CENTRE CULTUREL MUSULMAN AL-IHSAN

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE CULTUREL MUSULMAN AL-IHSAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 885.259.513

Publication

10/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 885259513

Dénomination

(en entier) : CENTRE CULTUREL MUSULMAN AL-11SAN

ten abrégé) :C.C.M.A

Forme juridique : ASBL

Siège : R11E NICOLAS LALOL3X N'2, 4040 HERSTAL

Obiet de l'acte : Modification des statuts, changement d'adresse et désignation des nouveaux membres du conseil d'administration.

Texte

Lors de la réunion du dimanche 25 novembre 2012, l'assemblée générale a approuvé la désignation des nouveaux membres du conseil d'administration et les modifications apportées aux statuts.

Statuts:

Titre 1- L'association

Article-1. L'association est dénommée: L'A.S.B.L Centre Culturel Musulman Al-ihsan.

Article.2. Son siège social est établi dans l'arrondissement de Liège, Place du'l2eme de Ligne n°4 4040 Herstal. Par décision de l'assemblée générale, il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique.

Articte.3. L'association a pour objet la gestion d'un centre culturel et lieu de culte musulman.

Article.4. L'association a pour but:

" De participer à l'éducation, l'encadrement et le suivie scolaire des jeunes.

" L'alphabétisation.

" L'ouverture de ses activités à tous les citoyens.

" L'intégration des citoyens musulmans dans le projet citoyen de la ville d'Herstal.

" La favorisation du dialogue interculturel.

La réalisation d'activités socioculturelles, pédagogiques, artistiques, sportives,...

L'association pourra également promouvoir son but social par :

" L'acceptation de dons, legs, et subsides.

" L'organisation des réunions, des conférences, des expositions, des animations, des spectacles et manifestations.

" L'aide au niveau humanitaire, social ou moral.

" La disposition de salles de lecture, bibliothèques et médiathèques.

L'association se réserve le droit de recourir à tout moyen légal susceptible de lui permettre de

réaliser son but.

Article.5. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'actif social net restant après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une association poursuivant un but similaire.

Titre 11- Les membres

Articte.6. L'association comprend des membres et des adhérents.

`M'éfrTSriiiè sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moo2.2

Article.7. Le nombre de membres n'est pas limité et ne peut être inférieur à trois.

Article.8. Est membre toute personne physique ou morale dont la candidature présentée par un membre, est adressée par écrit au conseil d'administration et acceptée par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. L'admission des membres sera conditionnées par l'honorabilité, la bonne conduite vie et moeurs, le sens du dévouement du candidat.

Article.9. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration. C'est l'assemblée générale qui prononce l'exclusion d'un membre à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupable d'infraction grave.

Article.18. Un membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il e versées, ni ne requérir aucune mesure conservatoire.

Article.11. Tous les membres de l'association sont tenus de se soumettre et de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Article.12. L'acceptation ou le refus d'un membre ne doit pas être motivé à l'intéressé. Article.13. Le montant de la cotisation annuelle des membres ne peut être supérieur à 500,00¬ .

Articte.14. Est adhèrent toute personne morale ou physique qui fait la demande au conseil d'administration et accepté par celui-ci à la majorité simple.

L'adhèrent est celui qui est intéressé aux buts poursuivis par l'association et/ou qui aide l'association à réaliser son but social. L'adhèrent est invité aux manifestations de l'association mais ne peut être invité aux réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale. L'adhèrent ne paie pas de cotisation.

Article.15. Un registre des membres est tenu par le conseil d'administration au siège social de l'association. Il reprend les Noms, prénoms et domiciles des membres et toutes les décisions d'admissions, de démission ou d'exclusion des membres y sont inscrites endéans les huit jours de la décision. En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres est mis à jour est déposée au greffe du tribunal de commerce.

Titre III L'assemblée générale

Article.16. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par un membre.

Article.17. Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes:

" Les modifications des statuts.

" La dissolution volontaire de l'association.

" L'exclusion des membres.

" La nomination et la révocation d'un administrateur.

" L'approbation des budgets et des comptes.

" La décharge à octroyer aux administrateurs.

" L'admission des membres.

" La fixation du montant de la cotisation.

" La détermination de la politique générale de l'association.

" L'élaboration et les modifications du règlement d'ordre intérieur, présentées par le conseil d'administration.

Article.18. L'assemblée générale, convoquée par le président, se réunit chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire, ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande,

Article.19. Les convocations signées par le président ou par son remplaçant, contenant l'ordre du jour et la nature des votes, doivent être adressées par courrier au moins huit jours avant la réunion.

Article.20. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

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Article.21. Un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre en fournissant une procuration écrite. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Article.22. Excepté les cas prévus par la loi et en particulier : la modification des statuts et la dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Dans les cas d'exceptions, si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés dans la première réunion, une nouvelle réunion pourra être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la date de la première réunion.

Article.23. Excepté les cas prévus par la loi et en particulier: La modification des statuts, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion des membres, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour avec l'accord de la majorité des membres.

Article.24. Au siège social de l'association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, signés par le président et un administrateur.

Titre IV  Le conseil d'administration

Article.25. L'association est administrée par le conseil d'administration, dont les administrateurs sont élus par l'assemblé parmi ses membres.

Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans et ils sont rééligibles. Le renouvellement des mandats des administrateurs s'effectue en assemblée générale.

Si à la suite d'une démission volontaire ou d'une destitution avant l'expiration du terme, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum légal, les administrateurs restent jusqu'à ce qu'il soit supplée à leur remplacement.

Article.26. Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation. La démission d'un administrateur doit être adressée au président, puis signifiée à l'assemblée générale. Sur proposition motivée du conseil d'administration, tout administrateur peut être révoqué par écrit par l'assemblée générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Articte.27. Le conseil d'administration désigne au moins parmi les administrateurs au moins te président, le secrétaire et le trésorier. En l'absence du président, le conseil d'administration est présidé par un administrateur.

Article.28. Le conseil d'administration est chargé de la gestion et de la représentation de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale, par la loi, ou les statuts, est de la compétence du conseil d'administration.

Article.29. Les administrateurs exercent leurs pouvoirs collégialement sauf délégation ou mandat. Sous sa responsabilité, le conseil d'administration peut attribuer certaines tâches de gestion journalière et de représentation de l'association à un administrateur.

La répartition des tâches et leur étendue sont fixées par le conseil d'administration,

Ces personnes rémunérées ou non, exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Article,30. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou à la demande d'un administrateur. Les convocations signées par le président contenant l'ordre du Jour, sont adressées par courrier au moins huit jours avant la réunion (sauf cas d'urgence),

Article.31. Le conseil d'administration peut délibérer quel que soit te nombre d'administrateurs présents.

Article.32. Le conseil d'administration soumet toute décision concernant les engagements de nouveaux membres, les emprunts, les prêts, les ventes de bien de l'association à l'assemblée générale qui doit l'approuver au préalable.

Article.33. Le conseil d'administration prend les décisions à la majorité simple des voix des administrateurs présents.

Article.34. Les administrateurs ne peuvent être rémunérés par l'association.

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Articte.35. Au siège social de l'association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions du conseil d'administration, sighés par le président ou deux administrateurs.

Titre V  Les finances

Article.36. Chaque année et au plus tard six mois après le 31 décembre date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels de l'exercice social écoulé, le budget de l'exercice social suivant et la décharge aux administrateurs.

Article.37. Pendant les huit jours qui précèdent l'assemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pièces de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l'association au fin d'examen.

Article.38. L'association peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes (membres de préférence non administrateurs).

Titre VI  Dispositions transitoires

L'assemblée générale a désigné les administrateurs suivant

" Président : Tahiri Nour Eddine

" Président honorifique : Rhais Lahcen

" Vice-président: Fircatoune Larbi

" Secrétaire : El Feniche Abdelhay

" Trésorier : !~drifi Miloud

" Conseiller: Duazzani Aziz

L'assemblée générale a accepté la démission des administrateurs suivants:

" Vice-président : Tourtite Ahmed

" Secrétaire : Vanbrabant Thiery

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Coordonnées
CENTRE CULTUREL MUSULMAN AL-IHSAN

Adresse
RUE NICOLAS LALOUX 2 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne