CENTRE DE JEUNES ET DE QUARTIER LA BICOQUE

Dénomination : CENTRE DE JEUNES ET DE QUARTIER LA BICOQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 432.499.145

Publication

13/04/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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dlvision LIEGE

3 1 MARS 2015

Greffe

N� d'entreprise : 432.499.145

D�nomination

(en entier) : ASBL

Centre de Jeunes et de Quartier La Bicoque

(en abr�g�) : CJQ La Bicoque

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 8 Place St Christophe 4000 Li�ge

Objet de t'acte : Modifications statutaires

Texte

Li�ge, le 27 f�vrier 2015.

Proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale EXTRAORDINAIRE du 27 f�vrier 2015

La s�ance est ouverte � 17h15 sous la pr�sidence de Lucy DEHIN, pr�sidente,

L'assembl�e, apr�s avoir constat� que les membres ont �t� valablement convoqu�s, constate qu'elle est en

nombre pour d�lib�rer sur l'ordre du jour suivant :

1.Examen des propositions de modifications des statuts,

2.Mise au vote.

D�cision � l'unanimit�.

Il a �t� d�cid� de modifier les statuts de l'ASBL conform�ments � la loi du 27/06/1921, telle que modifi�e et

adapt�e par la loi du 02/05/2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Pour �tre en conformit� � la fois avec le D�cret Centres de Jeunes du 20 juillet 2000 (relatif notamment aux

Centres de Jeunes) et avec le D�cret Centres d'Expression et de Cr�ativit� du 30 avril 2009,

les anciens statuts sont annul�s et remplac�s par les suivants :

CHAPITRE 1ER:GENERAUTES

D�nomination, si�ge social

Article 1 er ; l'Association sans but lucratif a la d�nomination suivante : � Centre de Jeunes et de Quartier -la Bicoque � et a son si�ge place Saint Christophe, 8 � 4000 Li�ge, arrondissement judiciaire de LIEGE.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit sur le territoire de la Ville de LIEGE par simple d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et conform�ment � l'article 8 de la loi du 27 juin 1921. Toute modification du si�ge social doit faire l'objet des formalit�s pr�vues � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 modifi� par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2 : l'Association a pour but d'assurer d'une part le bon fonctionnement d'un Centre de Jeunes et de Quartier ouvert � tous, sans discrimination id�ologique, politique, de sexe, de race ou de nationalit� et fond� en priorit� sur la participation de la jeunesse � la programmation et � la r�alisation d'activit�s d'animation socioculturelle r�pondant aux besoins g�n�raux ou sp�cifiques du milieu d'implantation.

A ces fins, l'Association respectera les conditions g�n�rales et les ccnditions particuli�res de reconnaissance des Maisons de jeunes, Centres de rencontre et d'h�bergement et Centres d'information des jeunes repris au d�cret du 20 juillet 2000 (article 1 � 7).

D'autre part, l'association a pour but d'assurer la gestion d'un Centre d'Expression et de Cr�ativit� ou CEC, au sens du D�cret du 30 avril 2009, d�nomm� CEC Mosa�que.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'association proposant � tout public des ateliers r�guliers et des projets de toute discipline artistique pour laquelle la ma�trise technique n'est pas une fin en soit mais contribue au d�veloppement de l'expression et de la cr�ativit� des participants.

A ces fins, l'Association pourra poss�der tout immeuble et �quipement, exploiter tout service en rapport avec la culture, l'�ducation permanente, les loisirs, la jeunesse et les sports, passer toute convention avec les institutions et pouvoirs publics, les personnes priv�es, toute soci�t� ou organisme et participer � toute association ayant un objet analogue sous r�serve de maintenir son autonomie administrative et comptable.

Article 3 : La qualit� de membre effectif est reconnue � tcute personne fr�quentant soit le Centre de Jeunes et de Quartier soit le Centre d'Expression et de Cr�ativit� de l'association et qui est titulaire d'une carte de membre.

Les conditions d'admission et d'exclusion d'un membre effectif sont d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur arr�t� par le Conseil d'administration.

