CENTRE DE KINESITHERAPIE MOREAU MARC, EN ABREGE : CKMM

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CENTRE DE KINESITHERAPIE MOREAU MARC, EN ABREGE : CKMM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 426.512.166

Publication

15/04/2014

�� Md 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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"bai crArona 4 0 314VR. 2014

4500 HUY Greffe

N� d'entreprise : 0426.512.166

D�nomination (en entier) : "CENTRE DE KINESITHERAPIE MARC MOREAU" (en abr�g�): CKMM

Forme juridique :La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

!! Si�ge :rue Saint-Jean-Sart, 28

4577 Modave (Outrelouxhe)

Objet de l'acte : SPRL: augmentation du capital - Modification et adaptation des statuts

D'un acte re�u le 31103/2014 par Ma�tre Didier NELLESSEN, Notaire associ� � Huy, en l'Etude des Notaires Didier NELLESSEN et Letizia VACCARI associ�s � Huy, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CENTRE DE KINESITHERAPIE MARC MOREAU �, dont le si�ge social est sis � 4577 OUTRELOUXHE, rue Saint-Jean-Sart, 28, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0426.512.166 et assujettie � la TVA sous le num�ro BE0426.512.166, constitu�e par acte de Ma�tre Jacques BATTAILLE, Notaire � Huy, en date du quatorze d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, publi� par extrait aux annexes du Moniteur Belge du cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq sous le num�ro 927, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fols,aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Jacques BATTA1LLE, pr�nomm�, en date du vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-sept dont un extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge en date du trois octobre suivant sous le num�ro 54, a pris � l'unanimit& les r�solutions suivantes

1. L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital de SOIXANTE-TROIS MILLE EUROe (63.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR)! i! � quatre-vingt-un mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (81.592,01 EUR), par apport en! esp�ces d'une somme de SOIXANTE-TROIS MILLE EUROS (63.000 EUR), provenant de la! !i distribution de dividendes, conform�ment � l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus, sans cr�ation de parts nouvelles. Pro fisco, il a �t� pr�cis� qu'une assembl�e g�n�rale tenue en date dt.r trente et un d�cembre deux mille treize a d�cid� de proc�der � la distribution de dividendes par application de l'article 537, ail CIR92.

2. Est intervenu Monsieur MOREAU Marc Evariste Jean Ghislain, n� � Outrelouxhe, le vingt::

neuf mai mil neuf cent cinquante-quatre (NN 54.05.29-223.76), �poux de Madame LUX Annie, domicili� � 4577 MODAVE (Outrelouxhe), rue Saint-Jean-Sart, 32, associ� unique de la soci�t�, qui a d�clar� souscrire � l'int�gralit� de cette augmentation de capital, soit � concurrence d'un montant de

soixante-trois mille euros (63.000 EUR).

i! Le souscripteur a d�clar� que la totalit� du capital ainsi souscrit �tait enti�rement lib�r� par un

versement en esp�ces qu'il a effectu� au compte num�ro BE37 0882 6481 0328 ouvert aupr�s de la, !: banque Belfius, au nom de la soci�t�, de sorte que cette derni�re avait de ce chef d�s l'assembl�e g�n�rale � sa disposition une somme de soixante-trois mille euros (63.000 EUR).

Une attestation de l'organisme d�positaire a �t� remise au notaire soussign�, conform�ment au: Code des soci�t�s,

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3, L'assembl�e a requis le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital a �t� int�gralement souscrite et enti�rement lib�r�e et que le capital a ainsi �t� effectivement port� � quatre-

!

vingt-un mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (81.592,01 EUR) repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

4. L'assembl�e a requis le Notaire soussign� d'acter la ren um�rotation de la rue Saint-Jean-Sad �tablie par l'administration communale de Modave et d'acter qu'en cons�quence le num�ro de police de l'adresse � laquelle est �tabli le si�ge social �tait d�sormais le 32 au lieu du 28.

5. L'assembl�e a requis le Notaire soussign� d'acter que l'heure de l'assembl�e g�n�rale annuelle dont question dans les statuts est fix�e � 20h.

6. En vue de l'adaptation des statuts � la situation nouvelle du capital, au Code des soci�t�s, �

la loi du seize janvier deux mille trois portant cr�ation de la Banque-Carrefour des Entreprises, au

passage � l'eut�, et aux derni�res �volutions l�gislatives, l'assembl�e a d�cid� le remplacement

complet des statuts actuels de la soci�t� par les statuts suivants :

TITRE I. - DENOMINATION, OBJET, SIEGE ET DUREE

Article 1. -Forme

La sooi�t� adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2. - D�nomination

Elle est d�nomm�e � CENTRE DE KINESITHERAPIE MARC MOREAU �, en abr�g�

� CKMM �, Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots � soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � ou des initiales �SPRL � ainsi que de l'indication du si�ge social.

Article 3. - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4577 OUTRELOUXI-IE, rue Saint-Jean-Sert, 32

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de

la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4. -Objet

La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour compte tiers, ou en participation avec

des tiers, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de toute personne physique ou morale en Belgique ou

� l'�tranger, toutes activit�s relatives � la kin�sith�rapie, aux op�rations m�dicales et param�dicales

quelconques, aux centres r�cr�atifs et de repos.

Elle pourra faire et accomplir toutes op�rations et tous actes civiles, commerciaux, financiers

ou autres se rattachant directement ou indirectement en tout ou partie � l'une ou l'autre branche de

son objet social, qui pourrait lul �tre utile ou le faciliter.

L'�num�ration qui pr�c�de n'a pas un caract�re limitatif.

Article 5. -Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts,

TITRE II. - CAPITAL, SOUSCRIPTIONS, ACTIONS

Article 6. Capital

Le capital social est fix� � quatre-vingt-un mille cinq cent nonante-deux euros et un cent

(81.592,01 EUR) euros.

Il est divis� en sept cent cinquante parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune unisept cent cinquanti�me (11750�me) de l'avoir social, lib�r�es int�gralement.

Article 7. - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Article 8. - Cession et transmission de parts

A - Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, �

un associ�.

B - Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Moc111.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9, - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

TITRE lU. - ADMINISTRATION DIRECTION

Article 10, G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, et pouvant avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. Article 11. - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12. - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit. TITRE IV. - CONTROLE

Article 13. - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V. - ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le vingt-neuf mai � vingt heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les statuts peuvent d�terminer les formalit�s � accomplir pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale (Art. 270

Article 15. - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Article 16. - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante,"� trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement

Article 17. - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

- Mad 111

R�serv�

au

Moniteur

belge

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont'

sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE VI. - REPARTITION BENEFICIAIRE

;

r Article 18. - Exercice social

i L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque

- ann�e.

Article 19. -Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lul donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20. - Dissolution - Liquidation

La soci�t� pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant

conform�ment aux r�gles pr�vues par le Code des soci�t�s.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale r�gle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, sous r�serve de

l'approbation de leur nomination par le tribunal de commerce.

lis disposent, � cette fin, des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des soci�t�s, sans

devoir recourir � une autorisation nouvelle de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e d�termine les �moluments des liquidateurs.

TITRE VIII. - DIVERS

Article 21. - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social.

Article 22. - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

7. L'assembl�e a confirm�, pour une dur�e ind�termin�e, la nomination de Monsieur MOREAU Marc, pr�nomm�, en tant que g�rant.

8. L'Assembl�e a conf�r� tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Le Notaire Didier NELLESSEN.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte, copie de l'attestation bancaire, statuts

coordonn�s

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.05.2014, DPT 09.10.2014 14646-0278-009
21/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 13.03.2014 14066-0388-012
15/10/2012 : HU033175
30/12/2010 : HU033175
05/01/2006 : HU033175
13/12/2004 : HU033175
13/12/2004 : HU033175
13/12/2004 : HU033175
14/03/2003 : HU033175
19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 13.10.2015 15648-0365-009
16/02/2000 : HU033175
01/01/1993 : HU33175
01/01/1992 : HU33175
01/01/1988 : HU33175
01/01/1986 : HU33175

Coordonnées
CENTRE DE KINESITHERAPIE MOREAU MARC, EN ABR…

Adresse
RUE SAINT-JEAN-SART 28 4577 OUTRELOUXHE

Code postal : 4577
Localité : Outrelouxhe
Commune : MODAVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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