CENTRE DE GYNECOLOGIE, DR GOFFIN FREDERIC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CENTRE DE GYNECOLOGIE, DR GOFFIN FREDERIC

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.665.508

Publication

18/06/2014

�� MOD WORD 11.1

[Y,TC'ele ,r71 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

division de Verviers

181 *14118617* ll

D�pos� au G effe.,Ctu TRIBUNAL DE C0M1 P.CF7t:

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : Centre de Gyn�cologie, Dr Goffin Fr�d�ric

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge 4664 Herve (Charneux), Wadeleux, 407

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Marie-No�lle XHAFLAIRE, � Montzen, en date du 27 mai 2014 qu'a �t� constitu�e !a soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, comme suit ;

FONDATEUR : Monsieur GOFFIN Fr�d�ric Andr� Marcel L�on, Docteur en m�decine, n� � Li�ge, te 27 novembre 1971, inscrit au registre national sous le num�ro 71.11.27 259-14, c�libataire, domicili� � 4654 Herve (Chameux), Wadeleux, 407. D�clarant avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale devant l'officier d'�tat civil d'Aube!, le 20 janvier 2005, avec Madame HICK Sandrine Marie-L�once Lisette.

FORME : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

DENOMINATION ; Centre de Gyn�cologie, Dr Goffin Fr�d�ric. _

S1EGE SOCIAL 4654 Herve (Charneux), Wadeleux, 407,

OBJET SOCIAL: La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine et notamment toute prestation m�dicale et chirurgicale par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t�: approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la' soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein! de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Dans Ie cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation,

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

DUREE ; La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL Le capital social est fix� � la somme de D1X-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00-EUR) Il est repr�sent� par CENT (100.-) parts sociales nominatives, sans valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

EXERCICE SOCIAL L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

REPARTITION RESERVES : L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

, . . . .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � L'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Q5 6dS 5-D8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s, � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

REPARTITION DE L'ACTIF NET Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'assembl�e g�n�rale pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

GERANCE :

G�rance: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis ou non parmi les associ�s, nomm�s pour une dur�e de dix (10) ans ou jusqu'� r�vocation par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 18 des pr�sents statuts.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, le fondateur, le Docteur Fr�d�ric GOFFIN d�clare qu'il se d�signera, par d�cision � prendre en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la soci�t�.

Vacance : En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e g�n�rale pourvoit � son remplacement, en d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Pouvoir des g�rants Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par !a loi � l'assembl�e g�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s verbal de la s�ance, Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Emoluments : Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou on�reux, selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis � l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celte ci sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

Signatures : Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis � vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Gestion journali�re ., Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

R�vocation d'un g�rant : Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix repr�sent�es

Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux statuts.

Surveillance : Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe des �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Toutefois, conform�ment au Code des Soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e est dispens�e de la d�signation de commissaire dans la mesure o� elle remplit les conditions �num�r�es par les dispositions relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises.

Dans le cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et peut se faire repr�senter par un expert comptable. Dans cette hypoth�se, le fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm� devra �tre mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser ou � publier dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE:

R�unions - composition - pouvoirs : Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les

pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des

associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou fes g�rant(s), de le(s)

r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leus gestion ainsi que d'approuver les

comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � dix-huit

heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la

requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la

g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les

convocations.

R�glement d'ordre int�rieur : L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du pool d'honoraires vis�s � l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins.

Convocations : Les convocations pour toutes assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites

par la g�rance quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale et par lettre recommand�e.

U ne devra pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Repr�sentation : Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire, pourvu que celui ci soit lui m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale,

Bureau : Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus

�g� ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe parmi les associ�s le(s) secr�taire(s) et les scrutateurs �ventuels.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sur un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et par' tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de rassembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

D�lib�ration - vote Sous r�serve d'application de l'article 267 du Code des Soci�t�s, toute assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et, dans ce dernier cas, si les procurations te mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e g�n�rale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

Nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale conf�re une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts d�passant la cinqui�me partie du nombre de parts existantes ou les deux cinqui�mes des parts repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent � ses mandants.

Entre outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES :

1/ Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ; Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2015. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin 2016.

2/ G�rance Commissaire(s) : La soci�t� �tant constitu�e, le Docteur Fr�d�ric GOFFIN, associ� unique, exer�ant les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, d�cide d'exercer les fonctions de g�rant avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts, son mandat sera exerc� � titre on�reux.

Il est nomm� pour une dur�e de dix (10) ans ou jusqu'� r�vocation par rassembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 18 des pr�sents statuts,

Par application de l'article 141, l'alin�a ler, � 2 du Code des Soci�t�s, il d�cide en outre de ne pas nommer de commissaire.

3/ Repris des engagements au nom de la soci�t� en formation Le comparant d�cide que tous les , engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises au nom et pour le compte de ladite soci�t� en formation depuis le ler mars 2014, scnt repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

Ces engagements seront r�put�s avoir �t� souscrit d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

4/ Pouvoirs Monsieur Fr�d�ric GOFFIN ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de , mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A, ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises, ainsi qu'en vue de l'immatriculation � une Caisse d'Assurance Sociale.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile , ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Notaire Marie-No�lle XHAFLAIRE

D�pos� en m�me temps

- l'exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 ; Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 29.08.2016 16526-0080-008

Coordonnées
CENTRE DE GYNECOLOGIE, DR GOFFIN FREDERIC

Adresse
WADELEUX 407 4654 CHARNEUX

Code postal : 4654
Localité : Charneux
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

CENTRE DE GYNECOLOGIE, DR GOFFIN FREDERIC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CENTRE DE GYNECOLOGIE, DR GOFFIN FREDERIC

Coordonnées
CENTRE DE GYNECOLOGIE, DR GOFFIN FREDERIC