Tout membre effectif s'engage � respecter les objectifs de l'association tels que d�finis � l'article 2 des pr�sents statuts.

Article 4 : La qualit� de membre d'honneur peut �tre accord�e par l'Assembl�e g�n�rale � toute personne ayant rendu d'�minents services � l'Association.

Article 5 ; Conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002, il est tenu au si�ge de l'Association un registre contenant l'identit� compl�te des membres de l'association et la date de leur admission.

Ce registre reprend les noms, pr�noms et adresses des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nominaticn sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du Conseil d'administration end�ans les huit jours de ia connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'Association le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'Association, de m�me que tous les documents comptables de l'Association.

Article 6 : le principe et le montant de la cotisation annuelle sont fix�s par le Conseil d'administration. La cotisation peut �tre diff�rente suivant le type d'activit� mais elle ne peut en aucun cas d�passer 25� .

CHAPITRE Il : GESTION DE L'ASBL

Article 7 ; L'Association est g�r�e par une Assembl�e g�n�rale et un Conseil d'administration conform�ment au D�cret du 20 juillet 2000, elle ccmporte, en outre, pour son activit� de Centre de Jeunes, une structure et une proc�dure r�guli�re de consultation et de d�cision permettant aux usagers de collaborer � la conception, la r�alisation, la gestion et l'�volution des actions du Centre de Jeunes (article 3�2).

Section 1. L'Assembl�e g�n�rale

Article 8 : L'Assembl�e g�n�rale se compose des membres effectifs.

Chaque membre effectif dispose d'une voix et ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e au plus tard le 30 avril.

Les convocations se font par simple lettre ou circulaire, contenant l'ordre du jour, et adress�es � chaque

membre, huit jours au moins avant l'Assembl�e.

Article 9 : Les pouvoirs de l'Assembl�e g�n�rale sont limitativement ceux que la loi du 2 mai 2002 lui

attribue.

Sont donc notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1.La modification des statuts,

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs,

3.L'approbation du budget, des comptes et de la d�charge des administrateurs,

4.La dissolution volontaire de l'Association,

5.Les exclusions de membres.

Article 10 : les dispositions reprises � la section 3 sont int�gralement applicables pour le fonctionnement de l'Assembl�e g�n�rale.

Section 2. Le Conseil d'administration

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MOD 2.2

Article 11 : Le Conseil d'administration est compos� de 6 � 20 membres maximum se r�partissant comme

suit

DUn tiers au moins et une moiti� au plus des administrateurs ont moins de 26 ans.

L'Assembl�e g�n�rale �lit les membres du Conseil d'administration. A cette fin, elle est divis�e en deux

cat�gories de membres

DLes membres �g�s de moins de 26 ans,

Q'Les membres �g�s de plus de 26 ans.

Par ailleurs, l'Assembl�e g�n�rale annuelle �lit, selon la proc�dure �nonc�e au paragraphe pr�c�dent, pour

chaque cat�gorie de membres effectifs, au maximum autant de suppl�ants que de titulaires.

Dans le mois qui pr�c�de l'Assembl�e g�n�rale annuelle, le conseil d'administration convoque les membres

effectifs des deux cat�gories pour l'�lection de leurs repr�sentants.

Les administrateurs sont �lus pour un mandat de deux ans renouvelable.

Dans chacune des cat�gories, les mandats sont renouvel�s chaque ann�e par moiti�.

A cet effet lors de la premi�re �lection, la dur�e de la moiti� des mandats dans chacune des cat�gories est

ramen�e � un an, par tirage au sort.

Si en cours d'ann�e, le nombre requis des membres dans une des cat�gories n'est plus atteint, les mandats

vacants sont attribu�s aux suppl�ants d�sign�s lors de l'Assembl�e g�n�rale annuelle.

Si en cours d'ann�e la liste des suppl�ants s'av�re insuffisante pour respecter la proc�dure �nonc�e ci-

avant, une Assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de la cat�gorie concern�e d�signera en son sein,

la ou les personnes appel�es � pourvoir le ou les mandats vacants.

Article 12 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'Association. ll peut, notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts, faire passer tout acte et tout contact, transiger, compromettre , acqu�rir, �changer, vendre tout bien meuble ou immeuble, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tout legs, subside, donation et transfert, renoncer � tout droit, conf�rer tout pouvoir � un des mandataires de son choix, effectif ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant, engager les membres de l'�quipe d'animation de base de l'association. En outre, il arr�te le r�glement d'ordre int�rieur,

Article 13 : Le Conseil d'Administration peut d�l�guer ses pouvoirs � certains de ses membres agissant individuellement ou coll�gialement selon ce qui sera pr�cis� dans la d�l�gation.

Article 14 : Sauf d�l�gation sp�ciale, les actes qui engagent l'Association sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 15 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 16 : Les dispositions reprises � la section 3 sont int�gralement applicables au Conseil d'administration.

Section 3. R�gime des Instances d�lib�rantes

Article 17 : L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au mains une fois l'an.

Le Conseil d'administration se r�unit pour sa part, au moins trois fois l'an. De plus, l'Assembl�e g�n�rale ou

le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que la gestion de l'Association l'exige,

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration sont convoqu�s par le pr�sident ou � l'initiative d'un cinqui�me au moins des membres de l'Assembl�e consid�r�e,

Les convocations sont adress�es par simple lettre d�pos�e � la poste huit jours au moins avant la date de la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour de la s�ance.

Article 19 : Toute proposition, sign�e par le cinqui�me des membres du Conseil d'administration ou adopt�e lors d'une des s�ances du conseil des usagers pr�vu, � la section 4, doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'une ou de l'autre assembl�e. Sauf en cas d'urgence d�cr�t�e par la majorit�, les assembl�es ne peuvent d�lib�rer que sur les questions inscrites � l'ordre du jour de la s�ance,

Article 20 : Sauf les cas vis�s aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifi�s par la loi du 2 mai 2002, l'Assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration ne d�lib�rent valablement que si la moiti� de leurs membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2.2

Article 21 : Les membres de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration peuvent se faire repr�senter par un autre membre de l'association, membre de la m�me assembl�e d�lib�rante, porteur d'une procuration, mais chaque membre de l'Association ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Article 22 : Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des suffrages exprim�s. En cas de parit� de voix,

la d�cision n'est pas acquise.

Toutefois, les d�lib�rations concernant

Q'Les d�l�gations pr�vues aux articles 13 et 14 des pr�sents statuts,

Q'L'engagement des membres de l'�quipe d'animation de l'Association,

Q'La d�signation des pr�sidents, vice-pr�sidents, tr�sorier et secr�taire de Conseil d'administration,

sont prises � la majorit� des deux tiers des suffrages exprim�s et pour autant que la moiti� des membres de

chaque cat�gorie de membres effectifs soit pr�sente ou repr�sent�e.

Article 23 s Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration sont respectivement

consign�es dans un registre sp�cial tenu par le secr�taire et sign� par le pr�sident.

Ce registre est conserv� au si�ge social et peut �tre consult� sans d�placement par les membres des

assembl�es.

Ces d�cisions sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

Les extraits des proc�s-verbaux sont d�livr�s et sign�s par le(a) pr�sident(e) du Conseil d'administration.

Article 24 : Le Conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident et deux vice-pr�sidents.

Une de ces trois fonctions sera assur�e par un jeune de moins de 26 ans. Le Conseil d'administration

d�signe en outre en son sein un tr�sorier et un secr�taire.

Le pr�sident, les vice-pr�sidents, le tr�sorier et le secr�taire exercent leurs fonctions dans les deux

assembl�es.

Article 25 : Si�gent �galement � l'Assembl�e g�n�rale et au Conseil d'administration avec voix consultative, les membres de l'�quipe d'animation de base de l'Association. En outre, le pr�sident ou un tiers des membres du Conseil d'administration ou un cinqui�me des membres de l'Assembl�e g�n�rale peut inviter, � titre de consultant aux s�ances de l'Assembl�e g�n�rale ou du Conseil d'administration, toute personne dont l'avis lui para�t de nature � �clairer les d�bats.

Section 4. Conseil des usagers

Article 26 : Le Conseil d'administration assure en outre la cr�ation et le fonctionnement d'un conseil consultatif des usagers qui se r�unit au moins deux fois par an.

Article 27 : Le Conseil des usagers est compos� de repr�sentants de l'ensemble des usagers de l'Association et d'un d�l�gu� au moins par organisation qui participe � la vie du centre.

Une fois par an au moins, le Conseil d'administration convoque les usagers pour l'�lection de leurs repr�sentants si le Conseil des usagers reste en d�faut de le faire.

Les membres de l'�quipe d'animation de base de l'Association si�gent, de droit, avec voix consultative au Conseil des usagers.

Article 28 : Le Conseil des usagers a pour mission de proposer, de pr�parer et d'organiser les activit�s de l'Association.

ll propose �galement au Conseil d'administration le r�glement d'ordre int�rieur et ses r�visions �ventuelles.

En outre, tout membre du Conseil des usagers peut consulter le registre pr�vu � l'article 23 des pr�sents statuts et demander � conna�tre, moyennant un pr�avis d'un mois, la situation financi�re g�n�rale de l'Association.

Article 29 : Le Conseil des usagers pourra d�l�guer ses pouvoirs � certains de ses membres agissant individuellement ou coll�gialement selon ce qui sera pr�cis� dans la d�l�gation.

Article 30 : Le Conseil des usagers ne d�lib�re valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 : Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des suffrages exprim�s ; en cas de parit� de voix, la d�cision n'est pas acquise.

Toutefois, les d�lib�rations concernant les d�l�gations pr�vues � l'article 29 des pr�sents statuts sont prises � la majorit� des deux tiers des suffrages exprim�s.

CHAPITRE Ill : DISPOSITIONS DIVERSES

R�serv�

eau

Moniteur

belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Section 1. Finances

Article 32 : L'exercice comptable prend cours le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre. Le compte consolid� de l'exercice �coul�, les comptes de l'activit� du Centre de Jeunes et les comptes de l'activit� du Centre d'Expression et de Cr�ativit�, ainsi que le budget par activit� pour l'exercice � venir seront actuellement soumis au plus tard le 30 avril, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale �lit en son sein deux commissaires, de pr�f�rence non administrateurs, charg�s de la surveillance des comptes annuels de l'Association ; ils sont nomm�s pour un an, Ils sont r��ligibles.

Pendant les huit jours qui pr�c�dent l'Assembl�e g�n�rale consacr�e notamment aux comptes et budgets, les livres et pi�ces de comptabilit� sont tenus � la disposition des membres de l'Association aux fins d'examen au si�ge de l'Association.

Section 2, Modifications des statuts

Article 33 : Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par un vote de l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, et pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents et que les modifications statuaires projet�es aient �t� explicitement mentionn�es dans la convocation.

Lorsque ces modifications portent sur le(s) but(s) de l'association, une majorit� des quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s est n�cessaire.

A d�faut, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e, � moins de quinze jours d'intervalle, � laquelle l'Assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification des statuts doit faire l'objet des formalit�s de publicit� pr�vues � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des v�rificateurs et des personnes habilit�es � repr�senter l'Association. Il est renvoy� pour plus de pr�cision � l'article 9 de la loi pr�cit�e.

Section 3. Dissolution

Article 34 ; En cas de dissolution de l'Association, ['Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera la ou les institutions socioculturelles, sportives et de jeunesse charg�e(s) de recueillir l'actif net de l'avoir social.

Article 35 : Pour tout ce qui n'est pas sp�cialement pr�vu aux pr�sents statuts, les membres d�clarent express�ment s'en r�f�rer � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi di 2 mai 2002.

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Coordonnées
CENTRE DE JEUNES ET DE QUARTIER LA BICOQUE

Adresse
PLACE SAINT-CHRISTOPHE 8 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées CENTRE DE JEUNES ET DE QUARTIER LA BICOQUE

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