CENTRE DE FORMATION ET D'ENCADREMENT EN FOOTBALL DE CHAUDFONTAINE, EN ABREGE : CFEFC

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE FORMATION ET D'ENCADREMENT EN FOOTBALL DE CHAUDFONTAINE, EN ABREGE : CFEFC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 875.399.957

Publication

22/07/2011
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N° d'entreprise : 875.399.957

Dénomination

(en entier) _ Centre de Formation et d'Encadrement en football de

Chaudfontaine

(en abrégé) : C.F.E.F.C.

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaudfontaine 't t .~ Í ?c/uii eo 1( o5-C) Objet de l'acte : Modification des Statuts et du Conseil d'Administration

Article ler. L'association est dénommée " Centre de formation et d'encadrement en football de Chaudfontaine ", (en abrégé: "CFEFC')

Elle est créée pour une durée illimitée.

Article 2. Son siège social est établi à 4050 Chaudfontaine , 150 Avenue des Thermes , ou à tout autre endroit désigné par l'assemblée générale dans l'arrondissement judiciaire de Liège

Article 3. L'association a pour but la réalisation d'activités mettant les jeunes, éducation, plaisir, qualité de la vie et santé, au coeur des priorités en vue de promouvoir leur formation et le développement du football.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet

L'association peut d'une manière générale, soit directement, soit par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tout autre moyen, s'intéresser dans toutes entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

L'association peut également accepter les dons , subsides et legs .

L'objet de l'association ne pourra être modifié par l'assemblée générale qu'à l'unanimité des voix présentés ou représentées des membres et selon les dispositions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

Chapitre 2: Membres effectifs, membres adhérents, cotisations

Article 4. L'association est composée des personnes représentant le Royal Football Club de Chaudfontaine ASBL.

L'assemblée générale peut admettre d'autres personnes comme membres effectifs. Le nombre de membres effectifs n'est pas limité mais ne peut être inférieur à trois

Outre les membres effectifs de l'association, l'association peut comprendre des adhérents. Les membres adhérents sont ceux qui bénéficient des services de l'association aux conditions stipulées dans le règlement d'ordre intérieur du centre. La commune de Chaudfontaine délègue 7 membres observateurs sans droit de vote à L'Assemblée Générale.

Article 5. L'assemblée générale peut, pour autant qu'elle réunisse quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées, admettre d'autres associations ou clubs. L'assemblée générale fixera ta représentation des nouveaux membres effectifs au sein des organes de l'association.

Article 6. La liste des membres de l'association et des membres observateurs sera déposée au greffe du tribunal de commerce et complétée chaque année après l'assemblée générale ordinaire, conformément à l'article 10 de la loi du 27juin 1921.

Article 7. Les membres effectifs et observateurs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni de cotisation.

Les membres adhérents doivent verser chaque année une cotisation dont le montant sera fixé par le conseil d'administration. La cotisation ne pourra toutefois être inférieure à la somme de 50 euros (cinquante euros) ni supérieure à la somme de 500 euros (cinq cents euros)

Elle devra être payée, au plus tard, le 31 octobre de l'exercice social en cours, le montant et les modalités de payement de la cotisation seront déterminés par le conseil d'administration

Article 8. Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant sa démission par lettre recommandée au Conseil d'Administration

Les membres observateurs représentant la Commune sont réputés démissionnaires dès qu'ils cessent d'exercer le mandat ou la fonction pour lesquels ils ont été désignés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á regard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

La démission ou l'exclusion d'un membre doivent s'opérer selon les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921

Ce membre doit être averti et invité par lettre recommandée avec accusé de réception à l'assemblée général, qui aura à décider de son sort

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale le ou les membres qui se serai(en)t rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et la bienséance, sa décision étant motivée

Pour être valable, l'exclusion doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale et réunir au moins les deux tiers des voix. La décision sera signifiée à l'intéressé par le conseil d'administration

Article 9. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées

Chapitre 3. Conseil d'administration, administration courante

Article 10. L'association est administrée par un conseil élu par l'assemblée générale et composé de représentants des membres effectifs à l'assemblée générale pour une durée de 4 ans.

Le conseil est composé de minimum 5 membres et de maximum 9 membres du R.F.C.Chaudfontaine A. S.B.L.

L'Administration Communale de Chaudfontaine désigne de surcroit 2 mandataires communaux en tant qu'observateurs membres du Conseil d'Administration et disposant d'une voix consultative .Les observateurs sont réputés démissionnaires dès qu'ils cessent d'exercer le mandat ou la fonction pour lesquels ils ont été désigné.

Article 11. Le mandat d'administrateur et d'observateur au C.A. est totalement gratuit. Les bénéfices de l'association ne peuvent être distribués aux membres, mais restent acquis à l'association et sont affectés exclusivement à la réalisation de son objet

Le personnel rémunéré de l'association est choisi en dehors de ses membres

Un membre administrateur ou autre qui serait devenu créancier de l'association par suite de vente, de prêt ou autrement aura contre elle les mêmes droits que tout autre créancier

Article 12. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un maximum de deux vice-présidents, un secrétaire, et un trésorier.

Il se réunit conformément au calendrier qu'il édicte. Il se réunit en outre sur convocation, même verbale, du président ou du secrétaire chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent, ainsi que sur demande écrite de deux membres du conseil d'administration à la condition que les points à examiner figurent sur la demande écrite. L'ordre du jour sera mentionné sur la convocation.

Le conseil d'administration décide par majorité simple, quel que soit le nombre de membres présents. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante

Tout administrateur est tenu d'assister aux réunions du conseil d'administration.

Le taux d'assiduité minimal est fixé au deux tiers des séances

Tout administrateur qui, sauf cas de force majeure dûment justifié, et reconnu comme tel par le conseil d'administration, ne pourrait se prévaloir d'un taux d'assiduité au moins égal au taux minimal fixé ci-dessus, sera averti par simple lettre signée du(des) président(s) et d'un administrateur au moins.

De même, le conseil d'administration pourra proposer la révocation de l'administrateur qui aurait un minimum de trois absences consécutives et injustifiées aux séances dudit conseil. Si, dans un délai d'un mois à dater de l'envoi de cet avertissement, l'administrateur concerné ne se conforme pas au taux d'assiduité minimal statutairement fixé, le(s) président(s) convoquera(ont) une assemblée générale extraordinaire à laquelle il proposera la révocation pure et simple de l'administrateur défaillant

Article 13. Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l'association.

Les engagements d'une valeur supérieure à 1000 euros (mille euros) ne seront opposables à l'association que pour autant qu'ils revêtent la signature de deux administrateurs.

Article 14. Les membres du conseil d'administration ne prennent pas d'obligations personnelles par rapport aux engagements de l'association, ils sont seulement responsables pour l'exécution de leur mandat

Article 15. Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuite et diligence du président.

Article 16. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial. Chaque procès verbal est signé par le président de séance et le secrétaire en titre ou faisant fonction. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou le secrétaire ou deux administrateurs

Chapitre 4: Assemblée générale.

Article 17. L'assemblée générale est composée des membres effectifs et adhérents du R.F.C.Chaudfontaine A.S. B. L.

L'Administration Communale est représentée par 7 membres observateurs disposant d'une voix consultative. Les observateurs sont réputés démissionnaires dès qu'ils cessent d'exercer le mandat ou la fonction pour lesquels ils ont été désigné.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par un vice président ou par le plus âgé des représentants des membres présents

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Article 18. Les membres de l'association se réunissent annuellement sur invitation par courrier ordinaire du

conseil d'administration au plus tard dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice social en assemblée

générale, au siège social ou en tout autre endroit désigne par le conseil d'administration.

En tout temps, ledit conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si les intérêts de

l'association l'exigent

Il est tenu de le faire lorsque le cinquième des membres en fait la demande par écrit en précisant les points

qu'ils souhaitent voir figurer à l'ordre du jour.

Article 19. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :

De modifier les statuts,

D'admettre de nouveaux membres;

D'exclure un membre;

De nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires,

D'approuver annuellement le budget et les comptes,

De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs

D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications

De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire

De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale;

De décider l'affectation de l'actif en cas de dissolution de l'association

Article 20. Tous les membres sont convoqués aux assemblées générales par tous moyens appropriés, tel

que : simple lettre missive à la poste, lette circulaire, télécopie, Email télégramme,... adressé par le conseil

d'administration au moins huit jours à l'avance. L'ordre du jour sera joint à la convocation.

Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au cinquième de la dernière liste annuelle est

portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit parvenue au conseil d'administration quinze jours au moins avant la

date fixée pour l'assemblée. En cas d'urgence, des résolutions peuvent être délibérées en dehors de l'ordre du

jour, pour autant que la majorité des membres présents l'accepte sauf ce qui est dit à l'article 22.

Article 21. Tous les représentants du R.F.C.Chaudfontaine A.S.B.L. ont un droit de vote égal à l'assemblée.

Les représentants de l'Administration Communales, observateurs ont une voix consultative.

Le mode de scrutin est déterminé par le conseil d'administration parmi les options suivantes

Vote de vive voix (en ce cas selon l'ordre alphabétique),

Vote à main levée,

Vote à bulletin secret

Les votes sont émis par bulletin secret quand il s'agit de nomination ou révocation d'un administrateur ou de

l'exclusion d'un associé ou tout autre question concernant une personne.

Les membres peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre muni d'une

procuration écrite.

Toutefois, aucun représentant ne peut bénéficier de plus d'une procuration.

Article 22.

Les propositions de modifications de statuts ou de dissolution volontaire de l'Association seront

mentionnées formellement à l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de

l'association que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas

remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement, quel que soit le nombre de

membre présents.

Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents

ou représentés

Article 23. Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux inscrits dans

un registre spécial et signés par le président et le secrétaire

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

déplacement du registre.

Les résolutions qui intéressent les tiers sont portées à leur connaissance par lettre simple ou recommandée,

par télécopie ou par message verbal du président du conseil d'administration ou de l'administrateur délégué à

cette fin

Les copies ou extraits sont signés par le(s) président(s) ou le secrétaire et un administrateur ou alors par

deux administrateurs.

Chapitre 5.  Comptes, budgets

Article 24. L'exercice social commence le le juillet et finit le 30 juin. Chaque année, à la fin de l'année

sociale, les livres seront clôturés, le conseil dressera le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain

exercice et les soumettra à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui peut désigner deux vérificateurs

aux comptes. Le budget présenté par le conseil d'administration ne peut en aucun cas présenter un déficit

.L'A.S.B.L. présentera à la Commune de Chaudfontaine ses comptes , bilan et pièces justificatives au plus tôt

dès leur approbation.

Chapitre 6  Modification aux statuts, dissolution

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MOD 2.2

Article 25. Les présents statuts peuvent être modifiés conformément aux dispositions de la loi du 27 juin

1921, d'après les articles 8 et 9.

Article 26. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de la société que dans les conditions

fixées à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 et conformément aux présents statuts.

L'assemblée générale qui prononce la liquidation nomme deux liquidateurs

Après acquittement du passif, l'excédent favorable sera versé à une ceuvre de bienfaisance ou a une

association ayant un but similaire dont le choix sera soumis à la ratification du conseil communal.

Chapitre 7. Généralités

Article 28. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921 régissant les associations sans but lucratif

Approuvé à Chaudfontaine, le 25 janvier 2011.

Membres du Conseil d'Administration

BECKERS Michèle

Rue du Burnontige 1

4190 FERRI ERES

N° national : 64.01.01 347 47

BERNARD Paul

Rue du Chalet 1

4051 VAUX SOUS CHEVREMONT

N° national : 51.01.30 059 22

JANSEN Guy

Rue des Combattants 73

4051 VAUX SOUS CHEVREMONT

N° national : 58.01.15 241 40

MARKOWICZ Hella

Rue des Oies 98

4052 BEAUFAYS

N° national : 54.01.20 064 89

STIMAC Yvan

Rue Roosevelt 17

4624 ROMSEE

N° national : 43.05.15 317 74

STUDZIANSKI Michel

Avenue des Thermes 150

4050 CHAUDFONTAINE

N° national : 6.4.05.03 237 82

TROMME Philippe

Rue du Burnontige 1

4190 FERRIERES

N° national : 61.06.20 209 29

Membres observateurs délégués par la commune de Chaudfontaine :

BURTON Laurent

Avenue Albert ler 24

4053 EMBOURG

N° National : 66.07.22 303 84

CLOSE-LECOQ Jean François

Aux Grands Champs 16

4051 BEAUFAYS

N° National : 58.06.12. 203 18

DEMOULIN Claire

Rue Joseph Deflandre 169

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

4053 EMBOURG

N° National : 53.08.23 060 31

HENNAUT DELFINO Anne Use

Rue de la Béole 57

4050 CHAUDFONTAINE

N° National : 68.05.29 224 78

LHOEST Bruno

Avenue des Lauriers 22

4053 EMBOURG

N° National : 59.08.01 367 25

ROLAND VANDENBERG Carine

Bois Manant

4052 BEAUFAYS

N°National : 60.01.31 312 25

Moo2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
CENTRE DE FORMATION ET D'ENCADREMENT EN FOOT…

Adresse
AVENUE DU CENTENAIRE 14 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne