CENTRE DE GYNECOLOGIE MEDICALE ET CHIRURGICALE MICHEL VERLY, EN ABREGE : C.G.M.C.M. VERLY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CENTRE DE GYNECOLOGIE MEDICALE ET CHIRURGICALE MICHEL VERLY, EN ABREGE : C.G.M.C.M. VERLY

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 435.264.239

Publication

03/01/2014

�� MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0435.264.239

D�nomination

(en entier) : CENTRE DE GYNECOLOGIE MEDICALE ET CHIRURGICALE MICHEL VERLY

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) : C.G.M.C.M. M. VERLY Forme juridique :

Si�ge : 4000-Li�ge, rue de Rotterdam, 46 (adresse compl�te)

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE -- RAPPORTS AUGMENTATION DE CAPITAL COORDINATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 16 d�cembre 2013, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CENTRE DE GYNECOLOGIE MEDICALE ET CHIRURGICALE MICHEL VERLY �, en abr�g� : C.G.M.C. M. VERLY, ayant son si�ge social � 4000-Li�ge, rue de Rotterdam, 46, a no-tamment pris les r�solutions suivantes ;

1.Approuver le rapport de l'organe de gestion et le rapport de Monsieur Fran�ois HAULT, reviseur d'entreprises, sur les apports en nature, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur ta r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie, conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s, Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut en ces termes ;

� L'op�ration sur laquelle votre assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer consiste en l'augmentation du capital de la soci�t� � C.G.M.C. M, VERLY � � concurrence de 326.400,00 euros par apport en nature d'une cr�ance d�tenue par Monsieur Michel VERLY sur la soci�t� � C.G.M.C. M. VERLY �,

� En r�mun�ration de son apport en nature, il sera attribu� 13.000 parts sociales nouvelles de la soci�t� � C.G.M.C. M. VERLY � � Monsieur Michel VERLY.

� Ces parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale seront enti�-rement lib�r�es, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales anciennes et participeront aux r�sultats � partir du jour de l'apport.

� Au terme de mes travaux de contr�le et sous r�serve que l'augmentation de ca-pital soit r�alis�e avant le 31 d�cembre 2013, je suis d'avis que :

� a)!'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

� b)Ia description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

� c)le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

� Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

� Herstal, te 15 novembre 2013

� SPRL � HAULT & Associ�s,

R�viseurs d'Entreprises �

Repr�sent� par Fran�ois HAULT

G�rant �

2.Augmenter le capital de trois cent vingt-six mille quatre cents euros (326.400,00 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � trois cent quarante-cinq mille euros (345.000,00 � ) avec cr�ation de treize mille (13.000) parts sociales nouvelles � souscrire et lib�rer en nature. Cette augmentation de capital est enti�rement souscrite et lib�r�e par apport � la soci�t� de leur part dans le dividende net qui leur a �t� allou� en ex�cution de la r�solution de distribution d'un dividende brut de trois cent soixante-deux mille six cent soixante-, six euros soixante-sept cents (362.666,67 � ) pr�lev� sur les r�-serves tax�es de la soci�t� existant au 31

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

d�cembre 2011 qui a �t� d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� r�unie le 8

novembre der-nier.

3.Modifier les articles 5 et 6 des statuts.

4.Renouveler le mandat de g�rant du Docteur Michel VERLY pour une dur�e de six ans. Sauf

renouvellement, il prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil dix-neuf,

5.Donner tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises et no-tamment pour accomplir

toutes d�marches aupr�s d'un guichet d'entreprise, avec pouvoir de substitution et de subd�l�gation.

6.Proc�der � une coordination des statuts de la soci�t�. Dor�navant, le texte des statuts sera le suivant

�TITRE PREMIER

CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier Forme D�nomination -- D�ontologie m�dicale

La soci�t�, tout en restant civile, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � respon-sabilit� limit�e.

Elle est constitu�e sous la d�nomination sociale : � CENTRE DE GYNECOLOGIE MEDICALE ET

CHIRURGICALE Michel VERLY �, en abr�g� � C.G.M.C. �.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention � Soci�t� civile ayant emprunt� la

forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des ini-tiales � SC SPRL �.

Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t� et des autres

mentions exig�es par l'article 78 du Code des Soci�t�s.

La soci�t� et tous ses associ�s devront respecter le Code de D�ontologie M�di-cale.

La soci�t� s'interdit de conclure toute convention non conforme � la D�ontologie M�dicale avec d'autres

m�decins ou des tiers.

Article deux Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue de Rotterdam, 46.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui devra �tre

publi�es aux annexes du Moniteur belge.

Article trois Objet

La soci�t� est constitu�e en vue de l'exercice par son ou ses membres, de la gyn�cologie et de

l'obst�trique.

L'exercice de l'Art de gu�rir est r�serv� aux m�decins-associ�s � l'exclusion de la soci�t� en tant que telle.

La soci�t� pourra, notamment :

- assurer la conception, l'installation, le fonctionnement et l'organisation d'un Centre de dispensation de

soins en gyn�cologie et obst�trique ;

- proc�der � toutes recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet princi-pal ;

- s'occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic pr�cis.

Et d'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer en Belgique comme � l'�tranger, toute activit�

susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social ; elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes les

associations, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature �

favoriser son d�ve-Ioppement.

Elle peut r�aliser son objet par toutes op�rations financi�res, mobili�res ou im-mobili�res se rapportant

directement ou indirectement � celui-ci,

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions de la d�ontologie m�dicale

relative notamment au secret m�dical, au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique

et th�rapeutique, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien. La responsabilit� professionnelle

de chaque m�decin-associ� est illimit�e.

La sanction de ta suspension du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le m�decin ayant encouru cette

sanction, la perte des avantages du contrat (notamment la r�mun�ration et la r�partition des b�n�fices) pour la

dur�e de la suspension,

Article quatre Dur�e

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e,

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�-rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE DEUX

FONDS SOCIAL

Article 5 Capital

Le capital social est fix� � trois cent quarante-cinq mille euros (345.000,00 � ), repr�sent� par treize mille

sept cent cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article 6

Lors de la constitution de la soci�t� le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, le capital a �t� fix� �

la somme de sept cent cinquante mille francs, repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales de mille francs

chacune, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence d'un tiers.

L'assembl�e g�n�rale du dix-neuf octobre deux mille un a d�cid� de convertir le capital social en euros ; le

capital social de sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) est devenu dix-huit mille cinq cent

nonante-deux euros et un cent (18.592,01 � ) par application du taux de conversion d'un euro pour quarante

francs trois mille trois cent nonante-neuf dix milli�mes.

La m�me assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante

deux euros et un cent (18.592,01 � ) � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) sans cr�ation de parts sociales

T Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge nouvelles par incorporation au capital d'une somme de sept euros et nonante neuf cents (7,99 � ) pr�lev�e sur

les r�serves.

L'assembl�e g�n�rale du quatorze d�cembre deux mil treize a d�cid� d'augmenter le capital social pour le

porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � trois cent quarante-cinq mille euros (345.000,00 � ) avec

cr�ation de treize mille (13.000) parts sociales nouvelles par apport d'une cr�ance de trois cent vingt-six mille

quatre cents euros (326.400,00 � )

Article sept Cession et transmission des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des as-sod�s, tenu au si�ge social

; il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que

l'indication des versements effectu�s.

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'� une personne

physique ayant le titre de docteur en m�decine et exer�ant ou appel�e � exercer la gyn�colcgie et l'obst�trique

dans le Centre de Dispensation de soins dont question � l'objet social. L'admission d'un nouvel associ� ne peut

avoir lieu qu'avec l'accord unanime des anciens associ�s,

Quand la soci�t� ne comprendra qu'un seul associ�, celui-ci sera fibre de c�der tout ou partie de ses parts �

qui il l'entend, sous r�serve des dispositions de l'alin�a deux ci-avant.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � quelque personne que ce soit devra, � peine de nullit�,

obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, pos-s�dant les trois/quarts du capital social, en se

conformant n�anmoins � l'alin�a deux ci-avant, s'il s'agit d'un nouvel associ�.A cette fin, il devra adresser � la g�rance,

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�-raie ordinaire ou

extraordinaire qui devra en tout cas se tenir dans le d�lai de deux mois, � compter de la d�claration faite par le

c�dant.

Les h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� seront tenus de solliciter, selon les m�me formes, l'agr�ment

des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours.

N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui

soient rachet�es � leur valeur fix�e � dire d'experts. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier

ou d'un l�gataire et en cas d'exclusion d'un associ�.

Un associ� peut �tre exclu de l'association par les autres unanimes, pour faute professionnelle grave ou

pour manquement grave aux r�gles de d�ontologie, constat� par le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Aucun fait ne pourra �tre reconnu comme tel s'il n'a �t� notifi� par recommand� � l'associ� concern�, dans les

trois jours de sa survenance ou de sa r�v�lation.

Tout associ� doit informer les autres associ�s de toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou

administrative encourue par lui et qui pourrait entra�ner des cons�-quences pour l'exercice en commun de la

profession.

Article huit Registre soci�taire

Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le registre des soci�taires dont

tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connais-sance. Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par

le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs ; par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de

transmission pour cause de mort, Les cessions et transmissions n'ont d'effet, vis-�-vis de la soci�t� et des tiers,

qu'� dater de leur inscription dans le registre des soci�taires,

Des certificats d'inscription audit registre, sign�s par la g�rance, sont d�livr�s aux associ�s qui le

demandent. Ces certificats ne sont pas n�gociables,

TITRE TROIS

GESTION SURVEILLANCE

Article neuf G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s pour six ans par l'assembl�e g�n�rale,

parmi les associ�s.

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale, conform�-ment � l'article quinze des

pr�sents statuts.

Article dix -- Vacance

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e g�n�rale pourvoit � son remplacement, en

d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

Article onze Pouvoirs des g�rants

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes

d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e

g�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, est

tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�clara-tion au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut

prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�-cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant

tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� �

celui de la soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et

l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'cp�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�ju-dice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article douze Emoluments

Le mandat de g�rant est exerc� � titre on�reux.

Les frais de d�placement et autres d�bours faits par le g�rant pour le service de la soci�t� lui seront rembours�s par celle-ci sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

Article treize Signatures

Tcus les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son con-cours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en de-mandant, soit en d�fendant. Article quatorze -- Gestion journali�re

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement des actes de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe. Seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes au Moniteur belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

Article quinze R�vocation d'un g�rant

Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix repr�sent�es.

Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�ci-sion de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux statuts.

Article seize Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des R�vi-seurs d'Entreprises.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe des �molu-ments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises,

Toutefois, par d�rogation aux articles cent trente et cent quarante-deux du Code des soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e et qui commence, d�s lors, ses activit�s, n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires pour autant qu'il r�sulte d'une estimation faite de bonne foi pour le premier exercice, que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 12 paragraphe 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises. De m�me, pour l'avenir, si la soci�t�, pour le dernier exercice cl�tur�, r�pond auxdits crit�res, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

Dans le cas o�, par application des articles cent quarante et un et cent soixante-cinq du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a indivi-duellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et peut se faire repr�senter par un expert-comptable. Dans cette hypoth�se, le fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm�, devra �tre mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser ou � publier dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

TITRE QUATRE

ASSEMBLEES GENERALES

Article dix-sept R�unions Composition Pouvoirs

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, ll ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�-rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s, Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents. Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e le dernier samedi de mai � onze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le plus prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � por-ter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations.

Article dix-huit Convocations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations pour toutes assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la g�rance

quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale et par lettre recommand�e.

Il ne devra pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article dix-neuf Repr�sentation

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par

un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e.

Article vingt Bureau

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g� ou �

d�faut par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe, parmi les associ�s, le secr�taire et les scrutateurs.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e sont consign�s dans un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et

par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont

sign�s par un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�-rate, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

Article vingt et un D�lib�ration Vote

Sous r�serve d'application de l'article deux cent soixante-sept du Code des so-ci�t�s, toute assembl�e ne

peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou

repr�sent�s et, dans ce dernier cas, si les pro-curations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des

commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des

points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commis-saires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge

� accorder au(x) g�rant(s).

Sous r�serve de l'application de l'article deux cent soixante-sept du Code des soci�t�s, nonobstant toute

disposition contraire, chaque part sociale conf�re une voix,

En outre, l'exercice du droit de vote aff�rant aux parts sur lesquelles les verse-ments n'ont pas �t� op�r�s

sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�-rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t�

effectu�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion

du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

Si le vote concerne une personne, le scrutin doit �tre secret.

TITRE CINQ --ANNE ET ECRITURES SOCIALES

AFFECTATION DU BENEFICE

Article vingt-deux Ann�e sociale Bilan

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�-tur�. La g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales. Les comptes annuels, le

rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la

convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la

g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, au Greffe du Tribunal de

Commerce du si�ge social o� tout int�ress� peut en prendre connaissance,

Article vingt-trois R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gal, ce

pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

Une r�serve suppl�mentaire ne pourra �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s. Le

montant de cette r�serve ne pourra �tre sup�rieur � trente millions.

L'importance de cette r�serve devra concorder avec l'objet social et le montant de la mise en r�serve

propos�e sera justifi� par le rapport pr�sent� par la g�rance � l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur le

sort des b�n�fices.

L'assembl�e pourra, en outre, d�cider de r�partir entre les membres un montant correspondant � l'int�r�t

normal des capitaux investis,

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la loi, est ou deviendrait inf�rieur au

montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer.

TITRE SIX

DE L'ASSOCIE UNIQUE

Article vingt-quatre

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la

soci�t�.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu

aux articles deux cent trente-sept et trois cent quarante-quatre du Code des soci�t�s, les droits aff�rents aux

parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession,

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proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� d�livrance des legs portant sur celles-ci.

A d�faut de tout successible, la succession sera acquise � l'�tat et la soci�t� sera dissoute de plein droit, Dans ce cas, le pr�sident du tribunal de commerce d�signera un liquidateur � la requ�te de tout int�ress�. Les articles 1025 � 1034 du Code judiciaire sont d'application.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article sept des pr�sents statuts. TITRE SEPT

DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article vingt-cinq Perte du capital

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obli-gations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, te cas �ch�ant dans les formes pres-crites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses pro-positions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Article vingt-six Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles cent quatre-vingt-six et suivants du Code des soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration,

Si toutes tes parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

TITRE HUIT

DISPOSITIONS GENERALES

Article vingt-sept -- Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, non domicili� en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article vingt-huit Droit commun

Le comparant entend se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Article vingt-neuf Frais

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t�, en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ VINGT-SIX MILLE FRANCS (26.000 BEF).

Article trente Mesure de publicit�

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir :

1. La d�nomination sociale ;

2. La mention � Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale ;

3. L'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;

4. Les mots �crits en toutes lettres � Registre des Soci�t�s civiles ayant emprun-t� la forme commerciale � accompagn�s de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

Article trente et un

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'article trente des pr�sents statuts ne sont pas remplies pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature des g�rants doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent. �

TELS SONT LES STATUTS.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement aux fins exclusives de d�p�t au greffe du tribunal de com-merce

Olivier CASIERS, notaire.

Pi�ces d�pos�es

-exp�dition du proc�s-verbal contenant coordination des statuts ;

-rapports de l'oragne de gestion et de Monsieur le r�viseur d'entreprises.

F�serv�

au

'Monteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 24.07.2013 13336-0006-010
24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 23.07.2012 12318-0411-010
27/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 26.07.2011 11326-0345-010
22/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 20.07.2009 09431-0278-010
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 22.07.2008 08429-0148-011
04/07/2007 : LGT000267
12/07/2006 : LGT000267
30/06/2005 : LGT000267
05/07/2004 : LGT000267
10/07/2003 : LGT000267
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03/03/1999 : LGT000267

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