nombre, avec une attention particuli�re aux personnes les plus d�favoris�es.

Ces activit�s doivent, notamment, tendre � :

I� offrir des possibilit�s de cr�ation, d'expression et de communication;

2� fournir des informations, formations et documentations qui concourent � une d�marche d'�ducation permanente;

3� organiser des manifestations mettant en valeur les oeuvres du patrimoine culturel local, r�gional, communautaire, europ�en, international et francophone;

4� organiser des services destin�s aux personnes et aux associations et qui favorisent la r�alisation des objectifs du centre.

A ces fins, l'association pourra poss�der et exploiter tous immeubles et �quipements, utiliser tous services � but culturel, passer toutes conventions avec les pouvoirs publics ou les particuliers et participer � toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � L'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

.

MQD 2.2

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Art 3, L'association a son si�ge place des Anciens Combattants, � 4432 Ans (Alleur). Il pourra �tre transf�r� en un autre lieu par d�cision de I'Assembl�e g�n�rale. L'association se situe sur l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Art. 4. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales ayant qualit� de membres effectifs et de membres adh�rents.

1� les membres effectifs sont :

a) - deux personnes d�sign�es par le Ministre du Gouvernement de la Communaut� fran�aise charg� de la culture;

- deux personnes d�sign�es par la D�putation permanente de la province de Li�ge.

- le bourgmestre ou son d�l�gu� et sept personnes d�sign�es par le ou les Conseils communaux reconnaissant et subsidiant le Centre culturel;

b) - les associations socio-culturelles b�n�ficiant d'une reconnaissance par la Communaut� fran�aise en tant qu'association locale ou ayant une activit� dans l'entit� territoriale du Centre culturel, reconnues comme telles par le Conseil d'Administration et ratifi�es par l'Assembl�e g�n�rale.

c) les personnes exer�ant une activit� particuli�rement li�e aux objectifs de l'association, pour autant que la candidature �crite de ces personnes, pr�sent�e par deux membres effectifs, ait �t� agr��e par le ConseiI d'administration � la majorit� des deux tiers.

2� Les membres adh�rents sont :

a) les membres qui cotisent � titre individuel

b) les membres d'honneur

Le titre de membre d'honneur est d�cern� par l'Assembl�e g�n�rale, sur la proposition du Conseil d'administration, aux personnes ou aux coIIectivit�s de renom qui approuvent et soutiennent les t�ches entreprises par l'association.

Les membres adh�rents b�n�ficient, sans �tre effectifs, des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux conditions des statuts et r�glements d'ordre int�rieur.

II est tenu, au si�ge de l'association, un registre contenant l'identit� et la qualit� des membres de chaque cat�gorie.

Art. 5. Le montant des cotisations est fix� annuellement par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, lors de la discussion et du vote du budget de l'association.

Le montant maximum de la cotisation est fix� � 50 E. La cotisation est payable dans le premier trimestre de l'ann�e civile.

La qualit� de membre n'est effective qu'apr�s paiement de la cotisation due dans le mois qui suit sa notification par le Conseil d'administration.

Les membres de droit ne sont pas soumis � la cotisation.

Art. 6. La qualit� de membre se perd par

- le d�c�s;

- la d�mission notifi�e par lettre par l'int�ress� au Pr�sident du Conseil d'administration;

- le d�faut de paiement de la cotisation due dans le mois du rappel adress�, par simple lettre, reprenant l'article 5, par le Conseil d'administration;

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M00 2.2

- la radiation prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, � la majorit� des deux tiers, pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou des r�glements int�rieurs ou pour tout autre motif grave propre au d�l�gu� ou � l'association qu'il repr�sente,

Toute personne physique ou association, expos�e � la radiation est admise � pr�senter ses explications au Conseil d'administration, avant d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Par l'adh�sion aux pr�sents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission pr�judiciable au but social ou qui serait de nature � porter atteinte soit � sa consid�ration et � son honneur personnels, soit � la consid�ration et � l'honneur des membres ou de l'association.

En cas d'infraction � la pr�sente disposition, le Conseil d'Administration peut prononcer, � titre pr�ventif, et/ou de mesure d'ordre, la suspension du membre jusqu'� la plus prochaine Assembl�e g�n�rale qui devra statuer � titre d�finitif.

En cas de cessation de la participation d'un d�l�gu� d'une association, il sera pourvu � son remplacement � l'initiative de celle-ci et ce, jusqu'� la plus prochaine Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration ne pourra rejeter la candidature �crite propos�e que pour motif grave et fond�. L'association peut introduire un recours devant l'Assembl�e g�n�rale contre la d�cision du Conseil d'administration. En cas de rejet d'une candidature, Le Conseil d'administration sera tenu d'admettre la candidature suivante, � moins de justifier de l'existence d'une clause de radiation.

TITRE I�. - Administration

Art. 7. L'association est administr�e par une Assembl�e g�n�rale, un Conseil d'administration et un Bureau.

1) Assembl�e g�n�rale

Art. 8. L'Assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Les membres du Conseil culturels peuvent y �tre invit�s, � titre consultatif. Elle se r�unit au moins une fois par an, en session ordinaire, entre le ler f�vrier et le 15 avril. Elle est convoqu�e par le Pr�sident, par courrier ordinaire, quinze jours calendrier au pr�alable.

La pr�sence de la moiti� des membres de l'Assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour la validit� des d�lib�rations sauf dans les cas pr�vus par la toi ou les pr�sents statuts.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau et � minimum quinze jours d'intervalle. Elle d�lib�re alors valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Elle proc�de, notamment, aux d�lib�rations requises pour :

-l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice suivant.

-la nomination et r�vocation des administrateurs

-l'exclusion d'un membre.

-la modification des statuts.

-la d�charge � octroyer aux administrateurs.

Elle se r�unit en session extraordinaire sur convocation du Conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins de ses membres.

Chaque membre dispose d'une voix.

Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre de l'Assembl�e g�n�rale ou un autre membre de l'association qu'il repr�sente, mais chaque membre ne peut d�tenir plus d'une procuration.

iNOD 2.2

. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s, Il est dress� proc�s-verbal des s�ances consign�s dans un registre sp�cial.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et les membres effectifs qui le d�sirent. Des extraits en sont d�livr�s par le Secr�taire aux membres effectifs et, � leur demande, aux membres adh�rents.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe en son sein et hors du Conseil d'administration, pour une dur�e de deux ans, trois v�rificateurs aux comptes qui v�rifient les comptes de l'exercice clos �tablis par le Conseil d'administration et font conna�tre, par �crit, leurs conclusions � l'Assembl�e g�n�rale.

Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par vote de l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e � laquelle l'Assembl�e g�n�rale devra d�lib�rer, � la majorit� des deux tiers, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

2) Conseil d'administration

art�. Le Conseil d'administration se r�unit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Pr�sident, par courrier ordinaire ou sur la demande du cinqui�me de ses membres, dix jours calendriers au pr�alable.

II est compos� de vingt-quatre membres dont

douze membres �lus parmi les membres vis�s � l'article 4, 1�,a;

douze personnes �lues par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition et parmi les autres membres effectifs domicili�s sur le territoire de la commune d'Ans. Le Conseil d'Administration peut, � la majorit� des deux tiers, d�roger � cette clause de domiciliation.

A l'exception des membres vis�s � l'article 4, 1�, a, le Conseil d'administration est renouvelable par moiti� tous les deux ans.

Les membres sortants sont r��ligibles.

Le mandat des Administrateurs prend fui par expiration du terme, d�c�s, d�mission ou r�vocation par l'Assembl�e g�n�rale.

Le mandat des Administrateurs prend d'autre part fin par la disparition de la qualit� en laquelle ils ont �t� nomin�s. Cette disparition est constat�e par le Conseil d'administration, soit d'office, soit � la demande de tout membre int�ress�.

Il doit �tre pourvu � son remplacement jusqu'� la plus proche Assembl�e g�n�rale par cooptation de la personne ayant �t� d�sign�e dans la qualit� qui avait justifi� la nomination du membre sortant.

Art. 10. L'ordre du jour des s�ances est �tabli par le Bureau. Il comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est d�cid�e par le Pr�sident ou demand�e par un membre du Conseil d'Administration, par courrier ordinaire, six jours avant la date de la r�union.

La pr�sence de la moiti� des membres du Conseil d'Administration est n�cessaire pour la validit� des d�lib�rations.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre du Conseil mais chaque membre pr�sent ne peut d�tenir plus d'une procuration.

L'Animateur-Directeur est charg� de l'application journali�re des d�cisions du Conseil d'Administration.

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MDD 2.2

II si�ge � l'Assembl�e g�n�rale, au Conseil d'administration et au Bureau avec voix consultative.

Selon les besoins et � titre consultatif, le Pr�sident peut, avec l'accord du Bureau, convoquer aux r�unions du Conseil toute personne �trang�re au Conseil ou � l'association, dont la pr�sence lui para�trait utile ou opportune. Le Pr�sident du Conseil culturel, ou un d�l�gu�, mandat� par le Conseil culturel, assistera � l'examen du projet de programme g�n�ral d'action de l'Association.

Le Conseil peut d�l�guer, en outre, les pouvoirs qu'il d�termine � l'un des membres du bureau.

Dans le cadre du budget arr�t� par l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition int�ressant l'association.

Sauf d�l�gation sp�ciale �manant du Conseil d'Administration, les actes qui engagent l'association sont sign�s par le Pr�sident ou, � son d�faut, par le Secr�taire et un Administrateur d�l�gu� � cette fin par le Conseil d'administration.

Les actions judiciaires sont suivies, au nom du Conseil d'administration, poursuites et diligence du Pr�sident ou d'un Administrateur d�l�gu� � cet effet par le Conseil.

Il est tenu un proc�s-verbal des s�ances consign� dans un registre sp�cial.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Ceux-ci peuvent �tre consult�s au si�ge social par Ies membres effectifs. Des extraits peuvent en �tre d�livr�s � toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime.

3) Bureau

Art. 1 I. Le Conseil, Iors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Pr�sident, un premier Vice-Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Secr�taire, un Tr�sorier et trois membres, tout en respectant la parit� entre Ies repr�sentants des pouvoirs publics et les repr�sentants des associations.

Ceux-ci forment le Bureau de l'association.

Le Bureau se r�unit 4 fois par an et chaque fois qu'il est convoqu� par son Pr�sident.

L'ordre du jour est �tabli par le Pr�sident. Il comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demand�e deux jours au pr�alable par un membre du Bureau.

Le Bureau pr�pare les s�ances du Conseil d'administration, notamment son ordre du jour.

En cas d'absence du Pr�sident en s�ance ou d'impossibilit� manifeste, le 1 er Vice-Pr�sident ou, � d�faut, le Vice-Pr�sident, assurera l'int�rim jusqu'au retour du Pr�sident.

Titre III. -- CONSEIL CULTUREL

Art. 12. L'association comporte un conseil culturel de minimum 10 membres. Ces membres sont nomm�s par le Conseil d'Administration en dehors de celui-ci en raison de leur comp�tence relativement aux activit�s poursuivies par l'association.

Le Bureau du Conseil culturel est compos� de minimum quatre membres. Il �lit, en son sein, un Pr�sident, au moins un Vice-Pr�sident et un Secr�taire, pour une p�riode de deux ans renouvelable. Ceux-ci forment le bureau du Conseil culturel. L'animateur directeur de l'association, ou son d�l�gu�, si�ge au conseil culturel avec voix d�lib�rative.

Le conseil culturel se r�unit trimestriellement et chaque fois qu'il est convoqu� par son Pr�sident. Il arr�te, au moins une fois par an, le projet de programme g�n�ral d'action de l'association. Il le soumet au Conseil d'administration et le transmet � l'Assembl�e g�n�rale.

Le conseil culturel peut, s'il le souhaite, �dicter son propre r�glement d'ordre int�rieur qui doit �tre transmis au Conseil d'Administration qui en v�rifie la compatibilit� avec les statuts et les r�glements d'ordre int�rieur g�n�raux �ventuels.

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Moo 2.2

Titre IV. - COMTE DE COORDINATION

Art. 13. Le Comit� de Coordination est compos� de 3 membres du Conseil d'Administration, 3 membres du Conseil culturel et 3 membres de l'�quipe, d�sign�s par leurs instances respectives, conform�ment aux r�glements d'ordre int�rieur.

Le Comit� de Coordination est convoqu� par l'Animateur-Directeur ou � la demande de l'un des deux Pr�sidents.

At 14

Le Comit� de Coordination instruit des d�bats qui int�ressent plus d'une de ses trois composantes. TITRE V. - Dispositions financi�res diverses

Art. 15. Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune r�tribution. Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements contract�s en son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, en �tre rendu responsable. Le Pr�sident et le Secr�taire sont responsables, envers l'association et ses membres, des publications l�gales et des actes de d�p�ts obligatoires,

Art. 16. Le budget et les comptes de l'association sont �tablis du ler janvier au 31 d�cembre.

Art. 17. Le mobilier et le mat�riel mis � la disposition de l'association par l'Etat ou d'autres collectivit�s publiques font l'objet d'inventaires contradictoires. Ils sont g�r�s sous le contr�le de la collectivit� propri�taire qui en v�rifie la bonne utilisation.

TITRE VI. - Dissolution

Art. 18. La dissolution de l'association ne peut intervenir que par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale comprenant les deux tiers des membres et apr�s vote � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau et � quinze jours d'intervalle. Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s mais, dans ce cas, sa d�cision devra �tre soumise � l'homologation du tribunal de commerce.

En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale de l'association proc�de � la d�volution des biens de l'association.

Toutefois, le montant des subventions peut �tre pr�lev� sur l'actif et remis � la disposition des collectivit�s qui l'ont vers� au prorata de la p�riode d'amortissement non encore �coul�e.

Art. 19

Tout point non explicitement d�velopp� dans ces statuts sera r�gi par la loi du 27 juin 1921, le d�cret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels, modifi� par le d�cret du 10 avril 1995 ainsi que les arr�t�s d'application y relatifs.

Depuis le 2610212012, le Conseil d'administration se compose comme suit

I) Repr�sentants des pouvoirs publics

Repr�sentants de l'Administration communale d'Ans

Thomas CIALONE, 7 rue Henri Delvaux � Ans, D�l�gu� M, R. (Pr�sident)

Fernand GINGOUX, avenue de la Paix, 16 � Ans, D�l�gu� P.S. (Vice-Pr�sident)

Francy DUPONT, 2/31, rue de la Vall�e � Alleur, D�l�gu� P.S. (Tr�sorier)

Rita ULENS, chauss�e du Roi Albert 102 � Loncin, D�l�gu�e P.S.

Anne Michelle, HANNON, 216 rue de l'Yser � Ans, D�l�gu�e du P.S.

Christophe KERSTEI=NS, 28 avenue Roi Baudouin, � Alleur, D�l�gu� P.S.

Henri HIJYGEN, 18 rue Md Mouftait � Ans, D�l�gu� P.S.

Guy VIALLARD, avenue C�lestin Demblon, 2 � Alleur, D�l�gu� M.R.

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MOD 2.2

Avec voix consultative

Georges SECRETIN, rue de l'Yser, 381, � Ans, D�l�gu� R.C.A.

Philippe LEJEUNE, rue A. Charlet, 118 � Loncin, D�l�gu�e C.D.H.

Thierry COENEN, rue Gr�dedar , 44, � Alleur, D�l�gu�e Ecofo

Repr�sentants de la Province

Jean-Marie DUBOIS, rue des 14 Bonniers, 9, � Ans, Conseiller provincial Jean-Fran�ois BOURLET, Chauss�e Roi Albert, 18, � Loncin, Conseiller provincial

Repr�sentants de la Communaut� fran�aise

Fabienne MERKELBAG, rue des Peupliers, 31, � Herni�e, Inspectrice Corn. fran�aise Freddy RENIER, rue de Petit Axhes 27, � Waremme, Inspecteur Com. fran�aise

II) Repr�sentants des associations

Willy BRUMENIL, 52, rue J.J. Merlot � Ans, PAC Loncin

Luc DECHARNEUX, 350, rue de l'Yser � Ans (Vice-Pr�s.), A.C.I.

Franco MATTINA, all�e des Fauvettes 79 � Alleur, le PAC

Robert ROYEN, rue duCheval d'Or, 7 � Loncin, l'UCP

Andr� LAMBERT, 26, rue Georges Truffaut � Alleur, Amicale chr�t. des pensionn�s

Lucien GRYGLEWICZ, 21, rue des Coquelicots � Loncin, Vie montante Ans

Jacqueline HAMBROISE, 140, rue de Lantin � Alleur, F.A.M. Alleur

Charles HERMAN, 9, av. Roi Baudouin � Alleur (Secr�taire), F�d�. Nat, des Combattants

V�ronique CLERX, 56, rue G Reynen � Alleur, L'Ecoute

Albert AENGEVELD, 162, rue Hubert Streel � Alleur, Club � Les loisirs �

Willy DELAITTE, 13 rue des Clercs � Ans, PAC Ans

Alain TOUSSAINT, 115, rue de Bois�e � Alleur, Front, De Sauv. Fort Loncin

Direction du Centre culturel d'Ans

Denis Gilis est nomm� Animateur-Directeur du Centre culturel d'Ans. (Voire en annexe la Charte de bonne gouvernance pour les indemnit�s, les d�penses de repr�sentation, les remboursements de frais et les avantages, point 4 paragraphe 2 et 3).

If est charg� de l'application journali�re des d�cisions du Conseil d'Administration.

Thomas Cialone Pr�sident

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MOD 2.2

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L'op�rateur CENTRE CULTUREL D'ANS, en vertu de la d�cision du CONSEIL D'ADMINISTRATION faite � ANS le 26 MAI 2008 d�clare adh�rer � la pr�sente charte.

1. Les d�finitions

Charte de bonne gouvernante pour les indemnit�s, les d�penses

de repr�sentation, les remboursements de frais et les avantages.

" Par op�rateur on entend toute personne physique ou morale, subventionn�e par la Communaut� fran�aise, dont l'activit� ou l'objet social a trait � la culture, l'audiovisuel, l'�ducation permanente ou la jeunesse.

" Par instance on entend tout organe d�cisionnel de l'op�rateur tel que assembl�e g�n�rale, conseil d'administration, comit� ex�cutif, comit� directeur, bureau.,.

" Par ordonnateur on entend toute personne mandat�e par une instance de l'op�rateur pour autoriser une d�pense.

" Par indemnit� on entend toute somme visant � couvrir des frais pour mission sp�cifique, �loignement du domicile, primes de risque, primes diverses, compensation de perte de revenus, per diem...

" Par d�penses de repr�sentation on entend toute d�pense utile � l'op�rateur, visant � la d�fense ou � la promotion de son objet social.

" Par frais on entend toute somme d�pens�e par une personne d�ment mandat�e dans le cadre de ses activit�s pour le compte de l'op�rateur,

" Par avantage en nature on entend tout service ou moyen mis gracieusement, en tout ou partie, � la disposition de la personne sur base d'une d�lib�ration expresse de l'organe comp�tent tel que 9 mise � disposition de personnel pour des travaux autres qu'au profit direct de l'op�rateur, v�hicule, logement, locaux � usage priv�, moyens informatiques, prise en charge de la t�l�phonie, abonnements, consommables...

2. G�n�ralit�s

� ler La pr�sente charte a pour objet de compl�ter par des mesures de bonne gestion les r�gles l�gales, notamment en mati�re de comptabilit� et de contr�le budg�taire, de fiscalit� et en mati�re de droit social, pour les op�rateurs culturels subventionn�s par la Communaut� fran�aise et ce quelque soit le statut de ces op�rateurs.

Il est recommand� aux op�rateurs d'ins�rer la pr�sente charte dans leur r�glement d'ordre int�rieur.

� 2. A l'exception des cas repris ci-dessous, toute d�pense d'indemnit�, de repr�sentation ou de frais est subordonn�e � l'autorisation pr�alable de l'op�rateur.

� 3. Dans un souci de transparence, les op�rateurs �tabliront un �tat annuel des d�penses d'indemnit�s, de repr�sentation, et des avantages en nature par personne b�n�ficiaire.

3. La pr�vention des conflits d'int�r�ts :

Les personnes ayant qualit� d'administrateur ou occupant une fonction dirigeante au

MOD 2.2

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sein de l'op�rateur culture! subventionn� s'engagent, lorsqu'elles sont nomm�es et lors de tout changement de situation, � d�clarer dans toutes les instances d�cisionnelles de l'op�rateur, les mandats et fonctions qu'elles exercent aupr�s d'autres op�rateurs culturels (priv�s ou publics) ou de soci�t�s commerciales. La personne confront�e � une situation de conflit d'int�r�t qui ne serait pas connue des autres membre de l'instance � l'obligation de signaler cette situation et, bien entendu, de s'abstenir de toute participation � la d�cision.

4. les mesures de contr�le budg�taire et de r�gularit� des d�penses :

�Z. Sont exclus des d�penses autoris�es :

- les d�penses personnelles m�mes sous forme de pr�ts ;

- toutes formes de pr�t ou d'avance au profit d'une autre personne physique ou

morale qui ne serait r�alis� dans le cadre d'un contrat ou d'une convention

�crite avec cette personnel ;

-- les d�penses sans rapport avec l'activit� ou l'objet social de l'op�rateur.

�2. Toute d�pense doit �tre autoris�e par un ordonnateur (Denis Gilis, Directeur) et ex�cut�e par le tr�sorier ou le comptable (Philippe Beyers, Comptalbe) de l'op�rateur apr�s visa pour acceptation par une tierce personne (Michel Pypops, Tr�sorier). L'ordonnateur ne peut �tre la m�me personne que le comptable ou le tr�sorier.

�3. En r�gle g�n�rale, l'op�rateur fixera � l'ordonnateur (Denis Gilis, Directeur) un plafond de d�pense qu'il peut autoriser seul, sous sa responsabilit�. Celui-ci est fix� � 5.500 euros (Cinq mille cinq cents euros). Au-del� de ce plafond, la d�pense doit �tre express�ment autoris�e par l'instance comp�tente de l'op�rateur culturel subventionn�' ou par une d�l�gation d�ment act�e donnant mandat � plus d'un administrateur de l'op�rateur.

�3 bis. Toute d�pense autoris�e et effectu�e doit faire l'objet d'une d�claration de cr�ance nominative indiquant au minimum l'objet, la date, le lieu et le montant

' Commentaire : Cette mesure vise � permettre � chaque Conseil d'administration ou instance d�cisionnelle la pr�vention d'�ventuels conflits d'int�r�ts et d'estimer au mieux la nature, le montant et la compatibilit� d'�ventuelles indemnit�s ou r�mun�rations.

Pour rappel, la personne confront�e � une situation de conflit d'int�r�t qui ne serait pas connue des autres membre de l'instance � l'obligation de signaler cette situation et, bien entendu, de s'abstenir de toute participation �[a d�cision.

2 Commentaire : ce second point vise � �viter que des flux financiers entre op�rateurs puissent �tre motiv�s � posteriori et que des transferts puissent permettre de contourner les pr�sentes r�gies.

' En g�n�rai le conseil d'administration.

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accompagn� des pi�ces justificatives originales (facture, note de TVA..,), vis�es parle comptable ou le tr�sorier de l'op�rateur.

�4. Lorsque celui-ci existe, l'op�rateur s'engage � utiliser le plan comptable �labor� parla Communaut� fran�aise.

�5. Afin d'en faciliter la lecture, l'op�rateur identifiera clairement dans les budgets et les comptes, les lignes de cr�dit autoris�s pour les d�fraiements, d�penses de repr�sentation et indemnit�s.

�6. Toute d�pense autoris�e ne peut �tre ex�cut�e que par une personne physique agissant pour l'op�rateur dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un mandat ad-hoc.

�7. Toute d�pense faite pour le compte d'un administrateur ou d'un tiers pour une prestation relevant indirectement de l'objet de l'institution doit �tre autoris�e par une d�lib�ration pr�alable de l'instance comp�tente de l'op�rateur et �tre d�ment justifi�e,

5. Les r�gles relatives aux d�penses d'indemnit�s autoris�es :

Le� indemnit�s sont autoris�es pour autant qu'elles aient �t� pr�vues dans le budget annuel et qu'elles aient fait l'objet d'une d�lib�ration sp�cifique de l'instance comp�tente de l'op�rateur.

Pour une personne physique, le montant de ces "indemnit�s ne peut �tre sup�rieur aux dispositions en mati�re de fiscalit� et de s�curit� sociale'.

6, Les r�ales relatives aux d�penses de repr�sentation autoris�es :

Les d�penses de repr�sentations autoris�es doivent faire l'objet d'un justificatif original et doivent �tre motiv�es- Le Conseil fixe au Directeur, Denis Gilis un montant de frais de repr�sentation pour lequel ul ne lui est pas n�cessaire d'effectuer de demande pr�alable, Ce montant est fix� � 250 euros (250 � ) par intervention, dans les limites des cr�dits budg�taires affect�s au poste dont question.

7, les r�gles relatives aux d�penses de remboursement de frais autoris�s :

Le principe g�n�ral est l'autorisation pr�alable de l'instance comp�tente qui peut alors avancer les fonds n�cessaires pour couvrir les frais autoris�s.

Les frais avanc�s par la personne, non couverte par une autorisation pr�alable de l'instance comp�tente, doivent �tre autoris�s � posteriori et d�ment justifi�s pour �tre admissibles.

8. Les r�gles relatives aux avantages en natter. :

Tout avantage en nature, doit �tre sp�cifi�, quantifi� et faire 2'obiet d'une autorisation

3

Moo 2.2

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._. * pr�alable de l'instance comp�tente.

" Le Conseil d'Administration d�cide d'octroyer une intervention dans les frais de liaison

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internet et de t�l�phone fixe de 25 euros par mois � Denis Giffis, Vincent DeIvoye et

Philippe Beyers.

Des sommes forfaitaires pourront �gfalement �tre vers�es � d'autres agents (actuellement Isabelle Van Mol, Fior� F�ioccio, Andr� Lemestrez et Jean Mallamaci) semestriel/ementpour utilisation de leur GSM pr�iv�.

9. Les r�gles relatives aux facilit�s de pcn;ement

Toute facilit� de payement telle que carte de cr�dit au nom de l'op�rateur ou ouverture de cr�dit doit faire l'objet d'une autorisation pr�alable et �tre soumise � un contr�le r�gulier parle comptable ou le tr�sorier.

Tout usage d'une facilit� de payement se fera exclusivement dans le cadre des d�penses autoris�es et s'accompagnera des pi�ces justificatives.

Le comptable ou le tr�sorier fera un rapport sp�cifique sur l'usage de ces facilit�s lors de la pr�sentation annuelle des comptes et bilan.

10. Les r�gles relatives � l'usage de caisses d'argent liquide :

Il ne peut y avoir qu'une caisse par op�rateur et d'en limiter l'usage aux d�penses urgentes ne pouvant �tre pay�es par virement bancaire6.

Toute sortie de caisse doit faire l'objet d'un re�u sign� par le b�n�ficiaire et contresign� parle responsable de la caisse.

11. Recommandation :

1'1 convient d'�viter le recours � des soci�t�s commerciales directement ou indirectement li�es � une personne b�n�ficiant de d�l�gations de responsabilit� par l'instance comp�tente de l'op�rateur.

12, Communication :

L'op�rateur envoie copie sign�e de la pr�sente charte � Monsieur le Secr�taire g�n�rai.- bd LI l

� Commentaire il s'agit d'�viter la r�mun�ration cach�e de ce qui pourrait �tre un emploi si, par exemple, un lien de subordination existe aussi.

5 Commentaire : il s'agit au regard du justificatif (facture, note) d'expliquer l'objet de la d� Pense.

6Commentaire : Ceci exclut les paiements par caisse cle frais de d�placement ou de

repr�sentation.

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Coordonnées
CENTRE CULTUREL D'ANS, EN ABREGE : CCA

Adresse
PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS 1 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne

CENTRE CULTUREL D'ANS, EN ABREGE : CCA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE CULTUREL D'ANS, EN ABREGE : CCA

Coordonnées
CENTRE CULTUREL D'ANS, EN ABREGE : CCA