CENTRE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN.ASBL

Divers


Dénomination : CENTRE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN.ASBL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 466.279.097

Publication

09/07/2015
ÿþN° d'entreprise : 466-279097

Dénomination Centre de Développement Humain.asbl

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 77 rue Mignolet, 4300 Bovenistier

Objet de l'acte : - transfert du siège social,

- modification du Conseil d'Administration...

., et des statuts de l'association

' Soit :

CENTRE de DEVELOPPEMENT HUMAIN - ASBL

STATUTS

(parution coordonnée - janvier 2015)

TITRE ier. - Dénomination, siège, objet

Article ler.

L'association est dénommée « Centre de Développement Humain - asbl », CDH en

abrégé.

Art.2.

Son siège social est transféré'au 22 rue de la Chasse, 5380 Marchovelette.

ll peut être transféré à tout endroit de la région bruxelloise ou de la région wallonne par

simple décision de l'assemblée générale.

Art.3.

L'association a pour objet le développement humain (compris dans son acception la plus large), dans une perspective d'épanouissement individuel et communautaire. Ses actions sont sous-tendues par des valeurs en adéquation avec la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen.,

Elle organise et soutient toute activité favorisant le développement humain dans le

concret de projets et d'actions visant le bien-être et le développement des personnes,

des groupes et des organisations.

Ses activités s'étendent dans les champs de l'action thérapeutique,

pédagogique, sociale, psycho-sociale et culturelle.

Au travers des diverses interventions concrètes qu'elle déploiera, l'association a pour

Mentionner sur la dernière page du Vol "t_ : pu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Voet B

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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mission la recherche et la transmission des méthodologies et des techniques les plus appropriées au champ de ses activités.

Elle met en oeuvre tous les moyens qu'elle juge utiles pour réaliser son objet, et notamment

r Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

. l'organisation, pour son compte ou à la demande de toute personne, groupe ou association, d'interventions et de formations visant le développement des personnes, des groupes et des organisations ;

. le recrutement et la formation d'intervenants pour ses activités ;

. l'élaboration, l'édition et la diffusion de matériel pédagogiques et/ou de matériel de recherche y aff'hérent.

Elle peut établir toute collaboration et coordination avec des institutions ou des particuliers et participer à toute initiative à but similaire.

TITRE Il. - Des membres

Art.4.

Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre.

Art.5.

L'admission de nouveaux membres associés est prononcée par un vote de l'assemblée

générale.

Par ailleurs, sera reconnu comme membre adhérent, toute personne physique ou morale qui aura collaboré activementlà un projet de l'association, ou qui aura eu recours à ses services dans l'année en cours, à trois reprises au moins. Les membres adhérents constituent, ensemble, le conseil élargi, soutien logistique et concret du conseil de gestion.

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle au même titre que les membres associés, et participent à l'assemblée générale avec voix consultative. La qualité de membre adhérent est reconnue de plein droit, pour une durée de deux ans dès que les conditions précitées sont remplies.

Art.6.

Tout membre est libre de se retirer par démission, par simple notification au conseil de gestion. Sauf proposition contraire du conseil de gestion, tout membre absent plus d'un an est réputé démissionnaire.

Art.7.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la

majorité des deux tiers des voix.

Art.8.

Le montant de la cotisation sera fixé chaque année par l'assemblée générale, sans

pouvoir dépasser la somme de 2.500 euros.

TITRE III. - Assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Rl tésetvé au IC

Moniteur } belge Art.9.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.



Sont réservées à sa compétence .

. la modification des statuts ;

" la nomination et la révocation des administrateurs ;

. l'approbation du budget et des comptes avant le 28 février de chaque année ;

. la dissolution de l'association ;

. l'admission et l'exclusion des. membres ;

. la détermination de la politique générale de l'association ;

, l'organisation de commissions de travail selon les secteurs d'activité de

l'association et les besoins de celle-ci ;

. et en général, toute décision!qui dépasse les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil.

L'assemblée générale organise les tâches de l'association en créant autant de commissions de travail qu'elle juge nécessaire. Chacune de ces commissions regroupe autant de personnes que nécessaire. Le commissaire responsable de l'organisation interne et de la coordination dés activités de la commission est nommé par l'assemblée générale, au sein même de la commission de travail et sur base de propositions que cette dernière lui fait.

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Art.10.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an. Elle peut être convoquée autant de

e fois que l'intérêt de l'association l'exige et doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande.,

Art.11.

Les convocations aux assemblées générales sont faites par le conseil de gestion par simple lettre, adressée au moins dix jours avant la réunion en mentionnant l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer sur des points non portés à celui-ci que si au moins un cinquième des membres en font la demande.

ç Art.12.

Tous les membres associés ont droit de vote égal. Tous ont le droit d'assister et de participer à l'assemblée par l'intermédiaire d'un mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit associé lui-même.

L'assemblée générale est représentée par le conseil de gestion. Elle désigne un président de séance et un secrétaire chargé de rédiger un procès-verbal.

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Ce procès-verbal est approuvé à la réunion suivante, et consigné dans un registre



particulier. Une copie du procès verbal est adressée à tous les membres associés ainsi qu'au tiers qui justifie d'un intérêt légitime.

Art. 13.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur une modification des statuts que

si l'objet de celle-ci est spécialement indiquée dans la convocation et si l'assemblée

générale réunit les deux-tiers de ses membres.

Aucune modification ne peut être apportée qu'à la majorité des deux-tiers des voix.

, 0 Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association a été

constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à l'unanimité des membres présents. Si les deux-tiers des membres ne sont pas présents à la première assemblée, il peut être convoqué une seconde assemblée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE IV. - Aministration et gestion

Art.14.

L'association est administrée par un conseil d'administration appelé conseil de gestion composé de trois membres auimoins, nommé par l'assemblée générale pour une durée de trois ans et en tout temps révocables par elle. Les mandats sont renouvelables. Ils sont exercés à titre gratuit.

Les commissaires coordonnateurs sont associés au travail de gestion, avec voix consultative.

De la même manière, le conseil pourra s'adjoindre le concours temporaire d'experts

extérieurs qui participeront à son travail avec voix consultative durant leur mandat.

Les personnes sous contrat d'emploi avec l'association ne peuvent représenter plus de la moitié des membres du conseil de gestion. Le président ne peut être lié à l'association par un contrat d'emploi.

Art.15.

. Le conseil de gestion a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration en exécution des décisions prises par l'assemblée générale. Il nomme en son sein, un président, un trésorier et un secrétaire.

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Art.16.

En cas de dissolution de l'association, le patrimoine, après apurement du passif, sera

attribué, par l'assemblée générale à une association dont l'objet se rapproche du sien, au

e moins partiellement.

Art.17.

Chaque année, au 31 décembre, le conseil arrête les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget de l'exerciceisuivant. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Le conseil de gestion se réunit au moins deux fois l'an, sur convocation de son président.

ó ; 11 peut être convoqué autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige et doit l'être

lorsque deux de ses membres, au moins en font la demande.

c Le conseil ne peut délibérer qu'en présence de la moitié de ses membres plus un. Les décisions se prennent à la majorité des deux-tiers.

Lorsque le conseil de gestion n'a pu siéger valablement, un second conseil est convoqué

dans les quinze jours, pour lequel aucun quorum de présence n'est alors requis.

z Les délibérations du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux,

cà Le conseil de gestion peut déléguer la gestion journalière de l'association à toute

personne mandatée pour cette fin.

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Art.18,

Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts le sont conformément à

la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002,

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Art.19.

L'assemblée de ce jour a élu en qualité de membres de l'assemblée générale

. POOS Stéphane, assistant social, Tillet 13, 6680 Saine-Ode,

" THERER Catherine, éducatrice, 44 à Baclain, 6670 Gouvy,

. DAUVIN Christian, économe, 12 rue des Sorbiers, 6900 Marche-en-Famenne,

ADANT Benjamin, psyhologue, 22 rue de la Chasse, 5380 Marchovelette,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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et en qualité de membre adhérent :

. HUBERLAND Fabienne, thérapeute, route de Bierlimani, 4920 Paradis.

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L'assemblée générale a élu les membres du conseil de gestion et nomme aux fonctions

de président : Stéphane Pooz,

de secrétaire : Catherine Therer,

de trésorier Christian Dauvin.

Fait à Liège, le 17 janvier 2015. chacun des associés reconnaissant avoir recu un exemplaire des présents statuts.

(Suivent les signatures)

e Stéphane POOS, président Catherine THERER, secrétaire Christian

DAUVIN, trésorier

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN.ASBL

Adresse
Si

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne