CENTRE DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION SOCIALE ALTERNATIVE, EN ABREGE : CRISA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CENTRE DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION SOCIALE ALT…
Dénomination : CENTRE DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION SOCIALE ALTERNATIVE, EN ABREGE : CRISA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 552.765.188

Publication

21/05/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1: L'association 1.1: Forme Juridique

1.3. Le siège social est établi à Liège, rue Fabry n°8. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège.

1.4. L'association est créée pour une durée indéterminée

Article 2: Buts et activités

2.1. Buts

Entre les soussignés:

1. Marcel Casteleyn, rue Fabry n°8 à 4000 Liège (Belgique)

2. Jamila Guenfoud, rue Comtes de Chiny n°5 à 55600 Avioth (France)

3. Jean-Marc Ringling, rue sous les Haxhes n° 17 à 4041 Herstal (Belgique)

Réunis en assemblée générale le 1/05/2014, il est convenu de constituer une association sans but lucratif

et d'accepter à cet effet les statuts suivants.

L'association le CRISA est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif.

L'association est dénommée Centre de Recherche et d'Intervention Sociale Alternative, en abrégé: CRISA

L'association a pour buts la Recherche et l'Intervention Sociale visant à assurer à tout individu ou groupe d'individus, une prise en charge sociale égalitaire, tant sur le plan de la défense des droits, que sur celui des moyens mis en Suvres. Ainsi, elle veillera à s'assurer, par exemple, lorsque ses interventions porteront sur des enfants ou leurs parents, à ce que chacun bénéficie d'une prise en charge égalitaire au nom de la liberté qu'à l'enfant d'entretenir avec ses deux parents des contacts directs, et du droit qu'a l'enfant à ce que ses deux parents disposent d'une aide égale en cas de défaillance dans l'exercice de leurs responsabilités parentales.

2.2. Activités

1.2. Dénomination

(en abrégé) : CRISA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Fabry 8

N° d'entreprise : Dénomination

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14304664*

(en entier) : CENTRE DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION SOCIALE ALTERNATIVE

Volet B

4000

0552765188

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

18-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'asbl poursuit la réalisation de la mise en Suvre de ses buts par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par l organisation de formations, d'interventions sociales, de prise de contact avec toute personne susceptible d'être concernée par l'égalité dans l'intervention sociale, la mise en Suvre de projets de recherche, la diffusion des informations issues de la recherche en générale et des siennes en particulier, l'organisation de manifestations publiques (colloque, séminaires...). Elle oeuvrera à ce que la dimension égalitaire dans le traitement social, notamment pour tout ce qui relève de la parentalité,soit plus prise en compte par les intervenants sociaux en général comme par les pouvoirs publics.

Article 3: les membres associés

3.1. L'asbl est composée de 3 membres effectifs, dont les trois membres fondateurs.

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Le conseil d'Administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif dans les trois mois du dépôt de la demande.

La cotisation des membres effectifs s'élèvera à maximum 1000~ par an.

3.2. Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'asbl peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.

1. Marcel Casteleyn, rue Fabry n°8 à 4000 Liège (Belgique)

2. Jamila Guenfoud, rue Comtes de Chiny n°5 à 55600 Avioth (France)

3. Jean-Marc Ringling, rue sous les Haxhes n° 17 à 4041 Herstal (Belgique)

Les membres effectifs disposent de tous les droits accordés aux

membres visés dans la loi sur les asbl.

Par ailleurs toute personne physique, morale ou organisation peut poser sa candidature en qualité de

membre effectif, pour autant que la candidature soit portée par au moins deux membres fondateurs.

Les candidats membres adressent leur candidature au président du conseil

d'administration.

Le conseil d'administration peut souverainement et sans autre motivation ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote.

3.3. Démission

Chaque membre de l'association est libre de se retirer en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration

3.4. Suspension de membres effectifs

les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation au moins deux années consécutives dans le délai fixé par le conseil d'administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce, dans un délai de deux mois suivant la date de cette mise en demeure.

Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires.

3.5. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'asbl en vertu de sa seule qualité de membre.

Article 4 L'assemblée générale 4.1. L'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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4.2. Compétences

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit:

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1° De modifier les statuts de l'Association

2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration

3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,

ainsi que les liquidateurs

4° D'exclure un membre

5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes

6° De donner décharge aux administrateurs, commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

7° D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions

légales et statutaires en la matière;

9° De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association;

10° De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée de représenter l'Association ou tout mandataire

désigné par l'Assemblée générale;

11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

4.4. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an le premier trimestre de l'année.

4.5. Quorum et votes

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'association

les convocations sont faites par lettres ordinaires ou mails au moins 1 mois avant la réunion de l'Assemblée, avec l'ordre du jour. dans la mesure où l'AG doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci doivent y être annexés.

L'Assemblée générale ne peut délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de 2/3 des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si ce n'est le cas, une deuxième réunion pourra être convoqué, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée, si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs, présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut être adoptée que si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.

les membres qui ne peuvent être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 2 procurations.

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès verbal, conservé dans un registre des procès verbaux qui peut-être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des P.V. des résolutions de l'AG peuvent introduire une demande écrite auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée générale doit réunir au moins 2/3 des membres.

En cas d'égalité de voix, la voix du président est déterminante.

Article 5 Administration et représentation

5.1. composition du Conseil d'administration

L'asbl est composée de deux administrateurs Le jour ou un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procèdera à la nomination d'un troisième administrateur.

Les membres de CA sont nommés par l'AG de l'association, statuant à la majorité des voix présentes ou représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'AG est de 3 ans et toujours

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rééligibles.

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Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

6.1 Financement

6.2. Comptabilité

Article 7 : Dissolution

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Article 6 Financement et comptabilité

Article 8 : Dispositions transitoires:

En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit; les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateurs sont indemnisés.

5.2. Conseil d'administration: réunions, délibérations et décision:

Le CA se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'asbl, au minimum une fois par an.

Le CA est présidé par le Président ou une personne qu'il délègue en son absence. La réunion se tient au siège de l'asbl ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes; En cas d'égalité de voix, la voix du président est déterminante.

L association peut être financée par des subventions, allocations, dons, legs, cotisations, donations, ... obtenus pour soutenir le but de l'asbl ou un projet spécifique.

Si la proposition est adoptée à 2/3 des membres de l'AG, l'AG nomme un liquidateur dont elle définira la

mission.

En cas de dissolution, le patrimoine est transféré vers une asbl poursuivant un objet social similaire.

Un PV de la réunion est rédigé et signé par le président et les membres présents. Ce PV est conservé dans un registre des PV qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées par la 'AR du 26/06/2013.

L'asbl peut lever des fonds de toute autre manière légale.

Le CA nomme en son sein un trésorier en charge de l'établissement des comptes et de la gestion des budgets.

Le trésorier peut/ne peut engager seul l'asbl vis-à-vis de tiers dans sa gestion financière. Tout transfert d'argent pour des montants supérieurs à 500~ doit faire l'objet d'une seconde signature d'un membre du CA.

Le trésorier établi chaque année pour l'AG un budget estimatif des dépenses de l'année.

l'AG sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée par le CA,

L assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs:

Jamila Guenfoud, rue des comtes de Chiny n°5, 55600 Avioth. Marcel Casteleyn, rue Fabry n°8, 4000 Liège.

Le conseil désigne comme: Présidente: Jamila Guenfoud Secrétaire:

Trésorier: Marcel Casteleyn

Signatures des membres fondateurs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Jamila Guenfoud Marcel Casteleyn

Jean-Marc Ringling

Coordonnées
CENTRE DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION SOCIAL…

Adresse
RUE FABRY 8 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne