30/07/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 2.2
R�serv�
au
Moniteur
belge
" 13119484
D�pos� au Greffe du
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS
f 9 MIL, 2013
Lecreepr
Le Greffier d�l�gu�,
N� d'entreprise : 0890.976.969 Monique COUTELIER
D�nomination
(en entier) : Centre de gestion de l'Entit� de Stavelot V
(en abr�g�) : C.G.E.S.
Forme juridique : A.S,B.L.
Si�ge : rue Neuve 135, 4860 - PEP1NSTER
objet de l'acte: Modification des statuts, du si�ge social et du conseil d'administration
R�guli�rement convoqu�e et r�unie le 12 juin 2013 rue Hov�mont � Theux, rassembl�e g�n�rale de l'A.S.B.L. Centre de Gestion de l'Entit� de Stavelot proc�d� aux modifications suivantes.
Modification des STATUTS et du si�ge social
Article 2 : (Si�ge social) Modifi� comme suit :
�"Son si�ge social est �tabli � 4860 PEPINSTER, rue Neuve 135 �
remplac� par
� Son si�ge social est �tabli � 4910 THEUX, rue Flov�mont, 30 B �
� L'A.S.B.L. a son si�ge social dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. � (inchang�)
Article 12 (Assembl�e g�n�rale) -- Modifi� comme suit :
� L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont
express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:
- les modifications aux statuts sociaux;
- l'admission des nouveaux membres ;
- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;
- la d�signation du PO coordonnateur ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la d�termination des priorit�s d'action de l'ASBL dans le respect de la convention de Centre de gestion ;
- les d�cisions relatives � l'entame d'une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout
administrateur, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e
g�n�rale ;
- sur proposition du conseil d'administration, l'affectation des budgets ; �
Le texte suivant est supprim�
� - sur proposition du conseil d'administration, les d�cisions relatives au nombre de membres du personnel
� engager, de leur niveau de qualification, de leur profil en lien avec les missions qui leur sont confi�es ;
- sur proposition du conseil d'administration, l'organisation du travail des membres du personnel engag�
dans le cadre du Centre de gestion : lieux d'affectation, horaires de travail, r�mun�ration, etc. �
Et remplac� par :
� - l'acceptation sous quinzaine des d�cisions du conseil d'administration relatives � la modification du
nombre de membres du personnel, de leur niveau de qualification et de leur profil, de l'organisation du travail
des membres du personnel engag� dans le cadre du CGES �
Article 22. (Administration) modifi� comme suit
� Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier�
ajouter:
� et un administrateur d�l�gu�, �
Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso ; Nom et signature
~
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Moo 22
Volet B - Suite
Supprimer : � L'administrateur-d�l�gu� fait partie du conseil d'administration. �
Le reste de l'article est inchang�.
Article 24. (Administration) modifi� comme suit :
� Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.
Outre la tenue de la comptabilit� de l'association, le conseil d'administration est notamment charg� de -ex�cuter les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale en fonction des priorit�s d'action du centre de gestion ;
-remplacer proposer � par informer rassembl�e g�n�rale des modalit�s pratiques d'engagement du
personnel; supprimer ainsi qu'une organisat�dn optimale du travail du personnel
-veiller � la formation ad�quate du personnel
-pr�ciser le champ d'action du personnel dans une lettre de missions ; �
R�serv�
au
Moniteur
belge
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ajouter :
� faire annuellement un rapport d'activit�s aupr�s de l'assembl�e g�n�rale,� ajouter :
� - prendre les d�cisions relatives au nombre de membres du personnel � engager, de leur niveau de
qualification, de leur profil en lien avec les missions qui leur sont confi�es ; �
ajouter :
� organiser le travail des membres du personnel engag� dans te cadre du Centre de gestion ; lieux d'affectation, horaires de travail, r�mun�ration, etc. �
� -�valuer annuellement le travail du personnel ; � (inchang�)
Article 26. (Administration) modifi� comme suit :
La phrase
� La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion est d�l�gu�e au repr�sentant du P.O. coordinateur �
est remplac�e par
� La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion est confi�e � l'administrateur d�l�gu�.�
� Pour ce faire, le d�l�gu� � la gestion journali�re dispose d'un pouvoir de signature dans les limites qui peuvent �tre d�finies par l'assembl�e g�n�rale.
La fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. � - Inchang�
Modifications adopt�es � l'UNANIMITE des membres pr�sents.
Modification du conseil d'administration
L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission de Monsieur Didier DEBACKER dans sa fonction d'administrateur et de pr�sident du conseil d'administration. Elle lui donne d�charge. UNANIMITE
L'assembl�e g�n�rale nomme comme administrateurs � I'UNANIMITE et jusque l'assembl�e g�n�rale
ordinaire de 2015 :
Madame ERKENNE V�ronique, directrice d'�cole, rue de la Boverie, 14, 4900 - Spa
Monsieur HAMTIAUX Lionel, directeur d'�cole, rue du Mwert Bouhon, 13, 4970 - Ster
Monsieur JADOT Joseph, pr�pensionn�, rue Neuve, 135, 4860 - Pepinster
Monsieur LAMBIET Jean-Pierre, directeur d'�cole, rue de R�mersdael, 39, 4852 - Hambourg
Madame MARQUETTE Myriam, directrice d'�cole, Devant Menil, 2 - 4990 - Liemeux
Lesquels, conform�ment � l'article 22 des statuts, ont d�sign� entre eux en qualit� de:
-Pr�sident: monsieur HAMTIAUX Lionel
-Secr�taire, monsieur LAMBIET Jean-Pierre
-Tr�sorier et administrateur d�l�gu�: monsieur JADOT Joseph
qui acceptent ces mandats.
Fait � Theux, le 21 juin 2013
D�pos� P.V. A.G. du 12/06/2013 et statuts coordonn�s.
JADOT Joseph, Administrateur d�l�gu�
Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature
16/07/2012
��MOD 2.2
4
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
D�pos� au Greffe du
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou aam personne ou des personnes ayentpouvuird*napo4s�nter|'ammociodon.lah/ndadu000|`o/gonismm�}'�gard des tiers
Au verso: Nom et &gnature
N� d'entreprise 0890976/988
D�nomination
(en entier) Centre de gestion de l'Entit� de Stavelot
(en abr�g�) : C.G.E.S.
Forme juridique : A.S.B.L.
Si�ge : rue Neuve? 135.488O-PEP|N8TER
Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration
R�guli�rementoonvoqu�eetr�uie le 14 mars 2012 rue Xhov�mont � Theux, l'assembl�e g�n�rale de
rA.S.B.LCan�adeGes�ondeYEnUt�de8tavebde�lu�|'unnnhn|t�admin|cdnotounopourunedur�odedeux
ans, conform�ment � l'article 20 des statuts:
Monsieur DEBACKER Didier, directeur d'�cole, �soVVoideo. 14,4808'Neufuh�tomu
K8ono|eurHAMTlAUXLionel.dinaoteur6'�oo|e.rueduMwedBouhon.13.497U-Gter
Monsieur JADOT Joseph, prdponuionn�.meNouve.13S.48GD-Pepinstor
Monsieur LAM BlET Jean-Pierre, directeur d'�cole, rue de R�mersdael, 39, 4852 - Hombourg
Madame MARQUETTE Myriam directrice d'�cole OexontMani| 2 - 4990 - Lierneux
Lesquels, conform�men,t � l'article 22 des statuts, ontd�sign� entre eux en qualit� de:
Pr�sident: monsieur DEBACKER Didier
Secr�taire, monsieur LAM BlET Jean-Pierre
Tr�sorier et administrateur d�l�gu�: monsieur JADOT Joseph
Fait � Theux le 14 mars 2012
D�pos� P.V. A.G. dul4/03/2012
JADOT Joseph
Administrateur d�l�gu�
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
16/01/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
N` d'entreprise : 0890.976.969
D�pos� au Greffe du
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS
3 JAN. 2012
Lo Oro Pte,
Greffe
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*12013405*
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
D�nomination
(en entier) : Centre de gestion de l'Entit� de Stavelot
(en abr�g�) : C.G.E.S.
Forme juridique : A.S.B.L.
Si�ge : rue Neuve? 135, 4860 - PEPINSTER
Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration
R�unie en assembl�e g�n�rale te 17 mars 2010, l'assembl�e g�n�rale de l'A.S.B.L. Centre de Gestion de
" l'Entit� de Stavelot a pris acte et accept� les d�missions de Messieurs DELHAZE Jos� et LEJEUNE Joseph de leur poste d'administrateur.
L'assembl�e g�n�rale a �lu � l'unanimit� administrateurs pour une dur�e de deux ans: Monsieur DEBACKER Didier, directeur d'�cole, Les Waides, 14, 4608 - Neufch�teau Monsieur JADOT Joseph, directeur d'�cole, rue Neuve, 135, 4860 - Pepinster Monsieur LAMBIET Jean-Pierre, directeur d'�cole, rue de R�mersdael, 39, 4852 - Hombourg Madame MARQUETTE Myriam, directrice d'�cole, Devant Menil, 2 - 4990 - Lierneux Madame SEYNAVE Chitistiane, dectrice d'�cole, Sol'Camp, 19, 4970 - Stavelot
Lesquels ont d�sign� entre eux en qualit� de:
Pr�sident: monsieur DEBACKER Didier
Secr�taire, SEYNAVE Christiane
Tr�sorier et administrateur d�l�gu�: JADOT Joseph
Fait � Theux, le 17 mars 2010
E.Po.S,,t Ce 14-D1 ~`-0\FY ~V. 4-[T t3U !11:9 12740
JADOT Joseph
Administrateur d�l�gu�
Mentionner sur la derni�re page du Vofet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature