CENTRE DE PLANNING FAMILIAL OURTHE-AMBLEVE, EN ABREGE : CPFOA

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE PLANNING FAMILIAL OURTHE-AMBLEVE, EN ABREGE : CPFOA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.247.712

Publication

09/12/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 424247712

Dénomination Centre de Planning Familial Ourthe-Amblève

(en entier) :

" 19219 eill

Bilagen-bij hifeelgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : CPFOA

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Marcellis,12 Aywaille 4920

Objet de l'acte : 1,Assemblées générales 2013, 2014. (modification des statuts)

2,Consell d'administration: mandats: démission, élection et délégation à la

gestion journalière.

Assemblée Générale du 28 mars 2011:

" Lecture et approbation du pv de l'AG du 28 mars 2012

" Présentation de 3 nouvelles candidatures sur proposition du CA. Mesdames Hemmerlin, Schroder et Schul sont élues membres de l'assemblée générale à l'unanimité des membres présents et représentés.

" Les membres de l'AG prennent acte de la démission de Monsieur Didier Thonon comme administrateur et de la démission de Sarah Logan comme membre de l'Assemblée générale.

" Lecture et approbation des comptes de l'exercice 2012.

" Rapport du vérificateur aux comptes : Monsieur Libert propose que l'AG approuve les comptes.

" Décharge aux administrateurs

" Présentation des prévisions budgétaires 2013

" Renouvellement de mandats du CA : A l'unanimité des membres présents et représentés, Madame Anne-Catherine Flamand et Monsieur Fabian Conrad voient leur mandat renouvelé pour une période de 3 ans.

Désignation du vérificateur aux comptes : Monsieur Libert est désigné par les membres de l'AG comme vérificateur aux comptes.

Assemblée générale du zo mars 2014:

Accueil etiou démission de membres de l'AG, sur proposition du CA : Monsieur Philippe Mathieu a été élu membre de l'AG à l'unanimité des membres présents ou représentés. Les membres de l'AG prennent acte de la démission de Monsieur Charly Giacomelli.

" Lecture et approbation du PV de L'AG du 28 mars 2013.

" Présentation et approbation des modifications apportées aux statuts de l'ASBL.

" Lecture et approbation des comptes de l'exercice 2013.

" Approbation du vérificateur aux comptes. Monsieur Libert, vérificateur aux comptes,a remis son rapport daté du 5 mars et propose que l'AG approuve les comptes.

" Décharge aux administrateurs.

" Présentation et approbation de budget prévisionnel pour l'exercice 2014.

" Désignation de Monsieur Libert comme vérificateur aux comptes pour l'année 2014.

" Renouvellement de mandat d'administrateur. Monsieur Pierre Firket voit son mandat renouvelé pour une période de 3 ans à l'unanimité. Les membres de l'assemblée générale prennent acte du non-renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Benoit Houbeau.

" Présentation et admission de nouveaux administrateurs : Monsieur Philippe Mathieu est élu comme membre effectif de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé Vaal 3 - suite, t~oo 2.2 L'!AG du 20 mars 2014 a décidé de modifier et d'approuver les statuts coordonnés suivants:

au ,

Moniteur belge

Dénomination,siège social, but et durée

Art. 1 - L'A.S.B.L. a adopté comme dénomination : Centre de Planning Familial Ourthe-Amblève ,en abrégé C.P.F.O.A.

Art z: Le siège social est actuellement situé place Marcellis, 12 à 4920 Aywaille. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur belge.

Art 3: Par une approche pluridisciplinaire et respectueuse de la personne, le but de l'A.S.B.L. est de donner à chacun la possibilité de vivre sa vie affective, relationnelle et sexuelle de façon consciente , responsable et épanouissante.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par une action individualisée ou collective. Il est plus amplement décrit dans la charte du Planning approuvée lors de l'Assemblée générale du 28/o3j1995 et à laquelle tout membre et toute personne , oeuvrant au sein du Planning est censé adhérer sans restriction.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 4  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. Membres, nomination, démission et exclusion

Art.5  L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre minimum de membres ' effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres parla loi et les présents statuts.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil') d'administration. Tout nouveau membre est admis par délibération de l'Assemblée Générale statuant à la ; majorité simple et sur proposition du Conseil d'Administration,

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social..

L'association comprend de plein droit deux sièges, l'un réservé au représentant des personnes salariées, l'autre réservé au représentant des personnes travaillant au sein du planning en qualité d'indépendant. Ces représentants seront désignés selon les modalités décrites dans le règlement d'ordre intérieur et assisteront aux Assemblées Générales avec voix délibérative.

Outre les membres effectifs, I'A.S.B.L. comprendra des membres adhérents appelés à siéger aux Assemblées sans voix délibérative. Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts, et sont admises en cette qualité par le conseil d'administration Leur démission et exclusion seront réglées selon les mêmes modalités que pour les membres effectifs.



Art. 6  Tout membre démissionnaire devra à cette fin notifier sa décision au conseil d'administration au siège de I'A.S.B.L., par lettre ou courriel exprimant clairement sa décision. La démission ne sera effective que trois mois après la date à laquelle la notification sera reçue.

Toute personne engagée ou travaillant au sein du planning, dans la mesure où elle a acquis la qualité de ; membre, sera automatiquement démissionnaire lors de son départ sauf décision contraire prise par l'Assemblée Générale.

Art.. -Toute exclusion d'un membre effectif ne pourra être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Est réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vole: g- suite MOP 2.2

Générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art. 8- La cotisation annuelle maximale des membres effectifs ou adhérents est fixée à

25 euros (vingt cinq euros), l'Assemblée Générale annuelle établissant le montant de la cotisation pour

l'exercice futur à la majorité simple des voix présentes et sur proposition du Conseil d'Administration.

i Réservé

au Moniteùr belge

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'Assemblée Générale

Art.9 L'Assemblée Générale est convoquée à l'initiative du Conseil d'Administration par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé i5 jours au moins avant l'Assemblée Générale. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Elle se tiendra au moins une fois l'an, dans le courant du premier trimestre de l'année et au plus tard le 31 mars, Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en dispose autrement, l'Assemblée Générale est

valablement réunie lorsque la majorité des membres effectifs est présente ou représentée.

Si la majorité n'est pas atteinte, une seconde Assemblée Générale sera convoquée et siégera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8(modification des statuts), 7z (exclusion d'un membre) , zo (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du; jour.

Art.10  L' Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art 11- L'Assemblée Générale est notamment compétente sur les points suivants :

À les modifications des statuts

À la dissolution volontaire de l'association

ª% l'admission et l'exclusion des membres,

À l'approbation des bilans et des comptes de l'ASBL pour l'exercice écoulé sur présentation du Conseil d'Administration,

À la décharge à octroyer aux administrateurs,

À l'approbation du budget présenté parle Conseil d'Administration pour l'exercice futur,

" la démission des administrateurs et la nomination par scrutin secret les administrateurs pour une

période de trois ans renouvelable,

Â- la nomination et révocation d'un commissaire aux comptes,

" tous les cas où la Loi ou les statuts l'exigent.

Chaque année, l'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes chargé spécialement de vérifier les comptes arrêtés par le Conseil d'administration à la clôture de l'exercice. Ce vérificateur peut être choisi en dehors des membres de l'Association ; il peut prendre connaissance, sans les déplacer, des livres, de la' correspondance, des procès-verbaux et, généralement, de toutes les écritures de l'Association.

Art 12- Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent dans le mois de la convocation donnée par le Conseil d'Administration.

En outre, une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d'Administration dans les quinze jours de toute demande faite par simple lettre adressée au Conseil d'Administration émanant d'un groupe composé d'au minimum un cinquième des membres effectifs.

Art. 13 -Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale, Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. . Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts. i

Mentionner sur la dernière page du Vole] B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

volât Ç - suite

Art 14- Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement.

MC* 2.2

Réservé

au

Moniteur à belge

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Conseil d'administration

Art 15 -- L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommé par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association et en tout temps révocables par elle.

Art.16 - Le nombre des administrateurs ne peut être supérieur à sept.

En cas de besoin, les membres restants du Conseil d'Administration pourront, par cooptation, nommer à titre temporaire un ou plusieurs administrateurs provisoires dont les pouvoirs seront ratifiés lors de la prochaine Assemblée Générale qui statuera sur leur nomination. En attendant la décision définitive de l'Assemblée Générale, les administrateurs ainsi cooptés n'ont pas de voix délibérative au sein du Conseil d'Administration.

Les candidatures en tant qu'administrateurs doivent être adressées par lettre recommandée au plus tard huit jours calendrier après l'envol de la convocation annuelle à l'Assemblée Générale. Les administrateurs sortant, dans la mesure où ils se présentent comme candidats, sont cependant dispensés de l'envoi recommandé.

Si l'Assemblée Générale n'a pas, en temps opportun, procédé au renouvellement des membres du Conseil d'Administration, celui-ci sera automatiquement reconduit jusqu'à la prochaine Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Art. 17 - La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir achève

le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 18 - Le Conseil d'Administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art.19 - Le Conseil se réunit chaque fois que l'intérêt l'exige et sur simple demande d'un administrateur.

Art. 20- Les décisions du Conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 21- Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Art. 22 - Le Conseil d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature y afférente, à une ou plusieurs personnes, choisies parmi ses membres ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Art. 23 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenus au nom de l'association par le président ou par un administrateur pouvant agir individuellement ou par le président et un administrateur agissant conjointement.

Pour tous les actes que ceux qui relèvent de la délégation journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que ['Association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux Administrateurs qui n'auront pas à justifier d'une décision préalable du Conseil d'Administration.

Art. 24 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

_ ______ " "

Mentionner sur la dernière page du Vort B Au reatq : Nom e guetté du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme"à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

' Réservé

au Moniteur belge

vele e - suite MCID 22

sonj; responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Règlement d'ordre intérieur

Art. 25 - Un règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le présente à l'Assemblée Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

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Comptes et budgets

Art. 26 - L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le Conseil d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la lol du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.

Modification des statuts

Art. 27-Toute modification aux statuts ne peut intervenir qu'à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés et dans la mesure où :

" Elle est inscrite par le Conseil d'Administration à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale annuelle .

" Elle est demandée lors d'une Assemblée Générale extraordinaire convoquée par le Conseil d'Administration selon les modalités définies à l'article 12, alinéa 2

" Si l'Assemblée Générale annuelle ou extraordinaire convoquée ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs, une nouvelle Assemblée Générale doit être convoquée et tenue dans les quinze jours de la précédente. Lors de cette seconde séance, la modification aux statuts peut intervenir à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Nonobstant ce qui précède, toute modification du ou des but(s) de l'ASBL ne peut être approuvée que si elle réunit la majorité des quatre cinquième des membres effectifs présents ou représentés.

Dissolution et liquidation

Art. 28 - La dissolution et liquidation de l'ASBL sont réglées par les articles 18 à 25 de la loi du 27 juin 1921. L'AG qui décide la dissolution de !'ASBL statue sur la destination du patrimoine social. Elle désigne un ou plusieurs liquidateur(s) et détermine leurs pouvoirs.

Dispositions diverses

Art. 29 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Les dispositions des présents statuts sont complétées par le règlement d'ordre intérieur auquel est censé adhérer tout membre lors de son admission et modifiable sur présentation du Conseil d'Administration et ; suivant la décision de l'Assemblée Générale.

Conseil d'Administration : Mandats

Nom de la personne représentant l'association à l'égard des tiers Schul Vincianne.

Extrait du pv du Conseil d'administration du 3 juin 2013 : « Le Conseil d'Administration a décidé de confier la

gestion journalière de l'association avec la signature individuelle afférente à cette gestion à : Vincianne

Schul, psychologue et directrice, née le 09 novembre 1968 à Libramont. »

à

Mentionner sur ia dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom e1 signature

Coordonnées
CENTRE DE PLANNING FAMILIAL OURTHE-AMBLEVE, …

Adresse
PLACE MARCELLIS 12 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne