CENTRE DE FORMATION ET D'ENCADREMENT DES JEUNES EN BASKET-BALL DE CHAUDFONTAINE, EN ABREGE : CFEJBBC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CENTRE DE FORMATION ET D'ENCADREMENT DES JEUNES E…
Dénomination : CENTRE DE FORMATION ET D'ENCADREMENT DES JEUNES EN BASKET-BALL DE CHAUDFONTAINE, EN ABREGE : CFEJBBC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 824.113.087

Publication

07/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : g.uv\13fog-9-



Dénomination

(en entier) : Centre de formation et d'encadrement des jeunes en basket-ball

de Chaudfontaine

(en abrégé) : CFEJBBC

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Loignerie 19 à 4050 Chaudfontaine ( Ninane)

Objet de l'acte : Constitution

Centre de formation et d'encadrement des jeunes en Basket - ball de Chaudfontaine

en abrégé : « CFEJBBC » - 4050 CHAUDFONTAINE

Entre

-Monsieur GENDEBIEN Bernard Orner Henri, domicilié à 4050 Chaudfontaine, Route de Beaufays 59,

-Monsieur RADERMECKER Paul Hubert Albert, domicilié à 4052 Beaufays, rue de Ninane 25,

-Monsieur DUBOIS Luc Marie Louis Georges, domicilié à 4050 Chaudfontaine, rue des Belles Promenades 24,

-Monsieur WINKIN Pascal Joseph Victor, domicilié à 4050 Chaudfontaine, rue de la Loignerie 24

- Monsieur GENDEBIEN Thierry, domicilié à 4050 Chaudfontaine, route de Beaufays 115,

-Monsieur LECLOUX Xavier, domiciliée à 4050 Chaudfontaine, rue de la Chênaie 23,

-Monsieur LAMBORELLE Serge, domicilié à 4050 Chaudfontaine, rue de ia Loignerie 42, né le 12 janvier 1967,

: -Madame HOGGE Fabienne, domiciliée à 4141 Louveigné, Rue Troleu 1,

-Monsieur WEY Jean-Louis Robert Jean, domicilié à 4050 Chaudfontaine, Bois de la Grue 23, représentant )'ASBL « Le Basket-Club de Ninane - Chaudfontaine » dont le siège social est établi rue de la Loignerie 19 à 4050 Chaudfontaine,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921. TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée : « Centre de formation et d'encadrement des jeunes en Basket-ball de Chaudfontaine », en abrégé : « CFEJBBC ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à 4050 Ninane-Chaudfontaine, Avenue de la Loignerie, N°19 dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Toute moditjçation du siège, social doit. être publiée sans délai, aux, annexes du Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : tom et qualité du notaie instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signataire

i

MOD 2.2

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 3  L'association a pour but : la promotion du sport en général et du basket bail en particulier.

Art. 4  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du Basket de bail, de cours, de formation, de stage , de la préparation physique en bref la réalisation d'activités mettant les jeunes de moins de moins de 18 ans, éducation, plaisir, qualité de la vie et santé, au coeur des priorités en vue de promouvoir leur formation et le développement du basket-ball.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ill : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

L'assemblée générale pourra, par règlement d'ordre intérieur créer d'autres catégories de membres qui ne disposeraient pas du droit de vote à l'assemblée générale (par exempl. : membre sympathisant,... ) et établira les conditions et formalités d'admission, de sortie de révocation ainsi que les droits sociaux attachés à chaque catégorie.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1.les comparants au présent acte ;

2.tout membre qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

1 MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge Art. 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres.

La Commune de Chaudfontaine y est représentée par 7 observateurs

Les soussignés :

Monsieur BURTON Laurent rue Voie de Liege 160 à 4053 Embourg

Madame HENNAUT- DELPHINO Anne-Lise, rue de la Béole 57 à 4050 Chaudfontaine

Monsieur LHOEST Bruno Avenue des Lauriers 22 à 4053 Embourg

Monsieur CLOSE Jean-François Aux Grands Champs 15 à 4052 Beaufays

Monsieur YERNA Frédéric, Rue Bel Horizon 24 à 4053 Embourg

Madame DEMOULIN Claire Rue Joseph Deflandre 169 à 4053 Embourg

Madame ROLAND- VANDENBERG Bois Manant 27 à 4052 Beaufays

conformément à la décision prise par le Conseil Communal de Chaudfontaine le 28 janvier 2009.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3Je cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.1es exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion

se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14 -- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Les membres observateurs n'ont pas de droit de vote. Ils disposent d'une voix consultative

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art.20 Bis - Deux observateurs représentants la Commune de Chaudfontaine siège au conseil d'administration. Ils n'ont pas le droit de vote.

Monsieur LHOEST Bruno Avenue des Lauriers 22 à 4053 Embourg

Madame DEMOULIN Claire Rue Joseph Deflandre 169 à 4053 Embourg

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,

signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

r MOD2.2

Art. 25 :Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

Art. 27  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 28  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 29 L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

Art. 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 31  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 32 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 33  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans fa pratique sportive.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera ce 1 er mars 2010 pour se clôturer le 30 juin 2010

Administrateurs :

Ifs désignent en qualité d'administrateurs

Jean-Louis Wey 590624-227-43

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Serge Lamborelle 670112-157-24

Xavier Lecloux 680903-049-91

Paul Radermecker 650507-353-61

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Jean Louis Wey

Vice-président : Serge Lamborelle

Trésorier : Xavier Lecloux

Secrétaire : Paul Radermecker

Fait à Ninane, le 28 février 2010 en deux exemplaires.

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE FORMATION ET D'ENCADREMENT DES JEU…

Adresse
RUE DE LA LOIGNERIE 19 4050 CHAUDFONTAINE

Code postal : 4050
Localité : CHAUDFONTAINE
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne