CENTRE D'ANIMATION PASTORALE SAINT-REMI, EN ABREGE : CENTRE SAINT REMI

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE D'ANIMATION PASTORALE SAINT-REMI, EN ABREGE : CENTRE SAINT REMI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.561.903

Publication

08/03/2013
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Moo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0410.561.903

Dénomination

(en entier) : Centre d'Animation Pastorale Saint-Remi

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 4500 Huy, rue des Foulons 4

Objet de l'acte : Liquidation et clôture de liquidation

Aux termes d'un acte sous seing privé du 1e` février 2013,en cours d'enregistrement, il résulte que :

Première résolution : dissolution et mise en liquidation de l'association

L'assemblée générale décide la dissolution et la mise en liquidation de l'association,

Deuxième résolution : désignation du liquidateur et détermination de ses pouvoirs

L'assemblée désigne en qualité de liquidateur Monsieur Pol LION, ici présent et qui accepte. Il a pour mission de liquider l'association

Il dispose pour ce faire des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

Troisième résolution : détermination de l'affectation de l'éventuel actif net

Le liquidateur déclare que la société dispose d'un actif net à distribuer se composant exclusivement d'avoirs

financiers en sorte que la liquidation peut s'opérer immédiatement.

Quatrième résolution : rapport du liquidateur

Le liquidateur fait à l'instant un rapport oral de sa mission précisant que tous les avoirs de la société ont été réalisés avant ce jour, et qu'il ne reste que des avoirs financiers à savoir un compte n°240.0293902,93 crédité de la somme de 33,903,85¬ qui sera remise à l'ASBL « Association des CEuvres Paroissiales du Doyenné de Huy ». Qu'une somme de 65.000¬ a été versée à l'ASBL « Association des CEuvres Paroissiales du Doyenné de Huy » le 20 décembre 2012.

Après avoir entendu le rapport de le liquidateur, l'assemblée a constaté qu'à l'issue de la liquidation, il y a un actif net à transférer de 33.903,85¬ , et que tout actif ou passif qui serait découvert sera également remis ou à charge de ladite ASBL.

Les frais de liquidation sont à charge de ]'ASBL « Association des CEuvres Paroissiales du Doyenné de Huy.

Cinquième résolution : approbation des comptes de liquidation Les comptes de liquidation sont approuvés à l'unanimité

Sixième résolution : affectation de l'actif net

L'actif net de la société sera transféré à l'ASBL « Association des CEuvres Paroissiales du Doyenné de Huy », dont le siège social est établi à Huy, rue des Cloîtres 1 (numéro d'entreprise 0401.433.015, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Fernand de Ville de Goyet, notaire à Huy le 4 mai 1922, publiés aux Annexes du Moniteur belge du 2 juin suivant sous le numéro 264, dont les statuts ont été modifiés sous seing privé le 6 juin 2007, publiés aux Annexes du Moniteur belge sous les références 2008.05.06.0067378. Cette dernière a accepté ce transfert par décision de son Conseil d'Administration. Les frais sont à charge de cette dernière.

Septième résolution :décharge

L'assemblée donne à l'unanimité décharge au liquidateur et aux administrateurs pour leur mandat

Huitième résolution : clôture de liquidation

L'assemblée générale décide d'approuver la clôture de l'association à l'unanimité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale charge Monsieur Pol LION, prénommé de procéder à la publication aux annexes du' Moniteur belge. Les documents seront conservés au siège de l'association des CEuvres Paroissiales et ce pour les délais fixés par la Loi

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé au Greffe le proçès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16r février 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE D'ANIMATION PASTORALE SAINT-REMI, EN …

Adresse
RUE DES FOULONS 4 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne