CENTRE DE RECHERCHES DES INSTITUTS GROUPES DE LA HAUTE ECOLE LIBRE MOSANE, EN ABREGE : CRIG

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE DE RECHERCHES DES INSTITUTS GROUPES DE LA HAUTE ECOLE LIBRE MOSANE, EN ABREGE : CRIG

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 419.597.749

Publication

30/07/2013

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belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : CENTRE DE RECHERCHES DES INSTITUTS GROUPES DE LA HAUTE ECOLE LIBRE MOSANE

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Quai du Condroz, 27 - 4031 ANGLEUR

N� d'entreprise : 0419597749

Objet de l'acte :

1) Extrait du proc�s-verbal de l'AG du 20 juin 2011: MODIFICATIONS DES STATUTS ET DU ROI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge �%Les statuts et le ROI sont modifi�s pour tenir compte du fait que Mr. A. Lodez, actuel Directeur-Pr�sident de Helmo, ne souhaite pas devenir pr�sident de I'AG ni du CA.

irLa composition du CA du Crig est fix�e comme suit :

i.Mr. J, Herrera,

ii.Mme, R. Brocal,

iii.Mr. E. Balthasart (sous r�serve d'une d�cision n�gative du CA de Helmo),

iv.Mr. P. Jacquemin,

v.Mr. G. Malbrouck,

vi.Mr. J ;-M. Legros.

vii.Mr. P, Flamend,

viii.Un si�ge reste provisoirement vacant, en attendant sa d�signation par le CA de Helmo.

ix.Mme. A.-M. Moniotte et Mr. C. Oury seront invit�s permanents du CA du Crig,

Sont d�sign�s pr�sident du CA : J. Herrera, secr�taire du CA : E. Balthasart et tr�sorier : G. Maibrouck,

2) Extrait du proc�s-verbal de l'AG du 23 mai 2012 : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nomination adopt�e � l'unanimit� par l'Assembl�e G�n�rale du C.R.I.G d'un nouvel administrateur propos� par le CA de Helmo. Monsieur Bertrand BOUCKAERT, n� � Kinshasa le 17 janvier 1970 est d�sign� comme administrateur pour un mandat d'une dur�e de deux ans � partir de ce jour et r��ligible.

3)Extrait du proc�s-verbal de l'AG du 29 octobre 2012 : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pr�sentation d'un nouveau membre au CA en remplacement d'Etienne Balthasart : Vincent Lenaerts, domicili� rue Lacroix, 6 � 4600 Lanaye.

Jean Marie Legros

Administrateur D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/05/2015

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : CENTRE DE RECHERCHES DES INSTITUTS GROUPES DE LA HAUTE ECOLE LIBRE MOSANE

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Quai du Condroz, 27 - 4031 ANGLEUR

N� d'entreprise : 0419597749

Objet de l'acte : Modifications des statuts - Transfert de si�ge - D�missions - Nouveaux administrateurs - D�signation du pr�sident et de l'administrateur d�l�gu�

Statuts adopt�s � l'unanimit� par l'Assembl�e G�n�rale du C.R.I.G.

en s�ance extraordinaire du 30 mars 2015

CHAPITRE fer. - Constitution, d�nomination, si�ge social, but

Article 1 er. L'association prend pour d�nomination�� Centre de Recherches des Instituts Group�s de fa Haute Ecole Libre Mosane �, en abr�g�: � CRIG � .

Art.2 Le si�ge de l'association est fix�, Mont St Martin, 41 � 4000 LIEGE, arrondissement judiciaire de LIEGE.

Art.3 En application de l'article 3 du d�cret du 17 novembre 2013 dit d�cret paysage (article 5 ....) d�finissant l'enseignement sup�rieur, favorisant son int�gration dans l'espace europ�en de !'enseignement sup�rieur et refinan�ant les universit�s, l'association a pour but la promotion des actions de formation continu�e, de recherche appliqu�e et de services � la collectivit� notamment par une collaboration avec le monde �ducatif, social, �conomique et culturel au sein de la Haute Ecole Libre Mosane (HELMo) organisant du type long. L'exclusion de l'esprit de lucre n'emp�chera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autoris�es par la loi, les moyens mat�riels indispensables pour atteindre son but.

