CENTRE DE REEDUCATION SOCIA-PROFESSIONNELLE DE L'EST (EN ABREGE) CRSE

Divers


Dénomination : CENTRE DE REEDUCATION SOCIA-PROFESSIONNELLE DE L'EST (EN ABREGE) CRSE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 547.627.554

Publication

19/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise :()L1:1.G J.554

Dénomination

(en entier) : Centre de Rééducation Socio-professionnelle de l'Est

(en abrégé) : C.R.S.E.

Forme juridique : ASBL

Siège : rue aux Laines 54-56 4800 VERVIERS

Objet de t'acte : Constitution d'une association sans but lucratif  Publication des statuts et nomination des administrateurs

Lors de l'Assemblée générale constitutive du 0610212014, les statuts de l'ASBL ont été approuvés et signés par les membres tels que repris ci-dessous:

Statuts d'une ASBL pour un Centre de rééducation psychosociale ambulatoire pour adultes dans l'arrondissement de Verviers

Les soussignés, membres fondateurs :

1° L'ASBL L'Espoir, Centre de Guidance SSM, dont le siège social est situé rue Derrière les Murs, 5 à 4960 Malmedy (n° de l'entreprise : 409.508.363), dûment représentée par M. Pierre Gobiet, Directeur administratif

2° L'ASBL Service de Santé mentale de Verviers ASBL, dont le siège social est situé rue de Dinant, 20 à 4800 Verviers (n° de l'entreprise : 410.666.425), dûment représentée par M. Luc Carpentier, Directeur administratif

3° L'ASBL Fagnes Ardenne (I.H.P.), dont le siège social est situé rue de la Gare, 12 à 4960 Malmedy (n° de l'entreprise : 450.676.183), dûment représentée par M. Guy Daigneux, Président

4° L'ASBL Le Hall (I.H.P.), dont le siège social est situé rue de Herve, 17 à 4651 Battice (n° de l'entreprise : 451.098.005), dûment représentée par M. Maurice Vandervelden, Président

5° L'intercommunale des Soins Spécialisés de Liège SCRL, dont le siège social est établi rue Basse-Wez 301 à 4020 Liège (n° de l'entreprise : 250.610.881) dûment représentée par Madame Maggy Yema, Présidente, et par Madame Anne Pierard, Secrétaire du Conseil d'administration

6° L'ASBL Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens, dont le siège social est établi rue du Château de Ruyff, 68 à 4841 à Henri-Chapelle (n° de l'entreprise : 414.801.001), dûment représentée par le Docteur André-Marie Masson, Médecin-chef

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I  DENOMINATION SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée « Centre de Rééducation Socio-professionnelle de l'Est », en abrégé « C.R.S.E. ».

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MOD 2.2

, Tous les actes et documents émanant de l'association doivent mentionner les termes « association sans but

lucratif » ou l'abréviation « ASBL » suivis de la dénomination, de l'adresse du siège social

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'ASBL est établi dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, rue aux Lain-s 54-56 : 4800 VERVIERS. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée-Générale qui votera sur ce point conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921. (Cette modification fera l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent et d'une publication aux annexes du Moniteur belge)

Article 3 : But

L'association a pour, but l'organisation, la mise en place et la gestion d'un centre de rééducation psychosociale ambulatoire conventionné INAMI (7.72) dans le cadre de la Réforme en Santé Mentale « Article 107 » dans l'arrondissement de Verviers.

Elle permettra la réalisation de son but par les moyens suivants :

- Premier moyen : l'association garantira le juste équilibre entre les bénéficiaires en matière de mobilité,

à la proportion sous-régionale et à l'accueil des patients de langue française et allemande, à l'accessibilité de son lieu d'activité, via son Règlement d'Ordre Intérieur.

- Deuxième moyen : l'association portera une attention particulière à la participation aux travaux du

Réseau de Santé Mentale de ['Est et à l'élaboration de partenariats favorisant la réhabilitation et la réinsertion sociale de ta personne prise en charge,

L'ASBL constitue en son sein un Comité d'accompagnement auquel seront invités les représentants du Forem de Verviers, les médecins conseils des mutualités, les représentants des GRAS de l'arrondissement, les associations d'usagers et de familles d'usagers, et tout autre organisme dont la présence permet la mise en oeuvre de son but social,

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il - LES MEMBRES

Article 5 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration

Et

qui peut faire état d'une activité existante en matière de rééducation I réhabilitation psychosociale de personnes en souffrance psychique sur le territoire de l'arrondissement de Verviers

Et

dont la candidature est acceptée par l'Assemblée Générale statuant à la majorité de plus de 3/4 des membres présents ou représentés.

La personne morale indiquera par courrier la personne physique qu'elle mandate pour la représenter et son suppléant.

La qualité de membres effectifs est réservée aux personnes morales dont l'activité est organisée sur le territoire de l'arrondissement, à l'exclusion de toute personne physique.

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Sont membres adhérents les personnes morales ou physiques.

Et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée générale statuant à la majorité de plus des '/, des membres présents ou représentés.

Article 6 : Démission des membres

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission au Président du Conseil d'Administration. La démission prendra cours le premier jour du mois qui suit fa notification de la démission.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé par recommandé.

Article 7 : Exclusion des membres

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité de plus des 3/4 des voix des membres présents ou représentés après l'avoir préalablement entendu. Le vote est secret

La perte d'une des conditions d'admission définie à l'article 5 des statuts implique l'exclusion du membre. L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée Générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ni requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisations versées.

Article 8 : Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs et des membres adhérents sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Toute décision d'admission, de suspension, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite par le Conseil d'Administration au registre dans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenue(s).

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Président (Conseil d'Administration).

Titre III  Cotisations

Article 9 : Montant maximum des cotisations

Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant maximum est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration et qui ne peut dépasser 250 EURE

Titre IV  Assemblée Générale

Article 10 : Composition de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs et adhérents et est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le Secrétaire ou le Trésorier et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé. Chaque membre effectif est représenté par au maximum deux délégués dûment mandatés (1 effectif et 1 suppléant). Un délégué de chacun des membres adhérents assiste à l'assemblée à titre consultatif. Aux séances, chaque personne morale dispose d'une seule voix .

..

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Moe 2.2

Chaque personne morale membre peut, à tout moment, mettre fin au mandat de ses délégués, par lettre avec accusé de réception ou voie de recommandé, en veillant à leur remplacement immédiat. Il en avise officiellement le Conseil d'Administration dans les délais les plus brefs.

Article 11 : Compétences

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (ainsi que la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée)

- la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires aux comptes

- l'approbation des comptes et des budgets

- la dissolution volontaire de l'association

- l'exclusion de membre

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale

- la définition du lieu d'activité

- tous les cas exigés par les statuts.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 12 :Tenue des Assemblées Générales

Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an et obligatoirement dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d'Administration par lettre ordinaire (ou par courriel) adressée à chaque membre au moins 15 jours ouvrables avant l'Assemblée. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale se tient si la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés, Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale avec le même ordre du jour est convoquée dans les quinze jours suivant la première assemblée. La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Elle peut statuer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite.

Article 13 Droit de vote  quorum  majorités

Tous les membres effectifs ont une voix à l'Assemblée Générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Chaque membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité de plus des trois quarts des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

L'association prévoit une voix par membre effectif, en tant que personne morale.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et un administrateur.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

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MDD 2.2

Titre V  Conseil d'Administration

Article 14 : Composition

L'association est administrée par un Conseil d'Administration de quatre administrateurs au moins, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les représentants des personnes morales, membres effectifs, à l'Assemblée Générale sur proposition de l'instance représentée. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée Générale.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil d'Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier .

Article 15 Durée du mandat

La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Au terme des deux premières années, la moitié des membres tirés au sort sont réputés sortants et rééligibles.

Article 16 : Tenue du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit minimum quatre fois par an. Il est convoqué par le Président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du Président, il est présidé par le secrétaire, le trésorier ou, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Le Conseil d'Administration se tient si la moitié, minimum trois, des administrateurs sont présents ou représentés ; si ce quorum n'est pas atteint à la premiére réunion, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés et pourra prendre des décisions aux majorités prévues,

Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président par lettre ordinaire (ou par nourriel) adressée à chaque membre au moins 15 jours ouvrables avant le Conseil. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Article 17 : Compétences

Le Conseil d'Administration dispose d'une compétence générale de représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément prévues par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale seront exercées par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs au moins, désignés par le Conseil d'Administration et agissant conjointement.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit,

Le Conseil d'administration désigne le comité d'accompagnement tel que prévu à l'article 3 des présents statuts Article 18 : Droit de vote -- quorum  majorités

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au Conseil d'Administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises au deux tiers des voix présentes ou représentées.

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,. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et

le Secrétaire.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous tes membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Article 19 : Perte de la qualité d'administrateur

La qualité d'administrateur se perd notamment par :

démission notifiée au Président

révocation prononcée par l'Assemblée Générale pour motif grave de nature à porter atteinte à l'honorabilité de l'association

disparition de la qualité de membre de l'association qu'il représentait ou cessation d'activité; il appartient à l'instance concernée de proposer le remplacement dans le respect des statuts

retrait du mandat de représentation par le membre effectif mandant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Titre VI : Concertation avec le secteur de la santé mentale et hors du secteur de la santé mentale

Article 20 : Le principe de la concertation avec le secteur de la santé mentale et hors du secteur

Le C.R.S.E. participe à la concertation avec le secteur de la santé mentale via la Plate-Forme Psychiatrique Liégeoise et à son insertion dans le Réseau de Santé Mentale de l'Est, dans le respect des objectifs de la convention INAMI.

Le C.R.S.E, met en oeuvre une concertation avec des structures hors du secteur de la santé mentale par la mise en place d'un COMITE D'ACCOMPAGNEMENT, Ce comité a pour mission de participer à l'élaboration des orientations du C.R.S.E. dans le respect des objectifs de la convention INAMI, des modalités de réalisation de ces orientations et d'en évaluer tes résultats. Le Comité d'accompagnement évaluera distinctement les activités du job coach. Le Comité d'accompagnement intervient par la vole de recommandation au Conseil d'Administration.

Article 21 : Modalités du développement de la concertation avec le secteur de la santé mentale et hors du secteur de la santé mentale

Annuellement, le C.R.S.E. fera proposition d'une participation au comité d'accompagnement cf. supra, aux institutions suivantes et actives sur le territoire : Les Relais Sociaux Urbains, l'AWIPH, le Forem, les Agences Immobilières Sociales et les agences de logements sociaux.

Titre VII : Dispositions diverses

Article22 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications pourront y être apportées par une Assemblée Générale statuant é ta majorité de plus des 3/4 des membres effectifs présents ou représentés.

Article 23 : Exercice social

L'exercice social commence le 1Br janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute à la constitution du Conseil d'Administration suivant la signature lors de l'Assemblée Générale constituante pour se terminer le 31/1212014.

Article 24 : Comptes

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

1 4 x

MoD 2.2

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Article 25

L'Assemblée Générale doit désigner un vérificateur aux comptes, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 26:

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 27:

'En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le(les) liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social à une fin rejoignant l'objet pour lequel l'association a été créée.

Article 28:

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921.

La même Assemblée générale a élu en qualité d'administrateurs1

Pour l'Intercommunale des Soins Spécialisés de Liège SCRL,

Monsieur HEINRICHS F.

Avenue des Alliés 56, 4960 Malmedy

Pour i'I.H.P. Fagnes Ardenne  Malmedy,

Monsieur DAIGNEUX G.

Montleban 53, 6674 GOUVY

Pour l'[.H.P. Le Hall  Battice,

Monsieur VANDERVELDEN M.

Rue du Bas de la Place 2, 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Pour la Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens - Henri-Chapelle,

Docteur MASSON A.-M.

Rue du Major 37, 4020 LIEGE

Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

1 Art.9 de la loi.

Volet B - Suite

Les-administrateurs-ont désigné en qualité de :

-Président : Monsieur M. VANDERVELDEN

Trésorier: Monsieur F. HEINRICHS

- Secrétaire : Monsieur G. DAIGNEUX

MOD 2.2

Fait à Malmedy en autant d'exemplaires que de parties, Ie 2710212014.

Déposé en même temps copie du procès-verbal de l'Assemblée générale du 2710212014': et les statuts

Maurice VANDERVELDEN

Président

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Réservé au

Moniteur belge

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10/07/2015
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abregé CRSE

Forme juridique Association sans but lucratif

Sig.- ;ûlt AK LEU f .4800 VERVIERS

Ob . Modification du siège social

Réunis en Assemblée Générale, le 3 juin 2015, les membres ont pris acte de la modification du siège social de l'association:

l'ancienne adresse "rue aux Laines 54-56 à 4800 VERVIERS" est remplacée par la nouvelle adresse "Place Général Jacques 20 à 4800 VERVIERS".

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Maurice VANDERVELDEN

Président

n~a~~uonna~ su: Ir dcrniara pre du E Au recto F\Lom it qualite du notaire irrStrurnantant ou de I. personne ou des personnes ayant pouvoir de C[JiE" SGr7tEr i'aSSDCIaÍioil h3 font-lapon ou I 4r0alliSnle à!'2gaTd des [IP.ig

Au verso Nom al Çiynatu~~:



MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

4áposá au Grotte du

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17 JUIN 2015

Le Greffier Greffe

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Coordonnées
CENTRE DE REEDUCATION SOCIA-PROFESSIONNELLE …

Adresse
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Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne