CENTRE DE READAPTATION AU TRAVAIL D'ABEE SCRY (EN ABREGE) C.R.T.

Dénomination : CENTRE DE READAPTATION AU TRAVAIL D'ABEE SCRY (EN ABREGE) C.R.T.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 449.929.055

Publication

21/05/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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4500 HUY Greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 449.929.055

D�nomination

(en entier) : Centre de R�adaptation au Travail d'Ab�e Scry

(en abr�g�) : C.R.T.

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de Dinant, 106 - 4557 TINLOT

Objet de l'acte : D�missions - Nominations des membres du Conseil d'administration

Le 26 mars 2014 s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale de l'asbl C.R.T.

Les membres ont pris acte de la d�mission de Mme MAQU1NAY Sandrine, administratrice.

lis approuvent � "unanimit� :

- la d�mission de Mme Sandrine MAQU1NAY de son poste d'administratrice de l'asbl CRT

- la nomination de M. Marc HODY au poste d'administrateur de l'asbl CRT.

- d'acter que le Conseil d'administration se compose dor�navant de :

M. PIRE Georges, rue de la R�sistance, 12 � 4500 Huy - Pr�sident

M. GOREUX Ren�, rue des Eglantines, 19 � 4670 Blegny - Secr�taire

Mme JADOT Val�rie, rue Gravi�re, 33 � 4500 Huy - Tr�sori�re

Mme FIRQUET Katty, rue de la Douix, 35 � 4130 Esneux

M. HODY Marc, Clos du V�lodrome, 10 � 4500 Huy

Mme SOHAY Vinciane, rue Froidebise, 27 � 4540 Amay

M. BERGEN Marcel, avenue des Ormeaux, 513 � 4101 Jemeppe slMeuse

M. SEPUL Jacques, rue Hercot, 20 � 4500 Huy

M. DEFAYS Alain, rue de Champay, 6 � 4140 SPRIMONT

M. JADOT Jean-Claude, rue du Coquaimont, 14 � 4180 Hannut

M. LOMBA Eric, Grand Marchin, 42 � 4570 Marchin

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en coll�ge.

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

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Moniteur

belge

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D�pos� au gr e du

Tribunal de Comm ce de Huy, le

25SEP.O13

Le Gr ier

Gr e

N� d'entreprise : 449.929,055

D�nomination

(en enter) : Centre de R�adaptation au Travail d'Ab�e Scry

(en abr�g�) : C.R.T.

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de binant, 105 - 4557 TiHLOT

Objet de l'acte : D�missions - Nominations des membres du Conseil d'administration

Le 26 mars 2013 s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale de l'asbl C.R.T.

Les membres ont pris acte de la d�mission de leur poste d'administrateurs-trices de :

- Mme BURLET Val�rie

- Mme DEFLANDRE Nicole

- Mme REMACLE Francine

- M. LEMMENS Michel

- Ni. MIGNOLET Vincent

Le 25 juin 2013 s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale de l'asbl C.R.T.

Il a �t� proc�d� � la nomination des nouveaux administrateurs de l'asbl.

Le Conseil d'administration se compose dor�navant de :

M. PIRE Georges, rue de la R�sistance, 12 � 4500 Huy - Pr�sident

M. GOREUX Ren�, rue des Doules, 18 � 4257 Berloz - Secr�taire

Mme JADOT Val�rie, rue Gravi�re, 33 � 4500 Huy - Tr�sori�re

Mme FIRQUET Katty, rue de la Douix, 35 � 4130 Esneux

Mme MAQUINAY Sandrine, Les Enclos, 10 � 4190 Ferri�res

Mme SOHAY Vinciane, rue Froidebise, 27 � 4540 Amay

M. BERGEN Marcel, avenue des Ormeaux, 5/3 � 4101 Jemeppe s/Meuse

M. SEPUL Jacques, rue Hercot, 20 � 4500 Huy

M. DEFAYS Alain, rue de Champay, 6 � 4140 SPRIMONT

M. JADOT Jean-Claude, rue du Coquaimont, 14 � 4180 Hannut

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

MOD 2.2

Volet B - Suite

M. LOMBA Eric, Grand Marchin, 42 � 4570 Marchin

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en coll�ge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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07/07/2011

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iailc -1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv.

au

Monitet

belge

IMpoc� au greffo du

Tribunal de Commerce, de Huy, le

17 JUIN 1011

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' D�nomination

(en entier) : Centre de R�adaptation au Travail d'Ab�e Scry

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de Dinant, 106 - 4557 TINLOT

N� d'entreprise : 449929055

Objet de l'acte : Modification des statuts - D�signation des d�l�gu�s � la repr�sentation journali�re et des d�l�gu�s � la repr�sentation .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Nouveaux statuts coordonn�s pour l'association sans but lucratif "Centre de R�adaptation au Travail d'Ab�e-Scry " en abr�g� "CRT, ASBL"

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des pr�sents statuts a �t� fond�e le 12 f�vrier 1993 par :

- M. Andr� Krupa, d�put� permanent, � 4120 Neupr�, rue du Noyer 1 ;

- M. Philippe Wathelet, d�put� permanent, � 4100 Seraing, rue des Ecoliers 77 ;

- M. Gaston G�rard, d�put� permanent, � 4520 Wanze, rue Rorive 5/1 ;

- M. Joseph Moxhet, d�put� permanent, � 4970 Stavelot, Froid-ville 3 ;

- M. Georges Pire, d�put� permanent, � 4500 Huy, rue du Palais de Justice 12 ;

- M. Roger Jeunehomme, greffier provincial, � 4432 Alleur, rue G. Truffaut 118 ;

- Mme Dani�le Plouvier, conseiller provincial, � 4130 Esneux, rue de la Charrette 141 ; - M. Andr� Corman, conseiller provincial, � 4650 rue de Soumagne 29 ;

- M. Jean-Louis Dumoulin, conseiller provincial, � 4540 Amay, rue Sous les Vignes 34 ; - M. Andr� Jamar, conseiller provincial, � 4280 Hannut, route de Namur 127 ;

- M. Gaston Meyers, conseiller provincial, � 4000 Rocourt, rue Victor Croisier 58 ;

- M. Jean-Marc Namotte, conseiller provincial, � 4041 Milmort, rue du Progr�s 17 ;

- M. Freddy Prouveur, conseiller provincial, � 4557 Tinlot, rue Sous les Roches 63 ;

- M. Jean-Claude Piret, directeur de l'Administration centrale provinciale, � 4458 Fexhe-Slins, rue L�on

Labye 21 ;

- M. Pierre Bartsch, directeur des Service m�dicaux provinciaux, � 4000 Li�ge, avenue Emile Digneffe 60 ;

- M. Jean Teheux, directeur du Centre de R�adaptation au Travail d'Ab�e-Scry, � 4870 Trooz, rue Rys de

Mosbeux 121 a

sous le n" d'identification 6045/93

Elle a pris pour d�nomination � Centre de R�adaptation au Travail d'Ab�e-Scry, asbl �

(Annexes du M.B. du 15 avril 1993).

En sa s�ance du 30 mars 2011, l'Assembl�e G�n�rale de !'ASBL "Centre de R�adaptation au Travail" a d�cid� de proc�der � la modification coordonn�e des statuts de ladite association, conform�ment aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��s et portant diverses dispositions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� d� notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE ler D�nomination, si�ge, objet, dur�e D�nomination

Article 1 er :

L'association prend pour d�nomination � Centre de R�adaptation au Travail d'Ab�e-Scry, asbl � en abr�g�

� CRT asbl �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association sans but

lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �

association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Si�ge et Dur�e

Article 2

Le si�ge de l'association est �tabli au Centre de R�adaptation au Travail, route de Dinant 106, � 4557

Ab�e-Scry, commune de Tinlot, arrondissement judiciaire de Huy.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute. TITRE Il But et objets

But

Article 3 :

L'association a pour but l'insertion socioprofessionnelle de la personne handicap�e physique adulte parle

biais de la formation professionnelle.

Objets

Article 4 :

L'association a notamment pour objet d'organiser des formations professionnelles destin�es � la personne

handicap�e physique adulte au travers de formules de formation sp�cifiques eu �gard � son profil particulier.

TITRE III Membres

Section I Admission

Article 5 :

Le nombre des membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � cinq. A cet �gard, tous les membres en fonction du Coll�ge provincial de Li�ge, y compris le Greffier provincial et sept conseillers provinciaux, ainsi que le Directeur g�n�ral de la Sant�, des Affaires Sociales et de l'Agriculture, le Directeur g�n�ral transversal du budget, des ressources humaines, des affaires g�n�rales, des technologies de l'information et de !a communication, le Directeur g�n�ral du secteur provincial de la formation, le Directeur du Centre de R�adaptation au Travail, ont la qualit� de membres effectifs en tant que personnes physiques.

L'association est compos�e de membres effectifs qui peuvent �tre des personnes physiques etfou des personnes morales.

Article 6 :

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. La

qualit� de membre n'est acquise qu'� partir du moment o� le candidat accept� a sign� le registre des membres

et reconnu avoir pris connaissance des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur qu'il accepte.

Tout candidat, membre effectif, doit avoir atteint l'�ge de la majorit� l�gale.

Section Il D�mission, exclusion, suspension

Article 7 :

Tout membre est libre de se retirer de l'association � tout moment en notifiant par �crit sa d�mission au

conseil d'administration. La d�mission est constat�e par la mention du fait sur le registre des membres effectifs

en marge du nom de l'int�ress�.

Est r�put� d�missionnaire d'office, tout membre qui ne paie pas la cotisation dans les d�lais fix�s par le

conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des cieux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre menac� d'exclusion est convoqu�, par lettre recommand�e, � l'assembl�e g�n�rale, pour y �tre entendu en ses moyens.

L'assembl�e g�n�rale statue souverainement, m�me si l'int�ress� n'a pas r�pondu � la convocation.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur.

Cas particulier de perte de la qualit� de membre : la perte des qualit�s particuli�res vis�es � l'article 5 des pr�sents statuts entra�ne automatiquement la perte de ta qualit� de membre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 8 :

Les membres d�missionnaires, exclus ou ayant perdu la qualit� sp�cifique vis�e � l'article 5, de m�me que leurs ayants droit ou cr�anciers, ainsi que les h�ritiers, l�gataires ou ayants cause d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Ils ne peuvent r�clamer le remboursement de tous dons, cotisations, subventions ou apports quelconques. Ils ne peuvent non plus r�clamer de relev� ou reddition de comptes, requ�rir l'apposition de scell�s ou un inventaire, ni demander la liquidation de l'asbl.

Article 9 :

Un registre des membres est d�pos� au greffe du Tribunal de commerce dans les huit jours de la publication des pr�sents statuts. Elle est compl�t�e chaque ann�e par l'indication, dans l'ordre chronologique d'entr�e, des modifications qui se sont produites parmi les membres.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. TITRE IV : Cotisations

Article 10 :

Les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fix� par

l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

If ne pourra �tre sup�rieur � vingt cinq euros.

L'engagement de chaque membre est strictement limit� au payement du montant de cette cotisation.

TITRE V Assembl�e g�n�rale

Article 11 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres vis�s aux articles 5 et 6.

Article 12 :

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 13 :

{I doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au lieu, jour et heure � fixer par le conseil d'administration.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement par d�cision du conseil d'administration autant de fois que l'int�r�t social l'exige, soit si le conseil d'administration le juge n�cessaire, soit lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande motiv�e par lettre au pr�sident.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le Directeur et le Pr�sident au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le Directeur ou le Pr�sident.

Article 14 :

Les convocations pour toute assembl�e contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive adress�e au moins huit jours francs avant ladite r�union, � chacun des membres.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur des points port�s � l'ordre du jour. Toute proposition sur un objet entrant dans la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, sign�e par un nombre de membres �gal au vingti�me du dernier registre des membres, doit �tre port�e � l'ordre du jour de la plus proche assembl�e, pourvu qu'elle parvienne au conseil d'administration quinze jours au moins avant la date fix�e pour ladite assembl�e.

ti

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� de consultant. Celui-ci, tiers � l'association, ne disposera d'aucun droit de vote. Le Pr�sident de s�ance pourra, le cas �ch�ant, l'�carter de la r�union lors de la proc�dure de vote.

Article 15 "

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale et ne dispose que d'une voix.

Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre de l'assembl�e g�n�rale mais

chaque membre pr�sent ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Les votes se font � main lev�e.

Le scrutin secret est obligatoire pour toute question relative � des personnes.

Article 16 :

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le Vice-

pr�sident pr�sent ou, � d�faut, par l'Administrateur pr�sent le plus �g�.

Le secr�tariat sera assur� par le Secr�taire du conseil d'administration.

Article 17 :

L'assembl�e peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, l'assembl�e peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents et ses

d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix.

Sont exclus des quorums des votes � majorit�s simples ou qualifi�es, les votes blancs, nuls ainsi que les

abstentions.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Article 18 :

Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par vote de l'assembl�e g�n�rale et pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s, et pour autant que la majorit� des deux tiers des suffrages soit atteinte.

Lorsque le quorum de pr�sences statutairement ou l�galement requis n'est pas atteint � une Assembl�e g�n�rale, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation par le Conseil d'administration. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que

r-+ conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sence et de majorit� requises par la loi du 27 juin

� 1921 relative aux associations sans but lucratif.

o Article 19 :

c Les proc�s-verbaux des assembl�es, sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire, sont consign�s dans un registre sp�cial conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans

d�placement du registre apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir

e�% t

de la date et l'heure de la consultation.

Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident du conseil d'administration.

et

et

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes

d�% 1D relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des v�rificateurs.

TITRE VI Administration

- Article 20 :

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et de

onze membres au plus qui doivent avoir la qualit� de Conseiller provincial en fonction de la Province de Li�ge,

et de Directeur g�n�ral de la Sant�, des Affaires Sociales et de l'Agriculture ou de Directeur g�n�ral transversal du

trzi budget, des ressources humaines, des affaires g�n�rales, des technologies de l'information et de la

{Y1 communication ou de Directeur g�n�ral du secteur provincial de la Formation et/ou d'un repr�sentant du monde �conomique. La direction du Centre de R�adaptation au Travail assiste, � titre consultatif, aux r�unions du conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de ses r�unions en qualit� de consultant. Celui-ci, tiers � l'association, ne disposera d'aucun droit de vote. Le Pr�sident de s�ance pourra, le cas �ch�ant, l'�carter de la r�union lors de la proc�dure de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale nomme et r�voque les administrateurs. Toute nomination d'un administrateur repr�sentant la Province de LIEGE a lieu sur base d'une proposition adress�e par le Conseil provincial de Li�ge.

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s pour six ans et r��ligibles pour autant qu'ils conservent la qualit� pr�vue � l'alin�a premier et moyennant le respect des conditions fix�es ci avant, et en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Le nombre d'administrateurs doit �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 21 :

Tout administrateur, d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat est nomm� pour le seul temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci, sur proposition du Conseil provincial de LIEGE en cas de vacance survenue dans le chef d'un mandataire provincial.

Article 22 :

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un Pr�sident et un secr�taire. Il peut d�signer un

Vice-pr�sident et un tr�sorier.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, fes fonctions sont exerc�es par le Vice-pr�sident et, � d�faut, par le

plus �g� des administrateurs.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Article 23 :

Le mandat d'administrateur prend fin :

" par l'arriv�e du terme ;

" par la d�mission notifi�e, par �crit, � l'assembl�e g�n�rale ;

" par la r�vocation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale ;

" par la perte de la qualit� de conseiller provincial ou de Directeur g�n�ral de la Sant�, des Affaires Sociales et de l'Agriculture ou de Directeur g�n�ral du secteur provincial de la Formation ou de Directeur g�n�ral transversal du budget, des ressources humaines, des affaires g�n�rales, des technologies de l'information et de la communication.

Article 24 :

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent, et en tous cas, une fois par trimestre, sur convocation du Pr�sident et du secr�taire.

Il peut �galement �tre r�uni � la demande de deux administrateurs.

Les r�unions ont lieu, sauf cas de force majeure, dans un local faisant partie int�grante du Centre de R�adaptation au Travail.

Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident et le Directeur ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'administration.

Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre du conseil mais chaque membre pr�sent ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. La voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante en cas de parit�.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre. Les copies et extraits � produire en justice ou toute autre circonstance, sont sign�s par l'organe d�l�gu� � la repr�sentation.

Article 25 :

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26

La gestion journali�re de l'Association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, peut �tre

d�l�gu�e � un organe de gestion compos� du Directeur du Centre ou, par d�cision du Conseil d'administration,

du Directeur du Centre et d'une personne physique que le Conseil aura choisi en dehors de ses membres

administrateurs.

Si le Directeur du Centre est seul d�sign�, il agit individuellement.

Si l'organe est compos� de deux personnes physiques, ils agissent conjointement.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont d�sign�s pour une dur�e fix�e par le Conseil d'administration et

sont r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

On entend par gestion journali�re l'accomplissement des actes d'administration ne d�passant pas tes besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 :

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs

administrateur(s) agissant conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que, le cas �ch�ant, les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour une dur�e fix�e par le Conseil d'administration et sont r��ligibles. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de l'organe d�l�gu� � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 :

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et � la repr�sentation, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Ce mandat est exerc� � titre gratuit.

Article 29 :

Le secr�taire ou, en son absence, le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de par 100.000 euros.

TITRE VII : Dispositions diverses

Article 30

Le conseil d'administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur.

Par ce r�glement, le conseil d'administration est habilit� � prendre toute mesure qu'il estime utile au bon fonctionnement de l'association et � la r�alisation de son objet d�fini � l'article 4, except� celles qui doivent n�cessairement figurer aux pr�sents statuts.

Le r�glement d'ordre int�rieur peut �tre compl�t� ou modifi� par le conseil d'administration, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'administration veille � remplir les formalit�s des publications requises par les articles 3,9, 10 et 11 de la loi du 27 juin 1921, en ce qui concerne les modifications statutaires, les nominations, d�missions ou exclusions des administrateurs, le registre des membres, les documents �manant de l'association.

Article 31 :

L'ann�e sociale commence le ler janvier et se cl�ture le 31 d�cembre.

Article 32 :

Chaque ann�e, le tr�sorier de l'association �tablit le compte des recettes et d�penses de l'exercice �coul�. La comptabilit�, pr�alablement contr�l�e par deux v�rificateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, est soumise � l'approbation de cette m�me assembl�e. Les v�rificateurs sont choisis parmi les conseillers provinciaux en fonction de la Province de Li�ge. Ils ne peuvent pas pr�senter la qualit� d'administrateur.

Chaque ann�e, l'assembl�e fixe le budget de l'exercice en cours, sur proposition du conseil d'administration.

Les ressources financi�res de l'association sont assur�es par :

" Les cotisations des associ�s ;

" Les contrats que l'association peut passer avec des organismes publics et des firmes priv�es ;

" Les allocations, subventions, subsides, r�tribution de toute nature en esp�ces, des dons et legs.

," , " 11

Volet B - suite

Article 33

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs et d�termine

leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute est affect� �

une ASBL poursuivant le m�me but social.

Article 34 '

Les dispositions l�gales en vigueur sur les associations sans but lucratif sont applicables � l'association

dans tous les cas non pr�vus aux pr�sents statuts.

Les pr�sents statuts sont approuv�s � l'unanimit�.

Extrait du Proc�s Verbal du Conseil d'administration du 30 mars 2011

e) Organe d�l�gu� � la gestion journali�re :

Conform�ment � la teneur de l'article 26 des statuts, le Conseil d'administration fait ie choix de proc�der � la d�signation d'un organe d�l�gu� � la gestion journali�re charg� d'agir au nom et pour le compte de I' ASBL dans tous les actes relevant de cette cat�gorie. Il d�signe � cette fin :

- Madame Dominique COLLIGNON, Directrice de l'Asbl, non membre effectif � titre personnel de l'association.

Cette personne physique exercera les pouvoirs lui octroy�s de mani�re individuelle.

Conform�ment aux statuts, une publication conforme � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif sera r�alis�e, aux Annexes du Moniteur Belge, par le biais d'un d�p�t des pi�ces requises au Greffe du Tribunal de Commerce de Huy.

b) Organe d�l�gu� � la repr�sentation

Conform�ment � la teneur de l'article 27 des statuts, le Conseil d'administration fait le choix de proc�der � la d�signation d'un organe d�l�gu� � la gestion journali�re charg� de le repr�senter dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires relevant de cette cat�gorie. Il d�signe � cette fin :

- Monsieur Georges PIRE, administrateur au nom et pour le compte de la Province de LIEGE et Pr�sident de l'association ;

- Madame Dominique COLLIGNON, Directrice de l'Asbl, non membre effectif � titre personnel de l'association.

Ces deux personnes physiques exerceront les pouvoirs leur octroy�s de mani�re conjointe.

Conform�ment aux statuts, une publication conforme � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif sera r�alis�e, aux Annexes du Moniteur Belge, par le biais d'un d�p�t des pi�ces requises au Greffe du Tribunal de Commerce de Huy.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

24/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOU 2.2

D�pos� au gr du

Tribunal de Comm ff e de Li�ge,

division der uy, le

a 2x15

1.e le ier

ref

*15107 9

N' d'entreprise : 449.929.055

D�nomination

(en entier) : Centre de R�adaptation au Travail d'Ab�e Scry

(en abr�g�) : C.R.T.

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de Dinant, 106 - 4557 TINLOT

Objet de l'acte : D�mission d'un membre du Conseil d'administration

Le 25 mars 2015 s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale de l'asbl C.R.T.

Les membres ont pris acte de la d�mission par perte de qualit� de M. GOREUX Ren�.

Le Conseil d'administration se compose dor�navant de :

M. PIRE Georges, rue de la R�sistance, 12 � 4500 Huy - Pr�sident

Mme JADOT Val�rie, rue Gravi�re, 33 � 4500 Huy - Tr�sori�re

Mme FIRQUET Katty, rue de la D'aulx, 35 � 4130 Esneux

M. HODY Marc, Clos du V�lodrome, 10 � 4500 Huy

Mme SOHAY Vinciane, rue Froidebise, 27 � 4540 Amay - Secr�taire

M. BERGEN Marcel, avenue des Ormeaux, 513 � 4101 Jemeppe slMeuse

M. SEPUL Jacques, rue Hercot, 20 � 4500 Huy

M. DEFAYS Alain, rue de Champay, 6 � 4140 SPRIMONT

M. JADOT Jean-Claude, rue du Coquaimont, 14 � 4180 Hannut

M. LOMBA Eric, Grand Marchin, 42 � 4570 Marchin

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en coll�ge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Code postal : 4557
Localité : TINLOT
Commune : TINLOT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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