CHAPITRE Il. - Des membres de l'association

Art.4 Le nombre des membres ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur mandat a une dur�e de quatre (4) ans renouvelable.

L'admission de nouveaux membres ou la r��lection des membres sortants est r�serv�e � l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix.

� 1. Les membres :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de trois cat�gories de membres

1Au titre de leur qualit� de membre de � HELMo �, un maximum de huit membres propos�s parle Conseil

d'administration HELMo et issus de ses Cellules de recherche et formation continu�e, le responsable du

service FC et Recherche de HELMo et trois membres ind�pendants de l'assembl�e g�n�rale de HELMo.

2.par cooptation, un maximum de cinq membres issus du milieu de la recherche et de la FC,

3.par cooptation, un maximum de quatre membres issus du milieu marchand et non marchand � �conomique

et sociaux-�ducatifs

L'assembl�e ne pourra cependant choisir les membres nouveaux que sur une liste pr�sent�e par le conseil d'administration. Cette liste, qui reprendra entre autres les noms sugg�r�s par des membres associ�s aura �t� au pr�alable soumise au conseil d'administration de HELMo. Si celui-ci estime que pour un ou plusieurs membres, il y a incompatibilit� � exercer le mandat il aura � motiver des raisons de son veto.

� 2, Les membres adh�rents ;

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou d�s pe sonnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les membres adh�rents sont valid�s par l'AG parmi les membres des cellules de recherche et de FC de la

Haute Ecole.

La dur�e du mandat correspond � la dur�e de l'engagement dans tout projet.

li s'engage � respecter le R�glement d'Ordre Int�rieur de l'association.

Le membre adh�rent ne jouit que des droits et obligations d�finis dans ce paragraphe.

Le membre adh�rent est tenu inform� des d�cisions prises en assembl�e g�n�rale et conseil

d'administration.

Le membre adh�rent re�oit les rapports d'activit�s du CRIC, est invit�, le cas �ch�ant, � participer �

certaines AG, avec voix purement consultative uniquement.

Aucune cotisation n'est requise.

Art. 5. Sont r�put�s d�missionnaires les membres qui cessent d'exercer la fonction principale ou l'activit� professionnelle au titre de laquelle ils ont �t� ncmm�s.

Art. 6. Dans les conditions prescrites � l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut exclure tout membre sans avoir � justifier de ses motifs.

Art. 7. Les membres ne sont astreints � aucune cotisation ni � aucun versement ou apport quelconque. Ils donneront � l'association le concours de leur exp�rience et de leur d�vouement.

Art. 8. Les membres ne sont pas li�s personnellement par les engagements de l'association et ne r�pondent en aucune fa�on des dettes de l'association sur leurs propres biens.

Art. 9. M�me apr�s leur sortie de l'association, les membres ne peuvent faire valoir aucune pr�tention sur quelque part que ce soit du fonds social

Les h�ritiers d'un membre d�c�d� ne peuvent faire valoir aucune pr�tention sur le fonds social ni demander les comptes, ni apposer les scell�s, ni faire inventaire.

CHAPITRE III. - Assembl�e g�n�rale

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu une fois par an dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social tel que d�fini � l'article 24.

Art, 11. La convocation aux assembl�es g�n�rales est r�gl�e par les articles 5 et 6 de la loi du 27 juin 1921. Elle se fait par lettres missives ordinaires ou par courriels avec accus� de r�ception adress�s aux membres quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale et sign�s par le pr�sident ou son d�l�gu�.

Art.12 L'assembl�e g�n�rale d�signe en son sein un pr�sident ; en son absence, l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le membre pr�sent le plus jeune.

Art. 13. Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre ayant lui-m�me droit de vote. Cependant nul ne peut faire usage de plus d'une procuration pour l'exercice du droit de vote.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs pr�vus par l'article 4 et l'artiol e 12 de la loi du 27 juin 1921. Tout autre pouvoir est r�serv� au conseil d'administration.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s quel que soit leur nombre. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence et de majorit� requises par les articles 8, 12 et 20de la loi du 27 juin 1921.

Moyennant accord des deux tiers des membres pr�sents, l'assembl�e g�n�rale peut traiter de tout point ne figurant pas � l'ordre du jour.

Art. 14. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial sign� par le pr�sident de la s�ance et par un administrateur. Le registre est conserv� au si�ge de l'association o� peuvent en prendre connaissance les membres. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'adresser � tous les membres une copie du proc�s-verbal de la s�ance.

Le registre peut �tre consult� moyennant accord du pr�sident par tout tiers qui justifierait d'un int�r�t l�gitime.

CHAPITRE IV. - Conseil d'administration

Art. 15. L'association est administr�e par un conseil compos� d'un maximum de neuf membres..

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Il comportera les membres du coll�ge de direction de Helmo et de trois membres issus de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres des cat�gories 1, 2 et 3,

Art. 16, La pr�sidence du conseil d'administration est confi�e � un membre du conseil d'administration, membre du coll�ge de direction de HELMo. Il est d�sign� par le conseil d'administration. Les administrateurs sont nomm�s pour trois ans. Ils sont r��ligibles sauf les administrateurs membres du coll�ge de direction dont la dur�e du mandat est li�e � la dur�e de leur mandat de directeur

A d�faut de renouvellement de leur mandat � l'expiration du d�lai pr�vu, les administrateurs restent en charge jusqu'au moment o� ils seront soit confirm�s dans leurs fonctions soit remplac�s.

Art. 17. Le mandat des administrateurs cesse de plein droit par la perte de la qualit� de membre.

Art. 18. Le conseil se r�unit aussi souvent qu'il est n�cessaire sur convocation de son pr�sident ou de deux administrateurs. Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident ou par son d�l�gu�.

Art. 19. Le conseil statue � la majorit� absolue des membres pr�sents, Il ne peut toutefois d�lib�rer que si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente, En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante � moins que le conseil ne d�cide de laisser la question en suspens pour la soumettre � l'assembl�e g�n�rale,

Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre sp�cial ainsi qu'il est dit pour tes d�cisions de l'assembl�e g�n�rale (cfr. art, 14).

Art. 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration ou par une ou plusieurs personnes d�l�gu�es � cette fin par lui.

Art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour t'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi est de la comp�tence du conseil, m�me les actes de disposition.

A moins de d�l�gation sp�ciale, tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs qui n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�lib�ration pr�alable du conseil d'administration,

Les actes de la gestion journali�re et notamment les quittances et d�charges, en ce compris notamment les op�rations bancaires pourront ne porter la signature que d'un administrateur,

Le conseil d'administration peut �galement, sous sa responsabilit�, confier l'organisation des activit�s de l'A.S.B.L. et la gestion journali�re � une ou plusieurs personnes, membre ou non du Conseil d'Administration

Art. 22. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � un de ses membres ou m�me � des tierces personnes.

CHAPITRE 1Vbis Le Bureau ex�cutif

Art. 23, Composition du bureau ex�cutif

Le bureau est compos� du Coll�ge de Direction de HELMo.

Art 23 bis. D�l�gation sp�ciale

Le Conseil d'administration autorise l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, � d�l�guer, en accord avec le Coll�ge de direction, par mandat sp�cial et, le cas �ch�ant avec usage de la signature aff�rente, des comp�tences particuli�res au membre du personnel exer�ant la fonction de Responsable administratif du service formation continu�e et recherche de la Haute Ecole HELMo.

Le responsable administratif des Etudes de la Recherche, de FC charg� de la gestion courante au sens le plus large et du suivi des dossiers, peut, � sa demande ou � celle du bureau, y participer et re�oit tous les proc�s-verbaux des r�unions du coll�ge aff�rant au domaine d'activit�

CHAPITRE V, - Comptes annuels et budget

Art. 24. L'ann�e sociale commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Art. 25. Le 31 d�cembre de chaque ann�e, la comptabilit� est arr�t�e et l'exercice est cl�tur�. Le conseil d'administration dresse les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice.

Il dresse �galement la liste du mat�riel acquis par l'association et de celui qui fut ali�n�. A l'assembl�e g�n�rale ordinaire, le conseil d'administration fait approuver les comptes et le budget. L'assembl�e g�n�rale donnera d�charge aux administrateurs.

Art. 26 L'exc�dent favorable du compte appartient � l'association et sa destinatibn sera notifi�e aux directeurs de cat�gorie concern�s de HELMo et aux conseils de cat�gories concern�s.

I.

i.,

CHAPITRE VI. - Dispositions sp�ciales, liquidation

Art. 27. Des conventions particuli�res r�gleront les rapports entre l'A.S.B.L. CRIC et l'A.S.B.L. HELMo. Ces conventions pr�ciseront notamment : les responsabilit�s respectives dans l'utilisation des locaux et de l'appareillage scientifique et technique, le partage des frais incombant � l'une et � l'autre association en fait d'utilisation des locaux et de l'appareillage ainsi que de consommation d'�nergie, les responsabilit�s respectives vis-�-vis des personnes occup�es par l'une ou l'autre association, la protection des personnes, des installations et du b�timent par une assurance appropri�e, etc.; la pr�sente liste d'obligations r�ciproques n'�tant nullement limitative et pouvant �tre r�guli�rement mise � jour � la demande de l'une ou l'autre des associations partenaires.

Ces conventions pourront �tre rompues sur-le-champ par l'A.S.B.L. HELMo s'il appara�t que le CRIG poursuit des activit�s incompatibles avec l'objet social de HELMo.

Art. 28. La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gies par les articles 18 et 25 de la loi du 27 juin '1921.

Art.29 En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, l'actif net de l'association est remis � l'A.S.B.L. HELMo.

- Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 30 mars 2015

5. Prendre acte des d�missions.

En r�f�rence � l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 et de l'article 6 des statuts du CRIG, sans nouvelle de

membre de l'AG, l'AG est en mesure de d�missionner les membres en question.

A.Ancia et de M.Wathelet, sont consid�r�s comme d�missionnaires.

Ils sont exclus de l'AG.

10. D�signation des nouveaux administrateurs par la nouvelle AG.

L'AG, ainsi constitu�e, d�signe les 6 membres du Coll�ge de Direction en qualit� d'administrateur.

La dur�e de leur mandat est valable jusqu'� la fin de leur mandat de directeur, � savoir :

Monsieur Alexandre LODEZ, ne le 13 octobre 1962, domicili� chauss�e de Spa 88 � 4910 Theux : 31 ao�t

d 2018

Monsieur Roland SCHMETZ, n� le 3 janvier 1969, domicili� rue de l'Eau Bleue 20 � 5080 La Bruy�re : 28

c f�vrier 2019

Madame Claudine BULTOT, n�e le 3 ao�t 1965, domicili�e Le Haumont 34 � 4650 Grand-Rechain : 31

u7 octobre 2019

Monsieur Juan HERRERA-JIMENEZ, n� le 16 novembre 1955, domicili� rue El'Heur 13 � 4624 Roms�e

31 janvier 2020

Monsieur Philippe THERER, n� le 4 octobre 1962, domicili� chemin de Ster 25 � 4970 Stavelot : 31 ao�t

2018

Monsieur Etienne SOTTIAUX, n� le 29 octobre 1963, domicili� rue de la Heid 67, 4920 Aywaille : 31 juillet

2016

A l'unanimit�, les nouveaux administrateurs, membres du CD, sont d�sign�s.

- Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 31 mars 2015

" ~ D�signation du Pr�sident et de l'administrateur d�l�gu�

Les membres du Conseil d'administration du CRIG, en r�union extraordinaire ce 31 mars 2015, d�signent � l'unanimit� Alexandre LODEZ en tant que Pr�sident et administrateur d�l�gu� du CRIG pour un mandat de

: deux ans.

P:

D�l�gation sp�ciale accord�e au Directeur-Pr�sident et � la gestionnaire financi�re

Dans le respect des d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale et Ie Conseil d'administration et dans le respect des budgets octroy�s par ceux-ci, le Directeur-Pr�sident agit conjointement avec Madame Vanessa EFFERTZ, responsable du service finances et achats, pour effectuer les paiements.

En cas d'absence du Directeur-Pr�sident, Monsieur Etienne SOTTIAUX, Vice-Directeur-Pr�sident et Directeur de la Cat�gorie p�dagogique le remplace.

Volet B - suite

En cas d'absence de Madame Vanessa EFFERTZ, Madame Dominique NICORICI, responsable de la cellule comptabilit�, la remplace.

Alexandre LODEZ

Pr�sident et Administrateur D�l�gu�

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R�serv�

au

. Moniteur belge

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Coordonnées
CENTRE DE RECHERCHES DES INSTITUTS GROUPES D…

Adresse
QUAI DU CONDROZ 27 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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