CENTRE DE GESTION DE L'ENTITE DE STAVELOT, EN ABREGE : C.G.E.S.

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE GESTION DE L'ENTITE DE STAVELOT, EN ABREGE : C.G.E.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 890.976.969

Publication

30/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge









" 13119484



Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

f 9 MIL, 2013

Lecreepr

Le Greffier délégué,

N° d'entreprise : 0890.976.969 Monique COUTELIER

Dénomination

(en entier) : Centre de gestion de l'Entité de Stavelot V

(en abrégé) : C.G.E.S.

Forme juridique : A.S,B.L.

Siège : rue Neuve 135, 4860 - PEP1NSTER

objet de l'acte: Modification des statuts, du siège social et du conseil d'administration

Régulièrement convoquée et réunie le 12 juin 2013 rue Hovémont à Theux, rassemblée générale de l'A.S.B.L. Centre de Gestion de l'Entité de Stavelot procédé aux modifications suivantes.

Modification des STATUTS et du siège social

Article 2 : (Siège social)  Modifié comme suit :

«"Son siège social est établi à 4860  PEPINSTER, rue Neuve 135 »

remplacé par

« Son siège social est établi à 4910  THEUX, rue Flovémont, 30 B »

« L'A.S.B.L. a son siège social dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. » (inchangé)

Article 12 (Assemblée générale) -- Modifié comme suit :

« L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- l'admission des nouveaux membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- la désignation du PO coordonnateur ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la détermination des priorités d'action de l'ASBL dans le respect de la convention de Centre de gestion ;

- les décisions relatives à l'entame d'une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée

générale ;

- sur proposition du conseil d'administration, l'affectation des budgets ; »

Le texte suivant est supprimé

« - sur proposition du conseil d'administration, les décisions relatives au nombre de membres du personnel

à engager, de leur niveau de qualification, de leur profil en lien avec les missions qui leur sont confiées ;

- sur proposition du conseil d'administration, l'organisation du travail des membres du personnel engagé

dans le cadre du Centre de gestion : lieux d'affectation, horaires de travail, rémunération, etc. »

Et remplacé par :

« - l'acceptation sous quinzaine des décisions du conseil d'administration relatives à la modification du

nombre de membres du personnel, de leur niveau de qualification et de leur profil, de l'organisation du travail

des membres du personnel engagé dans le cadre du CGES »

Article 22. (Administration) modifié comme suit

« Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier»

ajouter:

« et un administrateur délégué, »

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 22

Volet B - Suite

Supprimer : « L'administrateur-délégué fait partie du conseil d'administration. »

Le reste de l'article est inchangé.

Article 24. (Administration) modifié comme suit :

« Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Outre la tenue de la comptabilité de l'association, le conseil d'administration est notamment chargé de -exécuter les décisions de l'assemblée générale en fonction des priorités d'action du centre de gestion ;

-remplacer proposer à par informer rassemblée générale des modalités pratiques d'engagement du

personnel; supprimer ainsi qu'une organisatïdn optimale du travail du personnel

-veiller à la formation adéquate du personnel

-préciser le champ d'action du personnel dans une lettre de missions ; »

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

ajouter :

« faire annuellement un rapport d'activités auprès de l'assemblée générale,» ajouter :

« - prendre les décisions relatives au nombre de membres du personnel à engager, de leur niveau de

qualification, de leur profil en lien avec les missions qui leur sont confiées ; »

ajouter :

« organiser le travail des membres du personnel engagé dans te cadre du Centre de gestion ; lieux d'affectation, horaires de travail, rémunération, etc. »

« -évaluer annuellement le travail du personnel ; » (inchangé)

Article 26. (Administration) modifié comme suit :

La phrase

« La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion est déléguée au représentant du P.O. coordinateur »

est remplacée par

« La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion est confiée é l'administrateur délégué.»

« Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d'un pouvoir de signature dans les limites qui peuvent être définies par l'assemblée générale.

La fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. » - Inchangé

Modifications adoptées à l'UNANIMITE des membres présents.

Modification du conseil d'administration

L'assemblée générale acte la démission de Monsieur Didier DEBACKER dans sa fonction d'administrateur et de président du conseil d'administration. Elle lui donne décharge. UNANIMITE

L'assemblée générale nomme comme administrateurs à I'UNANIMITE et jusque l'assemblée générale

ordinaire de 2015 :

Madame ERKENNE Véronique, directrice d'école, rue de la Boverie, 14, 4900 - Spa

Monsieur HAMTIAUX Lionel, directeur d'école, rue du Mwert Bouhon, 13, 4970 - Ster

Monsieur JADOT Joseph, prépensionné, rue Neuve, 135, 4860 - Pepinster

Monsieur LAMBIET Jean-Pierre, directeur d'école, rue de Rémersdael, 39, 4852 - Hambourg

Madame MARQUETTE Myriam, directrice d'école, Devant Menil, 2 - 4990 - Liemeux

Lesquels, conformément à l'article 22 des statuts, ont désigné entre eux en qualité de:

-Président: monsieur HAMTIAUX Lionel

-Secrétaire, monsieur LAMBIET Jean-Pierre

-Trésorier et administrateur délégué: monsieur JADOT Joseph

qui acceptent ces mandats.

Fait à Theux, le 21 juin 2013

Déposé P.V. A.G. du 12/06/2013 et statuts coordonnés.

JADOT Joseph, Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

16/07/2012
ÿþMOD 2.2

4

~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

` _____ ` `__ `__`____`_ _____~~~

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou aam personne ou des personnes ayentpouvuird*napo4s»nter|'ammociodon.lah/ndadu000|`o/gonismmá}'égard des tiers

Au verso: Nom et &gnature

N° d'entreprise 0890976/988

Dénomination

(en entier) Centre de gestion de l'Entité de Stavelot

(en abrégé) : C.G.E.S.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue Neuve? 135.488O-PEP|N8TER

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Régulièrementoonvoquéeetréuie le 14 mars 2012 rue Xhovémont à Theux, l'assemblée générale de

rA.S.B.LCanÓadeGesóondeYEnUtéde8tavebdeéluó|'unnnhn|téadmin|cdnotounopouruneduréodedeux

ans, conformément à l'article 20 des statuts:

Monsieur DEBACKER Didier, directeur d'école, ùsoVVoideo. 14,4808'Neufuhâtomu

K8ono|eurHAMTlAUXLionel.dinaoteur6'éoo|e.rueduMwedBouhon.13.497U-Gter

Monsieur JADOT Joseph, prdponuionné.meNouve.13S.48GD-Pepinstor

Monsieur LAM BlET Jean-Pierre, directeur d'école, rue de Rémersdael, 39, 4852 - Hombourg

Madame MARQUETTE Myriam directrice d'école OexontMani| 2 - 4990 - Lierneux

Lesquels, conformémen,t â l'article 22 des statuts, ontdésigné entre eux en qualité de:

Président: monsieur DEBACKER Didier

Secrétaire, monsieur LAM BlET Jean-Pierre

Trésorier et administrateur délégué: monsieur JADOT Joseph

Fait à Theux le 14 mars 2012

Déposé P.V. A.G. dul4/03/2012

JADOT Joseph

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N` d'entreprise : 0890.976.969

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

3 JAN. 2012

Lo Oro Pte,

Greffe

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Mo b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Centre de gestion de l'Entité de Stavelot

(en abrégé) : C.G.E.S.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue Neuve? 135, 4860 - PEPINSTER

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Réunie en assemblée générale te 17 mars 2010, l'assemblée générale de l'A.S.B.L. Centre de Gestion de

" l'Entité de Stavelot a pris acte et accepté les démissions de Messieurs DELHAZE José et LEJEUNE Joseph de leur poste d'administrateur.

L'assemblée générale a élu à l'unanimité administrateurs pour une durée de deux ans: Monsieur DEBACKER Didier, directeur d'école, Les Waides, 14, 4608 - Neufchâteau Monsieur JADOT Joseph, directeur d'école, rue Neuve, 135, 4860 - Pepinster Monsieur LAMBIET Jean-Pierre, directeur d'école, rue de Rémersdael, 39, 4852 - Hombourg Madame MARQUETTE Myriam, directrice d'école, Devant Menil, 2 - 4990 - Lierneux Madame SEYNAVE Chitistiane, dectrice d'école, Sol'Camp, 19, 4970 - Stavelot

Lesquels ont désigné entre eux en qualité de:

Président: monsieur DEBACKER Didier

Secrétaire, SEYNAVE Christiane

Trésorier et administrateur délégué: JADOT Joseph

Fait à Theux, le 17 mars 2010

E.Po.S,,t Ce 14-D1 ~`-0\FY ~V. 4-[T t3U !11:9 12740

JADOT Joseph

Administrateur délégué

Mentionner sur la derniére page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE GESTION DE L'ENTITE DE STAVELOT, E…

Adresse
RUE NEUVE 135 4860 PEPINSTER

Code postal : 4860
Localité : PEPINSTER
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne