CENTRE DE GESTION DE L'ENTITE DE STAVELOT, EN ABREGE : C.G.E.S.

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE GESTION DE L'ENTITE DE STAVELOT, EN ABREGE : C.G.E.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 890.976.969

Publication

30/07/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge









" 13119484



D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

f 9 MIL, 2013

Lecreepr

Le Greffier d�l�gu�,

N� d'entreprise : 0890.976.969 Monique COUTELIER

D�nomination

(en entier) : Centre de gestion de l'Entit� de Stavelot V

(en abr�g�) : C.G.E.S.

Forme juridique : A.S,B.L.

Si�ge : rue Neuve 135, 4860 - PEP1NSTER

objet de l'acte: Modification des statuts, du si�ge social et du conseil d'administration

R�guli�rement convoqu�e et r�unie le 12 juin 2013 rue Hov�mont � Theux, rassembl�e g�n�rale de l'A.S.B.L. Centre de Gestion de l'Entit� de Stavelot proc�d� aux modifications suivantes.

Modification des STATUTS et du si�ge social

Article 2 : (Si�ge social)  Modifi� comme suit :

�"Son si�ge social est �tabli � 4860  PEPINSTER, rue Neuve 135 �

remplac� par

� Son si�ge social est �tabli � 4910  THEUX, rue Flov�mont, 30 B �

� L'A.S.B.L. a son si�ge social dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. � (inchang�)

Article 12 (Assembl�e g�n�rale) -- Modifi� comme suit :

� L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- l'admission des nouveaux membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- la d�signation du PO coordonnateur ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la d�termination des priorit�s d'action de l'ASBL dans le respect de la convention de Centre de gestion ;

- les d�cisions relatives � l'entame d'une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e

g�n�rale ;

- sur proposition du conseil d'administration, l'affectation des budgets ; �

Le texte suivant est supprim�

� - sur proposition du conseil d'administration, les d�cisions relatives au nombre de membres du personnel

� engager, de leur niveau de qualification, de leur profil en lien avec les missions qui leur sont confi�es ;

- sur proposition du conseil d'administration, l'organisation du travail des membres du personnel engag�

dans le cadre du Centre de gestion : lieux d'affectation, horaires de travail, r�mun�ration, etc. �

Et remplac� par :

� - l'acceptation sous quinzaine des d�cisions du conseil d'administration relatives � la modification du

nombre de membres du personnel, de leur niveau de qualification et de leur profil, de l'organisation du travail

des membres du personnel engag� dans le cadre du CGES �

Article 22. (Administration) modifi� comme suit

� Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier�

ajouter:

� et un administrateur d�l�gu�, �

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 22

Volet B - Suite

Supprimer : � L'administrateur-d�l�gu� fait partie du conseil d'administration. �

Le reste de l'article est inchang�.

Article 24. (Administration) modifi� comme suit :

� Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Outre la tenue de la comptabilit� de l'association, le conseil d'administration est notamment charg� de -ex�cuter les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale en fonction des priorit�s d'action du centre de gestion ;

-remplacer proposer � par informer rassembl�e g�n�rale des modalit�s pratiques d'engagement du

personnel; supprimer ainsi qu'une organisat�dn optimale du travail du personnel

-veiller � la formation ad�quate du personnel

-pr�ciser le champ d'action du personnel dans une lettre de missions ; �

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

ajouter :

� faire annuellement un rapport d'activit�s aupr�s de l'assembl�e g�n�rale,� ajouter :

� - prendre les d�cisions relatives au nombre de membres du personnel � engager, de leur niveau de

qualification, de leur profil en lien avec les missions qui leur sont confi�es ; �

ajouter :

� organiser le travail des membres du personnel engag� dans te cadre du Centre de gestion ; lieux d'affectation, horaires de travail, r�mun�ration, etc. �

� -�valuer annuellement le travail du personnel ; � (inchang�)

Article 26. (Administration) modifi� comme suit :

La phrase

� La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion est d�l�gu�e au repr�sentant du P.O. coordinateur �

est remplac�e par

� La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion est confi�e � l'administrateur d�l�gu�.�

� Pour ce faire, le d�l�gu� � la gestion journali�re dispose d'un pouvoir de signature dans les limites qui peuvent �tre d�finies par l'assembl�e g�n�rale.

La fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. � - Inchang�

Modifications adopt�es � l'UNANIMITE des membres pr�sents.

Modification du conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission de Monsieur Didier DEBACKER dans sa fonction d'administrateur et de pr�sident du conseil d'administration. Elle lui donne d�charge. UNANIMITE

L'assembl�e g�n�rale nomme comme administrateurs � I'UNANIMITE et jusque l'assembl�e g�n�rale

ordinaire de 2015 :

Madame ERKENNE V�ronique, directrice d'�cole, rue de la Boverie, 14, 4900 - Spa

Monsieur HAMTIAUX Lionel, directeur d'�cole, rue du Mwert Bouhon, 13, 4970 - Ster

Monsieur JADOT Joseph, pr�pensionn�, rue Neuve, 135, 4860 - Pepinster

Monsieur LAMBIET Jean-Pierre, directeur d'�cole, rue de R�mersdael, 39, 4852 - Hambourg

Madame MARQUETTE Myriam, directrice d'�cole, Devant Menil, 2 - 4990 - Liemeux

Lesquels, conform�ment � l'article 22 des statuts, ont d�sign� entre eux en qualit� de:

-Pr�sident: monsieur HAMTIAUX Lionel

-Secr�taire, monsieur LAMBIET Jean-Pierre

-Tr�sorier et administrateur d�l�gu�: monsieur JADOT Joseph

qui acceptent ces mandats.

Fait � Theux, le 21 juin 2013

D�pos� P.V. A.G. du 12/06/2013 et statuts coordonn�s.

JADOT Joseph, Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

16/07/2012
��MOD 2.2

4

~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au Greffe du

` _____ ` `__ `__`____`_ _____~~~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou aam personne ou des personnes ayentpouvuird*napo4s�nter|'ammociodon.lah/ndadu000|`o/gonismm�}'�gard des tiers

Au verso: Nom et &gnature

N� d'entreprise 0890976/988

D�nomination

(en entier) Centre de gestion de l'Entit� de Stavelot

(en abr�g�) : C.G.E.S.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue Neuve? 135.488O-PEP|N8TER

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

R�guli�rementoonvoqu�eetr�uie le 14 mars 2012 rue Xhov�mont � Theux, l'assembl�e g�n�rale de

rA.S.B.LCan�adeGes�ondeYEnUt�de8tavebde�lu�|'unnnhn|t�admin|cdnotounopourunedur�odedeux

ans, conform�ment � l'article 20 des statuts:

Monsieur DEBACKER Didier, directeur d'�cole, �soVVoideo. 14,4808'Neufuh�tomu

K8ono|eurHAMTlAUXLionel.dinaoteur6'�oo|e.rueduMwedBouhon.13.497U-Gter

Monsieur JADOT Joseph, prdponuionn�.meNouve.13S.48GD-Pepinstor

Monsieur LAM BlET Jean-Pierre, directeur d'�cole, rue de R�mersdael, 39, 4852 - Hombourg

Madame MARQUETTE Myriam directrice d'�cole OexontMani| 2 - 4990 - Lierneux

Lesquels, conform�men,t � l'article 22 des statuts, ontd�sign� entre eux en qualit� de:

Pr�sident: monsieur DEBACKER Didier

Secr�taire, monsieur LAM BlET Jean-Pierre

Tr�sorier et administrateur d�l�gu�: monsieur JADOT Joseph

Fait � Theux le 14 mars 2012

D�pos� P.V. A.G. dul4/03/2012

JADOT Joseph

Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/01/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N` d'entreprise : 0890.976.969

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

3 JAN. 2012

Lo Oro Pte,

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Centre de gestion de l'Entit� de Stavelot

(en abr�g�) : C.G.E.S.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue Neuve? 135, 4860 - PEPINSTER

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

R�unie en assembl�e g�n�rale te 17 mars 2010, l'assembl�e g�n�rale de l'A.S.B.L. Centre de Gestion de

" l'Entit� de Stavelot a pris acte et accept� les d�missions de Messieurs DELHAZE Jos� et LEJEUNE Joseph de leur poste d'administrateur.

L'assembl�e g�n�rale a �lu � l'unanimit� administrateurs pour une dur�e de deux ans: Monsieur DEBACKER Didier, directeur d'�cole, Les Waides, 14, 4608 - Neufch�teau Monsieur JADOT Joseph, directeur d'�cole, rue Neuve, 135, 4860 - Pepinster Monsieur LAMBIET Jean-Pierre, directeur d'�cole, rue de R�mersdael, 39, 4852 - Hombourg Madame MARQUETTE Myriam, directrice d'�cole, Devant Menil, 2 - 4990 - Lierneux Madame SEYNAVE Chitistiane, dectrice d'�cole, Sol'Camp, 19, 4970 - Stavelot

Lesquels ont d�sign� entre eux en qualit� de:

Pr�sident: monsieur DEBACKER Didier

Secr�taire, SEYNAVE Christiane

Tr�sorier et administrateur d�l�gu�: JADOT Joseph

Fait � Theux, le 17 mars 2010

E.Po.S,,t Ce 14-D1 ~`-0\FY ~V. 4-[T t3U !11:9 12740

JADOT Joseph

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Vofet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE GESTION DE L'ENTITE DE STAVELOT, E…

Adresse
RUE NEUVE 135 4860 PEPINSTER

Code postal : 4860
Localité : PEPINSTER
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne