CENTRE D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DE HANNUT DIT COOL ZONE, EN ABREGE : INFOR JEUNES HANNUT COOL ZONE

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DE HANNUT DIT COOL ZONE, EN ABREGE : INFOR JEUNES HANNUT COOL ZONE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 898.724.103

Publication

16/08/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2

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N� d'entreprise : 0898.724.103

D�nomination

(en entier) : Asbl lnfor Jeunes Hannut dit "Cool Zone"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Asbl

Si�ge : 51, rue de Tirlemont 4280 Hannut

Objet de l'acte : modification

Statuts de l'a.s.b.I Infor Jeunes Hannut dit � Cool Zone �

Membres sortants:

" Mme Caroline Carbonnelle, domicili�e � 1367 Ramillies, Rue de la Station, n�1. N�e � Rocourt, le 09 juillet 1975.

" M. S�bastien Debroux, domicili� � 4280 Hannut, Rue de Villers, n�49. N� � Huy, le 28 octobre 1983.

" Melle M�lissa Kinnard, domicili�e � 4287 Lincent, rue de Linsmeau, n�1.

N�e � Li�ge, le 28 mars 1986.

" Mme Anne-Fran�oise Lhonnay, domicili�e � 4280 Hannut, rue du Cherra, n� 10. N�e � Rocourt, le 29 mars 1976.

" M. Vincent Paquot, domicili� � 4280 Hannut, Rue Z�nobe Gramme, n� 75. N� � Namur, le 08 septembre 1973.

" Mr Nicolas KALKMANN, domicili� � 4280 Hannut, rue du Marquat, n� 15. N� � Waremme le 22 ao�t 1977,

Membres entrants:

" Mr Jean-Jacques CUVELIER, domicili� � 4280 Hannut, rue Longue Vesse, n�14. N� � Chimay, le 2 aout 1959.

" Mr Olivier GERARDY, domicili� � 4300 Waremme, rue Dieudonn� Bollen, n�4. N� � Waremme, le 12 octobre 1979.

" Mr Julien SOMVILLE, domicili� � 4280 Hannut, rue des Lilas, n�3. N� � Li�ge, le 20 d�cembre 1988.

" Md Barbara GODENIR, domicili�e � 5021 Boninne, rue Bois d'Esneux, n�60. N�e �

Les soussign�s,

" Mme Brigitte CHARLES-SPRINGEL, domicili�e � 4280 Hannut, rue Emile Duchesne, n�49, N�e � Li�ge le 10 octobre 1956.

" Mr Jean-Jacques CUVELIER, domicili� � 4280 Hannut, rue Longue Vesse, n�14. N� � N� � Chimay, le 2 aout1959.

" Mr Emmanuel DOUE, domicili� � 4280 Hannut, rue J. Kinnart, n� 2. N� � Waremme le 28 juin 1977.

" Mr Olivier GERARDY, domicili� � 4300 Waremme, rue Dieudonn� Bollen, n�4. N� � Waremme, le 12 octobre 1979.

" Md Barbara GODENIR, domicili�e � 5021 Boninne, rue Bois d'Esneux, n�60. N�e � Libramont, le 21 septembre 1973.

" Mr Quentin LACANNE, domicili� � 4280 Hannut, rue Dieu le Garde, n� 6A. N� � Li�ge le 18 janvier 1989.

" Melle Marie-Emilie MAURICE, domicili�e � 4280 Hannut, rue du Cur�, n�41. N�e � Namur le 28 mai 1983.

" Mr Julien SOMVILLE, domicili� � 4280 Hannut, rue des Lilas, n�3. bl� � Li�ge le 20 d�cembre 1988. *telle Alexandra Tooth, domicili�e � 4280 Hannut, Rue Sous les Pr�s, n�3. N�e � Namur le 20 juillet 1982.

" Mr Vital Wouters, domicili� � 4260 Braives, Rue Sous la Motte, n� 13. N� � Huy, le 19 janvier 1963.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tous de nationalit� belge,

Conviennent par cet acte, de fonder une association sans but lucratif conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1 D�nomination, si�ge social, but et dur�e

Art. 9 -- L'association porte la d�nomination centre d'accueil et d'information de Hannut en abr�g� Infor Jeunes Hannut dit � Coc1 Zone �, asscciation sans but lucratif.

Art. 2 Le si�ge social de l'association est �tabli � 4280 Hannut, 51, rue de Tirlemont. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Huy. II pourra �tre transf�r� dans tout autre endroit de Belgique par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans [es conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Art. 3 -- L'association a pour but d'accueillir, d'informer et de conseiller toutes les personnes qui le d�sirent, plus particuli�rement les jeunes �g�s de 12 � 26 ans, dans tous les domaines qui les concernent, via les moyens de communication existants. Elle a �galement pcur but, dans les m�mes limites, d'organiser toutes activit�s culturelles et/ou socio-�ducatives en rapport avec la jeunesse. L'association adh�re aux prescrits de la charte Infcr Jeunes et de la charte europ�enne d'information jeunesse.

Cet objet doit �tre r�alis� d'une mani�re compl�te, objective et pluraliste ; il ne pourra en aucun cas servir � des fins commerciales ou id�ologiques.

L'association devra respecter les crit�res suivants :

9.Etre ouverte � tous les jeunes dans le respect des droits de l'homme;

2.Respecter et d�fendre au m�me titre que toute personne exer�ant une responsabilit� en son sein les principes contenus dans la D�claration universelle des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant;

3.Avoir pour objectif de favoriser le d�veloppement d'une citoyennet� critique, active et responsable, principalement chez les jeunes de 12 � 26 ans, par une prise de conscience et une connaissance des r�alit�s de la soci�t�, des attitudes de responsabilit� et de participation � la vie sociale, �conomique, culturelle et politique ainsi que la mise en oeuvre et la promotion de pratiques socioculturelles et de cr�ation;

4.Utiliser les m�thodes et les techniques les mieux adapt�es aux besoins de scn public potentiel ;

5.Ne pas �tre reconnue dans le cadre du D�cret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ;

6.Etre une association de services qui vise l'appropriation, par les jeunes, de l'information et des outils d'information dans un souci de pluralisme, d'ind�pendance et d'exhaustivit� ;

7.Exercer deux fonctions consistant ;

a)l'une, technique, � r�pondre aux questions imm�diates ;

b)l'autre, socioculturelle, � favoriser l'analyse et la prise de conscience, par les jeunes, des �l�ments

sociaux, culturels, �conomiques, politiques de leur existence.

Art. 4 L'association est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout

moment.

TITRE 2 Membres, admissions, sorties, engagements

Art. 5 -- L'association est compos�e de membres effectifs qui collaborent directement et de mani�re suivie � la r�alisation du but social. Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. 6 Sont membres effectifs

" Les comparants au pr�sent acte,

" Les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par l'Assembl�e g�n�rale.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration ; et lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la demande �crite consiste en un mandat clair d�signant cette personne en cette qualit�.

Les qualit�s de travailleur salari� et de membre effectif sont incompatibles. Les travailleurs sont membres invit�s � l'Assembl�e g�n�rale, sans voix d�lib�rative.

Art. 7 Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale et dans ce cas, elle ne pourra d�passer 25 euros.

Art. 8 La qualit� de membre est accord�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle prend fin par d�mission volontaire, exclusion, d�c�s ou encore par la perte de la qualit� justifiant son admission comme membre.

i.

0.

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MOD 2,2

L'exclusion d'un associ� pourra �tre prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale dans les conditions pr�vues par la loi. La d�mission volontaire doit �tre adress�e par simple lettre au Pr�sident du Conseil d'Administration.

En outre, tout membre effectif qui aura �t� absent sans s'�tre excus�, � 2 Assembl�es g�n�rales successives, sera consid�r� comme d�missionnaire.

Un registre des membres effectifs est conserv� au si�ge social. Toutes modifications (admission, exclusion, d�c�s, d�mission) y sont inscrites au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Le registre est sign� par une personne habilit�e � repr�senter l'association. Si la liste des membres effectifs subit une modification au cours d'une ann�e, le Conseil d'administration a l'obligation de d�poser au Greffe du tribunal de commerce la liste actualis�e par ordre alphab�tique, dans le mois qui suit la date de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art. 9 Les membres sortants, pour quelque raison que ce soit, de m�me que les ayant droits d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit � faire valoir sur les fonds sociaux et biens de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni d'inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE 4 : Assembl�e G�n�rale.

Art. 10 L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou s'il est absent, par le Vice-Pr�sident ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Toute personne dont l'avis est susceptible d'�clairer les d�bats peut �tre invit�e � l'Assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts ; elle est exclusivement comp�tente pour

oModifer les statuts ;

oNommer et r�voquer les administrateurs ;

oNommer, r�voquer les commissaires et fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est

attribu�e ;

oOctroyer la d�charge aux administrateurs et aux commissaires ;

oApprouver les budgets et les comptes ;

oExclure un membre ;

oDissoudre l'association ;

oTransformer l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

�L'admission et la d�mission des membres.

Art. 11 Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale dans le courant du premier trimestre de chaque ann�e civile.

Des Assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre tenues sur l'initiative du Conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres de l'association.

Art 12 -- Toute convocation � l'Assembl�e g�n�rale doit �tre faite par �crit et envoy�e, au moins huit jours � l'avance. Pour �tre valable, elle doit �tre sign�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, ou en son absence par le Vice-Pr�sident ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur des points express�ment mis � l'ordre du jour.

Art 13 Chaque membre effectif a le droit d'assister ou de participer � l'assembl�e soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit membre effectif de l'association.-

Tous les associ�s ont un droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix. En cas de parit� des votes, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 14 Pour les cas ordinaires, l'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer � la majorit� simple des voix, � condition qu'au moins la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent �tre prise qu'aux conditions fix�es aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1991.

Art. 15 -- Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un Administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

a

MOD22

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TITRE 3 : Conseil d'administration

Art. 16 - L'association est administr�e par un Conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs devra toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les qualit�s de travailleur salari� de l'association et d'administrateur de l'association sont incompatibles.

Art. 17 Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Administrateur d�l�gu�, un Pr�sident, �ventuellement le Vice-Pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Plusieurs postes peuvent �tre remplis par un seul administrateur. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le Vice-Pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 18 Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de trois ans. Ce mandat est renouvelable et en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 19 Tout administrateur est r�put� de plein droit d�missionnaire d�s l'instant o� il perd la qualit� en vertu de laquelle il a �t� nomm�. En cas de r�vocation ou de d�mission d'un administrateur, son remplacement sera effectu� dans un d�lai de deux mois.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le Conseil d'administration, jusqu'� ce que l'Assembl�e g�n�rale suivante en d�cide de mani�re d�finitive.

Art. 20 -- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 21 Le Conseil d'administration se r�unit au moins cinq fois par an sur convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs. Les convocations sont adress�es par simple lettre d�pos�e � la poste huit jours au moins avant la date de r�union ; elles contiennent l'ordre du jour de la s�ance.

Art. 22 Le Conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 23 Le Conseil d'administration pourra d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � l'administrateur d�l�gu�, dont il fixera le pouvoir et �ventuellement le salaire, les appointements ou les �moluments. Le conseil peut �galement, s'il estime n�cessaire, adjoindre � ses travaux tout membre qu'il juge utile � la r�alisation de l'objet social de l'association.

Art. 24 Les actes qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, soit par le Pr�sident du Conseil d'administration soit par l'administrateur d�l�gu�,

Tout acte d'administration courante, toute correspondance, tout re�u, tout engagement et d�charge envers toute administration des postes, ch�ques postaux, t�l�graphes, chemin de fer, � l'exception des cas explicitement pr�vus dans le r�glement d'ordre int�rieur, sont valablement sign�s par le Pr�sident ou l'administrateur d�l�gu� ou une personne d�ment mandat�e par ces derniers.

Art. 25 Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix.

En cas de parit� des votes, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante

Les d�lib�rations seront consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

TITRE 5 : Dispositions diverses

Art. 26 -- L'exercice comptable prend cours le premier janvier de l'ann�e civile et se termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e. Toutefois, le premier exercice prend cours � la date de la constitution de l'associations

Art. 27 Chaque ann�e, le Conseil d'administration doit rendre compte � l'Assembl�e g�n�rale de sa gestion durant l'exercice �coul�.

Le conseil pr�pare les comptes et les budgets. Chaque ann�e et au plus tard trois mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, il les soumet � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

Les comptes seront pr�alablement avalis�s par les v�rificateurs aux comptes nomm�s par L'assembl�e G�n�rale,

Art. 28 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

Volet B - Suite

w

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une ou plusieurs associations poursuivant un but semblable, � d�signer par l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 29 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

A l'unanimit�, l'Assembl�e d�cide de nommer sept administrateurs.

Sont appel�s � ces fonctions:

-Monsieur Emmanuel DOUETTE -Mademoiselle Alexandra TOOTH -Monsieur Jean-Jacques CUVELIER -Madame Barbara GODENIR

-Monsieur Vital WOUTERS

-Mademoiselle Marie-Emilie MAURICE -Monsieur Quentin LACANNE

Les administrateurs suivants sont d�sign�s en qualit� de:

-Pr�sident: Monsieur Emmanuel DOUETTE -Vice-Pr�sidente: Mademoiselle Alexandra TOOTH -Secr�taire: Mademoiselle Marie-Emilie MAURICE

-Tr�sorier: Monsieur Quentin LACANNE -Administratrice: Madame Barbara GODENIR

-Administrateur: Monsieur Vital WOUTERS -Administrateur Monsieur Jean-Jacques CUVELIER

Fait � Hannut en 3 exemplaires, le 25 avril 2012.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE TIRLEMONT 51 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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